THD 83 - VAL-DE-REUIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51923816600036 / Siren : 519238166 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 46 519238166

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
THD 83

Adresse :
2247 VOIE DE L'OREE
27100 VAL-DE-REUIL

Liens de succession de l'établissement :

02/10/2020 : Succession

Prédécesseur : THD 83
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2009

Dénomination : THD 83

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

THD 83 - Val-de-Reuil (siège)THD 83 - Val-de-Reuil (fermé)THD 83 - ToulonTHD 83 - Toulon (fermé)THD 83 - Toulon (fermé)THD 83 - Val-de-Reuil (fermé)

Marques françaises :

05/03/2012 : THD 83

N° national/d'enregistrement : 3902920
Date de dépôt : 05/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : THD 83, SAS
Numéro de SIREN : 519238166
Adresse :
9200 VOIE DES CLOUETS
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : THD 83, Mle BOUAZIZ SALIHA
Adresse :
9200 VOIE DES CLOUETS
27100 VAL DE REUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1037
NOJO : 2702MYG25384900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : 2702MYG23530900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 2702MYG22123600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 2702MYG21268100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 002702MYG211069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 04/12/2009
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 2702MYG19907000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1936
NOJO : 212702440692128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : 270212702406194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe en fonction le 02 Septembre 2015 ; Président : ALTO en fonction le 16 Novembre 2017

18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1372
NOJO : 212702381179279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : BXB15246001506K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE représenté par EL FASSY David modification le 02 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles modification le 02 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe en fonction le 02 Septembre 2015

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 212702349070607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB150130012932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1176470.00 EUR

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 212702330676330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1487
NOJO : BXC13197002028J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2869
NOJO : BXC122220292628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB12163002379H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

11/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB12125000586S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB12047004022U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : THD 83
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3478
NOJO : BXC11248003870E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : NET 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2352
NOJO : BXC10251000735D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : NET 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

31/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°316
NOJO : BXA100260018137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2010
Date de commencement d'activité : 04/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 519 238 166
Dénomination : NET 29
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, représenté par M BALLART Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Historique de l'unité légale :

12/05/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

13/01/2012 : dénomination

Dénomination : THD 83

Représentants légaux :

01/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Morale

Nom : ALTO
Siren : 819087032
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

01/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
76130 Mont Saint-Aignan
7 Rue A Sakhanov
FRANCE

01/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : DEL MOLINO Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Madame
78000 Versailles
FRANCE

01/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : DEL MOLINO Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Madame
78000 Versailles
FRANCE

02/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Morale

Nom : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Siren : 403112667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

Représentant permanent

Nom : EL FASSY David
Né le 25/07/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

02/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue A Sakhanov
76130 MONT SAINT AIGNAN
FRANCE

02/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Personne Physique

Nom : DEL MOLINO Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Madame
78000 Versailles
FRANCE

Dépôts des actes :

02/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°4621 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé

02/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°4621 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°9229 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé

28/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°4879 déposé le 16/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/03/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1593 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1593 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé

16/03/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1593 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1593 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé

15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2955 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2955 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

15/12/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

04/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°15 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé

07/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2037 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2037 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé

07/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2037 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2037 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé

03/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1635 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1635 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

03/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1635 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1635 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de représentant permanent

13/01/2012 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

13/01/2012 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

13/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°665 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé

19/04/2011 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2011 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé

19/04/2011 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2011 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3101610 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé

04/12/2009 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/12/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

04/12/2009 : Liste des souscripteurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé

04/12/2009 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/12/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

04/12/2009 : Liste des souscripteurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3000023 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2247 Voie de l'Orée
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2009
Activité : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Siège

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE

02/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2009
Activité : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2012B01203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
Place Besagne
1er Etage Lot B5
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2012
Activité : Activité de communication télécommunication et réseaux de télécommunication haut débit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/12/2020 : THD 83

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1176470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/09/2015 : THD 83

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1176470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/07/2012 : THD 83

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Communications électroniques : conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°5675 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°4530 déposé le 02/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°497 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°4434 déposé le 02/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2054 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°3517 déposé le 01/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2178 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2467 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°1875 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2664 déposé le 23/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00007
Dépôt : N°2664 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3380 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	250 000	62 804	187 196	200 496
AP	Constructions	11 445 324	2 962 678	8 482 646	9 065 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 484 226	219 879	1 264 347	993 919
AT	Autres immobilisations corporelles	80 182	43 952	36 230	8 775
AV	Immobilisations en cours	112 990		112 990	260 533
BH	Autres immobilisations financières	5 071		5 071	5 066
BJ	TOTAL (I)	13 377 793	3 289 313	10 088 480	10 534 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 500		3 500	3 500
BX	Clients et comptes rattachés	508 816		508 816	575 704
BZ	Autres créances	3 896 289		3 896 289	99 770
CD	Valeurs mobilières de placement	1 720 000		1 720 000	2 420 000
CF	Disponibilités	438 404		438 404	456 343
CH	Charges constatées d’avance	12 957		12 957	9 243
CJ	TOTAL (II)	6 579 966		6 579 966	3 564 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 957 759	3 289 313	16 668 446	14 098 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 176 470	1 176 470
DH	Report à nouveau	-1 169 064	-1 241 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 365	72 228
DJ	Subventions d’investissement	4 316 187	4 642 091
DL	TOTAL (I)	4 265 228	4 649 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 557 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 463 243	682 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	458 331	640 917
DY	Dettes fiscales et sociales	165 234	130 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 316 409	3 437 885
EC	TOTAL (IV)	12 403 218	9 449 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 668 446	14 098 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	862 182		862 182	598 952
FG	Production vendue services	1 294 587		1 294 587	983 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 156 769		2 156 769	1 582 906
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336 285	347 446
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 493 063	1 930 352
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 397
FW	Autres achats et charges externes			907 624	758 681
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 644	4 446
FY	Salaires et traitements			186 170	174 050
FZ	Charges sociales			70 969	69 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			751 282	718 637
GE	Autres charges			551	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 930 636	1 725 104
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562 426	205 248
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17 859	23 197
GP	Total des produits financiers (V)			17 865	23 197
GR	Intérêts et charges assimilées			634 959	212 969
GU	Total des charges financières (VI)			634 959	212 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617 094	-189 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-54 668	15 477
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	126 007	136 872
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 924	136 872
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	130 621	79 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	130 621	80 121
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 697	56 751
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 637 851	2 090 422
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 696 216	2 018 194
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 365	72 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49 504	13 300		62 804
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 491 828	737 981	3 300	3 226 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 331	751 281	3 300	3 289 313

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4117 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	250 000	62 804	187 196	200 496
AP	Constructions	11 445 324	2 962 678	8 482 646	9 065 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 484 226	219 879	1 264 347	993 919
AT	Autres immobilisations corporelles	80 182	43 952	36 230	8 775
AV	Immobilisations en cours	112 990		112 990	260 533
BH	Autres immobilisations financières	5 071		5 071	5 066
BJ	TOTAL (I)	13 377 793	3 289 313	10 088 480	10 534 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 500		3 500	3 500
BX	Clients et comptes rattachés	508 816		508 816	575 704
BZ	Autres créances	3 896 289		3 896 289	99 770
CD	Valeurs mobilières de placement	1 720 000		1 720 000	2 420 000
CF	Disponibilités	438 404		438 404	456 343
CH	Charges constatées d’avance	12 957		12 957	9 243
CJ	TOTAL (II)	6 579 966		6 579 966	3 564 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 957 759	3 289 313	16 668 446	14 098 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 176 470	1 176 470
DH	Report à nouveau	-1 169 064	-1 241 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 365	72 228
DJ	Subventions d’investissement	4 316 187	4 642 091
DL	TOTAL (I)	4 265 228	4 649 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 557 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 463 243	682 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	458 331	640 917
DY	Dettes fiscales et sociales	165 234	130 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 316 409	3 437 885
EC	TOTAL (IV)	12 403 218	9 449 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 668 446	14 098 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	862 182		862 182	598 952
FG	Production vendue services	1 294 587		1 294 587	983 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 156 769		2 156 769	1 582 906
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336 285	347 446
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 493 063	1 930 352
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 397
FW	Autres achats et charges externes			907 624	758 681
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 644	4 446
FY	Salaires et traitements			186 170	174 050
FZ	Charges sociales			70 969	69 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			751 282	718 637
GE	Autres charges			551	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 930 636	1 725 104
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562 426	205 248
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17 859	23 197
GP	Total des produits financiers (V)			17 865	23 197
GR	Intérêts et charges assimilées			634 959	212 969
GU	Total des charges financières (VI)			634 959	212 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617 094	-189 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-54 668	15 477
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	126 007	136 872
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 924	136 872
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	130 621	79 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	130 621	80 121
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 697	56 751
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 637 851	2 090 422
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 696 216	2 018 194
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 365	72 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49 504	13 300		62 804
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 491 828	737 981	3 300	3 226 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 331	751 281	3 300	3 289 313

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5675 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	250 000	62 804	187 196	200 496
AP	Constructions	11 445 324	2 962 678	8 482 646	9 065 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 484 226	219 879	1 264 347	993 919
AT	Autres immobilisations corporelles	80 182	43 952	36 230	8 775
AV	Immobilisations en cours	112 990		112 990	260 533
BH	Autres immobilisations financières	5 071		5 071	5 066
BJ	TOTAL (I)	13 377 793	3 289 313	10 088 480	10 534 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 500		3 500	3 500
BX	Clients et comptes rattachés	508 816		508 816	575 704
BZ	Autres créances	3 896 289		3 896 289	99 770
CD	Valeurs mobilières de placement	1 720 000		1 720 000	2 420 000
CF	Disponibilités	438 404		438 404	456 343
CH	Charges constatées d’avance	12 957		12 957	9 243
CJ	TOTAL (II)	6 579 966		6 579 966	3 564 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 957 759	3 289 313	16 668 446	14 098 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 176 470	1 176 470
DH	Report à nouveau	-1 169 064	-1 241 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 365	72 228
DJ	Subventions d’investissement	4 316 187	4 642 091
DL	TOTAL (I)	4 265 228	4 649 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 557 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 463 243	682 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	458 331	640 917
DY	Dettes fiscales et sociales	165 234	130 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 316 409	3 437 885
EC	TOTAL (IV)	12 403 218	9 449 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 668 446	14 098 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	862 182		862 182	598 952
FG	Production vendue services	1 294 587		1 294 587	983 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 156 769		2 156 769	1 582 906
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336 285	347 446
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 493 063	1 930 352
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 397
FW	Autres achats et charges externes			907 624	758 681
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 644	4 446
FY	Salaires et traitements			186 170	174 050
FZ	Charges sociales			70 969	69 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			751 282	718 637
GE	Autres charges			551	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 930 636	1 725 104
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562 426	205 248
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17 859	23 197
GP	Total des produits financiers (V)			17 865	23 197
GR	Intérêts et charges assimilées			634 959	212 969
GU	Total des charges financières (VI)			634 959	212 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617 094	-189 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-54 668	15 477
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	126 007	136 872
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 924	136 872
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	130 621	79 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	130 621	80 121
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 697	56 751
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 637 851	2 090 422
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 696 216	2 018 194
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 365	72 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49 504	13 300		62 804
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 491 828	737 981	3 300	3 226 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 331	751 281	3 300	3 289 313

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4530 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	250 000	62 804	187 196	200 496
AP	Constructions	11 445 324	2 962 678	8 482 646	9 065 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 484 226	219 879	1 264 347	993 919
AT	Autres immobilisations corporelles	80 182	43 952	36 230	8 775
AV	Immobilisations en cours	112 990		112 990	260 533
BH	Autres immobilisations financières	5 071		5 071	5 066
BJ	TOTAL (I)	13 377 793	3 289 313	10 088 480	10 534 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 500		3 500	3 500
BX	Clients et comptes rattachés	508 816		508 816	575 704
BZ	Autres créances	3 896 289		3 896 289	99 770
CD	Valeurs mobilières de placement	1 720 000		1 720 000	2 420 000
CF	Disponibilités	438 404		438 404	456 343
CH	Charges constatées d’avance	12 957		12 957	9 243
CJ	TOTAL (II)	6 579 966		6 579 966	3 564 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 957 759	3 289 313	16 668 446	14 098 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 176 470	1 176 470
DH	Report à nouveau	-1 169 064	-1 241 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 365	72 228
DJ	Subventions d’investissement	4 316 187	4 642 091
DL	TOTAL (I)	4 265 228	4 649 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 557 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 463 243	682 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	458 331	640 917
DY	Dettes fiscales et sociales	165 234	130 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 316 409	3 437 885
EC	TOTAL (IV)	12 403 218	9 449 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 668 446	14 098 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	862 182		862 182	598 952
FG	Production vendue services	1 294 587		1 294 587	983 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 156 769		2 156 769	1 582 906
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336 285	347 446
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 493 063	1 930 352
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 397
FW	Autres achats et charges externes			907 624	758 681
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 644	4 446
FY	Salaires et traitements			186 170	174 050
FZ	Charges sociales			70 969	69 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			751 282	718 637
GE	Autres charges			551	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 930 636	1 725 104
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562 426	205 248
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17 859	23 197
GP	Total des produits financiers (V)			17 865	23 197
GR	Intérêts et charges assimilées			634 959	212 969
GU	Total des charges financières (VI)			634 959	212 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617 094	-189 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-54 668	15 477
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	126 007	136 872
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 924	136 872
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	130 621	79 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	130 621	80 121
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 697	56 751
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 637 851	2 090 422
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 696 216	2 018 194
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 365	72 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49 504	13 300		62 804
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 491 828	737 981	3 300	3 226 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 331	751 281	3 300	3 289 313

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 497 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00007
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	250 000	62 804	187 196	200 496
AP	Constructions	11 445 324	2 962 678	8 482 646	9 065 283
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 484 226	219 879	1 264 347	993 919
AT	Autres immobilisations corporelles	80 182	43 952	36 230	8 775
AV	Immobilisations en cours	112 990		112 990	260 533
BH	Autres immobilisations financières	5 071		5 071	5 066
BJ	TOTAL (I)	13 377 793	3 289 313	10 088 480	10 534 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 500		3 500	3 500
BX	Clients et comptes rattachés	508 816		508 816	575 704
BZ	Autres créances	3 896 289		3 896 289	99 770
CD	Valeurs mobilières de placement	1 720 000		1 720 000	2 420 000
CF	Disponibilités	438 404		438 404	456 343
CH	Charges constatées d’avance	12 957		12 957	9 243
CJ	TOTAL (II)	6 579 966		6 579 966	3 564 559
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 957 759	3 289 313	16 668 446	14 098 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 176 470	1 176 470
DH	Report à nouveau	-1 169 064	-1 241 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 365	72 228
DJ	Subventions d’investissement	4 316 187	4 642 091
DL	TOTAL (I)	4 265 228	4 649 497
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		4 557 547
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 463 243	682 185
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	458 331	640 917
DY	Dettes fiscales et sociales	165 234	130 600
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 316 409	3 437 885
EC	TOTAL (IV)	12 403 218	9 449 134
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	16 668 446	14 098 632
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	862 182		862 182	598 952
FG	Production vendue services	1 294 587		1 294 587	983 954
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 156 769		2 156 769	1 582 906
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			336 285	347 446
FQ	Autres produits			8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 493 063	1 930 352
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 397
FW	Autres achats et charges externes			907 624	758 681
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 644	4 446
FY	Salaires et traitements			186 170	174 050
FZ	Charges sociales			70 969	69 201
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			751 282	718 637
GE	Autres charges			551	89
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 930 636	1 725 104
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			562 426	205 248
GL	Autres intérêts et produits assimilés			6
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			17 859	23 197
GP	Total des produits financiers (V)			17 865	23 197
GR	Intérêts et charges assimilées			634 959	212 969
GU	Total des charges financières (VI)			634 959	212 969
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-617 094	-189 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-54 668	15 477
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	126 007	136 872
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	917
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 924	136 872
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	130 621	79 371
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		750
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	130 621	80 121
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 697	56 751
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 637 851	2 090 422
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 696 216	2 018 194
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 365	72 228
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	49 504	13 300		62 804
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 491 828	737 981	3 300	3 226 509
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 541 331	751 281	3 300	3 289 313

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