TENAOC-BATTLE - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79440344400159 / Siren : 794403444 / NIC : 00159

N° de TVA : FR 78 794403444

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TENAOC-BATTLE

Adresse :
C/O TENERGIE,, ARTEPARC DE FUVEAU BAT
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : TENAOC-BATTLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/07/2013

Dénomination : TENAOC-BATTLE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TENAOC-BATTLE - Meyreuil (fermé)TENAOC-BATTLE - Maureillas-las-IllasTENAOC-BATTLE - Saint-Féliu-d'AmontTENAOC-BATTLE - MallemortTENAOC-BATTLE - CamélasTENAOC-BATTLE - Meyreuil (fermé)TENAOC-BATTLE - Aix-en-Provence (fermé)

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 1301MYG53828700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 001301MYG516552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE

08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : 001301MYG515442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : Endrix PRO ; Commissaire aux comptes suppléant : FOSCO Isabelle

31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : 001301MYG511512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 1301MYG50672800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°557
NOJO : 1301MYG46520500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°884
NOJO : 1301MYG42956700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 1301MYG41286500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 000001301405266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PLA DE L'ARQUE 1, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. à 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 794 396 572)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : 000001301405268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SUD ROUSSILLON AGRI SOLAR, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. à 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 537 979 221)

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°250
NOJO : 000001301395432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenaoc-Battle, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 403 444 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenaoc-Battle ") et Sud Roussillon Agri Solar, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 537 979 221 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Sud Roussillon Agri Solar ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Sud Roussillon Agri Solar par la société Tenaoc-Battle. Aux termes de ce traité, la société Sud Roussillon Agri Solar fait apport à la société Tenaoc-Battle de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Sud Roussillon Agri Solar arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Sud Roussillon Agri Solar apportés est évalué à 7.341.204 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 7.133.516 euros. En conséquence, l'actif net apporté s'élève à 207.688 euros. La société Tenaoc-Battle détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Sud Roussillon Agri Solar, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenaoc-Battle. Les apports effectués par la société Sud Roussillon Agri Solar n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société Tenaoc-Battle, aucun rapport d'échange n'est établi. La société Tenaoc-Battle sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Sud Roussillon Agri Solar à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Sud Roussillon Agri Solar et Tenaoc-Battle dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenaoc-Battle, absorbante et au nom de la société Sud Roussillon Agri Solar, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°251
NOJO : 000001301395436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 18 avril 2019 (ci-après le " Traité de Fusion "), Tenaoc-Battle, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 403 444 R.C.S Aix-en-Provence (ci-après " Tenaoc-Battle ") et Pla de l'Arque 1, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé c/o Tenergie, route de la Côte d'Azur - Arteparc de Meyreuil - bât. A, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d'identification est 794 396 572 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après " Pla de l'Arque 1 ") ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d'absorption de la société Pla de l'Arque 1 par la société Tenaoc-Battle. Aux termes de ce traité, la société Pla de l'Arque 1 fait apport à la société Tenaoc-Battle de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes sociaux de la société Pla de l'Arque 1 arrêtés au 31 décembre 2018. Le total des éléments d'actif de la société Pla de l'Arque 1 apportés est évalué à 8.332.810 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 8.288.286 euros. En conséquence, l'actif net apporté s'élève à 44.524 euros. La société Tenaoc-Battle détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Pla de l'Arque 1, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenaoc-Battle. Les apports effectués par la société Pla de l'Arque 1 n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société Tenaoc-Battle, aucun rapport d'échange n'est établi. La société Tenaoc-Battle sera propriétaire et aura la jouissance de l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Pla de l'Arque 1 à la date d'expiration du délai de trente (30) jours devant s'écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés Pla de l'Arque 1 et Tenaoc-Battle dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 19 avril 2019 au nom de la société Tenaoc-Battle, absorbante et au nom de la société Pla de l'Arque 1, absorbée. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 130139321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 000001301342670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FOSCO Isabelle

21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : 000001301342672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FOSCO Isabelle

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 130133667100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société en nom collectif

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 130130871800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB150370002620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENAOC-BATTLE
Forme juridique : Société en nom collectif

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 130129049400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENEOLE DE LA JEANNETTE
Forme juridique : Société en nom collectif

21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB14073000164Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENEOLE DE LA JEANNETTE
Forme juridique : Société en nom collectif

09/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°181
NOJO : BXA13214000647D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/07/2013
Date de commencement d'activité : 12/07/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 794 403 444
Dénomination : TENEOLE DE LA JEANNETTE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00159

19/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

05/01/2015 : dénomination

Dénomination : TENAOC-BATTLE

02/12/2013 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'ENERGIE
Siren : 839994266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Arteparc de Meyreuil, Bât.A
Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES
Siren : 712621390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 90520
735 Chemin des Meinajaries
84908 Avignon Cedex 9
FRANCE

29/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Physique

Nom : FOSCO Isabelle
Né le 30/12/1980 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 90520
735 Chemin des Meinajaries
84908 Avignon Cedex 9
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES
Siren : 712621390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
735 chemin des Meinajaries
CS 90520
84908 Avignon cedex 9
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Personne Physique

Nom : FOSCO Isabelle
Né le 30/12/1980 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
735 chemin des Meinajaries
CS 90520
84908 Avignon cedex 9
FRANCE

Dépôts des actes :

18/03/2022 : Acte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°16959 déposé le 29/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°13445 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la fusion absorption de la société Sud Roussillon Agri Solar au profit de la société TENAOC-BATTLE

19/06/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°13444 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de la fusion absorption de la socitété Pla de l'Arque 1 au profit de la société TENAOC-BATTLE

18/04/2019 : Traité de fusion

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°7121 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société PLA DE L'ARQUE 1

18/04/2019 : Traité de fusion

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°7117 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société SUD ROUSSILLON AGRI SOLAR

31/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°21930 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé

01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1180 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1180 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°729 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : en TENAOC-BATTLE

05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°729 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : en TENAOC-BATTLE

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1891 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de 13540 PUYRICARD 40 avenue Verte Campagne à 13590 MEYREUIL C/O TENERGIE Arteparc de Meyreuil Bât. A - Route de la Côte d'Azur

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

12/07/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°5474 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

12/07/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°5474 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1891 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°729 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1891 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°729 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°1182 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

29/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arteparc de Meyreuil Bât.A
Route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2013
Activité : L'édification, l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Lieu-dit Sarrat d'en Padern
66300 Camélas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur c/o TENERGIE
Arteparc de Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2013
Activité : L'édification, l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2022 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 12473
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PLA DE L'ARQUE 1, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. à 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 794 396 572)

29/12/2022 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 12474
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SUD ROUSSILLON AGRI SOLAR, Société par actions simplifiée (SAS), route de la Côte d'Azur C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil Bât. à 13590 Meyreuil (RCS AIX (1301) 537 979 221)

Personnes morales :

29/12/2022 : TENAOC-BATTLE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'édification, l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/02/2017 : TENAOC-BATTLE

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2017 : TENAOC-BATTLE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'édification, l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°16316 déposé le 08/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°17231 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°8586 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°14 déposé le 02/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°3059 déposé le 22/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°10177 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°7645 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01467
Dépôt : N°9365 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8586 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2013B01467
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 14 du 02/01/2020
Numéro de gestion : 2013B01467
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 551 622	73 430	2 478 192
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 947	77 932	1 849 015
AV	Immobilisations en cours	558 972		558 972	24 895
BJ	TOTAL (I)	5 037 541	151 362	4 886 179	24 895
BX	Clients et comptes rattachés	31 699		31 699
BZ	Autres créances	168 971		168 971	33 810
CD	Valeurs mobilières de placement	58 600		58 600	31 900
CF	Disponibilités	322 801		322 801	712
CJ	TOTAL (II)	582 070		582 070	66 422
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	74 610		74 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 694 221	151 362	5 542 859	91 317
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-5 955	-2 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 328	-3 007
DL	TOTAL (I)	27 373	-4 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 018 629
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 413 447	67 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 245	28 970
DY	Dettes fiscales et sociales	19 064
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	5 515 486	96 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 542 859	91 317
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 205 024	96 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 853		9 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 853		9 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 853
FW	Autres achats et charges externes			5 148	2 090
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 532
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 207	2 090
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 354	-2 089
GL	Autres intérêts et produits assimilés			234	116
GP	Total des produits financiers (V)			234	116
GR	Intérêts et charges assimilées			3 873	1 034
GU	Total des charges financières (VI)			3 873	1 034
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 638	-918
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 992	-3 007
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	85 076
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	85 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	68 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 163	116
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 835	3 124
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 328	-3 007

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3059 du 22/03/2019
Numéro de gestion : 2013B01467
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	2 551 622	73 430	2 478 192
AT	Autres immobilisations corporelles	1 926 947	77 932	1 849 015
AV	Immobilisations en cours	558 972		558 972	24 895
BJ	TOTAL (I)	5 037 541	151 362	4 886 179	24 895
BX	Clients et comptes rattachés	31 699		31 699
BZ	Autres créances	168 971		168 971	33 810
CD	Valeurs mobilières de placement	58 600		58 600	31 900
CF	Disponibilités	322 801		322 801	712
CJ	TOTAL (II)	582 070		582 070	66 422
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	74 610		74 610
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 694 221	151 362	5 542 859	91 317
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-5 955	-2 948
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	32 328	-3 007
DL	TOTAL (I)	27 373	-4 955
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 018 629
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 413 447	67 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 245	28 970
DY	Dettes fiscales et sociales	19 064
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	5 515 486	96 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 542 859	91 317
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 205 024	96 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 853		9 853
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 853		9 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 853
FW	Autres achats et charges externes			5 148	2 090
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			525
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 532
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 207	2 090
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-13 354	-2 089
GL	Autres intérêts et produits assimilés			234	116
GP	Total des produits financiers (V)			234	116
GR	Intérêts et charges assimilées			3 873	1 034
GU	Total des charges financières (VI)			3 873	1 034
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 638	-918
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 992	-3 007
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	85 076
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	85 076
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	16 692
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 692
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	68 384
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	19 064
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 163	116
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	62 835	3 124
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	32 328	-3 007

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