TERRA VINEA

Entreprise

TERRA VINEA
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2009
Enseigne : TERRA VINEA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47983808800033 / Siren : 479838088 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 35 479838088
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
TERRA VINEA
Adresse :
1 Rue DE LA GARE
25500 MORTEAU
Historique de l'établissement :
09/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2009 : Succession
Prédécesseur : TERRA VINEA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : TERRA VINEA
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : 002501MYG263534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13000.00 EUR
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°906
NOJO : 2501MYG25955700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1406
NOJO : 2501MYG23416000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 2501MYG21691700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2327
NOJO : 250119840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 250118621600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1420
NOJO : 250117327500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : 250117106200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 250117031000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : BXC12202000286J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2578
NOJO : BXC110120013377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la gare
25500 Morteau
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : BXC100620047194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de la Gare
25500 Morteau
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB08188001728N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
1 rue de la Gare
25500 Morteau
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3032
NOJO : BXC08086000473S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 place de la Halle
25500 Morteau
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5467
NOJO : BXC080770032855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 479 838 088
Dénomination : SARL TERRA VINEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 place de la Halle
25500 Morteau
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/02/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.25Z)
15/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de boissons (NAFRev1 : 52.2J)
01/12/2004 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Type : Personne Physique

Nom : MESNIER PIERROUTET Thierry
Né le 29/09/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 ROUTE DE PONTARLIER
25790 LES GRAS
FRANCE
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Type : Personne Physique

Nom : MESNIER PIERROUTET Thierry
Né le 29/09/1963 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 ROUTE DE PONTARLIER
25790 LES GRAS
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°2084 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Suite au décès intervenu le 20 janvier 2012 de Mme Véronique MESNIER-PIERROUTET née ADAM associée, le gérant opte pour l'usufruit des parts détenu par son épouse
27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1744 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MORTEAU 1 RUE DE LA GARE
27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1744 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1744 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1275 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU 10 PLACE DE LA HALLE
15/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°3111 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1275 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°1744 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°2084 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Gare
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Exploitation d'un bar à vins avec licence IV, Exploitation d'un fonds de commerce de caviste, vente de produits alimentaires régionaux et internationaux, vente d'articles ménagers, revues, magazines, livres se rapportant à l'objet de la SARL, vente d'épicerie fine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2017 : SARL TERRA VINEA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°200 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°212 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°6776 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°6265 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°3042 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°6314 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°717 déposé le 10/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°713 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°5287 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°3818 déposé le 13/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00664
Dépôt : N°316 déposé le 06/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5847 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2004B00664
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6518 du 07/12/2020
Numéro de gestion : 2004B00664
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4629 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00664
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 386 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2004B00664
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 200 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 2004B00664
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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