TERRA LACTA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77570963700034 / Siren : 775709637 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 80 775709637

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.5 : Fabrication de produits laitiers

10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.51D : Fabrication d'autres produits laitiers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non
- la production de lait ou de crème sous forme solide
- la production de lactosérum
- la production de caséine ou de lactose Produits associés : 10.51.21, 10.51.22, 10.51.51, 10.51.53, 10.51.54, 10.51.55, 10.51.56, 10.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
TERRA LACTA

Adresse :
2 Rue DE LA GLACIERE
BP 29
17700 SURGERES

Historique de l'établissement :

21/02/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAF1993 : 51.3G)

Liens de succession de l'établissement :

17/07/2010 : Succession

Prédécesseur : TERRA LACTA
Transfert du siège
Continuité économique

09/09/2008 : Succession

Prédécesseur : TERRA LACTA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/1986

Dénomination : TERRA LACTA

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

Sigle : GLAC

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

TERRA LACTA - Surgères (siège)TERRA LACTA - LimalongesTERRA LACTA - Châtillon-sur-ThouetTERRA LACTA - Mareuil-sur-Lay-DissaisTERRA LACTA - Saint-Michel-en-l'HermTERRA LACTA - Saint-Genès-ChampanelleTERRA LACTA - Saint-Saviol (fermé)TERRA LACTA - Niort (fermé)

Marques françaises :

24/07/2017 : TERRA LACTA

N° national/d'enregistrement : 4378606
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'oeufs, de lait et produits laitiers, de beurre, de fromages, de fromages frais, de fromages blancs, de fromages blancs à pâte molle faits en faisselle, de faisselle, de crème (produit laitier), de crème fraîche, de crème fouettée, de boissons lactées où le lait prédomine, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; parrainage publicitaire ; production de films publicitaires ; services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; assistance à la gestion d'entreprises industrielles et commerciales, fournie aux adhérents dans le cadre d'une coopérative laitière ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel ; services de petites annonces ; fourniture de services liés à l'externalisation des procédés de recrutement ; stockage d'informations en matière de recrutement ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; services de saisie et de traitement de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; services de revues de presse ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, conditionnement, entreposage, distribution et livraison de lait et produits laitiers, d'aliments, de boissons et de marchandises ; transport réfrigéré de marchandises froides ; information en matière de transport et de livraison ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation du lait ; traitement des aliments et boissons ; conservation du lait ; conservation des aliments et des boissons ; location de machines et d'appareils pour la transformation des aliments et des boissons ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de formation du personnel ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ; services de conseils relatifs aux techniques professionnelles ; cours de cuisine ; événements de dégustation de produits alimentaires à des fins éducatives ; organisation et conduite d'animations, de spectacles, de concours et de compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de club (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; réalisation de films à des fins de divertissements ; production de films autres que publicitaires ; montage de films autres que publicitaires ; distribution de films autres que publicitaires ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ; production d'enregistrements audiovisuels ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches techniques ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de procédés industriels pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la production du lait ; contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; stylisme (esthétique industrielle) ; exploitation et hébergement de plateformes sur Internet ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 Surgères
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

24/07/2017 : TERRA LACTA

N° national/d'enregistrement : 4378606
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'oeufs, de lait et produits laitiers, de beurre, de fromages, de fromages frais, de fromages blancs, de fromages blancs à pâte molle faits en faisselle, de faisselle, de crème (produit laitier), de crème fraîche, de crème fouettée, de boissons lactées où le lait prédomine, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; parrainage publicitaire ; production de films publicitaires ; services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; assistance à la gestion d'entreprises industrielles et commerciales, fournie aux adhérents dans le cadre d'une coopérative laitière ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel ; services de petites annonces ; fourniture de services liés à l'externalisation des procédés de recrutement ; stockage d'informations en matière de recrutement ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; services de saisie et de traitement de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; services de revues de presse ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; collecte, conditionnement, entreposage, distribution et livraison de lait et produits laitiers, d'aliments, de boissons et de marchandises ; transport réfrigéré de marchandises froides ; information en matière de transport et de livraison ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation du lait ; traitement des aliments et boissons ; conservation du lait ; conservation des aliments et des boissons ; location de machines et d'appareils pour la transformation des aliments et des boissons ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de formation du personnel ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ; services de conseils relatifs aux techniques professionnelles ; cours de cuisine ; événements de dégustation de produits alimentaires à des fins éducatives ; organisation et conduite d'animations, de spectacles, de concours et de compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de club (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; réalisation de films à des fins de divertissements ; production de films autres que publicitaires ; montage de films autres que publicitaires ; distribution de films autres que publicitaires ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ; production d'enregistrements audiovisuels ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches techniques ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de procédés industriels pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la production du lait ; contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; stylisme (esthétique industrielle) ; exploitation et hébergement de plateformes sur Internet ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 Surgères
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 Bordeaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

03/10/2014 : Le Beurre des Limousins

N° national/d'enregistrement : 4122949
Date de dépôt : 03/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait ; fromages.

Déposant 1 : Terra Lacta, Société Coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Mme HUTIN Marie-Pia
Adresse :
21 rue de Marignan
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 643530
Date de demande : 23/02/2015
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Bénéficiare 1 : LAITERIE LES FAYES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

07/06/2013 : P TIT VAL

N° national/d'enregistrement : 4010754
Date de dépôt : 07/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : beurre ; fromages.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGÈRES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, Mme VINCENT Laura
Adresse :
34 cours de Verdun
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828112
Date de demande : 16/11/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

12/03/2012 : BEURRE DE SURGÈRES DEPUIS 1889

N° national/d'enregistrement : 3904193
Date de dépôt : 12/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : Terra Lacta, Union de Coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la glacière
17700 Surgeres
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Pia HUTIN
Adresse :
21 Rue de Marignan, cabinet VBH
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660086
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

12/03/2012 : BEURRE DE SUGERES DEPUIS 1889

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : Terra Lacta, Union de Coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la glacière
17700 Surgeres
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Pia HUTIN
Adresse :
21 Rue de Marignan, cabinet VBH
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

16/02/2012 : LESCURE PROFESSIONNEL

N° national/d'enregistrement : 3897875
Date de dépôt : 16/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages.

Déposant 1 : Terra Lacta, union de Coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Mme. Marie-Pia HUTIN, Cabinets d'avocats
Adresse :
12 Place Dauphine
75001 Paris
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

25/01/2012 : TERRA LACTA

N° national/d'enregistrement : 3891478
Date de dépôt : 25/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons à base de fruits et jus de fruits.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGÈRES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, Mme VINCENT Laura
Adresse :
34 cours de Verdun
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798630
Date de demande : 06/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

22/04/2011 : TITOU LAIT CHOCOLATE SLVA

N° national/d'enregistrement : 3825928
Date de dépôt : 22/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons à base de chocolat.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes Poitou “ GLAC ”, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

22/04/2011 : LESCURE Depuis 1936 G.L.A.C CHARENTES-POITOU

N° national/d'enregistrement : 3825930
Date de dépôt : 22/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine “ Beurre Charentes-Poitou ”.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes Poitou “ GLAC ”, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI
Adresse :
26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660086
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/04/2011 : LE PETIT AUVERGNAT AUVERGNE & LIMOUSIN Ce lait on sait d'où il vient

N° national/d'enregistrement : 3823246
Date de dépôt : 13/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromage beneficiant de l'appellation d'origine “ bleu d'Auvergne ”.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : IP SPHERE, Mme VINCENT Laura

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770948
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

16/03/2011 : LESCURE CUISSON LIAISON CREME LEGERE

N° national/d'enregistrement : 3814954
Date de dépôt : 16/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes Poitou “ GLAC ”, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

16/03/2011 : LESCURE CREME SPECIALE PROFESSIONNELS

N° national/d'enregistrement : 3814957
Date de dépôt : 16/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes Poitou “ GLAC ”, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour
Adresse :
Cabinet Gide Loyrette Nouel 26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

24/01/2011 : Terra Lacta

N° national/d'enregistrement : 3800082
Date de dépôt : 24/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : IP SPHERE, Mme VINCENT Laura

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 548375
Date de demande : 09/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Cacao, sucre, confiserie, glaces comestibles ; sucreries ; chocolat (Classe 30).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2764573
Date de demande : 13/11/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

23/07/2010 : LESCURE BIO

N° national/d'enregistrement : 3755876
Date de dépôt : 23/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Camemberts issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui sont issus d'une production biologique.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes Poitou – GLAC, Union de Sociétés Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

16/06/2010 : L'Ovale Bio

N° national/d'enregistrement : 3746629
Date de dépôt : 16/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers et fromages issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui sont issus d'une production biologique.

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26, cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

13/05/2009 : SOCIETE LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE

N° national/d'enregistrement : 3650222
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boisson de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 548569
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722087
Date de demande : 26/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

13/05/2009 : SOCIETE LAITIÈRE DES VOLCANS D'AUVERGNE

N° national/d'enregistrement : 3650223
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boisson de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 548570
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722089
Date de demande : 26/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

27/02/2006 : FROMAGE à RACLETTE

N° national/d'enregistrement : 3412626
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES-POITOU “ GLAC ” Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

19/10/2000 : SURGERES DEPUIS 1889 DEPUIS 1936 G.L.A.C.

N° national/d'enregistrement : 3059091
Date de dépôt : 19/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre, lait et tous produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC, Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
4, Boulevard Louis Tardy
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26 cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451093
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

28/09/2000 : Sans rival

N° national/d'enregistrement : 3054477
Date de dépôt : 28/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
4, Boulevard Louis Tardy
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26 cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441211
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

28/09/2000 : Sans rival

N° national/d'enregistrement : 3054477
Date de dépôt : 28/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages, lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC, Union de Coopératives Agricoles
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
4, Boulevard Louis Tardy
79000 NIORT
FR

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel
Adresse :
26 cours Albert 1er
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

29/05/2000 : Coeur du Limousin

N° national/d'enregistrement : 3030905
Date de dépôt : 29/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers et fromages.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGERES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, Mme VINCENT Laura
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440340
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739110
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

08/03/1999 : POMPONETTE

N° national/d'enregistrement : 99779582
Date de dépôt : 08/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391796
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

08/03/1999 : TROTTIN CHARENTAIS G.L.A.C

N° national/d'enregistrement : 99779583
Date de dépôt : 08/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391797
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

15/01/1999 : EURO-MOINE G.L.A.C depuis 1936

N° national/d'enregistrement : 99769101
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391804
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

15/01/1999 : AMALTHEE Bougon

N° national/d'enregistrement : 99769102
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391803
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

15/01/1999 : Laiterie Les Fayes limoges G.L.A.C

N° national/d'enregistrement : 99769105
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

15/01/1999 : Depuis 1936 G.L.A.C Charentes Poitou

N° national/d'enregistrement : 99769107
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391807
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

15/01/1999 : Le petit Vendéen Depuis 1936 G.L.A.C Charentes Poitou

N° national/d'enregistrement : 99769106
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : TERRA LACTA, Société coopérative agricole
Numéro de SIREN : 775709637
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 SURGÈRES
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe
Adresse :
8 cours Maréchal Juin
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391795
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694317
Date de demande : 28/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

15/01/1999 : EURO-MOINE G.L.A.C depuis 1936

N° national/d'enregistrement : 99769101
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

11/01/1999 : Le Parapluie Rouge

N° national/d'enregistrement : 99768212
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391834
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

11/01/1999 : CHEVRA

N° national/d'enregistrement : 99768217
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391933
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

11/01/1999 : EURO-MOINE

N° national/d'enregistrement : 99768218
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391832
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

11/01/1999 : Lescure

N° national/d'enregistrement : 99768213
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Camembert.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661932
Date de demande : 01/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391833
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

11/01/1999 : Le Parapluie Rouge

N° national/d'enregistrement : 99768212
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

11/01/1999 : Lescure

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Camembert.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391833
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

11/01/1999 : SURGERES

N° national/d'enregistrement : 99768216
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391802
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

11/01/1999 : EURO-MOINE

N° national/d'enregistrement : 99768218
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

11/01/1999 : Lescure

N° national/d'enregistrement : 99768220
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre.

Déposant 1 : Groupement des Laiteries Coopératives Charentes-Poitou – GLAC Union de Coopératives Agricoles de droit français
Numéro de SIREN : 775709637

Mandataire 1 : Maître Grégoire Triet Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391894
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : 001704MYG306705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Directeur général : CHEVREUL Daniel Marie René Francis ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHERDOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDESJAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOISPARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOUPROVOST Danièle, Marcelle, Cécile ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROIRESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOTTEXIER Edwige ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLATPAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRELEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMESGUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : LE GAZON-FORGERITFORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU PELLETIER NADAUDPELLETIER Jérôme ; Administrateur : DE LA GOUENIERESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEULTOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNEDUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURSSORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Administrateur : EARL DELCOUSTALDELCOUSTAL Florian ; Administrateur : GAEC DOMINELAITBAUDOUIN Pierre Jean-Marc ; Administrateur : GAEC LEROUXLEROUX Bruno Philippe Gérard ; Administrateur : LA BELLE UNIONROUSSEAU Anthony Guy Jean-Marie ; Administrateur : DE LA JOURIELINDO Jessy Elisa Raymonde ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 1704MYG30675400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

30/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°961
NOJO : 1704MYG30675500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

28/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 001704MYG289272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Directeur général : CHEVREUL Daniel Marie René Francis ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHERDOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDESJAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOISPARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOUPROVOST Danièle, Marcelle, Cécile ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROIRESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOTTEXIER Edwige ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLATPAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUDHUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRELEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMESGUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : LE GAZON-FORGERITFORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU PELLETIER NADAUDPELLETIER Jérôme ; Administrateur : DE LA GOUENIERESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEULTOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNEDUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURSSORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Administrateur : EARL DELCOUSTALDELCOUSTAL Florian ; Administrateur : GAEC DOMINELAITBAUDOUIN Pierre Jean-Marc ; Administrateur : GAEC LEROUXLEROUX Bruno Philippe Gérard ; Administrateur : LA BELLE UNIONROUSSEAU Anthony Guy Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : 1704MYG28737900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

29/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1035
NOJO : 1704MYG28738100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°786
NOJO : 1704MYG26668200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

20/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°787
NOJO : 1704MYG26668600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 001704MYG265908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Directeur général : CHEVREUL Daniel Marie René Francis ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHERDOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDESJAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOISPARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOUPROVOST Danièle, Marcelle, Cécile ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROIRESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOTTEXIER Edwige ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLATPAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUDHUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRELEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMESGUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : LE GAZON-FORGERITFORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIERPELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : DE LA GOUENIERESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEULTOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNEDUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURSSORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Administrateur : EARL DELCOUSTALDELCOUSTAL Florian ; Administrateur : GAEC DOMINELAITBAUDOUIN Pierre Jean-Marc ; Administrateur : GAEC LEROUXLEROUX Bruno Philippe Gérard ; Administrateur : LA BELLE UNIONROUSSEAU Anthony Guy Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

07/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 001704MYG261204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Directeur général : CHEVREUL Daniel Marie René Francis ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHERDOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDESJAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOISPARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOUPROVOST Danièle, Marcelle, Cécile ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROIRESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNERICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOTTEXIER Edwige ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLATPAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUDHUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRELEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMESGUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIEREMURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERITFORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIERPELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERESROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIERESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEULTOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNEDUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURSSORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Administrateur : EARL DELCOUSTALDELCOUSTAL Florian ; Administrateur : GAEC DOMINELAITBAUDOUIN Pierre Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : 001704MYG253690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHERDOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDESJAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOISPARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOUPROVOST Danièle, Marcelle, Cécile ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROIRESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNERICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOTTEXIER Edwige ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLATPAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUDHUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRELEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMESGUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIEREMURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERITFORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIERPELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERESROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIERESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEULTOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNEDUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURSSORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Administrateur : EARL DELCOUSTALDELCOUSTAL Florian ; Administrateur : GAEC DOMINELAITBAUDOUIN Pierre Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

04/12/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2000
NOJO : 1704MYG25338700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 1704MYG25261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 000001704244302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François ; Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre ; Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOT (GAEC) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNE (EARL) représenté par DUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURS (GAEC) représenté par SORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 000001704232227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : 000001704228481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François ; Directeur général : PANO José ; Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre ; Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : GAEC TEXIER-PICHOT (GAEC) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNE (EARL) représenté par DUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURS (GAEC) représenté par SORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Administrateur : BRANGE Alexandre, Pascal, Yves, Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : 170422856700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

20/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 170422856800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 000001704214319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François ; Directeur général : PANO José ; Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre ; Administrateur : CHARPENTIER Patrick ; Administrateur : GAEC LE GRAND PRE (GAEC) représenté par CHARRE Patrice ; Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LEBRET (GAECV) représenté par LEBRET Alain, Denis ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNE (EARL) représenté par DUFRESNE Alex, Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

03/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : 000001704214829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François ; Directeur général : PANO José ; Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre ; Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNE (EARL) représenté par DUFRESNE Alex, Guillaume ; Administrateur : LES DECIDEURS (GAEC) représenté par SORIN Nicolas, Vincent, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2319
NOJO : 170421385500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 170421385600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

08/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4174
NOJO : 170419878800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4173
NOJO : 170419878900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 000001704198702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis ; Directeur général : PANO José ; Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre ; Administrateur : CHARPENTIER Patrick ; Administrateur : GAEC LE GRAND PRE (GAEC) représenté par CHARRE Patrice ; Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel ; Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel ; Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas ; Administrateur : GAEC LEBRET (GAECV) représenté par LEBRET Alain, Denis ; Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel ; Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN ; Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc ; Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice ; Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT ; Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond ; Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas ; Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie ; Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre ; Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon ; Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin ; Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André ; Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien ; Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie ; Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian ; Administrateur : EARL DUFRESNE (EARL) représenté par DUFRESNE Alex, Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

05/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : BXB16155000482R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : PANO José Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : GAEC LE GRAND PRE (GAEC) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : GAEC AU PIED DU CLOCHER (GAEC) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie Administrateur : DE LA GOUENIE (GAEC) représenté par RESTOUX Jean-Yves Administrateur : GAEC DU TILLEUL (GAEC) représenté par TOUZEAU Florian Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 170417950300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

03/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1248
NOJO : 170417950400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

01/04/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°301
NOJO : BXA160890004394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/03/2016
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulème
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital et mise en activité de la société suite apport branche d'activité "viticulture, production vinicole, d'alcools et boissons alcoolisées, de distillerie, de vente de vins, d'alcools et boissons alcoolisées, d'agriculture et vente de produits agricoles, de travaux agricoles notamment l'épandage pour le compte de tiers"- Ancien propriétaire : Sté coopérative agricole TERRA LACTA - RCS La Rochelle 775-709-637 Déclarations de créance au Greffe du Tribunal de commerce d'Angoulême.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 813 405 453
Dénomination : LES VIGNOBLES LESCURE
Nom commercial : LES VIGNOBLES DE LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRA LACTA (COAGR) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé, Joseph, Cl"ment
Montant du capital : 2435400 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : 170416648600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

11/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5216
NOJO : 170416648700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : BXB15216000326M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : PANO José Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André Administrateur : GAEC BRUNETEAU-PELLETIER (GAEC) représenté par PELLETIER Jérôme, Damien Administrateur : GAEC LES BOUILLERES (GAEC) représenté par ROUSSEAU Anthony, Guy, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

27/01/2015 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1336
NOJO : BXA15020001606F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : L'ECHO DU CENTRE, le 13/01/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Numéro d'identification : RCS Limoges 808 931 422
Dénomination : LAITERIE LES FAYES
Nom commercial : LAITERIE DES FAYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PANO José Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé, Joseph, Clément
Montant du capital : 1700000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB142900003162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : PANO José Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : GAEC BONCHAMP (GAEC) représenté par CHAMPAIN Jean-Michel Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC LE GRAND VILLAGE (GAEC) représenté par HILLAIRET Serge, François Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

08/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : BXB14153000893M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : GAEC BONCHAMP (GAEC) représenté par CHAMPAIN Jean-Michel Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC LE GRAND VILLAGE (GAEC) représenté par HILLAIRET Serge, François Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Administrateur : LE GAZON-FORGERIT (GAEC) représenté par FORGERIT Bruno, Gilles, André Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : 170414886400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

07/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 170414886500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

19/11/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1036
NOJO : BXA13316001125A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La gazette du midi, le 04/11/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40196078 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°634
NOJO : BXA133110018600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Ouest France, le 31/10/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

14/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1165
NOJO : BXA133100018949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 31/10/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Descriptif : Modification de l'origine du fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 19695078, 43 Euros

Numéro d'identification : RCS Niort 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

10/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°293
NOJO : BXA133080008321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : courrier francais, le 01/11/2013
Oppositions : à l'adresse du fonds cédé 2 rue de la glacière 17700 Surgères pour la validité et pour la correspondance, pour le vendeur à M. Alain LEBRET, 2 rue de la glacière 17700 Surgères avec copie au cabinet ARAGO, 20 rue Fortuny 75017 Paris, pour l'acquéreur à M. Robert BRZUSCZAK, 4 route de Gilippe Goe/Limbourg, avec copie à la SCP d'avocats UGGC AVOCATS, 47 rue de Monceau 75008 Paris

Dénomination : CORMAN SA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Montant du capital : 54221049 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB13308000970G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : GAEC BONCHAMP (GAEC) représenté par CHAMPAIN Jean-Michel Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC LE GRAND VILLAGE (GAEC) représenté par HILLAIRET Serge, François Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC MARTINEAU (GAEC) représenté par MARTINEAU Dominique Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

06/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°818
NOJO : BXA13302002614P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La Nouvelle République du Centre-Ouest, le 26/10/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Descriptif : Prise d'activité d'une soiété par apport de fonds de commerce

Numéro d'identification : RCS Poitiers 793 801 028
Dénomination : FROMAGERIES SAINT SAVIOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA

09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB132750007341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : GALLOIS-MONTBRUN Laurent, Charles, Louis Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : GAEC BONCHAMP (GAEC) représenté par CHAMPAIN Jean-Michel Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : GAEC LE GRAND VILLAGE (GAEC) représenté par HILLAIRET Serge, François Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : GAEC MARTINEAU (GAEC) représenté par MARTINEAU Dominique Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Administrateur : GAEC BIRAUD PAILLAT (GAEC) représenté par PAILLAT David Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic Administrateur : GAEC DE LEYRAUD (GAEC) représenté par HUFFSCHMITT Paul, Victor, Camille, Edmond Administrateur : DE NOUGEREDE (GAEC) représenté par JEANNEAU Thomas Administrateur : GAEC RECONNU LEFEVFRE (GAEC) représenté par LEFEVRE Damien, Guy, Marie Administrateur : EARL DE LA MISSANDIERE (EARL) représenté par CHARBONNEAU Alain, Jean, Andrre Administrateur : GAEC LE PUITS AUX DAMES (GAEC) représenté par GUILLEMOTEAU Francis, Léonce, Simon Administrateur : GAEC LA CHAUMIERE (GAEC) représenté par MURS Patrice, Roger, Marie, Célestin Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4220
NOJO : 170413724000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

21/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4219
NOJO : 170413724100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Sigle : GLAC
Forme juridique : Société coopérative agricole

09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB130030011284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : GALLOIS-MONTBRUN Laurent, Charles, Louis Administrateur : BARREAUD Jean-Marie Administrateur : GAEC BELVIL (GAEC) représenté par BAUDOUIN Pierre Administrateur : GAEC BONCHAMP (GAEC) représenté par CHAMPAIN Jean-Michel Administrateur : CHARPENTIER Patrick Administrateur : EARL LE GRAND PRE (EARL) représenté par CHARRE Patrice Administrateur : EARL DU BUZARD (EARL) représenté par D'HALLUIN Michel Administrateur : GAEC LA MAISON BRULEE (GAEC) représenté par DAVION Jean-Marie Administrateur : GAEC DE LA MONTAGNE (GAEC) représenté par DOLLEY Alain, Louis, Denis Administrateur : EARL AU PIED DU CLOCHER (EARL) représenté par DOUTEAU Joël, Yvon, Marcel Administrateur : SCEA LE BOIS LAMBERT (SC) représenté par GUILLON Jean-Louis Administrateur : GAEC LE GRAND VILLAGE (GAEC) représenté par HILLAIRET Serge, François Administrateur : GAEC DU PIN DES LANDES (GAEC) représenté par JAUNET Fabien, René, Nicolas Administrateur : EARL LEBRET (EARL) représenté par LEBRET Alain, Denis Administrateur : MAILLET Jean-Louis, Christian Administrateur : GAEC MARTINEAU (GAEC) représenté par MARTINEAU Dominique Administrateur : GAEC LE PETIT BOIS (GAEC) représenté par PARION Frédéric, Emmanuel Administrateur : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU COURTIOU (SC) représenté par PROVOST Danièle, Marcelle, Cécile né(e) BLIN Administrateur : GAEC RECONNU DU CHENE LE ROI (GAEC) représenté par RESSEGAND Jean-Marc Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François Administrateur : GAEC DE THORIGNE (GAEC) représenté par RICOU Vincent, Gilbert, Maurice Administrateur : EARL ROUX (EARL) représenté par ROUX Emile, Jean, Joseph Administrateur : SOCIETE CIVILE LAITIERE LA VALLEE BLANCHE (SC) représenté par SIMON Lionnel, Georges, Robert Administrateur : GAEC LE GRAND PERE (GAEC) représenté par SOLEAU Jean, Michel Administrateur : EARL TEXIER-PICHOT (EARL) représenté par TEXIER Edwige né(e) PICHOT Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB12324000854V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 17040655.2 EUR

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : BXC12222014445L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

28/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1488
NOJO : BXC12222014446N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

05/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°182
NOJO : BXA12150003645H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : CAPRIBEUR, société coopérative, "ULDS"79220 Champdeniers RCS322.677.139 (absorbée) LESCURE BOUGON, société coopérative agricole, 16440 Claix - RCS332.428.895 (absorbée) UNION SUD VENDEENNE AGRICOLE LAITIERE (USVAL), société cooperative agricole, 4 rue de la laiterie-85580 Saint Michel En l'Herm - RCS775.715.311 (absorbée) CHARENTES LAIT, 2 rue de la glacière-17700 Surgères-RCS323.015.487 (absorbée) UNION DES CASEINERIES COOPERATIVES (UCC, Union de coopératives agricoles, 44 rue Jean Jaurès - 17700 Surgères-RCS342.302.999 (absorbée) UNION LAITIERES DES DEUX SEVRES (ULDS), 79220 Champdeniers-Saint-Denis-RCS781.417.761(absorbée) TERRA LACTA, Union de Coopératives Agricoles, 2 rue de la glacière - 17700 Surgères-RCS775.709.637, (société absorbante) apport de la totalité de leur actif et de leur passif évalué au 31/12/2011 à : pour CAPRIBEUR, actif : 31.864.296,63 euros, passif : 17.650.655,96 euros, avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERRA LACTA pour 1 part sociale de 1,6 euros de CAPRIBEUR, l'excédent d'actif net apporté de 11.025.005,47 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de TERRA LACTA. Pour LESCURE BOUGON, actif : 41.703.899,43 euros, passif : 27.110.747,54 euros, avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERRA LACTA pour 1 part sociale de 1,6 euros de LESCURE BOUGON, l'exédent d'actif net apporté de 8.387.916,69 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de TERRA LACTA. pour USVAL, actif : 24.838.936,46 euros, passif : 15.709.110,49 euros avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERA LACTA pour 1 part sociale de 1,6 euros de USVAL, l'excédent d'actif net apporté de 4.206.734,77 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de TERRA LACTA. pour CHARENTES LAIT, actif : 37.277.107,72 euros, passif : 19.791.285,35 euros, avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERRA LACTA pour 1 part sociale de1,6 euros de CHARENTES LAIT, l'excédent d'actif net apporté de 14.992.899,17 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de TERRA LACTA. pour UCC, actif : 10.093.898,99 euros, passif : 5.898.930,95 euros, avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERRA LACTA pour 1 part sociale de 1,6 euros de UCC, l'excédent d'actif net apporté de 4.194.968,04 euros sera porté aux comptes réserves et provisions de TERRA LACTA. Pour ULDS, actif : 17.973.224,90 euros, passif : 12.477.260,55 euros avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 1,6 euros de TERRA LACTA poour 1 part sociale de 1,6 euros de ULDS, l'excédent d'actif net apporté de 5.432.061,95 euros sera porté aux comptes réserveset provisions de TERRA LACTA date et lieu de dépôt : 23/05/2012 RCS La Rochelle

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 186734.4 EUR

03/06/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°397
NOJO : BXA12150003589X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 24/05/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION UNION SUD VENDEENNE AGRICOLE LAITIERE Forme juridique Société coopérative agricole Au capital de 1751291 EUR Siège social 4 R de la Laiterie 85580 Saint-Michel-en-l'Herm N° RCS 775715311 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. TERRA LACTA Forme juridique Union de coopératives agricoles Au capital de 186734, 4 EUR Siège social Surgères 17700 Surgères N° RCS 775709637 RCS LA ROCHELLE, est société absorbante. Actif : 24838936, 46 euros Passif : 15709110, 49 euros Actif net apporté : 4206734, 77 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part social de 1, 6 euros de TERRA LACTA pour 1 part de 1, 6 euros de USVAL Date du projet : 22/05/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/05/2012, lieu du dépôt : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON.

Numéro d'identification : RCS LA ROCHELLE 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Union de coopératives agricoles
Montant du capital : 186734.40 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 775 715 311
Dénomination : UNION SUD VENDEENNE AGRICOLE LAITIERE

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB120520001663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : BXC11326012295F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU " GLAC"
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 Surgères

06/12/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2424
NOJO : BXC11326012296H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°271
NOJO : BXB11203001740K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU " GLAC"
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président : LEBRET Alain, Denis Directeur général : GALLOIS-MONTBRUN Laurent, Charles, Louis Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
(SAS) Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SECDA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé

27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : BXC10347001942W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

27/12/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1471
NOJO : BXC10347001943Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

02/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB10300000096R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social

27/10/2010 : Radiation

Annonce N°2046
NOJO : BXB10293001714N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU GLAC
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président de la société : LEBRET Alain Denis Directeur : BLANCHIER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SECDA Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé
Montant du capital : 186734.40 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
Crcam
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 Surgères

31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : BXB101390013468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 17/04/1936
Date d'effet : 2010-01-05
Descriptif : Changement de gérant

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11266
NOJO : BXC10071007374C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

29/03/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11265
NOJO : BXC10071007375E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

30/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°317
NOJO : BXA083300005983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/10/2008
Date de commencement d'activité : 09/09/2008

Etablissement principal :
Activité : Collecte, transformation, conditionnement et distribution de tous produits agricoles et spécialement le lait, les produits laitiers, leurs dérivés succédanes.

Adresse :
Glac
2 rue de la Glacière
17700 Surgères

Numéro d'identification : RCS Rochefort 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU GLAC
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président de la société : MERCERON Bernard.
Directeur : BLANCHIER Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
.
Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES SAS.
Commissaire aux comptes suppléant : SECDA.
Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé.

Montant du capital : 186734.40 EUR

Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
Crcam
79000 Niort

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°3924
NOJO : BXB08330002456W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 17/04/1936
Date d'effet : 2008-03-31
Descriptif : changement de commissaires aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU GLAC
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président de la société : MERCERON bernard.
Directeur : BLANCHIER Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : C.
D.
C.
.
Commissaire aux comptes titulaire : RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SECDA.
Commissaire aux comptes suppléant : BRETHOMEAU Hervé.

Montant du capital : 186734.40 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue de la Glacière
17700 Surgères

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
Crcam
79000 Niort

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9836
NOJO : BXC08324008044T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES PO ITOU GLAC
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union des coopératives agricoles

Adresse :
4 boulevard Louis Tardy Crcam Deux Sévres
79000 Niort

28/11/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9835
NOJO : BXC08324008045V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3538
NOJO : BXB081580021427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 17/04/1936
Date d'effet : 2007-11-29
Descriptif : changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 775 709 637
Dénomination : GROUPEMENT DES LAITERIES COOPERATIVES CHARENTES POITOU GLAC
Sigle : GLAC
Forme juridique : Union de coopératives agricoles

Administration :
Président de la société : MERCERON bernardDirecteur : BLANCHIER Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MALEVAUT.

Montant du capital : 186734.40 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
Crcam Deux Sévres
79000 Niort

Etablissement principal :
Adresse :
4 boulevard Louis Tardy
Crcam Deux Sévres
79000 Niort

Historique de l'unité légale :

29/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

29/07/2019 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)

05/09/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

21/02/2013 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)

20/01/2012 : dénomination

Dénomination : TERRA LACTA

17/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : GLAC UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : GROUPEMENT LAITERIES COOPERATIVES

02/04/1986 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Code NIC : 00042

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 336 235	1 173 049	163 186	27 939
AN	Terrains	1 204 814	227 780	977 033	978 904
AP	Constructions	11 137 764	10 922 741	215 023	221 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 290 138	21 412 720	877 418	1 216 437
AT	Autres immobilisations corporelles	10 949 012	10 803 898	145 113	231 127
AV	Immobilisations en cours	8 380		8 380	15 400
CU	Autres participations	64 699 299	12 031 598	52 667 701	50 653 425
BB	Créances rattachées à des participations	1 035 177		1 035 177	2 204 037
BD	Autres titres immobilisés	62 667		62 667	64 613
BF	Prêts	645 572	371 314	274 258	355 181
BH	Autres immobilisations financières	20 201		20 201	18 201
BJ	TOTAL (I)	113 389 264	56 943 102	56 446 161	55 986 909
BL	Matières premières, approvisionnements				46 450
BR	Produits intermédiaires et finis				2 128 018
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	61 172		61 172	61 172
BX	Clients et comptes rattachés	42 924 506	1 553 601	41 370 905	41 289 459
BZ	Autres créances	21 764 533	10 462 940	11 301 593	11 909 175
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	381 233		381 233	185 464
CD	Valeurs mobilières de placement	3 974 840		3 974 840	5 191 964
CF	Disponibilités	1 130		1 130	1 665 041
CH	Charges constatées d’avance	90 369		90 369	35 414
CJ	TOTAL (II)	69 197 786	12 016 542	57 181 244	62 512 160
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 587 051	68 959 644	113 627 406	118 499 069
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 412 342	16 891 254
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	18 332	18 332
DC	Ecarts de réévaluation	243 014	243 014
DD	Réserve légale (1)	12 987 542	12 766 481
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	2 401 172	2 401 172
DF	Réserves réglementées (1)	19 377 622	18 819 388
DG	Autres réserves	10 905 590	9 654 343
DL	TOTAL (I)	63 615 250	63 025 535
DM	Produit des émissions de titres participatifs	1 039 053	1 039 812
DO	TOTAL (II)	1 039 053	1 039 812
DP	Provisions pour risques	1 611 803	1 859 076
DQ	Provisions pour charges	877 698	1 063 126
DR	TOTAL (IV)	2 489 501	2 922 202
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	793 520	160 603
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 305 483	29 159 574
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 762 611	14 074 587
DY	Dettes fiscales et sociales	2 525 089	3 044 634
EA	Autres dettes	4 096 559	5 072 118
EB	Produits constatés d’avance (2)	339
EC	TOTAL (IV)	46 483 601	51 511 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	113 627 406	118 499 069
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	-577		-577	441 944
FD	Production vendue biens	358 289 740		358 289 740	415 144 879
FG	Production vendue services	23 821 447		23 821 447	24 325 308
FJ	Chiffres d’affaires nets	382 110 610		382 110 610	439 912 132
FM	Production stockée			-2 128 018	-79 464
FO	Subventions d’exploitation			18 434	7 975
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 265 047	403 627
FQ	Autres produits			3 306	8 275
FR	Total des produits d’exploitation (I)			383 269 380	440 252 546
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			70 817 906	104 900 915
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			287 025 718	310 123 425
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			46 450	37 741
FW	Autres achats et charges externes			11 583 995	12 049 578
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			519 250	400 325
FY	Salaires et traitements			5 770 831	6 815 127
FZ	Charges sociales			2 862 994	2 544 310
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 094 123	1 527 615
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			55 294	65 258
GE	Autres charges			123 329	116 177
GF	Total des charges d’exploitation (II)			379 899 894	438 580 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 369 486	1 672 070
GJ	Produits financiers de participations			21 415	572 204
GL	Autres intérêts et produits assimilés			352 608	443 756
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			36 592	447 000
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			390	390
GP	Total des produits financiers (V)			411 006	1 463 352
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			810 923	673 000
GR	Intérêts et charges assimilées			56 683	142 696
GU	Total des charges financières (VI)			867 607	815 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456 601	647 655
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 912 884	2 319 726
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 460 469	1 302 998
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 168 325	5 573 371
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	778 710	2 745 316
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 407 504	9 621 685
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 213 780	4 264 205
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 610 199	4 271 702
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	226 776	1 173 955
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 050 756	9 709 863
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 643 251	-88 177
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