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de Niort

TEMPOLOG71

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2016
Siège de l'unité légale : non
Siret : 81743930000028 / Siren : 817439300 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 93 817439300
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
TEMPOLOG71
Adresse :
DISTRIPOLE - RN6
ZAC VAL DE BOURGOGNE

71100 SEVREY
Historique de l'établissement :
10/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
07/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2016 : Succession
Prédécesseur : TEMPO LOG
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/08/2023 : nao 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123060046
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 28/09/2023
Date du texte : 25/08/2023
Date d'effet : 25/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : TEMPOLOG71
Siret : 81743930000028
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 92
09/09/2022 : Négocitation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 09/09/2022
Date d'effet : 09/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEMPOLOG71
Siret : 81743930000028
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 077 - Performance collective (accord de compétitivité)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :
  • 92
11/08/2021 : NAO 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07121002753
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 12/08/2021
Date du texte : 11/08/2021
Date d'effet : 01/08/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEMPOLOG71
Siret : 81743930000028
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Signataires :
  • 92
01/07/2020 : Négociation annuelle obligatoire 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07120001877
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 22/07/2020
Date du texte : 01/07/2020
Date d'effet : 01/07/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEMPOLOG71
Siret : 81743930000028
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/07/2019 : PROTOCOLE D'ACCORD PREELCTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07119001183
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 24/07/2019
Date du texte : 24/07/2019
Date d'effet : 04/09/2019
Date de fin : 18/09/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEMPOLOG71
Siret : 81743930000028
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Signataires :
  • 92
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social TEMPOLOG71

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