TESCA FRANCE

Entreprise

TESCA FRANCE
Dernière mise à jour : 30/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41506831100059 / Siren : 415068311 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 37 415068311
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.11 : Recherche-développement en biotechnologie
72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie
Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40
Coordonnées de l'établissement :
TESCA FRANCE
Adresse :
11-13
11 Cours VALMY

92977 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2020 : Succession
Prédécesseur : TESCA FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/03/2023 : Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043228
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TESCA FRANCE
Siret : 41506831100059
Code APE : 7211Z
Secteur : Recherche-développement en biotechnologie

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/07/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035701
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TESCA FRANCE
Siret : 41506831100059
Code APE : 7211Z
Secteur : Recherche-développement en biotechnologie

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/1997
Dénomination : TESCA FRANCE
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10739
NOJO : 9201MYG18140240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4460
NOJO : 09201MYG1812326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1065516.00 EUR
05/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3355
NOJO : 09201MYG1692902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : De Freitas Carl ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 9201MYG16918330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : 09201MYG1584843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 216204.00 EUR
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1995
NOJO : 09201MYG1580882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5233
NOJO : 9201MYG15679280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3407 - rectificatif
Annule l'annonce N°2030, numéro de parution 20210098, BODACC A publiée le 2021-05-20
NOJO : 09201MYG1559591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TESCA PACIFIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 11-13 Cours Valmy Paris la Défense 92977 Paris La Défense Cedex N° RCS 892 339 839 RCS Nanterre, est société bénéficiaire TESCA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 720 680,00 EUR Siège social 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex N° RCS 415 068 311 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 16 648 158€ Passif : 15 976 622€ Actif net : 671 536€ Rapport d’échange des droits sociaux : Les parties conviennent que l’Apport sera rémunéré par l’attribution de la Société Apporteuse de 671 536 actions de 1€ de valeur nominale chacune qui portera le capital de la Société Bénéficiaire de 1€ à 671 537€, étant précisé que ce rapport d’échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime d’Apport : NEANT Date du projet : 17/05/2021 Date et lieu de dépôt :17/05/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TESCA PACIFIC lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TESCA FRANCE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 720680.00 EUR
20/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2030
NOJO : 09201MYG1558558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TESCA PACIFIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1,00 EUR Siège social 11-13 Cours Valmy Paris la Défense 92977 Paris La Défense Cedex N° RCS 892 339 839 RCS Nanterre, est société bénéficiaire TESCA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 720 680,00 EUR Siège social 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex N° RCS 415 068 311 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 16 648 158€ Passif : 156 976 622€ Actif net : 671 536€ Rapport d’échange des droits sociaux : Les parties conviennent que l’Apport sera rémunéré par l’attribution de la Société Apporteuse de 671 536 actions de 1€ de valeur nominale chacune qui portera le capital de la Société Bénéficiaire de 1€ à 671 537€, étant précisé que ce rapport d’échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime d’Apport : NEANT Date du projet : 17/05/2021 Date et lieu de dépôt :17/05/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TESCA PACIFIC lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TESCA FRANCE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 720680.00 EUR
13/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1562
NOJO : 09201MYG1506189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/12/2020
Date de commencement d'activité : 21/11/1997
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : De Freitas Carl ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 720680.00 EUR
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : 75012020S033728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8205
NOJO : 75012019S047841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11201
NOJO : 75012018S055324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : 7501BP1998B0061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : TESCA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 720680 EUR
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : 75012017S063125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : 75012016S044561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB16217000491E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : FCN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG, Commissaire aux comptes suppléant partant : FCF, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 720680 EUR
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6175
NOJO : 75012015S043708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB150710020876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 720680 EUR
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB14318002606J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100 EUR
18/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°418
NOJO : BXA14314001642J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE (société apporteuse) sigle : CERA SAS au capital de 40.000 euros siège social : 2-4 rue Emile Arques 51100 REIMS 389.926.429 RCS REIMS L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF 5.057.996,74 Euros PASSIF 4.200.508,91 Euros Actif net transmis 857.487,83 Euros Rémunération de l'apport : il sera attribué à la société CERA 72.058 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, créées par la société CERA TSC, à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 720.580 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 136.907,83 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 29 octobre 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS le 7 novembre 2014 - Au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 7 novembre 2014

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : CERA TSC (Société bénéficiaire)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100 EUR
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : BXB142480010229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Treves, Guillaume, modification du Président De Freitas, Carl, Administrateur partant : ETABLISSEMENTS TREVES, Administrateur partant : Germaine, Serge
Montant du capital : 100 EUR
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 75012014S041285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme
25/05/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1436
NOJO : BXA14139001841Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1999B09711000028

Extrait de jugement du 12 mai 2014
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Paris 562 011 452
Dénomination : TREVES S.A
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Paris 342 545 456
Dénomination : DEVELOPPEMENT SANDOUVILLE AUTOMOBILE "D.S.A."
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Reims 389 926 429
Dénomination : CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE
Sigle : CERA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : Tremois
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société anonyme

Dénomination : Trevest
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Dénomination : Société de distribution de matériaux textiles sodimatex
RCS non inscrit.
Forme juridique : Non précisée

Dénomination : Manufacture de l'Aisne de Transformation textile Matt
RCS non inscrit.
Forme juridique : Non précisée

Dénomination : Manufacture de Produits Automobiles de Ploërmel MPAP
RCS non inscrit.
Forme juridique : Non précisée

Dénomination : les Productions Textiles de la Marne PTPM
RCS non inscrit.
Forme juridique : Non précisée

Dénomination : Trety S.A.U.
RCS non inscrit.
Forme juridique : Non précisée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 75012013S044188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8783
NOJO : BXC12234018082K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
18/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB12011002098E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Treves, Guillaume, Directeur général et Administrateur partant : Troubat, Florent, Stephane, Administrateur partant : ETABLISSEMENTS A CHOMARAT & CIE représentée par CHOMARAT, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Germaine, Serge, nomination de l'Administrateur : De Freitas, Carl
Montant du capital : 39000 EUR
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4513
NOJO : BXC11269012064E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9378
NOJO : BXC10267016564X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
109 R DU FG SAINT HONORE
75008 PARIS
06/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : BXB10272001436V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FRANCAISE DE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mehaut, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FCF
Montant du capital : 39000 EUR

Siège social :
Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6576
NOJO : BXC093020200618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3628
NOJO : BXC082530050661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 415 068 311
Dénomination : MAREVE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2021 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
01/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00059
30/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/11/2017 : dénomination
Dénomination : TESCA FRANCE
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
20/10/2014 : dénomination
Dénomination : CERA TSC
30/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Type : Personne Physique

Nom : De Freitas Carl
Né le 15/12/1969 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Éric Tabarly
78420 Carrières-sur-Seine
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°75705 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
23/12/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
23/12/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°6777 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°106884 déposé le 18/11/2014
Etat : Déposé
29/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°103542 déposé le 07/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE-CERA
20/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°103102 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale MAREVE
20/10/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°103102 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°103102 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA en SAS
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°81313 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
14/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°665 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cumul des fonctions de président et directeur général
14/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°665 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°665 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°665 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
14/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°665 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
29/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°80853 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°96177 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°96177 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63166 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : DECES ADMINSITRATEUR
28/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63166 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63166 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63167 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63167 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°53672 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°53672 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°53672 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°724 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°724 déposé le 13/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Type : Siège

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1997
Activité : Toutes activités de recherches techniques et de recherches appliquées ainsi que toutes opérations de développement expérimental dans les domaines du textile, de la chimie, du plastique, de la métallurgie, du cuir, des produits naturels, des matériaux composites ou des revêtements divers pour quelques utilisations que ce soit, notamment, sans l'industrie automobile, toutes activités de recherches ou de développement scientifiques ou techniques, y compris la conception et la réalisation de prototypes, d'installations pilotes, la préparation à l'industrialisation ainsi que la recherche avancée dans les divers domaines sus-indiqués, la création de tous logiciels de fabrication, de maintenance ou autres utiles à l'exercice d'activités industrielles. La conception, la réalisation, la maintenance, l'assistance et le conseil ainsi que l'achat et la vente de tous logiciels ou progiciels et de tous produits ou matériels informatiques, la recherche, la création de tous textiles, mousses, matières plastiques, la prestation de services.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Type : Etablissement principal

Adresse :
109 rue du Fg Saint Honore
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1997
Activité : Toutes activités de recherches techniques et de recherches appliquées ainsi que toutes opérations de développement expérimental dans les domaines du textile, de la chimie, du plastique, de la métallurgie, du cuir, des produits naturels, des matériaux composites ou des revêtements divers pour quelques utilisations que ce soit, notamment, sans l'industrie automobile, toutes activités de recherches ou de développement scientifiques ou techniques, y compris la conception et la réalisation de prototypes, d'installations pilotes, la préparation à l'industrialisation ainsi que la recherche avancée dans les divers domaines sus-indiqués, la création de tous logiciels de fabrication, de maintenance ou autres utiles à l'exercice d'activités industrielles. La conception, la réalisation, la maintenance, l'assistance et le conseil ainsi que l'achat et la vente de tous logiciels ou progiciels et de tous produits ou matériels informatiques, la recherche, la création de tous textiles, mousses, matières plastiques, la prestation de services.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - ENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2-4 rue Emile Arques
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Toutes activités de recherches techniques et de recherches appliquées ainsi que toutes opérations de développement expérimental dans les domaines du textile de la chimie du plastique de la métallurgie du cuir des produits naturels des matériaux composites ou des revetements divers pour quelques utilisations que ce soit notamment dans l'industrie automobile toutes activités de recherches ou de développement scientifiques ou techniques y compris la conception et la réalisation de prototypes d'installations pilotes la préparation à l'industrialisation ainsi que la recherche avancées dans les divers domaines sus indiqués la création de tous logiciels de fabrication de maintenance ou autre utiles à l'exercice d'activités industrielles, la conception la réalisation la maintenance l'assistance et le conseil que l'achat et la vente de tous logicieles ou progiciels et de tous produits ou matériels informatiques la recherche la création de tous textiles mousses matières plastiques la prestaion de service
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'AUTOMOBILE CERA société par actions simplifiée sise 2-4 rue Emile Arques 51100 Reims et inscrite au RCS de Reims sous le numéro 389 926 429
Personnes morales :
27/07/2016 : CERA TSC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités de recherches techniques et de recherches appliquées ainsi que toutes opérations de développement expérimental dans les domaines du textile, de la chimie, du plastique, de la métallurgie, du cuir, des produits naturels, des matériaux composites ou des revêtements divers pour quelques utilisations que ce soit, notamment, sans l'industrie automobile, toutes activités de recherches ou de développement scientifiques ou techniques, y compris la conception et la réalisation de prototypes, d'installations pilotes, la préparation à l'industrialisation ainsi que la recherche avancée dans les divers domaines sus-indiqués, la création de tous logiciels de fabrication, de maintenance ou autres utiles à l'exercice d'activités industrielles. La conception, la réalisation, la maintenance, l'assistance et le conseil ainsi que l'achat et la vente de tous logiciels ou progiciels et de tous produits ou matériels informatiques, la recherche, la création de tous textiles, mousses, matières plastiques, la prestation de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 720680.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/01/2015 : CERA TSC
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°44561 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°43708 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°41285 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°44188 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°53504 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°60744 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°71097 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°77635 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°53265 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°44006 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°49070 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°59019 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°37208 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°54491 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°61609 déposé le 10/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°63790 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°66002 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B00618
Dépôt : N°57340 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20511 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2020B11324
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31363 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2020B11324
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33728 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1998B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47841 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55324 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63125 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires330 909269 83461 075898
APConstructions16 45648415 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 159 4071 107 97051 43729 531
ATAutres immobilisations corporelles310 494271 28839 20629 556
AVImmobilisations en cours106 369106 36990 000
CUAutres participations2 4952 495
BHAutres immobilisations financières13 69613 6962 627
BJTOTAL (I)1 939 8271 649 576290 250152 612
BNEn cours de production de biens209 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1981 198
BXClients et comptes rattachés12 755 91612 755 9166 195 849
BZAutres créances796 445796 4451 178 218
CFDisponibilités367 245367 24525 856
CHCharges constatées d’avance6 2776 2777 893
CJTOTAL (II)13 927 08213 927 0827 616 817
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 866 9081 649 57614 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 680720 680
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 155165 155
DDRéserve légale (1)72 068
DGAutres réserves98 031
DHReport à nouveau-7 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-102 316177 172
DKProvisions réglementées48 34110 883
DLTOTAL (I)1 001 9581 066 816
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8 268 180
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 885 1102 929 681
DYDettes fiscales et sociales2 478 0431 595 417
EAAutres dettes584 0422 177 515
ECTOTAL (IV)13 215 3746 702 613
EETOTAL GENERAL (I à V)14 217 3327 769 429
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FJChiffres d’affaires nets6 251 7187 872 49314 124 21111 625 164
FMProduction stockée-209 000209 000
FOSubventions d’exploitation17 514
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 21620 450
FQAutres produits2 040 3612 411 660
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 981 78814 283 787
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 520
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements282 485529 888
FWAutres achats et charges externes8 665 2507 704 270
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 048296 812
FYSalaires et traitements4 300 2863 652 959
FZCharges sociales2 117 2601 735 599
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 56640 009
GEAutres charges1 618
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 824 03313 959 536
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)157 755324 251
GJProduits financiers de participations1 150
GMReprises sur provisions et transferts de charges177
GNDifférences positives de change632
GPTotal des produits financiers (V)1 213179
GRIntérêts et charges assimilées62 7773 340
GSDifférences négatives de change-1 7941
GUTotal des charges financières (VI)60 9833 342
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-59 770-3 163
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)97 984321 088
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 93312 873
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 93312 873
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1502 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 933
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions43 3903 674
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 4736 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-41 5416 700
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise57 715
HKImpôts sur les bénéfices (X)158 76092 900
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 988 93414 296 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 091 25014 119 667
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-102 316177 172
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles249 64920 185269 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 344 36135 3821 379 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 594 01055 5671 649 576

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