THALES SIX GTS FRANCE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38347093700194 / Siren : 383470937 / NIC : 00194

N° de TVA : FR 1 383470937

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
THALES SIX GTS FRANCE SAS

Adresse :
4 Avenue DES LOUVRESSES
92230 GENNEVILLIERS

Marchés publics :

02/02/2021 : Marché

Objet : migration des terminaux bancaires de plusieurs parkings de la ville dAnnecy vers une solution sans contact
Classification : 34927000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620212021J160100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 132 000 €
Date de notification : 25/01/2021

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
THALES COMMUNICATIONS SECURITY (38347093700194)
THALES COMMUNICATIONS SECURITY (38347093700194)

22/01/2021 : Marché

Objet : SA1 MAINTENANCE/DROIT DE SUIVI LOGICIEL LOGICPRO & PRESTA AS
Classification : Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S07945
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 010 €
Date de notification : 18/12/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

11/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Réparations de matériels FH - AFH450 - ALCATEL
Classification : Services de téléphonie et de transmission de données (64210000)

Numéro unique d’identification : 150000792000132020130015537700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 833 333 €
Date de notification : 11/06/2020

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Centre National de Soutien Opérationnel - C.N.S.O.

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

16/12/2019 : Marché

Objet : Maintien en Condition Opérationnel des équipements Radio - MCO Radio EM /REC THALES
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 150000792000132019130014993200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 183 333 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Centre National de Soutien Opérationnel - C.N.S.O.

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

12/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) des systèmes de détection et de gestion des alarmes en service sur la base opérationnelle de l’Ile Longue et la pyrotechnie de Guenvénez -
Classification : Systèmes d'alarme (35121700)

Numéro unique d’identification : 130005986000182019130014188200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 416 486 €
Date de notification : 12/03/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d&...

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

07/12/2018 : Marché subséquent

Objet : Étude, fourniture, mise en œuvre, configuration, maintien en condition opérationnelle et évolution de systèmes de protection d'accès et de sécurisation pour la base aérienne 942 "Jean Robert" et ses sites isolés
Classification : Système de contrôle des accès (42961100)

Numéro unique d’identification : 130005986000182018130013960800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 379 480 €
Date de notification : 07/12/2018

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère des armées - Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Brest

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

08/02/2018 : Marché

Objet : Acquisition de licences d’analyse technique au profit du ministère des armées.
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 150001360000262018150923267200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 96 000 €
Date de notification : 08/02/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la défense

Titulaire :
THALES SIX GTS FRANCE SAS (38347093700194)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2012 : Succession

Prédécesseur : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/06/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE PRODUITS DE RADIOCOMMUNICATIONS DE THALES SIX GTS FRANCE DE L’ÉTABLISSEMENT DE GENNEVILLIERS VERS L’ÉTABLISSEMENT DE CHOLE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 09/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/02/2023 : Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040218
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 18/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/11/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2022 A 2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038050
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

12/10/2022 : Accord relatif à la mise en place des Commissions des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS et à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental relatif à l'environnement

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036887
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 26/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/09/2022 : Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S.

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222036248
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 16/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/07/2022 : Accord sur le nombre d'établissements distincts, le cadre de la mise en place des CSE au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles et la mise en place des Représentants de Proximité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035710
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 28/07/2022
Date d'effet : 30/07/2022
Date de fin : 25/11/2025
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/07/2022 : AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035386
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/06/2022 : AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2019-2020-2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222034853
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (1560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVT 2
Siret : 38347093700194
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/10/1991

Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/04/2017 : CITADEL

N° national/d'enregistrement : 4357727
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF
Adresse :
Immeuble "Le Visium", 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/04/2017 : CITADEL

N° national/d'enregistrement : 4357727
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF
Adresse :
Immeuble "Le Visium", 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : CITADEL

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF
Adresse :
Immeuble "Le Visium", 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750770
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 756319
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : CITADEL

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF
Adresse :
Immeuble "Le Visium", 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : CITADEL

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846977
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : CITADEL

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet, y compris l'Internet mobile ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation dans le domaine du développement de logiciels ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels pour portails Internet, chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; services de conseillers dans le domaine des logiciels de sécurité ; stockage de données en ligne ; informatique en nuage.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme. Martine ADAMOFF
Adresse :
Immeuble "Le Visium", 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

03/03/2015 : LE SILENCE EST MA FORCE

N° national/d'enregistrement : 4161532
Date de dépôt : 03/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lasers à fibre.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 849801
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

03/03/2015 : LES PHOTONS SONT MON VENIN

N° national/d'enregistrement : 4161513
Date de dépôt : 03/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lasers à fibre.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

08/11/2013 : Eiji

N° national/d'enregistrement : 4045902
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou appareils pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de télécommunications mobiles et fixes, et de communications par satellite, cellulaires, et radiophoniques ; communication de données par radio, télécommunications et satellite ; émission et réception par radio ; transmission et réception de services de communication vocale ; services de télécommunications pour la localisation et le traçage de personnes et d'objets ; traçage de téléphones mobiles via des signaux de satellite ; localisation de téléphones mobiles via des signaux satellite ; transfert de données par voie de télécommunications ; fourniture (transmission) d'informations relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications ; fourniture de connexions par le biais des télécommunications à des bases de données, des bases de données informatiques, l'Internet ou d'autres réseaux électroniques ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; services de sécurisation des accès aux réseaux sans fil de courte ou longue distance, aux réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet, à des centres serveurs de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de sécurisation des accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission par satellite ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurisation de données ; service de cryptage, décryptage et d'authentification d'informations, de messages et de données ; services de télésurveillance des réseaux informatiques et des réseaux de télécommunications ; services d'authentification des utilisateurs.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846964
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

08/11/2013 : Eiji

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou appareils pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de télécommunications mobiles et fixes, et de communications par satellite, cellulaires, et radiophoniques ; communication de données par radio, télécommunications et satellite ; émission et réception par radio ; transmission et réception de services de communication vocale ; services de télécommunications pour la localisation et le traçage de personnes et d'objets ; traçage de téléphones mobiles via des signaux de satellite ; localisation de téléphones mobiles via des signaux satellite ; transfert de données par voie de télécommunications ; fourniture (transmission) d'informations relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications ; fourniture de connexions par le biais des télécommunications à des bases de données, des bases de données informatiques, l'Internet ou d'autres réseaux électroniques ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; services de sécurisation des accès aux réseaux sans fil de courte ou longue distance, aux réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet, à des centres serveurs de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de sécurisation des accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission par satellite ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurisation de données ; service de cryptage, décryptage et d'authentification d'informations, de messages et de données ; services de télésurveillance des réseaux informatiques et des réseaux de télécommunications ; services d'authentification des utilisateurs.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

08/11/2013 : Eiji

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de contrôle d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels ou appareils pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, de télécommunications mobiles et fixes, et de communications par satellite, cellulaires, et radiophoniques ; communication de données par radio, télécommunications et satellite ; émission et réception par radio ; transmission et réception de services de communication vocale ; services de télécommunications pour la localisation et le traçage de personnes et d'objets ; traçage de téléphones mobiles via des signaux de satellite ; localisation de téléphones mobiles via des signaux satellite ; transfert de données par voie de télécommunications ; fourniture (transmission) d'informations relatives à ou identifiant des appareils et instruments de télécommunications et de communications ; fourniture de connexions par le biais des télécommunications à des bases de données, des bases de données informatiques, l'Internet ou d'autres réseaux électroniques ; fourniture de temps d'accès à des infrastructures de télécommunications à des opérateurs tiers ; services de sécurisation des accès aux réseaux sans fil de courte ou longue distance, aux réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet, à des centres serveurs de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services de sécurisation des accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission par satellite ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurisation de données ; service de cryptage, décryptage et d'authentification d'informations, de messages et de données ; services de télésurveillance des réseaux informatiques et des réseaux de télécommunications ; services d'authentification des utilisateurs.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

20/07/2010 : NEXIUM

N° national/d'enregistrement : 3754629
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement des réseaux de télécommunication à savoir router, optimiseur de réseau, contrôleur d'accès au réseau, sécurité d'accès au réseau, système de téléphonie résilient, contrôleur de session périphérique assurant la sécurité et la signalisation dans les réseaux de communication de voix sur Internet, émetteur-récepteurs faisceaux hertziens, émetteur-récepteurs pour liaisons VLF (très longue fréquence) et troposphériques. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'externalisation pour le compte du client (mise à disposition de personnel).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services d'interconnexion de réseaux étendus ; services de visioconférence et de vidéosurveillance. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, élaboration (conception), développement et mise à jour de réseaux d'infrastructures, réseaux de transmission, services de gestion technique des réseaux, services d'exploitation à savoir élaboration et mise en oeuvre des services précités (services techniques).

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 561867
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846970
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751838
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

20/07/2010 : NEXIUM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement des réseaux de télécommunication à savoir router, optimiseur de réseau, contrôleur d'accès au réseau, sécurité d'accès au réseau, système de téléphonie résilient, contrôleur de session périphérique assurant la sécurité et la signalisation dans les réseaux de communication de voix sur Internet, émetteur-récepteurs faisceaux hertziens, émetteur-récepteurs pour liaisons VLF (très longue fréquence) et troposphériques. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'externalisation pour le compte du client (mise à disposition de personnel).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission de données, services d'interconnexion de réseaux étendus ; services de visioconférence et de vidéosurveillance. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, élaboration (conception), développement et mise à jour de réseaux d'infrastructures, réseaux de transmission, services de gestion technique des réseaux, services d'exploitation à savoir élaboration et mise en oeuvre des services précités (services techniques).

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : Marks & Clerk France, Mme TOUILLIER Clémence

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751838
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

09/06/2010 : PART>Log

N° national/d'enregistrement : 3744873
Date de dépôt : 09/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de planification, logiciels d'optimisation logistique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services logistiques à savoir gestion des approvisionnements et des stocks de produits pour des tiers ; gestion de référentiels techniques à savoir composition et compilation de données sous forme de référentiels techniques.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
FR

Mandataire 1 : Martine ADAMOFF MARKS & CLERK FRANCE

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

19/11/2009 : Synaps Conseil

N° national/d'enregistrement : 3692291
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 695189
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Bénéficiare 1 : Monsieur JEAN-CHRISTOPHE POCHET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 695190
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 741119
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727982
Date de demande : 10/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

19/11/2009 : Synaps Conseil

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : Monsieur JEAN-CHRISTOPHE POCHET

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846964
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727982
Date de demande : 10/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

30/07/2009 : MOS@IC

N° national/d'enregistrement : 3667930
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communications hautement sécurisés par satellites, par radiocommunications, par réseaux d'ordinateurs, à destination exclusive de clients gouvernementaux et militaires ; services de transmission d'informations hautement sécurisés à destination exclusive de clients gouvernementaux et militaires.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cryptage des communications voix et des échanges de données ou de flux video, au sein d'infrastructures militaires ou gouvernementales sensibles fixes, mobiles ou projetées. ;

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL Cedex
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

10/06/2008 : DigiM@x

N° national/d'enregistrement : 3581082
Date de dépôt : 10/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radios mobiles privées destinées à la protection et à la sécurité civiles et militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677579
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

10/06/2008 : DigiM@x

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radios mobiles privées destinées à la protection et à la sécurité civiles et militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846964
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677579
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

10/06/2008 : Digicomp@ct

N° national/d'enregistrement : 3581083
Date de dépôt : 10/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radios mobiles privées destinées à la protection et à la sécurité civiles et militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677584
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

10/06/2008 : Digicomp@ct

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radios mobiles privées destinées à la protection et à la sécurité civiles et militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677584
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

28/03/2008 : SATHI

N° national/d'enregistrement : 3565590
Date de dépôt : 28/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de supervision de sécurité dans le domaine de la protection des sites et des infrastructures.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 718013
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 718014
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 718015
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 718016
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676542
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

28/03/2008 : SATHI

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de supervision de sécurité dans le domaine de la protection des sites et des infrastructures.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846964
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676542
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

26/02/2008 : PGC

N° national/d'enregistrement : 3558689
Date de dépôt : 26/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de communication sécurisé pour téléphone fixe ou mobile.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

22/02/2008 : TEOPAD

N° national/d'enregistrement : 3558006
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistant personnel digital sécurisé à usage gouvernemental et de défense.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

18/12/2007 : TEWC

N° national/d'enregistrement : 3544734
Date de dépôt : 18/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centre de commandement et de contrôle du champ de bataille composé d'un ensemble de logiciels modulaire permettant d'assurer la surveillance maritime, aérienne et terrestre et la gestion et la coordination d'actions militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE Martine Adamoff

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

19/10/2007 : TEOREM

N° national/d'enregistrement : 3532092
Date de dépôt : 19/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de téléphonie sécurisée comprenant un combiné portable, une base d'accès aux réseaux de télécommunications fixes, des ordinateurs équipés de logiciels de gestion assurant la supervision et la sécurité des télécommunications.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659414
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

19/10/2007 : TEOREM

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de téléphonie sécurisée comprenant un combiné portable, une base d'accès aux réseaux de télécommunications fixes, des ordinateurs équipés de logiciels de gestion assurant la supervision et la sécurité des télécommunications.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659414
Date de demande : 18/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

26/04/2006 : T@CNODE

N° national/d'enregistrement : 3425471
Date de dépôt : 26/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radios militaires.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS SA Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 383470937

Mandataire 1 : MARKS & CLERK France Martine Adamoff

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

09/12/2005 : VOCALPRO

N° national/d'enregistrement : 3396820
Date de dépôt : 09/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistreurs audio numériques pour les communications téléphoniques et radio.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657748
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 657749
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657750
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 657751
Date de demande : 06/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602285
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

09/12/2005 : VOCALPRO

N° national/d'enregistrement : 3396820
Date de dépôt : 09/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistreurs audio numériques pour les communications téléphoniques et radio.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754023
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 849797
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602285
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

09/12/2005 : VOCALPRO

N° national/d'enregistrement : 3396820
Date de dépôt : 09/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistreurs audio numériques pour les communications téléphoniques et radio.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602285
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

27/05/2005 : CARMETRICS

N° national/d'enregistrement : 3361723
Date de dépôt : 27/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caméra et lecteur optique de reconnaissance de véhicules.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 648580
Date de demande : 30/04/2015
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 648938
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 648939
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 648940
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 648941
Date de demande : 07/05/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846964
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586990
Date de demande : 18/05/2015
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

06/08/2004 : VS4 IP PR4G

N° national/d'enregistrement : 3307495
Date de dépôt : 06/08/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission et/ou le traitement du son et des images, périphériques d'ordinateurs, disquettes souples, logiciels (programmes enregistrés), clefs USB à savoir mémoire volatile externe comportant une interface Universal Serial Bus, pointeur laser, radio militaire. Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, prospectus, brochures, instruments d'écriture à savoir stylos à plume, à bille, feutres et porte-mines, sacs à savoir enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; papier collant repositionnable. Services de télécommunication à savoir information en matière de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, affichage électronique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-37
Date du BOPI : 10/09/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563454
Date de demande : 22/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

18/05/2001 : MINICITA

N° national/d'enregistrement : 3101158
Date de dépôt : 18/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la sécurité des systèmes d'informations ; matériels à savoir : cartes à puce, périphériques de cryptographie, périphériques et périphériques d'ordinateurs pour la sécurité des systèmes d'informations ; logiciels de sécurisation d'accès et de communication pour les terminaux portables et/ou bureautiques ; logiciels d'authentification ; contrôleurs d'accès sur les terminaux d'ordinateurs. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de cryptage, encodage des informations enregistrées sur les disques d'un terminal d'ordinateur ; services de cryptage et d'encodage de logiciels ; services de contrôle d'intégrité des logiciels et services de communication sécurisés par terminaux d'ordinateurs ; services de protection des communications et des terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Marks & Clerk France, Mme GUILLERMARD Aude
Adresse :
22 avenue Aristide Briand, Immeuble Visium
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 341986
Date de demande : 04/03/2002
N° de BOPI : 2002-14

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 561867
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470459
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781098
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

18/05/2001 : MINICITA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la sécurité des systèmes d'informations ; matériels à savoir : cartes à puce, périphériques de cryptographie, périphériques et périphériques d'ordinateurs pour la sécurité des systèmes d'informations ; logiciels de sécurisation d'accès et de communication pour les terminaux portables et/ou bureautiques ; logiciels d'authentification ; contrôleurs d'accès sur les terminaux d'ordinateurs. Communication par terminaux d'ordinateurs. Services de cryptage, encodage des informations enregistrées sur les disques d'un terminal d'ordinateur ; services de cryptage et d'encodage de logiciels ; services de contrôle d'intégrité des logiciels et services de communication sécurisés par terminaux d'ordinateurs ; services de protection des communications et des terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS S.A.

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846967
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470459
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781098
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

16/03/2001 : B-CARE

N° national/d'enregistrement : 3090519
Date de dépôt : 16/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications : communications par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet. Services juridiques, programmation pour ordinateurs : conseils, informations ou renseignements concernant la labelisation et les normes de sécurité. Publicité.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 331164
Date de demande : 17/09/2001

Bénéficiare 1 : THALES SECURE SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555224
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SYSTEMS SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555225
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 555226
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmissiontotale de propriété
Référence associée à l'événement : 555227
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478206
Date de demande : 19/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

20/04/1999 : EUROMIDS

N° national/d'enregistrement : 99787596
Date de dépôt : 20/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poste de radio militaire destiné à des avions, bateaux, véhicules ou bases fixes comprenant des boîtiers d'alimentation, des boîtiers d'interface, des bancs d'essais et de qualification. Services d'installation, de maintenance, de réparation de poste de radio militaire. Services d'ingénierie, d'étude de projets techniques, de consultation, de recherches en matière de radio militaire.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 314900
Date de demande : 29/01/2001

Bénéficiare 1 : EUROMIDS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 504216
Date de demande : 17/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 561867
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404509
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708961
Date de demande : 08/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

20/04/1999 : EUROMIDS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poste de radio militaire destiné à des avions, bateaux, véhicules ou bases fixes comprenant des boîtiers d'alimentation, des boîtiers d'interface, des bancs d'essais et de qualification. Services d'installation, de maintenance, de réparation de poste de radio militaire. Services d'ingénierie, d'étude de projets techniques, de consultation, de recherches en matière de radio militaire.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 314900
Date de demande : 29/01/2001

Bénéficiare 1 : EUROMIDS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404509
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708961
Date de demande : 08/03/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

14/08/1998 : SMART AIR

N° national/d'enregistrement : 98746305
Date de dépôt : 14/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseur d'interférences.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 485492
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 761942
Date de demande : 04/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379205
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684014
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

14/08/1998 : SMART AIR

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseur d'interférences.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 485492
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379205
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684014
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

14/08/1998 : SMART AIR

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseur d'interférences.

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 485492
Date de demande : 24/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379205
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684014
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

14/03/1997 : TRC

N° national/d'enregistrement : 97668624
Date de dépôt : 14/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de communications aéroterrestres du champ de bataille à savoir émetteurs/récepteurs fonctionnant dans les gammes moyenne fréquence, haute fréquence, très haute fréquence, ultra haute fréquence, super haute fréquence, portatifs, portables, pour véhicules, aéronefs, navires ou fixes et équipements associés à savoir modems, processeurs ou serveurs de communications, terminaux de données, combinés d'exploitation, boîtiers de télécommande, systèmes de gestion de fréquences et de clés, systèmes d'intercommunications pour véhicules blindés. Equipements de radiocommunications destinés à des réseaux mobiles privés ou de sécurité comprenant des émetteurs-récepteurs portatifs, portables, pour véhicules, des stations relais, des systèmes de supervision, des pupitres de commande, des interfaces vers des réseaux téléphoniques. Equipements de téléphonie fixe, à savoir station de base, contrôleur, système de supervision et unités d'abonnés constituant une boucle locale radio pour assurer l'accès au réseau téléphonique et destinés aux opérateurs des télécommunications. Equipements de guerre électronique et de contrôle du spectre à savoir intercepteurs, récepteurs, radiogoniomètres,brouilleurs et démodulateurs/décodeurs de transmissions. Equipements de sécurisation des architectures et systèmes d'information offrant des services de signature, d'intégrité, d'authentification, de filtrage, de confidentialité pour les télécommunications, le transport de l'information, les applications et les postes de travail

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 448424
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 561867
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 750770
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 756319
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846815
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327755
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643910
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

14/03/1997 : TRC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de communications aéroterrestres du champ de bataille à savoir émetteurs/récepteurs fonctionnant dans les gammes moyenne fréquence, haute fréquence, très haute fréquence, ultra haute fréquence, super haute fréquence, portatifs, portables, pour véhicules, aéronefs, navires ou fixes et équipements associés à savoir modems, processeurs ou serveurs de communications, terminaux de données, combinés d'exploitation, boîtiers de télécommande, systèmes de gestion de fréquences et de clés, systèmes d'intercommunications pour véhicules blindés. Equipements de radiocommunications destinés à des réseaux mobiles privés ou de sécurité comprenant des émetteurs-récepteurs portatifs, portables, pour véhicules, des stations relais, des systèmes de supervision, des pupitres de commande, des interfaces vers des réseaux téléphoniques. Equipements de téléphonie fixe, à savoir station de base, contrôleur, système de supervision et unités d'abonnés constituant une boucle locale radio pour assurer l'accès au réseau téléphonique et destinés aux opérateurs des télécommunications. Equipements de guerre électronique et de contrôle du spectre à savoir intercepteurs, récepteurs, radiogoniomètres,brouilleurs et démodulateurs/décodeurs de transmissions. Equipements de sécurisation des architectures et systèmes d'information offrant des services de signature, d'intégrité, d'authentification, de filtrage, de confidentialité pour les télécommunications, le transport de l'information, les applications et les postes de travail

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Le Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327755
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643910
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

14/03/1997 : TRC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de communications aéroterrestres du champ de bataille à savoir émetteurs/récepteurs fonctionnant dans les gammes moyenne fréquence, haute fréquence, très haute fréquence, ultra haute fréquence, super haute fréquence, portatifs, portables, pour véhicules, aéronefs, navires ou fixes et équipements associés à savoir modems, processeurs ou serveurs de communications, terminaux de données, combinés d'exploitation, boîtiers de télécommande, systèmes de gestion de fréquences et de clés, systèmes d'intercommunications pour véhicules blindés. Equipements de radiocommunications destinés à des réseaux mobiles privés ou de sécurité comprenant des émetteurs-récepteurs portatifs, portables, pour véhicules, des stations relais, des systèmes de supervision, des pupitres de commande, des interfaces vers des réseaux téléphoniques. Equipements de téléphonie fixe, à savoir station de base, contrôleur, système de supervision et unités d'abonnés constituant une boucle locale radio pour assurer l'accès au réseau téléphonique et destinés aux opérateurs des télécommunications. Equipements de guerre électronique et de contrôle du spectre à savoir intercepteurs, récepteurs, radiogoniomètres,brouilleurs et démodulateurs/décodeurs de transmissions. Equipements de sécurisation des architectures et systèmes d'information offrant des services de signature, d'intégrité, d'authentification, de filtrage, de confidentialité pour les télécommunications, le transport de l'information, les applications et les postes de travail

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Le Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327755
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643910
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

14/03/1997 : TRC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements de communications aéroterrestres du champ de bataille à savoir émetteurs/récepteurs fonctionnant dans les gammes moyenne fréquence, haute fréquence, très haute fréquence, ultra haute fréquence, super haute fréquence, portatifs, portables, pour véhicules, aéronefs, navires ou fixes et équipements associés à savoir modems, processeurs ou serveurs de communications, terminaux de données, combinés d'exploitation, boîtiers de télécommande, systèmes de gestion de fréquences et de clés, systèmes d'intercommunications pour véhicules blindés. Equipements de radiocommunications destinés à des réseaux mobiles privés ou de sécurité comprenant des émetteurs-récepteurs portatifs, portables, pour véhicules, des stations relais, des systèmes de supervision, des pupitres de commande, des interfaces vers des réseaux téléphoniques. Equipements de téléphonie fixe, à savoir station de base, contrôleur, système de supervision et unités d'abonnés constituant une boucle locale radio pour assurer l'accès au réseau téléphonique et destinés aux opérateurs des télécommunications. Equipements de guerre électronique et de contrôle du spectre à savoir intercepteurs, récepteurs, radiogoniomètres,brouilleurs et démodulateurs/décodeurs de transmissions. Equipements de sécurisation des architectures et systèmes d'information offrant des services de signature, d'intégrité, d'authentification, de filtrage, de confidentialité pour les télécommunications, le transport de l'information, les applications et les postes de travail

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Le Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327755
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643910
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

23/02/1996 : FREELAN

N° national/d'enregistrement : 96612470
Date de dépôt : 23/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux locaux sans fil

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433551
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 561867
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307320
Date de demande : 07/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609630
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

23/02/1996 : FREELAN

N° national/d'enregistrement : 96612470
Date de dépôt : 23/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux locaux sans fil

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : Cabinet Lavoix,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307320
Date de demande : 07/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609630
Date de demande : 10/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

13/03/1992 : SEGUR

N° national/d'enregistrement : 92410115
Date de dépôt : 13/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électroniques et informatiques destinés aux régulations de trafic

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 290392
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 290393
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 290394
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 290395
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 346929
Date de demande : 03/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Bénéficiare 1 : THALES e-TRANSACTIONS CGA S.A.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567971
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567972
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 567973
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES SAS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567974
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 567975
Date de demande : 25/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 753923
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754023
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 846798
Date de demande : 28/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216865
Date de demande : 08/03/2002
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493182
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

13/03/1992 : SEGUR

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électroniques et informatiques destinés aux régulations de trafic

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
160 Boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Martine Adamoff
Adresse :
Immeuble Visium, 22, avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES e-TRANSACTIONS CGA S.A.

Bénéficiare 1 : THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SOLUTIONS AND SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS AND SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216865
Date de demande : 08/03/2002
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493182
Date de demande : 02/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

17/06/1985 : CGA

N° national/d'enregistrement : 1312981
Date de dépôt : 17/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 juin 1975 A L'INPI No 193586 ET ENREGISTRE SOUS LE No 927420.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques, acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;installation, réparation, entretien d'usines, de dispositifs, d'appareils, de machines, de matériels;maintenance d'installations.Etudes techniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);établissements de projets et de plans; location d'installations, de dispositifs, d'appareils électriques, électroniques et d'automatismes, de machines et de matériels.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 185629
Date de demande : 29/05/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 185630
Date de demande : 29/05/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 290392
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 290393
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 290394
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 290395
Date de demande : 16/11/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 421267
Date de demande : 27/10/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 421268
Date de demande : 27/10/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651497
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651498
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651499
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SIOLUTIONS & SERVICES SAS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651500
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651501
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 651502
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 17 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-47

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049400
N° de BOPI : 1995-27

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290141
Date de demande : 07/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600433
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

17/06/1985 : CGA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques, acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;installation, réparation, entretien d'usines, de dispositifs, d'appareils, de machines, de matériels;maintenance d'installations.Etudes techniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);établissements de projets et de plans; location d'installations, de dispositifs, d'appareils électriques, électroniques et d'automatismes, de machines et de matériels.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Bénéficiare 1 : THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SIOLUTIONS & SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Bénéficiare 1 : REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 849797
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet LAVOIX,
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 18 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-47

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049400
N° de BOPI : 1995-27

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290141
Date de demande : 07/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600433
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

17/06/1985 : CGA

N° national/d'enregistrement : 1312981
Date de dépôt : 17/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 juin 1975 A L'INPI No 193586 ET ENREGISTRE SOUS LE No 927420.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques, acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;installation, réparation, entretien d'usines, de dispositifs, d'appareils, de machines, de matériels;maintenance d'installations.Etudes techniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);établissements de projets et de plans; location d'installations, de dispositifs, d'appareils électriques, électroniques et d'automatismes, de machines et de matériels.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383470937
Adresse :
4 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine
Adresse :
Immeuble Visium, 22 avenue Aristide Briand
94117 ARCUEIL CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : THALES TRANSPORTATION SYSTEMS SA

Bénéficiare 1 : THALES RAIL SIGNALLING SOLUTIONS SAS

Bénéficiare 1 : THALES SECURITY SIOLUTIONS & SERVICES SAS

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

Bénéficiare 1 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 658198
Date de demande : 19/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-47

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049400
N° de BOPI : 1995-27

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290141
Date de demande : 07/06/2005
N° de BOPI : 2006-03

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600433
Date de demande : 22/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Publications au Bodacc :

05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3663
NOJO : 09201MYG1861807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : SALOMON Christophe ; Directeur général, Administrateur : DUMAS Christophe ; Administrateur : LEZE Philippe ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur représentant les salariés : DIEULLE Orianne ; Administrateur représentant les salariés, Sans correspondance / non repris : DIOBAYE Aminata ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7530
NOJO : 9201MYG18324950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3474
NOJO : 09201MYG1793264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Thales Cyber Solutions SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19-21 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 920 802 501 RCS Versailles, est société bénéficiaire THALES SIX GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 163 949 805,00 EUR Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 383 470 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 24 019 450 Euros Passif : 23 967 221 Euros Actif net apporté : 52 229 Euros Rémunération de l’apport : Attribution à la Société Apporteuse de 52 229 actions d’un montant nominal de 1 Euro chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 52 229 Euros pour le porter de 10 000 Euros à 62 229 Euros. Le montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun de scission : 25/04/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/05/2023 au RCS NANTERRE pour la Société Apporteuse et le 10/05/2023 au RCS de VERSAILLES pour la société Bénéficiaire

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163949805.00 EUR

07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°5813
NOJO : 09201MYG1791903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DUMAS Christophe ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DIEULLE Orianne ; Administrateur représentant les salariés, Sans correspondance / non repris : DIOBAYE Aminata ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

04/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1665
NOJO : 09201MYG1707609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 20-22 Rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 908 212 145 RCS Versailles, est société bénéficiaire THALES SIX GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 163 949 805,00 EUR Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 383 470 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de l’activité apportée ’’SYSTEMES DE TRANSPORTS TERRESTRES’’ : Actif : 298.997.241,00 Euros Passif : 240.902.580,00 Euros Actif net : 58.094.661,00 Euros, diminué d’un passif de 14.278.354,00 Euros, soit un Actif net réel apporté de 43.816.307,00 Euros. Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en contrepartie de l’Apport, QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Actions ordinaires nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital, soit la somme de QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Euros, par GTS FRANCE SAS. Le montant prévu de la prime d’Apport : NEANT Date du projet commun d’Apport partiel d’actif : 20/07/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/07/2022 au RCS de VERSAILLES et le 29/07/2022 au RCS de NANTERRE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163949805.00 EUR

26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3343
NOJO : 09201MYG1702299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DUMAS Christophe ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DAVID Nadine ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11172
NOJO : 9201MYG17011650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7790
NOJO : 9201MYG15808110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6476
NOJO : 9201MYG14678940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°957
NOJO : 09201MYG1449188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 4 Avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS Montant du capital : 163.949.805,00 Euros Immatriculation : RCS NANTERRE 383 470 937 Pour la société absorbée Dénomination : GERAC- Groupe d'Etude et de Recherche Appliquée à la Compatibilité SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 1 Avenue du Médoc, Zone Industrielle Laseris 33114 LE BARP Montant du capital : 80.000,00 Euros Immatriculation : RCS BORDEAUX 331 968 990 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.657.501,00 Euros Passif : 6.039.695,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: Il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26/05/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/05/2020 au RCS de NANTERRE et le 26/05/2020 au RCS de BORDEAUX

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163949805.00 EUR

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : 09201MYG1435769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DUMAS Christophe ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DAVID Nadine ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

22/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : 09201MYG1410459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : DARMON Marc ; Directeur général, Administrateur : DERREY Hervé ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar ; Administrateur : THALES ; Administrateur : GOURGEON Florence ; Administrateur représentant les salariés : DAVID Nadine ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14138
NOJO : 119201452046517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17421
NOJO : 119201423425840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3295
NOJO : 920119201423897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/01/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1623
NOJO : 780117801410754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 20/01/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance THALES COMMUNICATIONS & SECURITY 4 Avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - suivant acte ssp du 04/01/2018 enregistré au SIE d'ETAMPES le 18/01/2018 Bordereau 2018/40 Case 8 Ext 154 - précédent exploitant: la société THALES COMMUNICATION & SECURITY SAS Rcs Nanterre 383 470 937 sise 4 avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS- Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Evry 823 356 936
Dénomination : Revenue Collection Systems France SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 37000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATION & SECURITY SAS

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6457
NOJO : 119201396110723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1557
NOJO : 920119201391106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 191CENTELEC SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 31 PL des Corolles Esplanade Nord Tour Carpe Diem 92400 COURBEVOIE N° RCS 824082028 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 163949805 EUR Siège social 4 AV des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 383470937 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 47373553 euros Passif : 17373553 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport de THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS sera rémunéré par l'attribution à cette société de 2400000 acftions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées à créer par 191CENTELEC SAS qui augmentera ainsi son capital de 24000000 euros Montant prévu de la prime d'apport : 6000000 euros. Date du projet : 21/03/2017 Date du dépôt : 22/03/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 163949805.00 EUR

14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : 920119201388070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 ; Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 ; Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 ; Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 ; Président Administrateur : DARMON Marc modification le 29 Juillet 2016 ; Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 ; Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 ; Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016 ; Administrateur représentant les salariés : JACQUEMIN Pascal en fonction le 09 Février 2017

03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB16215001821Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016

03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : BXB16215001879T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : DARMON Marc modification le 29 Juillet 2016 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016 Directeur général Administrateur : DERREY Hervé en fonction le 29 Juillet 2016

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7111
NOJO : 119201372340751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB16187000551R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 20 Mars 2015 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014 Administrateur : CRAWFORD Wallace Millar en fonction le 29 Juin 2016

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7311
NOJO : 119201347043139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°347
NOJO : BXA15037000384B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Informateur Judiciaire, le 06/02/2015
Oppositions : Au fonds cédé mail - le Mail Nantes Orvault Le 44700 Orvault pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163949805 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nantes 493 378 939
Dénomination : Alcatel-Lucent International

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3819
NOJO : BXB143370037165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 21 Juin 2013 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13219
NOJO : 119201324567078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1863
NOJO : BXB14045002439B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 22 Juillet 2013 Administrateur : THALES modification le 21 Juin 2013 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Février 2014

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10511
NOJO : BXC13190031095R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1898
NOJO : BXB131080015923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président Administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012 Administrateur : VILLOUTREIX Jean-Louis en fonction le 17 Avril 2013 Administrateur : FORESTIER Jean Pierre en fonction le 17 Avril 2013

14/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1182
NOJO : BXA12313000694F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ARISEM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 200000 EUR Siège social 74 RUE d'Arcueil 94563 RUNGIS CEDEX N° RCS 441400132 RCS CRETEIL, est société absorbée. THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 163949805 EUR Siège social 4 AV des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 383470937 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1670435,75 euros Passif : 3987517,02 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 30/10/2012 Date du dépôt : 05/11/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163949805.00 EUR

16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2683
NOJO : BXB12283002349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président et administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012 Administrateur : DARMON Marc en fonction le 08 Octobre 2012

27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB122640016059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Président et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 19 Septembre 2012 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB12264001606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S. A. S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011 Président et administrateur : LAGARDE Jean Michel en fonction le 19 Septembre 2012

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9268
NOJO : BXC122080112018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA
Forme juridique : Société anonyme

01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2057
NOJO : BXB11329001636P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres modification le 28 Juillet 2011 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane, Jacques, Yves modification le 23 Novembre 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB11196003424B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/10/1991
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 163949805.00 EUR

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11846
NOJO : BXC111860107406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : BXB111730010001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : RELIER Nadine en fonction le 21 Juin 2011

08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2655
NOJO : BXB11032001531I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : THALES représenté par DURAND Patrice en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : GOURGEON Florence en fonction le 31 Janvier 2011

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7299
NOJO : BXC10211005087T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : BXB10194000593Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010

20/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB101940005940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 08 Juillet 2010 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 08 Juillet 2010

04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB100290014663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006 Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004 Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005 Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006 Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Janvier 2010 Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008 Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009 Administrateur : JAEGER Blaise modification le 22 Janvier 2010

17/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°896 - rectificatif
Annule l'annonce N°1847, numéro de parution 20090208, BODACC A publiée le 28 octobre 2009
NOJO : BXA093130007281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 10/10/2009
Oppositions : Au siège de l'acquéreur THALES COMMUNICATIONS - 160 BD DE VALMY - 92700 COLOMBES pour la validité et pour la correspondance THALES ALENIA SPACE FRANCE 26 Avenue CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1014250 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 153750000 EUR

Etablissement principal :
Activité : les éléments du fonds désignés ensemble par le fonds Syr3 se composant d'une partie de la maîtrise d'oeuvre du programme Syracuse Iii étape 2 (Syr3) initialement attribuée à Tasf dans le cadre d'un marché DGA intitulé Réalis système sol & réseaux Syracuse III N° 04 73 120 05 470 92 29, la part attribuée à Tasf au titre du Gme avec les sociétés Ineo et Zodiac, en vue de la fourniture de stations Thd en ce inclus la partie Product de Shelters d'accueil Syracuse (sas) et d'abris technique équipé (Ate); la part attribuée au Titredu Gme avec la société Actia-Sodielec en vue de la fourniture d'une station Hte, étant précisé que la fourniture du sous-système Antennaire est exclue de la cession. les activités d'approvisionnement de tracteurs porteurs auprès de Renault truck défense (Rtd), les activités de soutien logistique intégré (Sli) associées aux stations sols utilisateurs transférées, les activités de maintien en condition opérationnelle (Mco) associées aux stations sols utilisateurs transférées.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
165 boulevard Valmy
Bâtiment Ellington - Zac Kléber
92700 Colombes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE

28/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1847
NOJO : BXA09294000832Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 10/10/2009
Oppositions : Au siège de l'acquéreur THALES COMMUNICATIONS - 160 BD DE VALMY - 92700 COLOMBES pour la validité et pour la correspondance THALES ALENIA SPACE FRANCE 26 Avenue CHAMPOLLION 31100 TOULOUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1014250 Euros.

Etablissement principal :
Activité : les éléments du fonds désignés ensemble par Lefonds Syr3 se composant d'une partie de la maîtrise d'oeuvre du programme Syracuse Iii étape 2 (Syr3) initialement attribuée à Tasf dans le cadre d'un marché Dga intitulé Réalis système sol& réseaux Syracuse Iii N° 04 73 120 05 470 92 29, la part attribuée à Tasf au titre du Gme avec les sociétés Ineo et Zodiac, en vue de la fourniture de stations Thd en ce inclus la partie Product de Shelters d'accueil Syracuse (sas) et d'abris technique équipé (Ate); la part attribuée au Titredu Gme avec la société Actia-Sodielec en vue de la fourniture d'une station Hte, étant précisé que la fourniture du sous-système Antennaire est exclue de la cession. les activités d'approvisionnement de tracteurs porteurs auprès de Renault truck défense (Rtd), les activités de soutien logistique intégré (Sli) associées aux stations sols utilisateurs transférées, les activités de maintien en condition opérationnelle (Mco) associées aux stations sols utilisateurs transférées.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
165 boulevard Valmy
Bâtiment Ellington - Zac Kléber
92700 Colombes

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : 55CENTELEC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 153750000.00 EUR

Adresse :
160 boulevard de Valmy
92700 Colombes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 725 101
Dénomination : THALES ALENIA SPACE FRANCE

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6667
NOJO : BXC08230009163D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
160 boulevard de Valmy
92700 Colombes

19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1737
NOJO : BXB08195000359Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006.
Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004.
Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005.
Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 09 Juillet 2009.
Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008.
Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009.
Directeur général et administrateur : JAEGER Blaise en fonction le 09 Juillet 2009.

02/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : BXB08117001526C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006.
Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004.
Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005.
Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006.
Administrateur : DARMON Marc modification le 22 Avril 2009.
Président directeur général et administrateur : DIXNEUF Pascale modification le 22 Avril 2009.
Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008.
Administrateur : DUMAS Christophe en fonction le 22 Avril 2009.

07/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2174
NOJO : BXB083660016586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/10/1991
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUES.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006.
Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004.
Administrateur : BARBIER Herve en fonction le 24 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005.
Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006.
Directeur général et administrateur : DARMON Marc en fonction le 14 Novembre 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 24 Décembre 2008.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7021
NOJO : BXC08205002869V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
160 boulevard de Valmy
92700 Colombes

30/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3209
NOJO : BXB08178000251K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 470 937
Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PICARD JEAN-LOUP JACQUESCommissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 14 Décembre 2006.
Administrateur représentant les salariés : CUVELETTE Christian Philippe Ermano en fonction le 04 Janvier 1999.
Commissaire aux comptes suppléant : BARBIER FRINAULT& AUTRES en fonction le 26 Juillet 2004.
Administrateur : SEZNEC Reynald en fonction le 09 Décembre 2004.
Administrateur : BARBIER Herve en fonction le 24 Juin 2005.
Administrateur représentant les salariés : SIRET Pierre modification le 05 Août 2005.
Administrateur : DURAND Patrice en fonction le 29 Juin 2006.
Directeur général et administrateur : DARMON Marc en fonction le 14 Novembre 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : DIXNEUF Pascale en fonction le 19 Juin 2008.

Historique de l'unité légale :

15/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2018 : dénomination

Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS

01/09/2012 : code NIC

Code NIC : 00194

30/08/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/06/2011 : dénomination

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SA

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : THALES COMMUNICATIONS S.A.

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : THOMSON CSF COMMUNICATIONS

Représentants légaux :

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DARMON Marc
Né le 09/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Place Vauban
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DARMON Marc
Né le 09/10/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place Vauban
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Christophe
Né le 21/04/1967 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Christophe
Né le 21/04/1967 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 PARIS
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : CRAWFORD Wallace Millar
Né le 08/04/1959 à LARNE (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Boulevard André Maurois
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Morale

Nom : THALES
Siren : 552059024
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour Carpe Diem -
Place des Corolles-Esplanade Nord
92400 Courbevoie
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : GOURGEON Florence
Né le 24/01/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue Marcel Proust
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : RELIER (DAVID) Nadine
Né le 17/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Les Gréches
19500 Jugeals-Nazareth
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMIN Pascal
Né le 13/02/1962 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
322 Rue Boris Vian
59830 Cysoing
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

15/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris La Défense 1
1/2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DERREY Hervé
Né le 15/12/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue de Bellevue
92150 Suresnes
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : DERREY Hervé
Né le 15/12/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de Bellevue
92150 Suresnes
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Physique

Nom : PERON Ronan
Né le 15/09/1954 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue du Commerce
75015 Paris
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place des saisons
Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

20/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°974 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé

15/09/2020 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°42001 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : de l'administrateur THALES -

26/05/2020 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°24032 déposé le 26/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société GERAC - Groupe d'Etude et de Recherche Appliquée à la Comptabilité SAS

20/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°13573 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°13517 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé

31/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°74605 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°73443 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé

01/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°72879 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé

11/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°72879 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°48529 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé

09/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17373 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

09/05/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17373 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : (plus décision de l'associé unique de la société IDT et traité d'apport partiel d'actif)

24/04/2017 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17373 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : (sur la rémunération des apports)

21/03/2017 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10820 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société 191 CENTELEC SAS

21/03/2017 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10820 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société 191 CENTELEC SAS

26/01/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°5293 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/01/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°5293 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26527 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

17/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

17/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé

17/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

17/06/2016 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21757 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18380 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : DE THALES

10/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18380 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : DE THALES

24/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38568 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38568 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/10/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°5366 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°5366 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18502 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

23/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18502 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

02/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11937 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11937 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2013 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18502 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

29/03/2013 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18502 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

19/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°66 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

19/12/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°66 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/2012 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°66 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé

30/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°33650 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société ARISEM

30/10/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°33650 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société ARISEM

30/10/2012 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°66 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé

18/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°30632 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°30632 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28702 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : sas

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : sas

30/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28699 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé

31/08/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°36792 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/08/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°36792 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/07/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

01/07/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

21/06/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19130 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports - (Fusion absorption de la société Thalès Sécurity Solutions & Services)

21/06/2011 : Rapport du commissaire à la fusion

25/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16387 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION

25/05/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18948 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/05/2011 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16387 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SAS

25/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18948 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION

25/05/2011 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°21969 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé

28/02/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°7472 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 355

28/02/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°7472 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 355

01/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé

01/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/12/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé

02/11/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

02/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : ²

02/11/2010 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

02/11/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3403 déposé le 31/01/2011
Etat : Déposé
Décision : ²

09/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19915 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19915 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°2198 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19916 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°2198 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/01/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19916 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19426 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19426 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19426 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19426 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19835 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

02/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19835 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

24/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11324 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11324 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

24/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11324 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11324 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

17/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

17/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

22/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39275 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17941 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17941 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°31539 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°31539 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°31539 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°31539 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

21/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17435 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17435 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17431 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

31/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17431 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17431 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17431 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°22082 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°22082 déposé le 03/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°33752 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°33752 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19900 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19900 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°134 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°134 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19943 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19943 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé

30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19943 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°19943 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11524 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11524 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULARISATIONS ECONOMIQUES

28/12/2001 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

28/12/2001 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

28/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé

21/12/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38206 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE THALES ISR

21/12/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38206 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE THALES ISR

14/12/2001 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38165 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

14/12/2001 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°6065 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU TRAITE D' APPORT PARTIEL D' ACTIF DE THALES ISR SA A THALES COMMUNICATIONS S.A. EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2001 -

14/12/2001 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°38165 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

14/12/2001 : Acte

28/09/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°32384 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE THALES ISR

28/09/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°32384 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE THALES ISR

15/06/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16030 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1081

15/06/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16030 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O1081

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16511 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16510 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°16510 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

29/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

29/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°3618 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°34981 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°24268 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°24268 déposé le 18/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°102 déposé le 04/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°102 déposé le 04/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°102 déposé le 04/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°102 déposé le 04/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/1998 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26240 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMSON-CSF SYSTEMES DE TEL ECOMMUNICATION -

16/10/1998 : Rapport du commissaire à la fusion

08/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26679 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26679 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26679 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°26679 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/09/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°23888 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE THOMSON-CSF SYSTEMES DE TELECOMM UNICATION (EX PLURELEC) -

28/09/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

28/09/1998 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

23/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°25948 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES

23/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°25948 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES

23/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°28880 déposé le 20/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17731 déposé le 21/07/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O1378

17/07/1998 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17731 déposé le 21/07/1998
Etat : Déposé
Décision : 98O1378

31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10418 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10418 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18469 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18469 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10221 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10221 déposé le 07/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11906 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11906 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°29631 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/12/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°29631 déposé le 14/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

15/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1991
Activité : La conception, l'étude, la mise au point, la fabrication, l'installation, la maintenance, l'exploitation, la vente et la location de moyens, d'équipements, de logiciels ou de systèmes qu'ils soient numériques, électriques, électroniques ou mécaniques, dans tous les domaines: de la communication, de la navigation et de l'identification; du contrôle du spectre radioélectrique pour des clients civils et militaires; des réseaux de communication et de radiocommunication; des systèmes de commandement; des sources de puissance et d'accélérateurs de particules; de la billettique, de l'administration des paiements, de la gestion d'informations, liées aux transports; de la signalisation et de la supervision des transports terrestres; des communications du secteur du transport terrestre; de la sécurité globale (identification, sécurité et supervision de sites, sécurité des personnes, systèmes d'informations, sécurité de l'environnement, cryptologie). L'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants, matières et services susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies. La conception, l'étude, la fabrication, l'installation, la maintenance, la vente et la location d'équipements électroniques, ainsi que de systèmes comportant une part de moyens de communication, de transmission ou diffusion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue des Louvresses
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1991
Activité : La conception, l'étude, la mise au point, la fabrication, l'installation, la maintenance, l'exploitation, la vente et la location de moyens, d'équipements, de logiciels ou de systèmes qu'ils soient numériques, électriques, électroniques ou mécaniques, dans tous les domaines: de la communication, de la navigation et de l'identification; du contrôle du spectre radioélectrique pour des clients civils et militaires; des réseaux de communication et de radiocommunication; des systèmes de commandement; des sources de puissance et d'accélérateurs de particules; de la billettique, de l'administration des paiements, de la gestion d'informations, liées aux transports; de la signalisation et de la supervision des transports terrestres; des communications du secteur du transport terrestre; de la sécurité globale (identification, sécurité et supervision de sites, sécurité des personnes, systèmes d'informations, sécurité de l'environnement, cryptologie). L'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants, matières et services susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies. La conception, l'étude, la fabrication, l'installation, la maintenance, la vente et la location d'équipements électroniques, ainsi que de systèmes comportant une part de moyens de communication, de transmission ou diffusion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1996B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue DU LIEUTENANT
COLONEL LAPORTE
19100 BRIVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : La conception, la production et la commercialisation de moyens de communication et de guerre électronique
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - HOMSON CS
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
83/85 rue Emile Brault
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Communications, radiocommunications, guerre électronique, sécurité et haute sécurité, navigation, identification, réseaux de communications et systèmes de commandement.
Origine du fonds : Apport
E LA STE THOMSON CSF A LA STE 55CENTELEC QUI PREND LA DENOMINATION DE THOMSON CSF COMMUNICATIONS - récédent propriétair - HOMSON CS
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
110 avenue du Maréchal Leclerc
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : La conception la production et la commercialisation de moyens de communication et de guerre électronique
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent exploitan - HOMSON CS
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19/21 Avenue Morane Saulnier
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2011
Activité : Industrie et commerce de tous produits d'équipements de systèmes dans le domaine de la billettique, de l'administration des paiements, de la gestion d'informations liées aux transports, de la signalisation et de la supervision des transports terrestres, des communications du secteur du transport terrestre, de la sécurité globale, de l'identification, de la sécurité et de la supervision des sites, de la sécurité des personnes, des systèmes d'informations, de la sécurité de l'environnement et de la cryptologie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - HALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20-22 Rue Grange Dame
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2013
Activité : Industrie et commerce de tous produits d'équipements de systémes dans le domaine de la billetique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Départementale 128
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Conduite d'étude prospectives stratégiques d'organisation et de systèmes pour les besoins de la défense.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre du Bois des Bordes
91220 Le Plessis-Pâté
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2011
Activité : Industrie et commerce de tous produits, d'équipements de système dans le domaine de la billettique de l'administration des paiements, de la gestion d'informations liées aux transports, de la signalisation et de la supervision des transports terrestres, des communications du secteur du transport terrestre, de la sécurité globale, de l'identification, de la sécurité de la supervision des sites, de la sécurité des personnes, des systèmes d'informations, de la sécurité, de l'environnement et de la cryptologie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - HALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00697
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Avenue du Québec
Parc d'Affaires Silic
ZA Courtaboeuf
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : la conception, l'étude, la mise au point, la fabrication, l'installation, la maitenance, l'exploitation, la vente et la location de moyens, d'équipements, de logiciels ou de systèmes, qu'ils soient numériques, électriques, électroniques ou mécaniques, dans les domaines de la communication, de la navigation et de l'identification, du contrôle du spectre radioélectrrique pour les clients civils et militaires, des réseaux de communication et de radiocommunication, des systèmes de commandement, des sources de puissance et d'accélérateurs de particules, de la billettique, de l'administration des paiements, de la gestion d'informations, liées aux transports, de la signalisation et de la supervision des transports terrestres, des communications du secteur transport terrestre, de la sécurité globale, identification, sécurité et supervision de sites, sécurité des personnes, systèmes d'informations, sécurité de l'environnement, cryptologie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
251 avenue du Bois Parc du Port Royal
59130 Lambersart
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2003
Activité : La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation de moyens et de systèmes de communication de navigation et d'identification, de moyen et de systèmes de contrôle de spectre radioélectrique pour des clients civils et mili- taires, de réseaux de communication et de radio- communication de systèmes de commandement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Thomson-csf systèmes de télécommunication sa 173 Bld Haussmann 75008 Paris Rcs b414727206 - à compter du 30-10-1998

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2002
Texte de l'observation : Apport partiel D'' actif par Thalès Isr sa (332 051 085 Rcs Évry) à Thalès communications S.a. - à compter du 28/12/2001

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SASU sis au 20-22 rue Grange Dame Rose 78140 Velizy Villacoublay Rcs Versailles 487 630 980 à compter du 01/07/2011

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ARISEM 441 400 132 RCS CRETEIL - à compter 31/12/2012

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2018
Texte de l'observation : ACQUISIITON DU FONDS DE COMMERCE DE SOC ET THERESIS de la societe THALES SERVICES SAS 20-22 RUE GRANGE DAME ROSE 78140 VELIZY VILLACOUBLAY (RCS VERSAILLES 428 677 124 ) - A COMPTER DU 01/10/2018 - (parution dans bodacc de Versailles du 15-11-2018 annonce 1223

15/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 56539
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2020
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société GERAC GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA COMPTABILITE - SASU - 1 avenue du Médoc Zone Industrielle Laseris 33114 LE BARP - RCS BORDEAUX 331 968 990 à compter du 01/07/2020 .

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 19842
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Thomson-csf systèmes de télécommunication sa 173 Bld Haussmann 75008 Paris Rcs b414727206 - à compter du 30-10-1998

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 80418
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2002
Texte de l'observation : Apport partiel D'' actif par Thalès Isr sa (332 051 085 Rcs Évry) à Thalès communications S.a. - à compter du 28/12/2001

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 9030
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES SASU sis au 20-22 rue Grange Dame Rose 78140 Velizy Villacoublay Rcs Versailles 487 630 980 à compter du 01/07/2011

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 69245
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ARISEM 441 400 132 RCS CRETEIL - à compter 31/12/2012

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10753
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1996
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Apport partiel d'actif par Thomson Csf Rcs b552059024

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3774
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Transformation de la société Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La société est réduite à un associé unique (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE (92) en date du 29/07/2016)

29/07/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : Achat de la branche d'activité de "conduite d'études prospectives et stratégiques d'organisation et de systèmes pour les besoins de la défense" pour le fonds secondaire sis à PALAISEAU Route Départementale 128 à compter du 01/07/2007 à la société THALES (RCS 552 059 024) au prix de 102721,32 Euros. Journal : Petites Affiches de Seine et Oise du 01/08/2007. BODACC Paru le 29/08/2007. Opposition au fonds vendu pour la validité et au siège social de THALES pour la correspondance.

Personnes morales :

15/07/2021 : THALES SIX GTS FRANCE SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 163949805.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années

09/02/2017 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 163949805.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

09/08/2016 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2016 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2016 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

29/07/2016 : THALES COMMUNICATION & SECURITY SAS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2011 : THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°39678 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°24113 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°23906 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°17696 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°20719 déposé le 14/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18915 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°9197 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10181 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°9942 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°15592 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10166 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°13869 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°18923 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°12086 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°23544 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°8658 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°9242 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°9242 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°13911 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°13514 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°5189 déposé le 15/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°10234 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°14215 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°9078 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11910 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°11285 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1995B05607
Dépôt : N°8912 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26751 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39678 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24113 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23906 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17696 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20719 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 1995B05607
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles				20
CS	Participations évaluées - mise en équivalence			12 890 000	13 420 000
BH	Autres immobilisations financières			2 423 000	2 582 000
BJ	TOTAL (I)			135 715 000	137 422 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			46 106 000	47 479 000
BX	Clients et comptes rattachés			1 608 526 000	1 603 850 000
BZ	Autres créances			161 504 000	167 537 000
CH	Charges constatées d’avance			2 508 000	5 609 000
CJ	TOTAL (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	163 950 000	163 950 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 800 000	2 800 000
DC	Ecarts de réévaluation	19 000	19 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	95 226 000	114 750 000
DL	TOTAL (I)	228 423 000	208 832 000
DR	TOTAL (III)	331 567 000	308 354
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 156 000	6 771 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 151 425 000	1 135 899 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	659 893 000	653 863 000
DY	Dettes fiscales et sociales	460 135 000	456 188 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 140 000	10 780 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	1 523 000	4 554 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			581 588 000	593 966 000
FG	Production vendue services			1 368 718 000	1 305 643 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 950 306 000	1 899 609 000
FM	Production stockée			65 980 000	50 474 000
FN	Production immobilisée			13 812 000	7 019 000
FO	Subventions d’exploitation			13 762 000	13 586 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 324 000	74 064 000
FQ	Autres produits			18 762 000	9 680 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 054 431 000
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			671 485 000	671 165 000
FT	Variation de stock (marchandises)			3 590 000	2 436 000
FW	Autres achats et charges externes			360 920 000	343 562 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 122 000	38 755 000
FY	Salaires et traitements			728 998 000	714 840 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			23 272 000	22 419 000
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 315 000	46 575 000
GE	Autres charges			74 273 000	76 056 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 021 975 000	1 915 808 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			153 970 000	138 623 000
GP	Total des produits financiers (V)			13 712 000	12 723 000
GU	Total des charges financières (VI)			39 300 000	-12 237
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-25 588 000	486 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			128 382 000	139 110 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 644 000	9 798 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 830 000	9 176 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 186 000	622 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 970 000	24 981 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	95 226 000	114 750 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 937 000			7 937 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	229 000	25 000		253 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	112 964 000	19 028 000	20 245 000	111 747 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	641 346 000	23 271 000	30 011 000	634 605 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				8 543
5Z	Total Provisions pour risques et charges	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
7C	TOTAL GENERAL	308 354 000	100 315 000	77 102 000	331 567 000
UJ	- Exceptionnelles		80
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 610 000	186 060 000	21 550 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	659 893 000	659 893 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	249 699 000	249 699 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 134 167 000	1 124 502 000		9 665 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

23/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Communications SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10403
Texte de l'annonce :

0810403

23 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

THALES COMMUNICATIONS S.A.

(capital détenu à 99,99 % par THALES SA)

Société anonyme au capital de 153 750 000 €

Siège social : 160, boulevard de Valmy, 92704 Colombes

383 470 937 R.C.S. Nanterre

Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 13 Juin 2008 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 17 Juillet 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

0810403

21/09/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Communications SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14659
Texte de l'annonce :

0714659

21 septembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°114

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

THALES COMMUNICATIONS S.A.

(Capital détenu à 99,99 % par THALES SA)

Société Anonyme au capital de 153 750 000 €

Siège social : 160, boulevard de Valmy, 92704 Colombes.

383 470 937 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale mixte du 30/05/07 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 15/09/07 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

0714659

24/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Thales Communications SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11606
Texte de l'annonce :

0611606

24 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

THALES COMMUNICATIONS S.A.

(Capital détenu à 99,99 % par THALES)

Société anonyme au capital de 153 750 000 €.

Siège social : 160, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.

383 470 937 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 18 juillet 2006.

0611606

04/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thales Communications S.A.
Siège : 160, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92612
Texte de l'annonce :

THALES COMMUNICATIONS SA (Capital détenu à 99,99 % par Thales)

THALES COMMUNICATIONS SA (Capital détenu à 99,99 % par Thales)

Société anonyme au capital de 153 750 000 .
Siège social : 160, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.
383 470 937 R.C.S. Nanterre.
Exercice social du 1^er janvier au 31 décembre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005 ont été publiés au « Journal spécial des Sociétés » du 28 juin 2005.

92612

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