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de Castelculier

TENAO 8

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79482427600297 / Siren : 794824276 / NIC : 00297
N° de TVA : FR 22 794824276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TENAO 8
Adresse :
C/TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BATI
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2023 : Succession
Prédécesseur : TENAO 8
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : TENAO 8
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 1301MYG53782400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : 1301MYG51585000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 001301MYG515270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 1301MYG47423600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 1301MYG44696400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°639
NOJO : 1301MYG41281100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : 000001301405244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TENAO 11, Société à responsabilité limitée (SARL), route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bâ 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 818 780 330)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : 000001301405248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TENAO 9, Société à responsabilité limitée (SARL), route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bâ 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 794 824 292)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : 000001301405252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CELIENO ENERGIES, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bâ 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 524 134 509)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : 000001301405264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DHAMMA ENERGY OMBRIERES, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bâ 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 828 394 452)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
17/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°155
NOJO : 000001301396764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 14 mai 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenao 8, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 276 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 8 ") et Tengar 2, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 510 456 551 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Tengar 2 ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Tengar 2 par la société Tenao 8. Aux termes de ce traité, la société Tengar 2 fait apport à la société Tenao 8 de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Tengar 2 arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Tengar 2 apportés est évalué à 2.890.249 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 2.914.955 euros. En conséquence, l'actif net apporté est négatif et s'élève à (24.706) euros. La société Tenao 8 détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Tengar 2, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenao 8. Les apports effectués par la société Tengar 2 n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de la société Tenao 8, aucun rapport d'échange n'est établi. La société Tenao 8 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tengar 2 à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Tengar 2 et Tenao 8 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 14 mai 2019 au nom de la société Tenao 8, absorbante et au nom de la société Tengar 2, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°245
NOJO : 000001301395417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenao 8, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 276 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 8 ") et Dhamma Energy Ombrières, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 828 394 452 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Dhamma Energy Ombrières ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Dhamma Energy Ombrières par la société Tenao 8. Aux termes de ce traité, la société Dhamma Energy Ombrières fait apport à la société Tenao 8 de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Dhamma Energy Ombrières arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Dhamma Energy Ombrières apportés est évalué à 602.837 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 607.197 euros. En conséquence, l'actif net apporté est négatif et s'élève à (4.360) euros. La société Tenao 8 détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Dhamma Energy Ombrières, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenao 8. Les apports effectués par la société Dhamma Energy Ombrières n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de la société Tenao 8, aucun rapport d'échange n'est établi. La société Tenao 8 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Dhamma Energy Ombrières à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Dhamma Energy Ombrières et Tenao 8 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenao 8, absorbante et au nom de la société Dhamma Energy Ombrières, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°246
NOJO : 000001301395420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenao 8, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 276 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 8 ") et Tenao 9, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 292 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 9 ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Tenao 9 par la société Tenao 8. Aux termes de ce traité, la société Tenao 9 fait apport à la société Tenao 8 de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Tenao 9 arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Tenao 9 apportés est évalué à 2.482.408 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 2.438.770 euros. En conséquence, l'actif net apporté s'élève à 43.638 euros. La société Tenao 8 détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société Tenao 9, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenao 8. Les apports effectués par la société Tenao 9 n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de la société Tenao 8, aucun rapport d'échange n'est établi. La société Tenao 8 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenao 9 à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019.Les créanciers des sociétés Tenao 9 et Tenao 8 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenao 8, absorbante et au nom de la société Tenao 9, absorbée.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°247
NOJO : 000001301395425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenao 8, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 276 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 8 ") et Célieno Energies, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 524 134 509 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Célieno Energies ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Célieno Energies par la société Tenao 8. Aux termes de ce traité, la société Célieno Energies fait apport à la société Tenao 8 de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Célieno Energies arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Célieno Energies apportés est évalué à 534.590 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 567.274 euros. En conséquence, l'actif net apporté est négatif et s'élève à (32.684) euros.La société Tenao 8 détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Célieno Energies, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenao 8.Les apports effectués par la société Célieno Energies n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de la société Tenao 8, aucun rapport d'échange n'est établi.La société Tenao 8 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Célieno Energies à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Célieno Energies et Tenao 8 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenao 8, absorbante et au nom de la société Célieno Energies, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°248
NOJO : 000001301395427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenao 8, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 824 276 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 8 ") et Tenao 11, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 818 780 330 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenao 11 ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Tenao 11 par la société Tenao 8. Aux termes de ce traité, la société Tenao 11 fait apport à la société Tenao 8 de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Tenao 11 arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Tenao 11 apportés est évalué à 1.624.416 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 1.648.875 euros. En conséquence, l'actif net apporté est négatif et s'élève à (24.549) euros.La société Tenao 8 détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société Tenao 11, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenao 8.Les apports effectués par la société Tenao 11 n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de la société Tenao 8, aucun rapport d'échange n'est établi.La société Tenao 8 sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenao 11 à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Tenao 11 et Tenao 8 dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenao 8, absorbante et au nom de la société Tenao 11, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000 EUR
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : 130139396800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1645
NOJO : 130137335200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : 000001301370353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEUFFRAIN Nicolas
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 130133667200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société en nom collectif
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 130130870100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société en nom collectif
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 130129050800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société en nom collectif
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°118
NOJO : BXB14073000180X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°63
NOJO : BXA132420008684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 824 276
Dénomination : TENAO 8
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Associé : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00297
Caractère employeur : Non
30/03/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
18/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
40 avenue Verte Campagne
13540 Puyricard
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°1951 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : du 40 avenue Campagne Verte 13540 Aix-en-Provence au : route de la Côte d'Azur - C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. A 13590 Meyreuil
02/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°1951 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
01/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°6216 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00325
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Valigne
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit le Forest
05700 Sigottier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Saint-Jean
05150 Bruis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Barlandonne
05700 Le bersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2016B00393
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
lieu dit petite pourraque
écurie de la renarde
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit la Borée
07210 Alissas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit Manescaly
07170 Villeneuve-de-Berg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2016B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit Préori
26470 Bellegarde-en-Diois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2016
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/11/2016 : TENAO 8
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2016 : TENAO 8
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
02/05/2016 : TENAO 8
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2016 : TENAO 8
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
22/04/2016 : TENAO 8
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/04/2016 : TENAO 8
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°10178 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°7636 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01682
Dépôt : N°9378 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 1620 du 10/03/2023
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 0001 0001 000
AVImmobilisations en cours269 311269 311
BJTOTAL (I)269 311269 311
BZAutres créances82 82982 829414
CDValeurs mobilières de placement20 00020 000
CFDisponibilités6 7006 700
CJTOTAL (II)109 529109 529414
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 839379 8391 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-2 316-1 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 415-625
DLTOTAL (I)-7 731-1 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 3412 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés219 230660
ECTOTAL (IV)387 5712 730
EETOTAL GENERAL (I à V)379 8391 414
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 5712 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 863595
FXImpôts, taxes et versements assimilés115
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 978595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 977-595
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées46731
GUTotal des charges financières (VI)46731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-438-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 415-625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 446625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 415-625
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 926 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 0001 0001 000
AVImmobilisations en cours269 311269 311
BJTOTAL (I)269 311269 311
BZAutres créances82 82982 829414
CDValeurs mobilières de placement20 00020 000
CFDisponibilités6 7006 700
CJTOTAL (II)109 529109 529414
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 839379 8391 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-2 316-1 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 415-625
DLTOTAL (I)-7 731-1 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 3412 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés219 230660
ECTOTAL (IV)387 5712 730
EETOTAL GENERAL (I à V)379 8391 414
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 5712 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 863595
FXImpôts, taxes et versements assimilés115
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 978595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 977-595
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées46731
GUTotal des charges financières (VI)46731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-438-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 415-625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 446625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 415-625
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5632 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 0001 0001 000
AVImmobilisations en cours269 311269 311
BJTOTAL (I)269 311269 311
BZAutres créances82 82982 829414
CDValeurs mobilières de placement20 00020 000
CFDisponibilités6 7006 700
CJTOTAL (II)109 529109 529414
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 839379 8391 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-2 316-1 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 415-625
DLTOTAL (I)-7 731-1 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 3412 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés219 230660
ECTOTAL (IV)387 5712 730
EETOTAL GENERAL (I à V)379 8391 414
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 5712 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 863595
FXImpôts, taxes et versements assimilés115
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 978595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 977-595
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées46731
GUTotal des charges financières (VI)46731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-438-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 415-625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 446625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 415-625
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16644 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3495 du 02/04/2019
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 0001 0001 000
AVImmobilisations en cours269 311269 311
BJTOTAL (I)269 311269 311
BZAutres créances82 82982 829414
CDValeurs mobilières de placement20 00020 000
CFDisponibilités6 7006 700
CJTOTAL (II)109 529109 529414
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 839379 8391 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-2 316-1 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 415-625
DLTOTAL (I)-7 731-1 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 3412 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés219 230660
ECTOTAL (IV)387 5712 730
EETOTAL GENERAL (I à V)379 8391 414
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 5712 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 863595
FXImpôts, taxes et versements assimilés115
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 978595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 977-595
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées46731
GUTotal des charges financières (VI)46731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-438-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 415-625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 446625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 415-625
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4076 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2013B01682
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 0001 0001 000
AVImmobilisations en cours269 311269 311
BJTOTAL (I)269 311269 311
BZAutres créances82 82982 829414
CDValeurs mobilières de placement20 00020 000
CFDisponibilités6 7006 700
CJTOTAL (II)109 529109 529414
COTOTAL GENERAL (0 à V)379 839379 8391 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-2 316-1 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 415-625
DLTOTAL (I)-7 731-1 316
DVEmprunts et dettes financières divers (4)168 3412 070
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés219 230660
ECTOTAL (IV)387 5712 730
EETOTAL GENERAL (I à V)379 8391 414
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 5712 730
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes5 863595
FXImpôts, taxes et versements assimilés115
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 978595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 977-595
GLAutres intérêts et produits assimilés30
GPTotal des produits financiers (V)30
GRIntérêts et charges assimilées46731
GUTotal des charges financières (VI)46731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-438-31
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 415-625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 446625
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 415-625
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