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de Bassoues

TENAO 46

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83031532100232 / Siren : 830315321 / NIC : 00232
N° de TVA : FR 40 830315321
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TENAO 46
Adresse :
C/O TENERGIE,ARTEP DE FUVEAU, BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : TENAO 46
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2017
Dénomination : TENAO 46
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : 1301MYG53664100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : 001301MYG514323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 1301MYG50420900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : 001301MYG470385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 1301MYG45131100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société en nom collectif
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 1301MYG41319100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société en nom collectif
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°875
NOJO : 130139320700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société en nom collectif
27/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°141
NOJO : 000001301348877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/06/2017
Date de commencement d'activité : 12/04/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 830 315 321
Dénomination : TENAO 46
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00232
Caractère employeur : Non
10/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
24/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Bât.A
Route de la Côte d'Azur
13590 Meyreuil
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°15432 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°15432 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°15432 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
29/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°14306 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
29/11/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°15432 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°19327 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
12/04/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°4805 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bât.A Route de la Côte d'Azur
C/o Tenergie Arteparc de Meyreuil
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2017
Activité : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et où éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2021 : TENAO 46
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et où éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/04/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°8344 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°183 déposé le 08/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B01267
Dépôt : N°3057 déposé le 22/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 14772 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2017B01267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 0581 058
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 0581 058
110Total général Actif1 0581 058
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice-295
142Total des capitaux propres - Total I705
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2
172Autres dettes353
176Total des dettes353
180Total général Passif1 058
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 293
264Total des charges d’exploitation 293
270Résultat d’exploitation -293
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte -295
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8344 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 183 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 2017B01267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 0581 058
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 0581 058
110Total général Actif1 0581 058
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice-295
142Total des capitaux propres - Total I705
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2
172Autres dettes353
176Total des dettes353
180Total général Passif1 058
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 293
264Total des charges d’exploitation 293
270Résultat d’exploitation -293
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte -295
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3057 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2017B01267
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 0581 058
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance1 0581 058
110Total général Actif1 0581 058
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice-295
142Total des capitaux propres - Total I705
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2
172Autres dettes353
176Total des dettes353
180Total général Passif1 058
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 293
264Total des charges d’exploitation 293
270Résultat d’exploitation -293
294Charges financières 2
310Bénéfice ou perte -295

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