TENAO 7 - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/02/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79482424300107 / Siren : 794824243 / NIC : 00107

N° de TVA : FR 20 794824243

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TENAO 7

Adresse :
ARTEPARC DE FUVEAU, C/O TENERGIE,
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2013

Dénomination : TENAO 7

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TENAO 7 - Meyreuil (fermé)TENAO 7 - SauveladeTENAO 7 - Meyreuil (fermé)TENAO 7 - Aix-en-Provence (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°494
NOJO : 1301MYG53652000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 1301MYG51669700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : 001301MYG516054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEUFFRAIN Nicolas, Jean-Charles, Marie

05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : 001301MYG515275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT

07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 1301MYG50318000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°911
NOJO : 1301MYG45090000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 1301MYG41311800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : 001301MYG408407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 130139396500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 130137335400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : 130133667300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : 130130869800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : 130129050900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB140730001778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

06/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°62
NOJO : BXA132420008672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 243
Dénomination : TENAO 7
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Associé : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

15/02/2023 : code NIC

Code NIC : 00107

25/07/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui

02/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

24/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Physique

Nom : JEUFFRAIN Nicolas, Jean-Charles, Marie
Né le 19/12/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
534 Rue de la Gare
13770 Venelles
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE

03/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2302 déposé le 02/03/2023
Etat : Déposé

15/02/2023 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2302 déposé le 02/03/2023
Etat : Déposé

28/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2302 déposé le 02/03/2023
Etat : Déposé

28/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°17844 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°17852 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°17852 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°17845 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé

25/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°17845 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

25/07/2019 : Acte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2893 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2893 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé

25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2893 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé

25/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2893 déposé le 14/03/2023
Etat : Déposé

25/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2964 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

25/07/2019 : Acte sous seing privé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2964 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°2964 déposé le 15/03/2023
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°19291 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°1950 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : du 40 avenue Campagne Verte 13540 Aix-en-Provence au : route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. A 13590 Meyreuil

02/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°1950 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée

02/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°1950 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé

01/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°6211 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

01/08/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°6211 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

24/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
C/o Tenergie, Lieu-Dit Plan de Fabrique
Arteparc de Fuveau, Bât A
13710 Fuveau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2023
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2016B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
438 chemin du Brana
Lieudit Pouydemange
40360 Tilh
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2016B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Plaine de la Moulia
40290 Mouscardès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2016B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Rapata
40270 Larrivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2016B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit la Lande Sud
40260 Lesperon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2016B00347
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Bret Sud
40190 Saint-Gein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2016B00819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieudit Cantaou
64520 Came
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
666 Camin de Hailheret
64150 Sauvelade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

24/03/2023 : TENAO 7

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/11/2016 : TENAO 7

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/08/2016 : TENAO 7

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

16/08/2016 : TENAO 7

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : TENAO 7

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : TENAO 7

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°1837 déposé le 24/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°14022 déposé le 05/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°8081 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°145 déposé le 07/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°3493 déposé le 02/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°4077 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°10179 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°7635 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°9379 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 1837 du 24/03/2023
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 14022 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 000		1 000	1 000
BZ	Autres créances	501		501	414
CJ	TOTAL (II)	501		501	414
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 501		1 501	1 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 321	-1 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-678	-625
DL	TOTAL (I)	-1 999	-1 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 500	2 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		660
EC	TOTAL (IV)	3 500	2 735
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 501	1 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 500	2 735
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			629	595
GF	Total des charges d’exploitation (II)			629	595
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-628	-595
GR	Intérêts et charges assimilées			50	31
GU	Total des charges financières (VI)			50	31
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50	-31
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-678	-625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679	625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-678	-625

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8081 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 000		1 000	1 000
BZ	Autres créances	501		501	414
CJ	TOTAL (II)	501		501	414
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 501		1 501	1 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 321	-1 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-678	-625
DL	TOTAL (I)	-1 999	-1 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 500	2 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		660
EC	TOTAL (IV)	3 500	2 735
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 501	1 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 500	2 735
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			629	595
GF	Total des charges d’exploitation (II)			629	595
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-628	-595
GR	Intérêts et charges assimilées			50	31
GU	Total des charges financières (VI)			50	31
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50	-31
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-678	-625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679	625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-678	-625

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 145 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3493 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 000		1 000	1 000
BZ	Autres créances	501		501	414
CJ	TOTAL (II)	501		501	414
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 501		1 501	1 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 321	-1 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-678	-625
DL	TOTAL (I)	-1 999	-1 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 500	2 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		660
EC	TOTAL (IV)	3 500	2 735
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 501	1 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 500	2 735
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			629	595
GF	Total des charges d’exploitation (II)			629	595
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-628	-595
GR	Intérêts et charges assimilées			50	31
GU	Total des charges financières (VI)			50	31
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50	-31
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-678	-625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679	625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-678	-625

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4077 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 000		1 000	1 000
BZ	Autres créances	501		501	414
CJ	TOTAL (II)	501		501	414
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 501		1 501	1 414
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-2 321	-1 695
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-678	-625
DL	TOTAL (I)	-1 999	-1 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 500	2 075
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		660
EC	TOTAL (IV)	3 500	2 735
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 501	1 414
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 500	2 735
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			629	595
GF	Total des charges d’exploitation (II)			629	595
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-628	-595
GR	Intérêts et charges assimilées			50	31
GU	Total des charges financières (VI)			50	31
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-50	-31
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-678	-625
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679	625
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-678	-625

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