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de Vendenesse-sur-Arroux

TERRANOTA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51354032800020 / Siren : 513540328 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 66 513540328
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
TERRANOTA
Adresse :
7 Rue PAUL LANGEVIN
42490 FRAISSES
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2019 : Succession
Prédécesseur : TERRANOTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : TERRANOTA
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TERRANOTA - Fraisses (siège)TERRANOTA - Saint-Étienne (fermé)
Marques françaises :
08/10/2015 : InstaNote
N° national/d'enregistrement : 4216042
Date de dépôt : 08/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systématisation de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, administration commerciale, administration d'entreprises et travaux de bureau, mise à disposition de documents d'urbanisme (services administratifs), services de traitement administratif de commandes en matière d'urbanisme, de voirie, d'hygiène, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises, services d'analyse et de documentation de statistiques, prestation de recueil et d'analyse en matière de documents d'urbanisme, à savoir gestion de formalités d'urbanisme ; services de franchiseurs, à savoir aide à l'exploitation ou à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et formation complémentaire pour des tiers, organisation de formations, services de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en construction immobilière ou urbanisme ; planification en matière d'urbanisme ; services de développement de bases de données sur des données cadastrales ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage, médiation dans le cadre de procédures juridiques, concession de licences de concepts de franchise, octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques], concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; numérisation de documents [scanning,] services de stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de stockage et sauvegarde électroniques de données, stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques, conception et développement de bases de données électroniques, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement juridiques à savoir sous-traitance de gestion de formalités d'urbanisme, concession de licences de bases de données ; octroi de licences de bases de données [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques].

Déposant 1 : TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 513540328
Adresse :
17 Rue de Molina
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 712699
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : MADIGNIER FLORENCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

08/10/2015 : InstaNote
N° national/d'enregistrement : 4216042
Date de dépôt : 08/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systématisation de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, administration commerciale, administration d'entreprises et travaux de bureau, mise à disposition de documents d'urbanisme (services administratifs), services de traitement administratif de commandes en matière d'urbanisme, de voirie, d'hygiène, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises, services d'analyse et de documentation de statistiques, prestation de recueil et d'analyse en matière de documents d'urbanisme, à savoir gestion de formalités d'urbanisme ; services de franchiseurs, à savoir aide à l'exploitation ou à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et formation complémentaire pour des tiers, organisation de formations, services de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en construction immobilière ou urbanisme ; planification en matière d'urbanisme ; services de développement de bases de données sur des données cadastrales ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage, médiation dans le cadre de procédures juridiques, concession de licences de concepts de franchise, octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques], concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; numérisation de documents [scanning,] services de stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de stockage et sauvegarde électroniques de données, stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques, conception et développement de bases de données électroniques, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement juridiques à savoir sous-traitance de gestion de formalités d'urbanisme, concession de licences de bases de données ; octroi de licences de bases de données [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques].

Déposant 1 : TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 513540328
Adresse :
17 Rue de Molina
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU
Adresse :
IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

23/10/2014 : terranota
N° national/d'enregistrement : 4128440
Date de dépôt : 23/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systématisation de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène dans des bases de données informatiques ; gestion informatisée de bases de données en matière d'urbanisme, de voirie et d'hygiène ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, administration commerciale, administration d'entreprises et travaux de bureau, mise à disposition de documents d'urbanisme (services administratifs), services de traitement administratif de commandes en matière d'urbanisme, de voirie, d'hygiène, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises, services d'analyse et de documentation de statistiques, prestation de recueil et d'analyse en matière de documents d'urbanisme, à savoir gestion de formalités d'urbanisme ; services de franchiseurs, à savoir aide à l'exploitation ou à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et formation complémentaire pour des tiers, organisation de formations, services de formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en construction immobilière ou urbanisme ; planification en matière d'urbanisme ; services de développement de bases de données sur des données cadastrales ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage, médiation dans le cadre de procédures juridiques, concession de licences de concepts de franchise, octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques], concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; numérisation de documents [scanning,] services de stockage électronique de données, stockage de données en ligne, services de stockage et sauvegarde électroniques de données, stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques, conception et développement de bases de données électroniques, installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'accompagnement juridiques à savoir sous-traitance de gestion de formalités d'urbanisme, concession de licences de bases de données ; octroi de licences de bases de données [services juridiques] ; concession de licences de bases de données [services juridiques].

Déposant 1 : TERRANOTA, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 513540328
Adresse :
17 rue de Molina
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE
Adresse :
IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 712698
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : KEVIN JUREDIEU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 712699
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : MADIGNIER FLORENCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 712700
Date de demande : 07/12/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Bénéficiare 1 : SABATIER Lucie Renée Claudie

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : 420200001658280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4303
NOJO : 420200001366300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6993
NOJO : 420200001101960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7097
NOJO : 420200000832740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10754
NOJO : 420200000609150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : 042020000051518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4461
NOJO : 420200000438220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3901
NOJO : 214202405133535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 214202378560555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB16007001340D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : 214202359440308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : 214202331656138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB14290001348K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : TERRANOTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3835
NOJO : 214202314240464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : BXC12345021831T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5302
NOJO : BXC12003006582D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : BXC110050099427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB10365001725N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 2010-10-15
Descriptif : Départ de co-gérant
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BOURRIN Virginie Véronique Dominique Co-gérant : FIEVET Charles Antoine
Montant du capital : 1500.00 EUR
23/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°355
NOJO : BXA08198002145A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 513 540 328
Dénomination : URBANOT'
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : BOURRIN Virginie Véronique Dominique.
Co-gérant : BALAY Stéphane Gabriel Eric Robert.
Co-gérant : FIEVET Charles Antoine.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : prestation de services en formalités d'urbanisme

Adresse :
17 rue de Molina
42000 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00020
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/10/2014 : dénomination
Dénomination : TERRANOTA
Représentants légaux :
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN (MONTMARTIN) Virginie Véronique Dominique
Né le 28/10/1981 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue du Cimetière
43330 Pont-Salomon
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : FIEVET Charles Antoine
Né le 27/12/1979 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
195 Impasse Bourgeneuf
43200 Yssingeaux
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN (MONTMARTIN) Virginie Véronique Dominique
Né le 28/10/1981 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue du Cimetière
43330 Pont-Salomon
France
07/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : FIEVET Charles Antoine
Né le 27/12/1979 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
195 Impasse Bourgeneuf
43200 Yssingeaux
France
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN (MONTMARTIN) Virginie Véronique Dominique
Né le 28/10/1981 à Firminy
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue De La Plage
43110 Aurec-sur-Loire
FRANCE
05/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Personne Physique

Nom : FIEVET Charles Antoine
Né le 27/12/1979 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Charnaud
43200 Saint-Julien-du-Pinet
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°002379 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°002379 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°002379 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000054 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000054 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000054 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000251 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°004712 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
19/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000027 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
19/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000027 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
18/12/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
18/12/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000027 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°6051 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°6051 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°6051 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
08/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°006051 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
08/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°006051 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
15/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°3007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°3007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°3007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°3007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
15/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Démission de gérant
15/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Démission de gérant
15/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°007695 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Démission de gérant
29/06/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°2904021 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°904021 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
22/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°2904021 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°904021 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
07/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Paul Langevin
42490 Fraisses
France
07/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Paul Langevin
42490 Fraisses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : prestation de services en formalités d'urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Siège

Adresse :
17 Rue De Molina
42000 Saint-Etienne
FRANCE
05/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue De Molina
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : prestation de services en formalités d'urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/11/2018 : TERRANOTA
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : prestation de services en formalités d'urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/2016 : TERRANOTA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : prestation de services en formalités d'urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°012316 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°011097 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°9663 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°009663 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°12134 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°012134 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°10031 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°010031 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°213 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°000213 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°9505 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°009505 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°9878 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°009878 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°9856 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2009B00878
Dépôt : N°009856 déposé le 24/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/007666 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/006643 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/008398 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/006105 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008203 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/012316 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 11097 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00878
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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