THE BINDING SITE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85168842400015 / Siren : 851688424 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 21 851688424

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.46 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques

46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12

Coordonnées de l'établissement :
THE BINDING SITE FRANCE

Adresse :
CS 30026
32 Rue DES PLATANES
CS 30026
38120 SAINT-EGREVE

Marchés publics :

12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : La fourniture de réactifs, consommables, maintenance captifs des équipements de marque THE BINDING SITE
Classification : Réactifs de laboratoire (33696500)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920222022F2162400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 700 000 €
Date de notification : 12/12/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

02/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance de l'automate Optilite, réactifs et consommables associés
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 2000530980001420222022F0202700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 800 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

01/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires
Classification : Réactifs de laboratoire (33696500)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720212021F2022100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 641 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

28/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de réactifs et consommables captifs pour automate OPTILITE pour le centre hospitalier de la côte basque
Classification : Réactifs de laboratoire (33696500)

Numéro unique d’identification : 2664056790001720212021F1752400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 432 854 €
Date de notification : 28/09/2021

Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CH DE LA COTE BASQUE

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

29/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de réactifs pour le dosage de l’activité Complément total automatisé avec M.A.D. de l’équipement - Fourniture de réactifs pour le dosage de l’activité Complément total automatisé avec M.A.D. de l’équipement
Classification : Réactifs de laboratoire (33696500)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220212021F0941900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 29/05/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

24/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché subséquent UGAP relatif à la fourniture d'équipements de laboratoire, produits associés et exécution des prestations annexes - Lot 2 : Dosage des protéines par turbidimétrie
Classification : Réactifs de laboratoire (33696500)

Numéro unique d’identification : 2671007660010920212021F0188700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 766 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

05/02/2021 : Marché

Objet : Mise à disposition d'un Optilite de Binding Site et fourniture de réactifs associés au profit de l'HIA Sainte-Anne (MS UGAP BINDING SITE 2020)
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582021130016255300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 207 139 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

26/10/2020 : Marché

Objet : Le marché est un marché de location d’un système complet préparation des échantillons, analyse par un spectrophotomètre de masse MALDI-TOF, logiciel d’analyse, après validation d’une période d’essai - Maintenance du système – Fourniture de réactifs
Classification : Spectromètre de masse (38433100)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120202020S1711400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 495 988 €
Date de notification : 26/10/2020

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
THE BINDING SITE FRANCE (85168842400015)

Historique de l'établissement :

01/10/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2019 : Succession

Prédécesseur : THE BINDING SITE GROUP LIMITED
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/06/2019

Dénomination : THE BINDING SITE FRANCE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : 038010000641455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE ROHAN Charles Raoul nom d'usage : DE ROHAN n'est plus président.
WOLF Stefan Karl Dieter nom d'usage : WOLF devient président

23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : 038010000641456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAN DER ZANDE Petrus Thomas Adrianus nom d'usage : VAN DER ZANDE devient directeur général

30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : 038010000616646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COMBAT Frédéric Roger Marie nom d'usage : COMBAT devient directeur général.
PIETRANTUONO Annie Marie-Louise Pierrette nom d'usage : PIETRANTUONO n'est plus directeur général

02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 380100006132330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3142
NOJO : 380100005801200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : 038010000540802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire

01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 380100005398800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 380100005086910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : 038010000501125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 824937.00 EUR

04/08/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°602
NOJO : 038010000488520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 1er août 2019, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et la société THE BINDING SITE FRANCE ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED ferait apport à la société THE BINDING SITE FRANCE de la totalité des éléments d'actifs dépendant de sa branche d'activité (succursale française) exploitée à Saint-Egrève, 32 Rue des Platanes - CS 30026, évalués à 5401253,25 euros, moyennant la prise en charge par la société THE BINDING SITE FRANCE de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalués à 4576316,29 euros, soit un apport d'une valeur nette de 824.936,96 euros. Il a été convenu expressément que le passif pris en charge par la société THE BINDING SITE FRANCE ne serait pas garanti solidairement par la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et ce, en usant de la faculté prévue aux articles L.236-21 du Code de commerce L.236-21 alinéa 1 et L. 236-22 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED, 824936 actions de la société THE BINDING SITE FRANCE d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED renonçant, en vue de faciliter la réalisation de l'opération, à la rémunération de son apport à concurrence de la somme de 0,96 euro. Cette somme serait, en conséquence, affectée au compte " prime d'apport ". Le capital de la société THE BINDING SITE FRANCE serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 824596 euros et serait porté de 1 euro à 824597 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 0,96 euro. L'opération d'apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif, sur le comptable et fiscal, au 30 juin 2019. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED, à compter du 30 juin 2019, et jusqu'à la date définitive de l'apport, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société THE BINDING SITE FRANCE qui supporterait exclusivement les résultats actifs et passifs de l'exploitation des biens transmis. La réalisation définitive de l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital de la société THE BINDING SITE FRANCE en résultant sont subordonnées, notamment, à l'approbation du projet d'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société THE BINDING SITE GROUP LIMITED et par l'associée unique de la société THE BINDING SITE FRANCE. Les créanciers des sociétés THE BINDING SITE GROUP LIMITED et THE BINDING SITE France, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de contrat d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom des sociétés THE BINDING SITE GROUP LIMITED et THE BINDING SITE FRANCE le 1er août 2019.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR

11/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°559
NOJO : 038010000482176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/06/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 851 688 424
Dénomination : The Binding Site France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DE ROHAN Charles Raoul nom d'usage : DE ROHAN.
Directeur général : PIETRANTUONO Annie Marie-Louise Pierrette nom d'usage : PIETRANTUONO
Montant du capital : 01.00 EUR

Historique de l'unité légale :

17/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Représentants légaux :

23/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Type : Personne Physique

Nom : DE ROHAN Charles Raoul
Né le 20/08/1961 à Taunton (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : président

Adresse :
Hr4 8et Birley Court Birley
HR1 Hereford
Royaume-Uni

23/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Type : Personne Physique

Nom : COMBAT Frédéric Roger Marie
Né le 10/04/1967 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
147 Place Saint Léger
CHAMBERY
73000 Chambéry
France

23/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

16/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Type : Personne Physique

Nom : PIETRANTUONO Annie Marie-Louise Pierrette
Né le 21/03/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Domaine Saint Hugues
38120 Saint-Égrève
France

16/03/2021 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

17/02/2023 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°002590 déposé le 07/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/03/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°004210 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

10/03/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°004210 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°014060 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°014060 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/09/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°010058 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

13/09/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°010058 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

01/08/2019 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°008539 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

01/08/2019 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°008539 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°001954 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2019B01193
Dépôt : N°001954 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

03/06/2019 : Liste des souscripteurs