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de Les Abrets

TEST CONTROL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40521570800034 / Siren : 405215708 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 68 405215708
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
TEST CONTROL
Adresse :
PARC DE LA CONTERIE 1-BATIMENT 3
11 Rue LEO LAGRANGE

35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2013 : Succession
Prédécesseur : TEST CONTROL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1996
Dénomination : TEST CONTROL
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 3501MYG36662200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 003501MYG349330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CV INVESTISSEMENTCOSSE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : @expert audit ; Commissaire aux comptes suppléant : ICEA AUDIT
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 3501MYG34758700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 3501MYG28660500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°654
NOJO : 3501MYG25190500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3465
NOJO : 113501449475520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1576
NOJO : 113501419017897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3744
NOJO : 113501396317505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : 113501370725603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6665
NOJO : 113501346393434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2629
NOJO : 113501320993349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3970
NOJO : BXC13133005173T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : BXB131020005257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CV INVESTISSEMENT représenté par COSSE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : CAC + Commissaire aux comptes suppléant : JMLP CONSEIL AUDIT COMMISSARIAT en fonction le 11 Avril 2013
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : BXC121080051846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : BXC11103004261K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 ter rue de la Mairie Batiment A
35230 Saint-Armel
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3282
NOJO : BXC101160056849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 ter rue de la Mairie Batiment A
35230 Saint-Armel
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4095
NOJO : BXC081270224649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 ter rue de la Mairie Batiment A
35230 Saint-Armel
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC081350030255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 405 215 708
Dénomination : TEST CONTROL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 ter rue de la Mairie Bâtiment A
35230 Saint-Armel
Historique de l'unité légale :
08/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
20/10/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Type : Personne Morale

Nom : CV INVESTISSEMENT
Siren : 492116058
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
3 T Rue de la Mairie
Bâtiment A
35230 Saint-Armel
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COSSE Emmanuel
Né le 12/05/1974 à VERDUN
Nationalité : Française
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Type : Personne Morale

Nom : CAC +
Siren : 484917133
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Centre Espace Performance
Alphasis Bâtiment H
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
30/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Type : Personne Morale

Nom : JMLP CONSEIL AUDIT COMMISSARIAT
Siren : 487907867
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue de Maison Neuve
Saint-Malo
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3723 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3723 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3723 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : à CHARTRES DE BRETAGNE, le Parc de la Conterie 1, 11 rue Léon Lagrange - Bâtiment 3
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3723 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
Décision : article 4
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3723 déposé le 11/04/2013
Etat : Déposé
31/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2609065 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2609065 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2609065 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : * SAINT-ARMEL,3TER RUE DE LA MAIRIE, BATIMENT A
31/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2609065 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
23/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2609065 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : * TRANSFORMATION EN SAS - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
20/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2608248 déposé le 15/11/2006
Etat : Déposé
11/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2607372 déposé le 16/10/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2604813 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2015787 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2015787 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 8-9)
05/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2015787 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
17/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°962585 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/05/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Type : Siège

Adresse :
Parc de la Conterie 1
11 rue Léo Lagrange-Bâtiment 3
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
30/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc de la Conterie 1
11 rue Léo Lagrange-Bâtiment 3
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : vérification et contrôle dès appareils de levage et de manutention
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de VERN SUR SEICHE, 6 ALLEE DE LA BITAUDAIS exploité du 15.04.1996 au 31.10.2006 à SAINT-ARMEL, 3TER RUE DE LA MAIRIE, BATIMENT A A compter du 01.11.2006.
30/05/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28778
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de ST ARMEL, 3 Ter rue de la Mairie, Bâtiment A à CHARTRES DE BRETAGNE, Parc de la Conterie 1, 11 rue Léo Lagrange - Bâtiment 3, à compter du 01/03/2013
30/05/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 31802
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SAS pluripersonelle Se transforme en SAS à associé unique A compter du 31/10/2006
Personnes morales :
30/05/2013 : TEST CONTROL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : vérification et contrôle dès appareils de levage et de manutention

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°5622 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°4950 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3720 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3488 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2456 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2536 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2056 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2697 déposé le 08/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°2287 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°1215 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°5137 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°6844 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°3970 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°4790 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°5626 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°4048 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°95072 déposé le 18/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°85099 déposé le 03/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996B00493
Dépôt : N°74791 déposé le 13/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5958 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17384 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5496 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3887 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7029 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3205 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5233 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00493
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 31816 219994 386
AHFonds commercial15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels23 77020 6353 1353 233
ATAutres immobilisations corporelles82 89334 48748 40649 870
BDAutres titres immobilisés9 0079 0079 007
BJTOTAL (I)146 98871 34075 64781 496
BXClients et comptes rattachés247 9782 405245 574237 516
BZAutres créances52 64052 64036 294
CDValeurs mobilières de placement450 000450 000450 000
CFDisponibilités84 88684 88685 599
CHCharges constatées d’avance8 5358 5354 883
CJTOTAL (II)844 0392 405841 635814 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)991 02773 745917 282895 788
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves412 595394 398
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 88068 198
DLTOTAL (I)556 175503 296
DPProvisions pour risques4 0004 000
DRTOTAL (III)4 0004 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 000170 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés188 369110 132
DYDettes fiscales et sociales115 160105 351
EAAutres dettes3 5342 953
ECTOTAL (IV)357 107388 492
EETOTAL GENERAL (I à V)917 282895 788
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an357 107388 492
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services970 342950971 292923 068
FJChiffres d’affaires nets970 342950971 292923 068
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 103990
FQAutres produits498
FRTotal des produits d’exploitation (I)973 444924 066
FWAutres achats et charges externes567 221580 623
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 4197 218
FYSalaires et traitements201 798199 763
FZCharges sociales60 28657 410
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 98224 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions660225
GEAutres charges5821 191
GFTotal des charges d’exploitation (II)858 949871 321
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)114 49552 746
GLAutres intérêts et produits assimilés23 51621 298
GPTotal des produits financiers (V)23 51621 298
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 51621 298
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)138 01174 044
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 25015 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 25015 250
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 4613 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 4613 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-21111 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)34 92017 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 009 209960 614
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)906 330892 416
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 88068 198
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 9334 28616 219
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles49 46417 69612 03955 121
0NAMORTISSEMENTS Total Général61 39721 98212 03971 340
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 0004 000
6TSur comptes clients1 9656602202 405
7BTotal Provisions pour dépréciation1 9656602202 405
7CTOTAL GENERAL5 9656602206 405
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation660220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 880
UXAutres créances clients245 098
UYPersonnel et comptes rattachés2 100
VBT. V. A.30 932
VPDivers8 996
VCGroupe et associés10 527
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)86
VSCharges constatées d’avance8 535
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES309 154309 154
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4444
8BFournisseurs et comptes rattaché188 369188 369
8CPersonnel et comptes rattachés17 73917 739
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux43 51643 516
VWT.V.A.52 85752 857
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0481 048
VIGroupe et associés50 00050 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 5343 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES357 107357 107

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