TERREAU FLORE BLEUE

Entreprise

TERREAU FLORE BLEUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33101447200012 / Siren : 331014472 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 11 331014472
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.9 : Activités extractives n.c.a.
08.91 : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.91Z : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction de phosphates naturels et de sels potassiques naturels
- l’extraction du soufre natif
- l’extraction et la préparation de la pyrite et de la pyrrhotite
- l’extraction de sulfates et de carbonates naturels de baryum (barytine et withérite), de borates naturels, de sulfates naturels de magnésium (kiesérite)
- l’extraction de terres colorantes, de «spath fluor» et d’autres minéraux sources de produits chimiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ramassage du guano

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sel (cf. 08.93Z)
- le grillage de la pyrite de fer (cf. 20.13B)
- la fabrication d’engrais chimiques et de composés azotés (cf. 20.15Z) Produits associés : 08.91.11, 08.91.12, 08.91.19
20.15Z-Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais
Cette classe comprend :
-la fabrication d’engrais : engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes ; urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts ;
-la fabrication de produits azotés associés : acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe ;
-la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette classe ne comprend pas :
-le ramassage du guano (cf. 08.91Z) ;
-la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z) ; -la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
TERREAU FLORE BLEUE
Adresse :
198 Rue DES LANDES
76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1984
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/12/2006 : TERREAU FLORE BLEUE
N° national/d'enregistrement : 3468783
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Engrais pour les terres (naturels). ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences] ; semences ; plantes vivantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : TERREAU FLORE BLEUE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 331014472

Mandataire 1 : TERREAU FLORE BLEUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

08/12/2006 : TERREAU FLORE BLEUE
N° national/d'enregistrement : 3468783
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Engrais pour les terres (naturels). ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences] ; semences ; plantes vivantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : TERREAU FLORE BLEUE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 331014472

Mandataire 1 : TERREAU FLORE BLEUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725868
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 737622
Date de demande : 08/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

08/12/2006 : TERREAU FLORE BLEUE
N° national/d'enregistrement : 3468783
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres ; Engrais pour les terres (naturels). ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines [semences] ; semences ; plantes vivantes et fleurs naturelles.

Déposant 1 : TERREAU FLORE BLEUE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 331014472

Mandataire 1 : TERREAU FLORE BLEUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725868
Date de demande : 14/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-22

Publications au Bodacc :
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 7608MYG34991100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 7608MYG33298400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2864
NOJO : 7608MYG30855100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 7608MYG29410900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4628
NOJO : 760827702200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : 000007608264231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 143792 EUR
04/04/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3495
NOJO : 000007608260382
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608260382

Extrait de jugement du 2018-03-27
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 760825889900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1952
NOJO : 000007608253332
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608253332

Avis de dépôt du 2017-10-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : 000007608244979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRECAUSTA Vincent, Dominique, Pierre
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7270
NOJO : 760824504100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/03/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2238
NOJO : 000007608242155
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608242155

Jugement d'ouverture du 2017-02-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2017 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : BXB16127000731B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BLUE EDGE HOLDING, Société par actions simplifiée (SAS), Notre-Dame de Bliquetuit 76940 Notre dame-de-Bliquetuit (RCS ROUEN (7608) 502 729 759) TERREAU FLORE BLEUE, Société par actions simplifiée (SAS), 76940 NOTRE DAME DE BLIQUETUIT (RCS ROUEN (7608) 331 014 472)

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 118400 EUR
01/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2870
NOJO : BXA16090000683O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608226343

Extrait de jugement du 22 mars 2016
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9969
NOJO : 760822539300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°977
NOJO : BXA16057000251F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante TERREAU FLORE BLEUE S.A.S. au capital de 170.000 euros ND de Bliquetuit - 76940 LA MAILLERAYE S/SEINE 331.014.472 RCS ROUEN Pour la société absorbée BLUE EDGE HOLDING S.A.S. au capital de 500.000 euros ND de Bliquetuit - 76940 LA MAILLERAYE S/SEINE 502.729.759 RCS ROUEN L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société Nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 626.434 euros Passif : 415.988 euros Actif net : 210.446 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 25 actions de BLUE EDGE HOLDING pour 1 action de TERREAU FLORE BLEUE. Le montant prévu de la prime de fusion : 178.446 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 10 février 2016. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom de TERREAU FLORE BLEUE et de BLUE EDGE HOLDING le 12 février 2016.

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 170400 EUR
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2643
NOJO : BXB15261000247V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 170400 EUR
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3130
NOJO : BXB15126000793K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 132000 EUR
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1793
NOJO : BXB151050014414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 116000 EUR
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : 760820975800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : 760820975900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5796
NOJO : 760818903800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13584
NOJO : 760818720800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12370
NOJO : BXC120580028268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12369
NOJO : BXC12058002827A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6916
NOJO : BXC100710043004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
76940 Notre dame-de-Bliquetuit
08/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : BXB08183000862I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRECAUSTA Vincent Dominique PierreCommissaire aux comptes titulaire : GAULIN Catherine.
Commissaire aux comptes suppléant : FRENDO-ROSSO Alain.

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2206
NOJO : BXB08116002908N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELZACQ François Marie Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : GAULIN Catherine.
Commissaire aux comptes suppléant : FRENDO-ROSSO Alain.

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8714
NOJO : BXC080600071157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 331 014 472
Dénomination : TERREAU FLORE BLEUE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
76940 Notre dame-de-Bliquetuit
Historique de l'unité légale :
29/02/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)
Représentants légaux :
16/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Type : Personne Physique

Nom : PRECAUSTA Vincent Dominique Pierre
Né le 05/02/1967 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
75 Rue Thomas Dubosc
76000 Rouen
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Type : Personne Physique

Nom : PRECAUSTA Vincent Dominique Pierre
Né le 05/02/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
75 rue Thomas Dubosc
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
07/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°8713 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°8713 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°11028 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2366 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2366 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
18/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société BLUE EDGE HOLDING
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société BLUE EDGE HOLDING
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2609 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
09/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1764 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports effectués par la SAS BLUE EDGE HOLDING concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS BLUE EDGE HOLDING par la SAS TERREAU FLORE BLEUE.
09/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1764 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectué par la SAS BLUE EDGE HOLDING concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS BLUE EDGE HOLDING par la SAS TERREAU FLORE BLEUE.
09/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1764 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports effectués par la SAS BLUE EDGE HOLDING concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS BLUE EDGE HOLDING par la SAS TERREAU FLORE BLEUE.
09/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1764 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports effectué par la SAS BLUE EDGE HOLDING concernant la fusion par voie d'absorption de la SAS BLUE EDGE HOLDING par la SAS TERREAU FLORE BLEUE.
25/01/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°501 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusison
25/01/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°501 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusison
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : à laquelle est annexée un arrêté de comptes et une attestation du commissaire aux comptes
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : à laquelle est annexée un arrêté de comptes et une attestation du commissaire aux comptes
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°946 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la société BLUE EDGE HOLDING (société absorbée) et la société TERREAU FLORE BLEUE (société absorbante)
10/02/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°946 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la société BLUE EDGE HOLDING (société absorbée) et la société TERREAU FLORE BLEUE (société absorbante)
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts
16/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2855 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2855 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et maintien des commissaires aux comptes dans leursfonctions
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et maintien des commissaires aux comptes dans leursfonctions
15/02/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°899 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
15/02/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°899 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°195 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital socialet mises en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 11/12/2006
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°195 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital socialet mises en harmonie des statuts avec les dispositions du décret du 11/12/2006
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2088 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2088 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1741 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1741 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
29/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
29/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
29/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
21/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR LECUYER GERARD ET LA STE TERREAU FLORE BLEUE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS
21/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
20/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR LECUYER GERARD ET LA STE TERREAU FLORE BLEUE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS
20/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°157 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 4 JANVIER 1994, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR ET MME LECUYER GERARD
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR LECUYER GERARD ET LA STE TERREAU FLORE BLEUE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR LECUYER GERARD ET LA STE TERREAU FLORE BLEUE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2986 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 JUILLET 1998 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DEVANT COMPOSER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.2001-420 DU 15/05/2001 ETDE L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°195 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°157 déposé le 13/01/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 4 JANVIER 1994, SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR ET MME LECUYER GERARD
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT ENTRE MR LECUYER GERARD ET LA STE TERREAU FLORE BLEUE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1519 déposé le 01/06/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2986 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 JUILLET 1998 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DEVANT COMPOSER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3786 déposé le 28/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.2001-420 DU 15/05/2001 ETDE L'ORDONNANCE DU 18/09/2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1802 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°195 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1809 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5199 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2028 déposé le 09/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Attestation bancaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2449 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4870 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°8713 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Fabrication et vente de terreau.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - ECUYER - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76940 Notre dame-de-Bliquetuit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Fabrication et vente de terreau.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ECUYER - Gerar
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2023 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4387
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Fusion à compter du 30/03/2016 de la société BLUE EDGE HOLDING (SAS), 76940 Notre dame-de-Bliquetuit (RCS ROUEN 502 729 759)
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4387
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Fusion à compter du 30/03/2016 de la société BLUE EDGE HOLDING (SAS), 76940 Notre dame-de-Bliquetuit (RCS ROUEN 502 729 759)
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1818
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/02/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TERREAU FLORE BLEUE (SAS) sous le numéro 4117083et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission de assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
Personnes morales :
16/03/2023 : TERREAU FLORE BLEUE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 143792.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/04/2017 : TERREAU FLORE BLEUE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 118400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°9896 déposé le 21/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1140 déposé le 24/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°185 déposé le 12/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1103 déposé le 26/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°941 déposé le 13/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°883 déposé le 26/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2264 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°2264 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1380 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1380 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1144 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1144 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1143 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1143 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5729 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°5729 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4674 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4674 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°853 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°853 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°854 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°854 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°910 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°910 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°396 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°396 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°161 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°161 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°208 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°208 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1559 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°1559 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°180 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°180 déposé le 14/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°522 déposé le 24/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°522 déposé le 24/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°120 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°120 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°279 déposé le 02/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°279 déposé le 02/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°400 déposé le 14/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°400 déposé le 14/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3952 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3952 déposé le 02/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3489 déposé le 10/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3489 déposé le 10/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4171 déposé le 27/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4171 déposé le 27/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3585 déposé le 30/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3585 déposé le 30/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4425 déposé le 16/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°4425 déposé le 16/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3074 déposé le 16/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°3074 déposé le 16/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°444 déposé le 02/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984B00383
Dépôt : N°444 déposé le 02/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9896 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1140 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 185 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1103 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 941 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 883 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 82566 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions75 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2264 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 1984B00383
Code activité : 0891Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9695 969
AHFonds commercial20 70320 70320 703
ANTerrains63 04332 82830 2168 481
APConstructions306 779257 60549 17451 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels473 847390 63183 216113 881
ATAutres immobilisations corporelles119 947109 38810 55912 685
BDAutres titres immobilisés582582582
BHAutres immobilisations financières1 2451 2451 510
BJTOTAL (I)992 114796 420195 695209 833
BLMatières premières, approvisionnements37 64537 64537 779
BNEn cours de production de biens1 548 6691 548 6691 084 858
BRProduits intermédiaires et finis78 12678 12648 091
BXClients et comptes rattachés469 907176 588293 319278 989
CFDisponibilités3 4113 411256 734
CHCharges constatées d’avance6 0076 0076 877
CJTOTAL (II)2 296 960176 5882 120 3721 840 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 289 074973 0082 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel118 400170 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...144 175436 012
DDRéserve légale (1)11 5378 400
DERéserves statutaires ou contractuelles157 502157 502
DHReport à nouveau185 590125 983
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 00662 744
DJSubventions d’investissement9 78012 080
DKProvisions réglementées226 643151 285
DLTOTAL (I)897 6321 124 406
DMProduit des émissions de titres participatifs9 98026 540
DOTOTAL (II)9 98026 540
DQProvisions pour charges72 00072 000
DRTOTAL (III)72 00072 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés737 593511 810
EAAutres dettes13 218
ECTOTAL (IV)1 336 454827 797
EETOTAL GENERAL (I à V)2 316 0662 050 743
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises85 113
FDProduction vendue biens1 415 8121 415 8121 332 160
FGProduction vendue services136 492136 492208 081
FJChiffres d’affaires nets1 552 3041 552 3041 625 354
FMProduction stockée35 16443 266
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 43531 125
FQAutres produits3 0748
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 628 9771 699 753
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)166 057
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements958 067350 713
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-458 5488 689
FWAutres achats et charges externes597 817710 529
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 41822 397
FYSalaires et traitements216 497285 586
FZCharges sociales61 26668 508
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 05347 743
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions13 2954 686
GEAutres charges2911
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 450 8931 664 919
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)178 08434 834
GJProduits financiers de participations611
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51
GPTotal des produits financiers (V)662
GRIntérêts et charges assimilées20 32716 171
GUTotal des charges financières (VI)20 32716 171
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 321-16 109
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)157 76318 725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 932164 800
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 3003 534
HCReprises sur provisions et transferts de charges10 197
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 232178 531
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 65462 548
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HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)111 837129 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105 60549 194
HKImpôts sur les bénéfices (X)8 1525 175
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 635 2161 878 346
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 591 2091 815 602
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 00662 744
HPRenvois : Crédit-bail mobilier92690 405
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