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de La Croix-aux-Mines

TERRALIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50028187800024 / Siren : 500281878 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 51 500281878
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
TERRALIS
Adresse :
IMMEUBLE L ENVOL PARC GOURAUD
12 ALLE DES NOBEL

02200 SOISSONS
Marchés publics :
29/09/2022 : Marché

Objet : ZONE ELD PDL INFERIEUR OU EGAL A 36KVA
Classification : 65300000-

Numéro unique d’identification : 280200015001452021USEDA05300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 999 999 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : SDIS 02
Acheteur : SDIS 02

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
07/03/2022 : Accord-cadre

Objet : 21-SIP2021073 Fourniture et acheminement électricité segment C2 C3 C4 C5 LOT 2
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021SIP202107300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
18/08/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent n°1 bis - à l'accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2020) - Lot 2
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120212021F0669700
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 972 408 €
Date de notification : 18/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
06/01/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR BATIMENTS DE LA C.C.P.H.
Classification : 09000000-

Numéro unique d’identification : 247800550000522020/009/MAPA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 166 667 €
Date de notification : 04/11/2020

Lieu d'exécution : Maulette
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANA

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
16/12/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE D'ELECTRICITE (TARIFS JAUNES) POUR GYMNASE HOUDAN - ESPACE SAINT MATTHIEU - STADE DE LONGNES
Classification : 09000000-

Numéro unique d’identification : 247800550000522020/003/MAPA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 87 000 €
Date de notification : 29/04/2020

Lieu d'exécution : Maulette
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANA

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
01/08/2020 : Marché

Objet : Fourniture et acheminement d'électricité - Lot 2 - Marché subséquent n°1
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120202020F0856000
Source : atexo-maximilien
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 276 €
Date de notification : 01/08/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
16/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement d’électricité (2020) Puissances souscrites supérieures à 36 kVA - Lot 2 : GRD ELD
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 2575000410002120202020F0854200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 16/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SIPPEREC

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
29/04/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - PDL ZONE EDL
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 28020001500145201912300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 440 000 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : LAON
Acheteur : SERVICE DÉPART. INCENDIE SECOURS AISN

Titulaire :
TERRALIS (50028187800024)
26/07/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DES ADHERENTS DU GIP APPROLYS CENTR'ACHATS
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 13001909400015201801200
Source : marches-publics.info
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 276 €
Date de notification : 15/06/2018

Lieu d'exécution : région CVL
Acheteur : APPROLYS CENTR'ACHATS

Titulaire :
Terralis (50028187800024)
26/07/2019 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES AUX POINTS DE LIVRAISON DES ADHERENTS DU GIP APPROLYS CENTR'ACHATS - Lot n° 5 : Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est le SICAE-ELY, marché subséquent n°1.
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 13001909400015201801800
Source : marches-publics.info
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 276 €
Date de notification : 12/07/2018

Lieu d'exécution : Région CVL
Acheteur : APPROLYS CENTR'ACHATS

Titulaire :
Terralis (50028187800024)
11/03/2019 : Marché

Objet : Fourniture d'électricité (hors acheminement). Site : Ecoles et la salle polyvalente Rue René Damiot
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 219101292000562019000000000100
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 509 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : Ecoles et salle polyvalente - Rue René Damiot
Acheteur : Mairie de Cerny

Titulaires :
TERRALIS (50028187800024)
TERRALIS (50028187800024)
18/02/2019 : Marché

Objet : fourniture et acheminement d'électricité pour les sites communaux : centre de loisirs Jaurès, crèche Dolto, Salle de spectacles Brassens et Salle sportive Cerdan
Classification : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000)

Numéro unique d’identification : 21910315700083201961254200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 41 578 €
Date de notification : 01/01/2019

Lieu d'exécution : ITTEVILLE
Acheteur : Mairie d'Itteville

Titulaires :
TERRALIS (50028187800024)
TERRALIS (50028187800024)
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
15/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2010 : Succession
Prédécesseur : TERRALIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/2007
Dénomination : TERRALIS
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TERRALIS - Soissons (siège)TERRALIS - Soissons (fermé)
Marques françaises :
14/01/2008 : Terralis
N° national/d'enregistrement : 3548870
Date de dépôt : 14/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage du courant électrique ; appareils de régulation de l'énergie, de l'énergie électrique, des énergies nouvelles ; appareils de surveillance de la consommation de l'énergie, de l'énergie électrique, des énergies nouvelles domestiques ou industrielles ; appareils d'analyse de signaux, de courant, de tension, de pression et de température ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie, d'énergie électrique ou d'énergies nouvelles ; relais électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs, réfrigérateurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et direction d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement, consultations en matière financière.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que les ondes, les câbles, les satellites, le réseau Internet.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'énergies, d'électricité ; services de transmission, fourniture partir de la source, stockage, transport, distribution et livraison de gaz, électricité, pétrole et autres sources d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations techniques relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise, leur installation et leur exploitation ; études et recherches relatives à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise, leur installation et leur exploitation ; services de conseil en matière d'utilisation des énergies, de la gestion des énergies ; services de contrôle de sécurité d'appareils ; conception, développement, location et maintenance de logiciels relatifs à l'installation, l'exploitation, la maîtrise et la gestion de l'énergie et des énergies nouvelles ; conseils en matière d'environnement, d'économie d'énergies et d'énergies nouvelles ; services de recherche et développement en matière d'énergies, consommation d'énergie et énergies nouvelles.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance diurne et nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultations en matière de surveillance et de sécurité.

Déposant 1 : TERRALIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 500281878
Adresse :
12 allée des Nobel, Parc Gouraud Immeuble l'Envol
02200 SOISSONS
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme TOUILLIER Clémence
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667665
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 02032023S001786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : 0203BP2007B0025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire Cabinet BERNARD et Associés
Montant du capital : 180000 EUR
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 02032022S002227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : 02032021S001879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 02032020S002197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 02032019S001243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°365
NOJO : 020300000284780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 002030000025788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONAY Pascal nom d'usage : GONAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DEBAL Yves Jacques Pierre nom d'usage : DEBAL devient commissaire aux comptes suppléant
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 020300000254770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°136
NOJO : 020300000194010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 020300000152560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°205
NOJO : 020300000114660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°234
NOJO : 020300000070890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : BXC12271000756D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : BXB122560005881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société civile "SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'AISNE" n'est plus président du conseil de surveillance.
SICAE ELY n'est plus membre du conseil de surveillance.
Société civile SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS ET LIMITROPHES n'est plus membre du conseil de surveillance.

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : BXC111990176501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB11192001791W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 10/08/2007
Date d'effet : 2011-06-11
Descriptif : Changement de président du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GOSSELIN Thierry Membre du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain Président du conseil de surveillance : SICAE DE L'AISNE Membre du conseil de surveillance : SICAE-ELY Membre du conseil de surveillance : SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal
Montant du capital : 180000.00 EUR
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : BXC101930008662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud Immeuble l'Envol
02200 Soissons
27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB102020000985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 10/08/2007
Date d'effet : 2010-06-25
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance Changement de président du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GOSSELIN Thierry Membre du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain Président du conseil de surveillance : SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS Membre du conseil de surveillance : SICAE DE L'AISNE, représenté par M LEROUX François Joseph Marie Membre du conseil de surveillance : SICAE-ELY Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal
Montant du capital : 180000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud
Immeuble l'Envol
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud
Immeuble l'Envol
02200 Soissons
10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB100630003618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 10/08/2007
Date d'effet : 2010-01-15
Descriptif : Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GOSSELIN Thierry Membre du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain Président du conseil de surveillance : SICAE-ELY Membre du conseil de surveillance : SICAE DE L'AISNE, représenté par M LEROUX François Joseph Marie Membre du conseil de surveillance : SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal
Montant du capital : 180000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud
Immeuble l'Envol
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud
Immeuble l'Envol
02200 Soissons
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : BXC08202005255N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons
21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : BXB081050013033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 10/08/2007
Date d'effet : 2009-03-26
Descriptif : Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GOSSELIN Thierry.
Membre du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René.
Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain.
Président du conseil de surveillance : SICAE-ELY.
Membre du conseil de surveillance : SICAE DE L'AISNE, représenté par M LEROUX François Joseph Marie.
Membre du conseil de surveillance : SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS.
Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal.

Montant du capital : 60000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl
des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl
des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°115
NOJO : BXB080990014793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 10/08/2007
Date d'effet : 2009-01-31
Descriptif : Changement de membres du directoire

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GOSSELIN Thierry.
Membre du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René.
Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain.
Président du conseil de surveillance : SICAE DE L'AISNE, représenté par M LEROUX François Joseph Marie.
Membre du conseil de surveillance : SICAE-ELY.
Membre du conseil de surveillance : SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS.
Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal.

Montant du capital : 60000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl
des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl
des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : BXC08226008065B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Soissons 500 281 878
Dénomination : TERRALIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 allée de l'Innovation-Immeubl des Ambassadeurs-Parc Gouraud
02200 Soissons
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
22/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
06/02/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Représentants légaux :
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : GOSSELIN Thierry
Né le 28/04/1970 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
8 rue Victor Hugo
02880 Crouy
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Luc Marie Ghislain
Né le 15/08/1957 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
11 allée du Parc
02200 Mercin-et-Vaux
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : TAVERNIER Pascal Georges René
Né le 04/07/1960 à Méaulte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
22 route de Bazainville
78550 Richebourg
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Michel
Né le 30/04/1957 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
84 boulevard Jeanne d'Arc
02200 Soissons
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : DEBAL Yves Jacques Pierre
Né le 27/05/1953 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 rue des Chantiers
78000 Versailles
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : GOSSELIN Thierry
Né le 28/04/1970 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
8 rue Victor Hugo
02880 Crouy
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Luc Marie Ghislain
Né le 15/08/1957 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
11 allée du Parc
02200 Mercin-et-Vaux
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : TAVERNIER Pascal Georges René
Né le 04/07/1960 à Méaulte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
22 route de Bazainville
78550 Richebourg
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Michel
Né le 30/04/1957 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
84 boulevard Jeanne d'Arc
02200 Soissons
France
07/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : DEBAL Yves Jacques Pierre
Né le 27/05/1953 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 rue des Chantiers
78000 Versailles
France
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : GOSSELIN Thierry
Né le 28/04/1970 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
8 Rue Victor Hugo
02880 Crouy
France
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Luc Marie Ghislain
Né le 15/08/1957 à Noyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Allée du Parc
02200 Mercin-et-Vaux
France
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : TAVERNIER Pascal Georges René
Né le 04/07/1960 à Méaulte (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
22 Route De Bazainville
78550 Richebourg
France
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Michel
Né le 30/04/1957 à Chaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
84 Boulevard Jeanne d'Arc
02200 Soissons
France
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Personne Physique

Nom : GONAY Pascal
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin de la Pâture aux Eaux
91570 Bièvres
France
Dépôts des actes :
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°4180 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1650 déposé le 07/11/2017
Etat : Déposé
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001156 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001156 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1156 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1156 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
02/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1213 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
04/07/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000987 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/07/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°987 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
15/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001013 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre (s) du conseil de surveillance
15/07/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1013 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital
01/02/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
01/02/2010 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°180 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000476 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre (s) du directoire
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000480 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre (s) du conseil de surveillance
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°476 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°480 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
03/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001376 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/10/2007 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001376 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
03/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1376 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
03/10/2007 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1376 déposé le 03/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
07/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 allée des Nobel - Parc Gouraud Immeuble l'Envol
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : L'achat et la vente d'énergies et de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Siège

Adresse :
12 Allée DES NOBEL - PARC GOURAUD
Immeuble l'Envol
02200 Soissons
France
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée DES NOBEL - PARC GOURAUD
Immeuble l'Envol
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/2007
Activité : L'achat et la vente d'énergies et de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2017 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Textes libres : REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE de l'Aisne, Président conseil surveillance: M.François LEROUX né le 6.12.1958 à SOISSONS (02),demeurant à PLOISY (02) 410 Rue Saint Martin,nationalité française. REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE-ELY, Membre du conseil surveillance: M.Jean-Jacques MANSAT né le 11.8.1947 à SARRE UNION (67),demeurant à TACOIGNIERES (78) 20 Rue de Tesse,nationalité française. REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS, membre du conseil de surveillance: M.Antoine POUPINEL né le 29.8.1961 à TORFOU (91), demeurant à TORFOU (91) 41 Grande Rue,nationalité française.
07/11/2017 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Soissons (02200) 2 allée de l'Innovation - Immeuble des Ambassadeurs - Parc Gouraud,exploité du 10.08.2007 au 14.01.2010, à Soissons (02200) 12 allée des Nobel - Parc Gouraud Immeuble l'Envol, à compter du 15.01.2010. ....
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Textes libres : REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE de l'Aisne, Président conseil surveillance: M.François LEROUX né le 6.12.1958 à SOISSONS (02),demeurant à PLOISY (02) 410 Rue Saint Martin,nationalité française. REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE-ELY, Membre du conseil surveillance: M.Jean-Jacques MANSAT né le 11.8.1947 à SARRE UNION (67),demeurant à TACOIGNIERES (78) 20 Rue de Tesse,nationalité française. REPRESENTANT PERMANENT de la SICAE DES CANTONS DE LA FERTE ALAIS, membre du conseil de surveillance: M.Antoine POUPINEL né le 29.8.1961 à TORFOU (91), demeurant à TORFOU (91) 41 Grande Rue,nationalité française.
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Soissons (02200) 2 allée de l'Innovation - Immeuble des Ambassadeurs - Parc Gouraud,exploité du 10.08.2007 au 14.01.2010, à Soissons (02200) 12 allée des Nobel - Parc Gouraud Immeuble l'Envol, à compter du 15.01.2010. ....
Personnes morales :
07/11/2017 : TERRALIS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'achat et la vente d'énergies et de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/07/2016 : TERRALIS
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'achat et la vente d'énergies et de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°989 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°2136 déposé le 13/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000931 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°931 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000968 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°968 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000946 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°946 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000927 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°927 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°001630 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°1630 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000921 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°921 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000911 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°911 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000316 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°316 déposé le 06/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°000994 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00256
Dépôt : N°994 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2227 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1879 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2197 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1243 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2018/000989 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2017/002136 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00256
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires47 86442 0585 8069 550
APConstructions205 24351 646153 597160 821
ATAutres immobilisations corporelles23 09616 6256 4719 084
BDAutres titres immobilisés25 13325 13325 133
BHAutres immobilisations financières725725725
BJTOTAL (I)302 060110 329191 732205 313
BXClients et comptes rattachés2 480 3867 4552 472 931617 749
BZAutres créances1 2031 203123 210
CDValeurs mobilières de placement178178151 867
CFDisponibilités835 236835 236136 689
CHCharges constatées d’avance7357353 641
CJTOTAL (II)3 317 7387 4553 310 2831 033 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 619 799117 7833 502 0151 238 469
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel180 000180 000
DDRéserve légale (1)11 51111 241
DGAutres réserves218 697213 572
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)223 9105 395
DJSubventions d’investissement35 92037 012
DLTOTAL (I)670 038447 219
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 794
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 963 563636 983
DYDettes fiscales et sociales864 361120 473
EAAutres dettes4 053
EBProduits constatés d’avance (2)30 000
ECTOTAL (IV)2 831 977791 249
EETOTAL GENERAL (I à V)3 502 0151 238 469
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 831 977791 249
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 519 1259 519 125786 778
FJChiffres d’affaires nets10 002 40710 002 407850 438
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 135
FQAutres produits31 2052 343
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 033 612856 916
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)9 504 653742 611
FWAutres achats et charges externes80 57059 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 207844
FYSalaires et traitements27 97723 808
FZCharges sociales7 2716 177
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11318 293
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 455
GEAutres charges45 4461 415
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 700 692852 392
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)332 9204 524
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0671 867
GPTotal des produits financiers (V)1 0671 867
GRIntérêts et charges assimilées53282
GUTotal des charges financières (VI)53282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 0141 585
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 9346 109
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0911 091
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0911 091
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion370
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 091721
HKImpôts sur les bénéfices (X)111 1161 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 035 770859 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 811 860854 479
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)223 9105 395
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles31 78210 27642 058
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles58 4349 83768 271
0NAMORTISSEMENTS Total Général90 21620 113110 329
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 4557 455
7BTotal Provisions pour dépréciation7 4557 455
7CTOTAL GENERAL7 4557 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 455
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières725725
VAClients douteux ou litigieux8 946
UXAutres créances clients2 471 440
UYPersonnel et comptes rattachés500
VBT. V. A.703
VSCharges constatées d’avance735
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 483 0492 483 049
8BFournisseurs et comptes rattaché1 963 5631 963 563
8CPersonnel et comptes rattachés2 9732 973
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 3574 357
8EImpôts sur les bénéfices107 293107 293
VWT.V.A.743 320743 320
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 4196 419
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 0534 053
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 831 9772 831 977
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 794

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