TENAO 6 - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79482420100055 / Siren : 794824201 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 88 794824201

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TENAO 6

Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : TENAO 6
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2013

Dénomination : TENAO 6

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TENAO 6 - Fuveau (siège)TENAO 6 - Meyreuil (fermé)TENAO 6 - Braud-et-Saint-LouisTENAO 6 - Saint-Ciers-sur-Gironde (fermé)TENAO 6 - Meyreuil (fermé)TENAO 6 - Aix-en-Provence (fermé)

Publications au Bodacc :

30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 1301MYG53862000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : 001301MYG516542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie

16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 001301MYG514420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : Mortier & Associés ; Commissaire aux comptes suppléant : BONIFACIO & ASSOCIES

31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : 001301MYG511495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADVANCE MORTIER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BONIFACIO & ASSOCIES

21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 1301MYG50494600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 1301MYG50384900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°773
NOJO : 1301MYG44660500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 1301MYG41397100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : 130139332200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°840
NOJO : 130136292600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°464
NOJO : 130133667400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : 000001301335151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ADVANCE MORTIER ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BONIFACIO & ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 25000 EUR

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : 130130869700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société en nom collectif

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1299
NOJO : 130129050400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société en nom collectif

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : BXB140590032252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société en nom collectif

06/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°61
NOJO : BXA132420008660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 201
Dénomination : TENAO 6
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Associé : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00055

02/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/09/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

02/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Personne Morale

Nom : Terres d'Energie
Siren : 839994266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Bat A, Arteparc de Meyreuil
Route de la Cote d'Azur
13590 Meyreuil
FRANCE

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Personne Morale

Nom : ADVANCE MORTIER ET ASSOCIES
Siren : 815267703
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
469 Avenue du Prado
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Personne Morale

Nom : BONIFACIO & ASSOCIES
Siren : 450146147
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Avenue Frédéric Mistral
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/04/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°16934 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°19579 déposé le 27/07/2018
Etat : Déposé

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la cessation de fonctions du gérant - Nomination du président

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°1566 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°1566 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°6203 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

01/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°6203 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°1566 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°1566 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°8171 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

29/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arteparc de Meyreuil Bât.A-C/o Tenergie
Route de la Côte d'Azur
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bât. A - c/o TENERGIE
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2015B00222
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
Centrale du Blayais Sud -
BP 28
33820 Braud et Saint Louis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/12/2022 : TENAO 6

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/11/2016 : TENAO 6

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/10/2016 : TENAO 6

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°15241 déposé le 19/10/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°14504 déposé le 10/10/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°5460 déposé le 10/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°502 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°3147 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°12427 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°10180 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°7634 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01679
Dépôt : N°9374 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15241 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 14504 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5460 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 502 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3147 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 12427 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2013B01679
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 000
AV	Immobilisations en cours	1 518 788		1 518 788
BJ	TOTAL (I)	1 518 788		1 518 788	1 000
BZ	Autres créances	314 236		314 236	435
CD	Valeurs mobilières de placement	55 500		55 500
CF	Disponibilités	914 344		914 344
CH	Charges constatées d’avance	1 000		1 000
CJ	TOTAL (II)	1 285 080		1 285 080	435
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	124 650		124 650
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 928 518		2 928 518	1 435
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 428	-1 696
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 756	-732
DL	TOTAL (I)	-16 184	-1 428
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	977 989
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 806 131	2 203
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 582	660
EC	TOTAL (IV)	2 944 702	2 863
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 928 518	1 435
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 953	2 863
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			124 650
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			124 651
FW	Autres achats et charges externes			159 698	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			160 073	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-35 422	-700
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			3 535	32
GU	Total des charges financières (VI)			3 535	32
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 334	-32
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 756	-732
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	124 852
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	163 609	732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 756	-732
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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