TERRASSE DE MARSANNE

Entreprise

TERRASSE DE MARSANNE
Dernière mise à jour : 12/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53386592900012 / Siren : 533865929 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 50 533865929
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
TERRASSE DE MARSANNE
Adresse :
Quartier LA TERRASSE
26740 MARSANNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2011
Dénomination : TERRASSE DE MARSANNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°266
NOJO : BXA11256000938U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/07/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 533 865 929
Dénomination : TERRASSE DE MARSANNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : GERMAIN Sylviane Gilberte nom d'usage : GERMAIN.
Gérant : MOREL Jean Marc nom d'usage : MOREL.

Montant du capital : 3000.00 EUR
Représentants légaux :
27/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Sylvaine Gilberte
Né le 01/10/1962 à Cherbourg-Octeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
895 G Chemin de la Croix Verte
Essert Salève
74560 Monnetier-Mornex
France
27/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Sylvaine Gilberte
Né le 01/10/1962 à Cherbourg-Octeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
895 G Chemin de la Croix Verte
Essert Salève
74560 Monnetier-Mornex
France
27/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean Marc
Né le 18/06/1959 à Les (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
895 G Chemin de la Croix Verte
74560 Monnetier-Mornex
France
27/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean Marc
Né le 18/06/1959 à Les (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
895 G Chemin de la Croix Verte
74560 Monnetier-Mornex
France
Dépôts des actes :
12/07/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Dépôt : N°004565 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
27/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Terrasse
26740 Marsanne
France
27/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2011D00525
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Terrasse
26740 Marsanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2011
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2011 : TERRASSE DE MARSANNE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou la complément des biens et droits immobiliers en question.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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