16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/01/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A22 le 11/01/1990 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/12/1989
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1995
Texte de l'observation : : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ADMINISTRATEUR : ME CONTANT 21 TER RUE DU GAL DE GAULLE RCE LES JARDINS DE DIANE 77000 MELUN AVEC MISSION DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUDRAY 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIEU CESSATION DES PAIEMENTS : 01.03.95 A COMPTER DU 10.4.95
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2001
Texte de l'observation : : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION . COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUDRAY YVES 50 BLD ARISITDE BRIAND RESIDENCE LE DAUPHIN 77000 MELUN. CESSATION DES PAIEMENTS : 01.03.1995. - DATE D'EFFET : 29/05/1995
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2003
Texte de l'observation : : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. - DATE D'EFFET : 20/10/2003
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7975
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MELUN En date du 20/10/2003 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/01/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A22 le 11/01/1990 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/12/1989
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1995
Texte de l'observation : : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ADMINISTRATEUR : ME CONTANT 21 TER RUE DU GAL DE GAULLE RCE LES JARDINS DE DIANE 77000 MELUN AVEC MISSION DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUDRAY 50 BD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIEU CESSATION DES PAIEMENTS : 01.03.95 A COMPTER DU 10.4.95
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2001
Texte de l'observation : : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.05.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION . COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME COUDRAY YVES 50 BLD ARISITDE BRIAND RESIDENCE LE DAUPHIN 77000 MELUN. CESSATION DES PAIEMENTS : 01.03.1995. - DATE D'EFFET : 29/05/1995
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2003
Texte de l'observation : : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. - DATE D'EFFET : 20/10/2003
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7975
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MELUN En date du 20/10/2003 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 38791
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1991
Texte de l'observation : Création