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de Cheppy

TER-QUALITECHS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2010
Dénomination usuelle : TER-QUALITECHS
Enseigne : TER-QUALITECHS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38440613800022 / Siren : 384406138 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 73 384406138
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
TER-QUALITECHS
Adresse :
PA LA TEILLAIS - ZA PLANCHE FAGLINE
ALLE DE LA PLANCHE FAGLINE

35740 PACE
Marchés publics :
13/09/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 : Accompagnement individuel - Actions agricoles
Classification : 79998000-

Numéro unique d’identification : 253502629000202022M03200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 420 000 €
Date de notification : 17/06/2022

Lieu d'exécution : RENNES
Acheteur : TIERS A REGULARISER

Titulaire :
TER QUALITECHS (38440613800022)
Historique de l'établissement :
27/06/2013 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : TER-QUALITECHS
Dénomination usuelle : TER-QUALITECHS
Liens de succession de l'établissement :
24/04/2010 : Succession
Prédécesseur : TER-QUALITECHS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1992
Dénomination : TER-QUALITECHS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2815
NOJO : 3501MYG36701000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 3501MYG36701100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 3501MYG27815200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 3501MYG25403500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : 113501446121052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1499
NOJO : 113501415465410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : 113501400723857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : TER-QUALITECHS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : BXC130930001255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : SARL QUALITECHS 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : BXC11103004222A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : SARL QUALITECHS 2000
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
P.A. de la Teillais Z.A. de la Planche Fagline allée de la
35740 Pacé
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : BXC10071004716Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : SARL QUALITECHS 2000
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
5 rue de la Marbaudière
35760 Montgermont
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1809
NOJO : BXC08096003781R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : SARL QUALITECHS 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
5 rue de la Marbaudière
35760 Montgermont
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3958
NOJO : BXC08079007144N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 384 406 138
Dénomination : SARL QUALITECHS 2000
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
5 rue de la Marbaudière
35760 Montgermont
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2013 : dénomination
Dénomination : TER-QUALITECHS
24/04/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
05/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Personne Physique

Nom : TERTRAIS Hervé Jean-Yves
Né le 07/10/1961 à Saint-Malo-de-Beignon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue Ernest Renan
35740 Pacé
FRANCE
05/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Personne Physique

Nom : TERTRAIS Hervé Jean-Yves
Né le 07/10/1961 à Saint-Malo-de-Beignon
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
27 Rue Ernest Renan
35740 Pacé
FRANCE
05/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Personne Morale

Nom : SAS BCEA EXPERTS COMPTABLES
Siren : 325131266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue de la Saulaie
35400 Saint-Malo
FRANCE
05/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EUROPE EXPERTISE
Siren : 384157764
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue des Français Libres
35800 Dinard
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Articles 2 - 3 - 4 - 6 - 7
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°7550 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
04/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°3101154 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : (titulaire et suppléant)
23/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°3005077 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : PARC D ACTIVITES DE LA TEILLAIS ZONE ARTISANALE DE LA PLANCHE FAGLINE ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 5
23/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°3005077 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
09/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2048587 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
09/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2048587 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 7 12 13 - CHANGEMENT EN SARL UNIPERSONNELLE
09/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2048586 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR SONNIC CYRIL ET MR TERTRAIS HERVE
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 4-7)
11/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PAR MONSIEUR VILBOUX MICHEL AU PROFIT DE MONSIEUR TERTRAIS HERVE
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2026734 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2022416 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2022416 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 7 ET 12-2
28/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2022416 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2002906 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/1997 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°974331 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)
24/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°974331 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
24/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°974331 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : * FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE DU 24.06.1997
18/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°974331 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°974331 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
28/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°920715 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
28/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°920715 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Siège

Adresse :
pa de la Teillais ZA de la
Planche Fagline allée de la
35740 Pacé
FRANCE
05/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
pa de la Teillais ZA de la
Planche Fagline allée de la
35740 Pacé
FRANCE
Nom commercial : TER-QUALITECHS
Enseigne : TER-QUALITECHS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2010
Activité : activités de conseil et de formation concernant l'agriculture et son environnement (exercice dès)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/1992 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.02.1992 AU 09.11.2004, SARL PLURIPERSONNEL LE
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 5 RUE DE LA MARBAUDIERE 35760 MONTGERMONT exploité du 01.02.1992 au 24.04.2010 à PARC D ACTIVITES DE LA TEILLAIS ZA DE LA PLANCHE FAGLINE ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE A compter du 24.04.2010
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé pa de la Teillais ZA de la, Planche Fagline allée de la 35740 Pacé : Adresse exacte PARC D ACTIVITES DE LA TEILLAIS ZA DE LA PLANCHE FAGLINE ALLEE DE LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE
05/08/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé pa de la Teillais ZA de la, Planche Fagline allée de la 35740 Pacé : Pour le siège et établissement principal situé à 5 RUE DE LA MARBAUDIERE 35760 MONTGERMONT il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
Personnes morales :
05/08/2013 : TER-QUALITECHS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : activités de conseil et de formation concernant l'agriculture et son environnement (exercice dès)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1959 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2191 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1608 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1698 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°844 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1311 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2369 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1634 déposé le 15/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1249 déposé le 08/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°144 déposé le 15/01/2003
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1322 déposé le 20/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°2599 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°1293 déposé le 29/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°92070 déposé le 20/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°80815 déposé le 03/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°71312 déposé le 11/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°61332 déposé le 09/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°51798 déposé le 29/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1992B00122
Dépôt : N°43418 déposé le 16/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6267 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6268 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 1683 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5088 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4117 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 2155 du 22/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10374 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00122
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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