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de Servais

TENEOLE DE L'ORME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79879614000027 / Siren : 798796140 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 37 798796140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TENEOLE DE L'ORME
Adresse :
C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2013
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : 001301MYG540455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 05/11/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1301MYG53671300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 001301MYG531634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE DEVELOPPEMENT ; Directeur général : VSB ENERGIES NOUVELLES
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 1301MYG51891200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : 001301MYG466159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TRABUCCO François Bernard
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 1301MYG46561300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 1301MYG45064800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 001301MYG440783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE DEVELOPPEMENT ; Directeur général : TRABUCCO François Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN IMBERT
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°641
NOJO : 1301MYG41282700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°797
NOJO : 130139325700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 130136127600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1869
NOJO : 130133024900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : 130130874400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°69
NOJO : BXA13340000782K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/11/2013
Date de commencement d'activité : 05/11/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 798 796 140
Dénomination : TENEOLE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Directeur général : MACQUERON Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN IMBERT (SCP)
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
27/11/2023 : code NIC
Code NIC : 00027
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
40 Avenue Verte Campagne
13540 Aix-en-Provence
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Physique

Nom : TRABUCCO François Bernard
Né le 31/05/1980 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 Rue Michèle de Cubières
30000 Nîmes
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
40 avenue VERTE CAMPAGNE
13540 PUYRICARD
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Physique

Nom : MACQUERON Emmanuel
Né le 08/09/1969 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
42 impasse du Parc
30350 Cassagnoles
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 712621390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
chemin des Meinajaries
84911 Avignon
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Personne Morale

Nom : SCP MARTIN IMBERT
Siren : 383144821
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue Gilles Roberval
Parc Kennedy Bat A3
30900 Nîmes
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°13252 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°2972 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
01/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°11992 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°19529 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
05/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°8924 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
05/11/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°8924 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
05/11/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°8924 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
05/11/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°8924 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
Route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2013
Activité : L'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable, et en particulier d'énergie éolienne la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2013
Activité : L'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable, et en particulier d'énergie éolienne la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/11/2021 : TENEOLE DE L'ORME
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable, et en particulier d'énergie éolienne la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2015 : TENEOLE DE L'ORME
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable, et en particulier d'énergie éolienne la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°17462 déposé le 03/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°7919 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°16650 déposé le 31/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°3086 déposé le 25/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°11382 déposé le 29/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°6460 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°6460 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°7664 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B02367
Dépôt : N°7664 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2597 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 17462 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7919 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 16650 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3086 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11382 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2013B02367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes1 4201 4201 420
BJTOTAL (I)1 4201 4201 420
BZAutres créances2 8242 8242 769
CFDisponibilités7373378
CHCharges constatées d’avance21
CJTOTAL (II)2 8962 8963 168
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 3164 3164 588
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-4 503-3 180
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-338-1 323
DLTOTAL (I)159497
DVEmprunts et dettes financières divers (4)404509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2343 582
EAAutres dettes519
ECTOTAL (IV)4 1574 091
EETOTAL GENERAL (I à V)4 3164 588
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2931 615
GEAutres charges10
GFTotal des charges d’exploitation (II)3031 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-303-1 615
GRIntérêts et charges assimilées149
GUTotal des charges financières (VI)149
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-317-1 624
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion780
HDTotal des produits exceptionnels (VII)780
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion21479
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21479
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21301
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)780
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3382 103
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-338-1 323
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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