TERRA - REMIREMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2019

Dénomination usuelle : TERRA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81062899000022 / Siren : 810628990 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 79 810628990

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TERRA

Adresse :
7 Avenue JULIEN MELINE
88200 REMIREMONT

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2019 : Succession

Prédécesseur : TERRA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2015

Dénomination : TERRA INVEST

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERRA - Remiremont (siège)TERRA - Saint-Nabord (fermé)

Publications au Bodacc :

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13957
NOJO : 8801MYG18118300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 628 990
Dénomination : TERRA INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : 8801MYG16207500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 628 990
Dénomination : TERRA INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4075
NOJO : 000008801160785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 628 990
Dénomination : TERRA INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BY TERRA group (SAS)

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21232
NOJO : 880115537900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 628 990
Dénomination : TERRA INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5328
NOJO : 880114339400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 810 628 990
Dénomination : TERRA INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

01/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

17/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Type : Personne Morale

Nom : BY TERRA group
Siren : 882374929
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 Avenue Julien Méline
88200 Remiremont
FRANCE

09/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Type : Personne Physique

Nom : PIERREL Marian, Régis, Olivier
Né le 30/09/1981 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11BIS rue du Vieux Chaumont
88200 Saint-Nabord
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°5434 déposé le 16/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°5434 déposé le 16/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

01/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4260 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

01/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4259 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

01/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4259 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4259 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4259 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé

27/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°1250 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/03/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°1250 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution

25/03/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°1250 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé

25/03/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°1250 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

17/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Avenue Julien Méline
88200 Remiremont
FRANCE
Nom commercial : TERRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Achat, vente, location de biens et droits immobiliers, construction, rénovation et vente d'immeuble. Achat et vente de solution d'accessibilité. Vente et prestation commerciale de produits liés à l'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment et de l'habitat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11BIS rue du Vieux Chaumont
88200 Saint-Nabord
FRANCE
Nom commercial : TERRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Achat vente location de biens et droits immobiliers construction rénovation et vente d'immeuble achat et vente de solution d'accessibilité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, les activités d'achat vente location de biens immobiliers étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.

Personnes morales :

17/06/2021 : TERRA INVEST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, vente, location de biens et droits immobiliers, construction, rénovation et vente d'immeuble. Achat et vente de solution d'accessibilité. Vente et prestation commerciale de produits liés à l'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment et de l'habitat.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/04/2015 : TERRA INVEST

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat vente location de biens et droits immobiliers construction rénovation et vente d'immeuble achat et vente de solution d'accessibilité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°3060 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°3182 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00229
Dépôt : N°4325 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5614 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2015B00229
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	185 200	7 633	177 567
AT	Autres immobilisations corporelles	2 960	1 809	1 151
CU	Autres participations	500		500
BJ	TOTAL (I)	188 660	9 442	179 218
BT	Marchandises	218 261		218 261	535 612
BX	Clients et comptes rattachés	480		480	4 284
BZ	Autres créances	8 434		8 434	5 892
CF	Disponibilités	218 184		218 184	115 393
CJ	TOTAL (II)	445 359		445 359	661 181
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	634 019	9 442	624 577	661 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	94 539	60 367
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	72 785	34 171
DL	TOTAL (I)	178 323	105 538
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 466	300 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	182 193	178 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 475	26 619
DY	Dettes fiscales et sociales	48 119	50 395
EC	TOTAL (IV)	446 254	555 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	624 577	661 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	280 812	555 643

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3060 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00229
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	185 200	7 633	177 567
AT	Autres immobilisations corporelles	2 960	1 809	1 151
CU	Autres participations	500		500
BJ	TOTAL (I)	188 660	9 442	179 218
BT	Marchandises	218 261		218 261	535 612
BX	Clients et comptes rattachés	480		480	4 284
BZ	Autres créances	8 434		8 434	5 892
CF	Disponibilités	218 184		218 184	115 393
CJ	TOTAL (II)	445 359		445 359	661 181
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	634 019	9 442	624 577	661 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	94 539	60 367
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	72 785	34 171
DL	TOTAL (I)	178 323	105 538
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 466	300 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	182 193	178 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 475	26 619
DY	Dettes fiscales et sociales	48 119	50 395
EC	TOTAL (IV)	446 254	555 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	624 577	661 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	280 812	555 643

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3182 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00229
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	185 200	7 633	177 567
AT	Autres immobilisations corporelles	2 960	1 809	1 151
CU	Autres participations	500		500
BJ	TOTAL (I)	188 660	9 442	179 218
BT	Marchandises	218 261		218 261	535 612
BX	Clients et comptes rattachés	480		480	4 284
BZ	Autres créances	8 434		8 434	5 892
CF	Disponibilités	218 184		218 184	115 393
CJ	TOTAL (II)	445 359		445 359	661 181
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	634 019	9 442	624 577	661 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	94 539	60 367
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	72 785	34 171
DL	TOTAL (I)	178 323	105 538
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 466	300 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	182 193	178 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 475	26 619
DY	Dettes fiscales et sociales	48 119	50 395
EC	TOTAL (IV)	446 254	555 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	624 577	661 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	280 812	555 643

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4325 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00229
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	185 200	7 633	177 567
AT	Autres immobilisations corporelles	2 960	1 809	1 151
CU	Autres participations	500		500
BJ	TOTAL (I)	188 660	9 442	179 218
BT	Marchandises	218 261		218 261	535 612
BX	Clients et comptes rattachés	480		480	4 284
BZ	Autres créances	8 434		8 434	5 892
CF	Disponibilités	218 184		218 184	115 393
CJ	TOTAL (II)	445 359		445 359	661 181
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	634 019	9 442	624 577	661 181
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DG	Autres réserves	94 539	60 367
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	72 785	34 171
DL	TOTAL (I)	178 323	105 538
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	176 466	300 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	182 193	178 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 475	26 619
DY	Dettes fiscales et sociales	48 119	50 395
EC	TOTAL (IV)	446 254	555 643
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	624 577	661 181
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	280 812	555 643

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