TELMA - SAINT OUEN L'AUMONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41016312500033 / Siren : 410163125 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 58 410163125

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.9 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
- la fabrication d’accélérateurs de particules
- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
- la fabrication d’électro-aimants
- la fabrication de sirènes
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.90.11, 27.90.12, 27.90.13, 27.90.20, 27.90.31, 27.90.32, 27.90.33, 27.90.41, 27.90.42, 27.90.43, 27.90.44, 27.90.45, 27.90.51, 27.90.52, 27.90.53, 27.90.60, 27.90.70, 27.90.81, 27.90.82, 27.90.99

Coordonnées de l'établissement :
TELMA

Adresse :
Z.A. DU VERT GALANT
28 Rue PAUL PAINLEVE
95310 SAINT OUEN L'AUMONE

Historique de l'établissement :

06/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAFRev1 : 34.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

13/10/2000 : Succession

Prédécesseur : TELMA

Accords d'entreprise :

07/03/2022 : Procès-Verbal d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 07/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TELMA
Siret : 41016312500033
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/11/1996

Dénomination : TELMA

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TELMA - Saint-Ouen-l'Aumône (siège)TELMA - Paris (fermé)TELMA - Paris (fermé)

Marques françaises :

16/09/2010 : Telma

N° national/d'enregistrement : 3766891
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour engins de levage, pour bancs d'essais ainsi que leurs parties constitutives.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques pour freins et ralentisseurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour tous véhicules ainsi que leurs parties constitutives.

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 877996
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 877998
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754087
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

16/09/2010 : Telma

N° national/d'enregistrement : 3766892
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour engins de levage, pour bancs d'essais ainsi que leurs parties constitutives.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques pour freins et ralentisseurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour tous véhicules ainsi que leurs parties constitutives.

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759333
Date de demande : 15/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

16/09/2010 : Telma

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour engins de levage, pour bancs d'essais ainsi que leurs parties constitutives.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques pour freins et ralentisseurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour tous véhicules ainsi que leurs parties constitutives.

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754087
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

16/09/2010 : Telma

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour engins de levage, pour bancs d'essais ainsi que leurs parties constitutives.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques pour freins et ralentisseurs.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage) ; freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour tous véhicules ainsi que leurs parties constitutives.

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme ARTUPHEL Emilie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759333
Date de demande : 15/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

05/11/1996 : HYDRAL

N° national/d'enregistrement : 96649255
Date de dépôt : 05/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage); freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour bancs d'essais, pour tous véhicules et engins de levage.Parties et pièces détachées de ces freins et ralentisseurs, leurs équipements et dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, M. Marino Thomas
Adresse :
66 RUE de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 877998
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322222
Date de demande : 01/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622929
Date de demande : 04/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

05/11/1996 : HYDRAL

N° national/d'enregistrement : 96649255
Date de dépôt : 05/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs (système de freinage); freins hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour bancs d'essais, pour tous véhicules et engins de levage.Parties et pièces détachées de ces freins et ralentisseurs, leurs équipements et dispositifs de commande, d'asservissement et de contrôle, qu'ils soient mécaniques, électromécaniques ou électroniques
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, M. Marino Thomas
Adresse :
66 RUE de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439242
Date de demande : 23/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 439243
Date de demande : 23/08/2006
N° de BOPI : 2006-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2322222
Date de demande : 01/09/2006
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622929
Date de demande : 04/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

10/08/1992 : TELMA

N° national/d'enregistrement : 92430227
Date de dépôt : 10/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 219 039 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courant de Foucault pour machines d'atelier, bancs d'essais, appareils élévateurs et de hâlage, remontées mécaniques, éoliennes et toute machine ou appareil nécessitant l'adjonction d'un dispositif complèmentaire de régulation de vitesse ou de freinage, ainsi que leurs parties composantes, les pièces dètachées de fixation, de commande de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique.Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties composantes, les pièces détachées de fixation de commande, de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182102
Date de demande : 23/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 351535
Date de demande : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351536
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-33
Date du BOPI : 25/09/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225683
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507736
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/10/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-42
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 219 039 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

10/08/1992 : TELMA

N° national/d'enregistrement : 92430227
Date de dépôt : 10/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 219 039 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courant de Foucault pour machines d'atelier, bancs d'essais, appareils élévateurs et de hâlage, remontées mécaniques, éoliennes et toute machine ou appareil nécessitant l'adjonction d'un dispositif complèmentaire de régulation de vitesse ou de freinage, ainsi que leurs parties composantes, les pièces dètachées de fixation, de commande de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique.Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties composantes, les pièces détachées de fixation de commande, de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA DU VERT GALANT, 28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

10/08/1992 : TELMA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courant de Foucault pour machines d'atelier, bancs d'essais, appareils élévateurs et de hâlage, remontées mécaniques, éoliennes et toute machine ou appareil nécessitant l'adjonction d'un dispositif complèmentaire de régulation de vitesse ou de freinage, ainsi que leurs parties composantes, les pièces dètachées de fixation, de commande de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique.Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties composantes, les pièces détachées de fixation de commande, de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA DU VERT GALANT, 28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 877998
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-33
Date du BOPI : 25/09/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225683
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507736
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/10/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-42
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 1 219 039 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819907
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

05/11/1987 : FOCAL

N° national/d'enregistrement : 1434012
Date de dépôt : 05/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30/11/1977 SOUS LE No 262652 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1034526.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs, notamment freins et ralentisseurs à courants de Foucault;embrayages électromagnétiques;transmissions comportant des freins à courants de Foucault ou des embrayages électromagnétiques;dispositifs de chauffage à courants de Foucault;les parties et accessoires de ces freins, ralentisseurs, embrayages et dispositifs de chauffage;bancs d'essais pour moteurs;appareils de levage et de sondage minier, leurs parties, accessoires et pièces détachées, notamment leurs freins ou embrayages;articles de constructions navales, aérostation et aviation, leurs organes, accessoires et pièces détachées;matériel roulant de chemins de fer;articles de charronnerie, carrosserie, maréchalerie; automobiles, camions, cars, vélocipèdes, notamment leurs freins, leurs ralentisseurs et leurs embrayages.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 Rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

05/11/1987 : FOCAL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs, notamment freins et ralentisseurs à courants de Foucault;embrayages électromagnétiques;transmissions comportant des freins à courants de Foucault ou des embrayages électromagnétiques;dispositifs de chauffage à courants de Foucault;les parties et accessoires de ces freins, ralentisseurs, embrayages et dispositifs de chauffage;bancs d'essais pour moteurs;appareils de levage et de sondage minier, leurs parties, accessoires et pièces détachées, notamment leurs freins ou embrayages;articles de constructions navales, aérostation et aviation, leurs organes, accessoires et pièces détachées;matériel roulant de chemins de fer;articles de charronnerie, carrosserie, maréchalerie; automobiles, camions, cars, vélocipèdes, notamment leurs freins, leurs ralentisseurs et leurs embrayages.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 Rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 877998
Date de demande : 24/01/2023
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095390
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343996
Date de demande : 15/06/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661041
Date de demande : 05/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

03/06/1987 : TELMA

N° national/d'enregistrement : 1412222
Date de dépôt : 03/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13/07/1977 A L'INPI SOUS LE No 252665 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1022705.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles d'électricité, appareils, accessoires et pièces détachées;machines et appareils divers, leurs organes, accessoires et pièces détachées;articles de constructions navales, aérostation et aviation, leurs organes, accessoires et pièces détachées;matériel fixe ou roulant de chemin de fer, locomotives, rails;articles de charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et vélocipèdes;pneumatiques; freins et ralentisseurs, notamment freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour bancs d'essais et pour véhicules.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 Rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

03/06/1987 : TELMA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles d'électricité, appareils, accessoires et pièces détachées;machines et appareils divers, leurs organes, accessoires et pièces détachées;articles de constructions navales, aérostation et aviation, leurs organes, accessoires et pièces détachées;matériel fixe ou roulant de chemin de fer, locomotives, rails;articles de charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et vélocipèdes;pneumatiques; freins et ralentisseurs, notamment freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, pour bancs d'essais et pour véhicules.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 Rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD, Mme ARTUPHEL Emilie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2089891
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334114
Date de demande : 12/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649359
Date de demande : 19/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

16/11/1982 : TELMA

N° national/d'enregistrement : 1219039
Date de dépôt : 16/11/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 92 430 227 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 décembre 1972 A L'INPI No 143037 ET ENREGISTRE SOUS LE No 863636.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, ainsi que leurs parties et accessoires. Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties et accessoires.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA du Vert Galant, 28 rue Paul Painlevé
95310 SAINT OUEN L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 RUE DE LA VICTOIRE
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 39944

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182102
Date de demande : 23/02/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 351533
Date de demande : 02/08/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 351534
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2008139
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225682
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507735
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/10/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-42
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 92 430 227 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

16/11/1982 : TELMA

N° national/d'enregistrement : 1219039
Date de dépôt : 16/11/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 92 430 227 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 décembre 1972 A L'INPI No 143037 ET ENREGISTRE SOUS LE No 863636.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, ainsi que leurs parties et accessoires. Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties et accessoires.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA DU VERT GALANT, 28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

16/11/1982 : TELMA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour machines et appareils de toutes sortes, ainsi que leurs parties et accessoires. Freins et ralentisseurs hydro-dynamiques et freins et ralentisseurs à courants de Foucault pour véhicules, ainsi que leurs parties et accessoires.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : TELMA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 410163125
Adresse :
ZA DU VERT GALANT, 28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : T INDUSTRIES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
9 SQUARE LAMARTINE
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TELMA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 922179031
Adresse :
28 RUE PAUL PAINLEVE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2008139
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225682
Date de demande : 02/08/2002
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507735
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/10/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-42
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque No 92 430 227 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819906
Date de demande : 25/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Publications au Bodacc :

09/11/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2819
NOJO : 780217802529003
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802529003341

Jugement prononçant du 2022-10-28
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl V &
V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5709
NOJO : 7802MYG65584000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

24/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : 007802MYG646096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SUBRA Jean-Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAN Yuk Yan ; Directeur général : SAILLANT Sébastien Fabien ; Administrateur : AN Xu ; Administrateur : PORTICHE Elie Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2716
NOJO : 007802MYG643976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SUBRA Jean-Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAN Yuk Yan ; Directeur général : SAILLANT Sébastien Fabien ; Administrateur : AN Xu ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : 007802MYG643977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SUBRA Jean-Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAN Yuk Yan ; Directeur général : SAILLANT Sébastien Fabien ; Administrateur : AN Xu ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

19/04/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3594
NOJO : 780217802515273
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802515273879

Avis de dépôt du 2022-04-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

27/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2968
NOJO : 007802MYG635364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SUBRA Jean-Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CHAN Yuk Yan ; Directeur général : SAILLANT Sébastien Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 7802MYG62985300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5205
NOJO : 007802MYG617054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur provisoire : SUBRA Jean-Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : YANG Leyong ; Directeur général : LEBRUN Benoit ; Administrateur : CHEN Yaozhe ; Administrateur : YU Guangxian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4061
NOJO : 007802MYG613615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : YANG Leyong ; Directeur général : LEBRUN Benoit ; Administrateur : CHEN Yaozhe ; Administrateur : YU Guangxian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°4132
NOJO : 007802MYG609289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : YANG Leyong ; Directeur général : LEBRUN Benoit ; Administrateur : CHEN Yaozhe ; Administrateur : YU Guangxian ; Administrateur : SAINT CRICQ Olivier François Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

18/06/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3878
NOJO : 780217802495019
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802495019614

Jugement d'ouverture du 2021-06-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL V &
V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8655
NOJO : 7802MYG57126200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9099
NOJO : 217802455881065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18131
NOJO : 217802426149170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11630
NOJO : 217802406682388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11427
NOJO : 217802377365719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

16/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : BXB16070001874L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 09 Mars 2016 Administrateur : LI Fei modification le 02 Novembre 2010 Directeur général Administrateur : SAINT CRICQ Olivier François Jacques modification le 19 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 09 Mars 2016 Administrateur : CHEN Yaozhe en fonction le 09 Mars 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : YANG Leyong en fonction le 09 Mars 2016 Administrateur : YU Guangxian en fonction le 09 Mars 2016

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12377
NOJO : 217802361467930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : 217802327855258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14166
NOJO : 217802303672678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14758
NOJO : BXC12292009855E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 rue Paul Painleve Zone Artisanale du Vert Galant
95310 Saint Ouen l'Aumône

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13364
NOJO : BXC11213004916M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°3032
NOJO : BXB10273003008S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : BOR Jan modification le 28 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 08 Septembre 2009 Administrateur : LI Fei en fonction le 28 Septembre 2010 Directeur général et administrateur : SAINT CRICQ Olivier François Jacques en fonction le 28 Septembre 2010

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14350
NOJO : BXC10232004388S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 rue Paul Painleve Zone Artisanale du Vert Galant
95310 Saint Ouen l'Aumône

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : BXB10249000505C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4124370.00 EUR

22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2733
NOJO : BXB10229000337Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 17529705.00 EUR

17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1844
NOJO : BXB09253001099Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARVIER Robert Leon en fonction le 26 Juin 2001 Administrateur : BOR Jan en fonction le 24 Février 2009 Président directeur général et administrateur : LEICHLE Claude Paul Marie Gislain en fonction le 24 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PIETTE Michel en fonction le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 08 Septembre 2009

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9939
NOJO : BXC082190205086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 rue Paul Painleve Zone Artisanale du Vert Galant
95310 Saint Ouen l'Aumône

06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3302
NOJO : BXB08061003290A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHARVIER Robert Leon en fonction le 26 Juin 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : MULLENBACH Jean Louis en fonction le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Septembre 2002.
Administrateur : BOR Jan en fonction le 24 Février 2009.
Président directeur général et administrateur : LEICHLE Claude Paul Marie Gislain en fonction le 24 Février 2009.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10119
NOJO : BXC082390171445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 163 125
Dénomination : TELMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 rue Paul Painleve
Zone Artisanale du Vert Galant,
95310 Saint Ouen l'Aumône

Historique de l'unité légale :

15/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

05/08/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAFRev1 : 34.3Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : TELMA

Représentants légaux :

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : SUBRA Jean-Luc
Né le 22/10/1960 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
Apt D42
2 Route de Toulouse
Terrasses du Golf
31840 Seilh
FRANCE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YANG Leyong
Né le 02/11/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lewei Country, Leging City
Room 20-A, Leyi Building
CHINE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YANG Leyong
Né le 02/11/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lewei Country, Leging City
Room 20-A, Leyi Building
CHINE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Benoit
Né le 19/05/1966 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
64 Avenue de Verdun
92270 Bois-Colombes
FRANCE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : CHEN Yaozhe
Né le 01/10/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Liushi Country, Leging City
n° 8-10 Guange Lu,
CHINE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YU Guangxian
Né le 22/01/1970 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Liushi Country, Leging City
n° 75 Xilong Lu,
CHINE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

10/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YANG Leyong
Né le 02/11/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Room 20-A, Leyi Building
Lewei Country, Leging City
CHINE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YANG Leyong
Né le 02/11/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Room 20-A, Leyi Building
Lewei Country, Leging City
CHINE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : SAINT CRICQ Olivier François Jacques
Né le 21/02/1973 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 Rue de Pontoise
95690 Nesles-la-Vallée
FRANCE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : SAINT CRICQ Olivier François Jacques
Né le 21/02/1973 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Rue de Pontoise
95690 Nesles-la-Vallée
FRANCE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : LI Fei
Né le 26/11/1970 à Shanghaï (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Room 301, 20 , Nanfanggongyu
Lane 316 , Gumeixi Road
201102 Minhang District
CHINE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : CHEN Yaozhe
Né le 01/10/1975 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
n° 8-10 Guange Lu,
Liushi Country, Leging City
CHINE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Physique

Nom : YU Guangxian
Né le 22/01/1970 à ZHEJIANG (CHINE)
Nationalité : Chinoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
n° 75 Xilong Lu,
Liushi Country, Leging City
CHINE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

09/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

12/10/2021 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°19849 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire

26/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°18020 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/08/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°15932 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/07/2021 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°12460 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°21779 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé

30/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2917 déposé le 03/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/06/2017 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8937 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2016 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8446 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2016 : Ordonnance

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant

15/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant

15/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°3531 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/09/2015 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10578 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/09/2015 : Ordonnance

17/07/2015 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8599 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/07/2015 : Ordonnance

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9604 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9604 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9604 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9604 déposé le 24/08/2011
Etat : Déposé

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10363 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10363 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10363 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10363 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9476 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9476 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé

09/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9476 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9476 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9475 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : sous la condistion suspensive de sa réalisation

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°7540 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * sous conditions suspensives.

15/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°7540 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * sous conditions suspensives.

15/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8958 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9475 déposé le 02/09/2010
Etat : Déposé
Décision : sous la condistion suspensive de sa réalisation

16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9104 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9104 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2227 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2227 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2227 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2227 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8378 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8378 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8378 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8378 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2896 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

29/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2896 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2896 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

29/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°2896 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10673 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AU PRESIDENT

25/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10673 déposé le 19/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AU PRESIDENT

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8103 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8103 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8103 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8103 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°6436 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°6436 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9599 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9599 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°9598 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°4909 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°4909 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°4908 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/02/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°4908 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TELMA

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

13/10/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TELMA

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

13/10/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport

04/10/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport

06/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PARIS

06/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D APPORT

06/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : PARIS

06/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8304 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE D APPORT

Etablissements :

10/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Vert Galant
28 Rue Paul Painleve
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1996
Activité : La fabrication l installation la réparation l importation l exportation l achat la vente sous toutes ses formes la représentation et la location de tous accessoires appareillages ensembles ou pièces détachées électriques électroniques mécaniques ou industriels notamment pour l industrie automobile la prise de participation par souscription au capital rachat d actions de parts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créés ou à créer
Origine du fonds : Acquisition par scission
- récédent exploitan - ABINA
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Siège

Adresse :
28 Rue PAUL PAINLEVE
ZA DU VERT GALANT
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue PAUL PAINLEVE
ZA DU VERT GALANT
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1996
Activité : La fabrication l installation la réparation l importation l exportation l achat la vente sous toutes ses formes la représentation et la location de tous accessoires appareillages ensembles ou pièces détachées électriques électroniques mécaniques ou industriels notamment pour l industrie automobile la prise de participation par souscription au capital rachat d actions de parts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales ou industrielles créés ou à créer
Origine du fonds : Acquisition par scission
- récédent exploitan - ABINA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/12/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2000
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

10/12/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d actif d une branche d activité de Labinal à compter du 13 10 2000

10/12/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 25988
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2021
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 09/06/2021 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2021J00275, Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission de : de surveiller le débiteur dans tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 09/12/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

10/12/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 19/07/2021 modifie la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion,

10/12/2021 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 51687
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/12/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 13987
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2000
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

09/03/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13989
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d actif d une branche d activité de Labinal à compter du 13 10 2000

Personnes morales :

10/12/2021 : TELMA

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4124370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années

09/03/2016 : TELMA

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4124370.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°10578 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°13206 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°6490 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°15491 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°11067 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°443 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°7620 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°6489 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°12001 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°7478 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8641 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°5510 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°7568 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8857 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°5789 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8439 déposé le 16/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8482 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°5237 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°5990 déposé le 27/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2000B02195
Dépôt : N°8202 déposé le 20/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 17099 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2487 du 16/02/2022
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10578 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13206 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6490 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15491 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 2000B02195
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	6 140	5 271	868	2 914
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 130 617	1 084 759	45 858	46 669
AH	Fonds commercial	1 524 490	1 295 816	228 673	304 898
AP	Constructions	887 788	668 804	218 983	188 865
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 271 053	6 418 544	852 508	862 139
AT	Autres immobilisations corporelles	868 481	758 380	110 100	62 592
AX	Avances et acomptes	170 374		170 374	114 913
CU	Autres participations	1 295 000		1 295 000	1 295 000
BH	Autres immobilisations financières	165 161		165 161	164 126
BJ	TOTAL (I)	13 319 106	10 231 576	3 087 529	3 042 119
BL	Matières premières, approvisionnements	2 462 987	360 702	2 102 285	1 923 725
BN	En cours de production de biens	618 271		618 271	550 007
BR	Produits intermédiaires et finis	228 314	50 787	177 527	194 405
BX	Clients et comptes rattachés	5 754 394	15 613	5 738 780	8 590 921
BZ	Autres créances	3 158 577		3 158 577	1 736 252
CD	Valeurs mobilières de placement	150 289		150 289
CF	Disponibilités	2 156 878		2 156 878	1 986 919
CH	Charges constatées d’avance	79 811		79 811	303 556
CJ	TOTAL (II)	14 609 523	427 102	14 182 420	15 285 786
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111		111	26 405
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	27 928 741	10 658 679	17 270 061	18 354 311
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 124 370	4 124 370
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	119 454	119 454
DD	Réserve légale (1)	412 437	412 437
DH	Report à nouveau	2 151 184	3 499 153
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 131 072	2 282 030
DL	TOTAL (I)	8 938 518	10 437 445
DP	Provisions pour risques	722 629	754 218
DQ	Provisions pour charges	3 774 503	1 795 004
DR	TOTAL (III)	4 497 132	2 549 223
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 698 766	3 086 195
DY	Dettes fiscales et sociales	1 847 099	1 988 399
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	82 540
EA	Autres dettes	8 264	53 990
EB	Produits constatés d’avance (2)	114 583	156 250
EC	TOTAL (IV)	3 829 520	5 367 375
ED	(V)	4 889	266
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 270 061	18 354 311
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 829 520	5 367 375
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 662 761	19 895 446	23 558 207	24 032 824
FG	Production vendue services	6 060	2 572	8 633	6 082
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 668 821	19 898 019	23 566 840	24 038 906
FM	Production stockée			-37 742	108 080
FO	Subventions d’exploitation			53 974	18 257
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			172 899	379 036
FQ	Autres produits			144 300	566 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 900 272	25 110 593
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			15 979	21 825
FT	Variation de stock (marchandises)			-42 100	-42 900
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 565 800	10 504 560
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-166 087	-20 215
FW	Autres achats et charges externes			5 018 165	4 989 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 627	383 954
FY	Salaires et traitements			5 023 357	5 022 218
FZ	Charges sociales			2 424 564	2 484 526
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			565 560	559 991
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 800	18 703
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			136 899	234 566
GE	Autres charges			73 077	66 004
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 967 645	24 222 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			932 626	888 106
GJ	Produits financiers de participations			1 517 062	1 521 670
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 849	14 126
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			26 294
GN	Différences positives de change			26 959	53 397
GP	Total des produits financiers (V)			1 588 165	1 589 194
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				25 390
GR	Intérêts et charges assimilées				2 060
GS	Différences négatives de change			31 769	36 358
GU	Total des charges financières (VI)			31 769	63 809
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 556 395	1 525 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 489 022	2 413 491
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 825 828
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 826 728
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	34 455
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	875
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 913 228
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 948 558
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-121 830
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	86 852	123 913
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	149 267	7 548
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	27 315 166	26 699 788
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	25 184 093	24 417 758
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 131 072	2 282 030
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	163 191	189 804
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 225	2 046		5 271
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 270 345	110 230		2 380 575
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 461 247	453 283	68 801	7 845 729
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 734 817	565 560	68 801	10 231 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				722 517
4T	Provisions pour perte de change				111
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 861 275
5B	Provisions pour impôts				1 825 828
5V	Autres provisions pour risques et charges				87 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 549 223	2 050 127	102 218	4 497 132
6N	Sur stocks et en cours	484 573		73 084	411 489
6T	Sur comptes clients	17 975		2 361	15 613
7B	Total Provisions pour dépréciation	502 548		75 445	427 102
7C	TOTAL GENERAL	3 051 771	2 050 127	177 664	4 924 235
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		136 899	151 370
UG	- Financières			26 294
UJ	- Exceptionnelles		1 913 228
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	165 161	165 161
UX	Autres créances clients	5 754 394
UY	Personnel et comptes rattachés	171 706
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	70 461
VM	Impôts sur les bénéfices	137 872
VB	T. V. A.	148 827
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 025
VC	Groupe et associés	2 535 455
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	93 229
VS	Charges constatées d’avance	79 811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 157 944	9 157 944
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 698 766	1 698 766
8C	Personnel et comptes rattachés	828 836	828 836
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	720 129	720 129
8E	Impôts sur les bénéfices	177 757	177 757
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	120 375	120 375
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	160 807	160 807
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8 264	8 264
8L	Produits constatés d’avance	114 583	114 583
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 829 520	3 829 520

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