THE USE FACTORY

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40293975500045 / Siren : 402939755 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 39 402939755

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
THE USE FACTORY

Adresse :
1 Place DU 8 MAI
14610 CAIRON

Liens de succession de l'établissement :

04/11/2020 : Succession

Prédécesseur : THE USE FACTORY
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/11/1995

Dénomination : THE USE FACTORY

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

THE USE FACTORY - Cairon (siège)THE USE FACTORY - Saint-Ouen (fermé)THE USE FACTORY - Cairon (fermé)THE USE FACTORY - Cairon (fermé)THE USE FACTORY - Cairon (fermé)THE USE FACTORY - Saint-Ouen (fermé)THE USE FACTORY - Paris (fermé)

Marques françaises :

30/06/2016 : WUI CAMP

N° national/d'enregistrement : 4284246
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
1 place du 8 mai
14610 CAIRON
FR

Mandataire 1 : CAPITAL INNOVATION, M. MATHIAS DESTAIS
Adresse :
1 PLACE DU 8 MAI
14610 CAIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : WUI CAMP

N° national/d'enregistrement : 4284246
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
1 place du 8 mai
14610 CAIRON
FR

Mandataire 1 : CAPITAL INNOVATION, M. MATHIAS DESTAIS
Adresse :
1 PLACE DU 8 MAI
14610 CAIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/06/2016 : WUI CAMP

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
1 place du 8 mai
14610 CAIRON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 808123
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 808125
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAPITAL INNOVATION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
10 rue Blanqui
93400 ST OUEN SUR SEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

12/11/2014 : Faire de l'innovation une réalité économique

N° national/d'enregistrement : 4133602
Date de dépôt : 12/11/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : Capital Innovation, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
10 rue Blanqui
93406 SAINT-OUEN CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

30/03/2009 : Artisans de l'innovation

N° national/d'enregistrement : 3640519
Date de dépôt : 30/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION SARL
Numéro de SIREN : 402939755

Mandataire 1 : CAPITAL INNOVATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

17/03/2009 : ECOPUSH

N° national/d'enregistrement : 3637413
Date de dépôt : 17/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; robinets.

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
10 Rue Blanqui
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : cabinet Bouchara, Avocats, Mme Bouchara Vanessa
Adresse :
17 Rue du Colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703611
Date de demande : 18/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

16/09/2008 : “ Innover ça ne s'invente pas ”

N° national/d'enregistrement : 3599041
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
1 Rue DU 8 MAI
14610 CAIRON
FR

Mandataire 1 : CAPITAL INNOVATION
Adresse :
1 Rue DU 8 MAI
14610 CAIRON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699711
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

16/09/2008 : “ Innover ça ne s'invente pas ”

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CAPITAL INNOVATION, SARL
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
1 Rue DU 8 MAI
14610 CAIRON
FR

Mandataire 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BOUCHARA - AVOCATS,
Adresse :
17 rue du colisée
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 808126
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : CAPITAL INNOVATION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 402939755
Adresse :
10 rue Blanqui
93400 ST OUEN SUR SEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699711
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 1402MYG33376600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : THE USE FACTORY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : 001402MYG321153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : THE USE FACTORY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 1402MYG31231600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 001402MYG299015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 364992.00 EUR

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1073
NOJO : 1402MYG29120700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 001402MYG286160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENAILLE D'ESTAIS Mathias

07/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 001402MYG278185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000.00 EUR

19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : 001402MYG276656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 04/11/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TENAILLE D'ESTAIS Mathias

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7616
NOJO : 9301MYG91931500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12494
NOJO : 119301449158386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : 119301420488356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13406
NOJO : 119301402883240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12526
NOJO : 119301371284257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17076
NOJO : 119301347517577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11831
NOJO : 119301323464170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12177
NOJO : 119301309246002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14620
NOJO : BXC122420105001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB11348000910O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 72640.00 EUR

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11286
NOJO : BXC11229008419D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Blanqui
93400 Saint-Ouen

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8869
NOJO : BXC10211002166A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8909
NOJO : BXC09294013212V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Blanqui
93400 Saint-Ouen

03/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB08089001402V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 36320.00 EUR

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8776
NOJO : BXC081780028694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Blanqui
93400 Saint-Ouen

08/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB08154002778K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 402 939 755
Dénomination : CAPITAL INNOVATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 21776.00 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : dénomination, caractère employeur

Dénomination : THE USE FACTORY
Caractère employeur : Non

02/06/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

04/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

08/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Type : Personne Physique

Nom : TENAILLE D'ESTAIS Mathias
Né le 12/11/1964 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Place Saint-Paul
14000 Caen
FRANCE

08/03/2021 : Nouveau dirigeant

22/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Type : Personne Physique

Nom : TENAILLE D'ESTAIS Mathias
Né le 12/11/1964 à BOULOGNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Place Saint Paul
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

03/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°1992 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé

31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°877 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°877 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé

24/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°877 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé

04/11/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

04/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Dépôt : N°30 déposé le 04/01/2021
Etat : Déposé

23/12/2013 : Contrat d'apport

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°5673 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé

23/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°5673 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé

16/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°5673 déposé le 07/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°22847 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/11/2011 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

10/11/2011 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

10/11/2011 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

10/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

24/10/2011 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°24333 déposé le 12/12/2011
Etat : Déposé

18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°6198 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL

18/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°6198 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé

06/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°6198 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°10280 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°10280 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°10280 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé

27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°18529 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/12/2004 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2976 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT MR D ESTAIS MATHIAS LE CESSIONNAIRE MR CORBIN JEAN YVES

28/12/2004 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2977 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT MR PALTI RAPHAEL LE CESSIONNAIRE MR CORBIN JEAN YVES

28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2977 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

28/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2977 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2977 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé

21/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°13124 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/1999 : Rapport de la gérance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°13124 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°13124 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/02/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2863 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Etablissements :

08/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Place du 8 Mai
14610 Cairon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2020
Activité : Conseils, prestations de services et négociations de projets en recherche et développement de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
8 place du 8 Mai
14610 Cairon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Conseils, prestations de services et négociations de projets en recherche et développement de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Type : Siège

Adresse :
10 Rue BLANQUI
93400 SAINT OUEN
FRANCE

22/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue BLANQUI
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1995
Activité : Conseils, prestations de services et négociations de projets en recherche et développement de produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/03/2021 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/06/2012

22/11/2012 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 17876
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/06/2012

Personnes morales :

08/03/2021 : CAPITAL INNOVATION

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseils, prestations de services et négociations de projets en recherche et développement de produits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/12/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/06/2016 : CAPITAL INNOVATION

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2012 : CAPITAL INNOVATION

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 72640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°8663 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°5315 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°4186 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°16876 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°12438 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°8858 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°5871 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°15817 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°4321 déposé le 09/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°13662 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°15044 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°9214 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°13968 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°16869 déposé le 10/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°10985 déposé le 15/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°7836 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°1731 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°9452 déposé le 16/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°10810 déposé le 27/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00958
Dépôt : N°2798 déposé le 06/06/1997
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7122 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00661
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7363 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2000B00661
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8647 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1997B00958
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7781 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00958
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7419 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1997B00958
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15532 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 1997B00958
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	288 438	231 833	56 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 336	1 458	877
AT	Autres immobilisations corporelles	173 323	107 167	66 155
BJ	TOTAL (I)	464 098	340 459	123 638
BX	Clients et comptes rattachés	281 019		281 019
BZ	Autres créances	51 987		51 987
CF	Disponibilités	76 230		76 230
CH	Charges constatées d’avance	4 628		4 628
CJ	TOTAL (II)	413 866		413 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	877 964	340 459	537 504
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	72 640
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	215 430
DD	Réserve légale (1)	1 600
DH	Report à nouveau	-142 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82 949
DL	TOTAL (I)	229 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	106 443
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 717
DY	Dettes fiscales et sociales	136 991
EB	Produits constatés d’avance (2)	15 635
EC	TOTAL (IV)	307 787
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	537 504
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	307 787
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	623 639	76 600	700 239
FJ	Chiffres d’affaires nets	623 639	76 600	700 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 175
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			716 420
FW	Autres achats et charges externes			167 125
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 039
FY	Salaires et traitements			337 620
FZ	Charges sociales			128 192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 479
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			676 462
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39 958
GR	Intérêts et charges assimilées			1 154
GU	Total des charges financières (VI)			1 154
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 154
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 803
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	770
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	770
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-770
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-44 917
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	716 420
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	633 470
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	82 949
A1	Renvois : Transfert de charges	16 175
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 420	25 413		231 833
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	98 560	10 066		108 626
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	304 980	35 479		340 459

Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.

LYSITRONIC - CAIRONEDIFICANDI - CAIRONNH3 CREATIONS - CAIRONTHE USE FACTORY - CAIRONSCPA DALIGAUX VANNIEUWENHUYSE - BAYEUXJOEL VAN NIEUWENHUYSE - BAYEUXSPALART - NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBONFREDERIC DAVID - HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFREDERIC DAVID - HEROUVILLE-SAINT-CLAIRAC ENVIRONNEMENT - IFSPATRICE ANDRE - FONTAINE-ETOUPEFOURAMENAGEO - CAENAMENAGEO - PONT L'EVEQUEAMENAGEO - FALAISEAMS - CAEN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici