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de Villepreux

THERMADOR GROUPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33915940200025 / Siren : 339159402 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 16 339159402
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
THERMADOR GROUPE
Adresse :
PARC D ACTIVITES DE CHESNES
60 Rue DE LUZAIS

38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1986
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315632
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; raccords et colliers métalliques ; soupapes métalliques ; raccords et bagues métalliques pour tuyaux ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; article de quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques et leurs éléments constitutifs ; manchons et raccords de tuyaux ; clapets de retenue pour tuyaux en métal ; colliers d'attache ; tous éléments constitutifs de tuyauteries métalliques ; armatures, raccords et éléments métalliques pour conduites d'air comprimé ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux non métalliques ; colliers non métalliques de réparation et de jonction pour tuyaux ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

18/11/2016 : ClicFluid
N° national/d'enregistrement : 4315632
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; soupapes métalliques ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; clapets de retenue pour tuyaux en métal ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou Internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 700120
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; soupapes métalliques ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; clapets de retenue pour tuyaux en métal. Classe 7 : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves : pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé. Classe 9 : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de ; niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité ; d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz. Classe 11 : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques. Classe 19 : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux. Classe 35 : Services de vente au détail et en gros d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou Internet.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

18/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315494
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

18/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315494
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

18/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315494
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

18/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315632
Date de dépôt : 18/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; raccords et colliers métalliques ; soupapes métalliques ; raccords et bagues métalliques pour tuyaux ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; article de quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques et leurs éléments constitutifs ; manchons et raccords de tuyaux ; clapets de retenue pour tuyaux en métal ; colliers d'attache ; tous éléments constitutifs de tuyauteries métalliques ; armatures, raccords et éléments métalliques pour conduites d'air comprimé ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux non métalliques ; colliers non métalliques de réparation et de jonction pour tuyaux ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

17/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315335
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; soupapes métalliques ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; clapets de retenue pour tuyaux en métal ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de ; niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité ; d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou Internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 700121
Date de demande : 17/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; soupapes métalliques ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; clapets de retenue pour tuyaux en métal. Classe 7 : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé. Classe 9 : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de ; niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité ; d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz. Classe 11 : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques. Classe 19 : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux. Classe 35 : Services de vente au détail et en gros d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou Internet.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

17/11/2016 : CLICFLUID
N° national/d'enregistrement : 4315335
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau ; raccords et colliers métalliques ; soupapes métalliques ; raccords et bagues métalliques pour tuyaux ; écrous ; réservoirs d'eau en métal ; article de quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques et leurs éléments constitutifs ; manchons et raccords de tuyaux ; clapets de retenue pour tuyaux en métal ; colliers d'attache ; tous éléments constitutifs de tuyauteries métalliques ; armatures, raccords et éléments métalliques pour conduites d'air comprimé ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques ; robinets de radiateurs ; réducteurs ; de pression ; pompes pour les installations de chauffage ; circulateurs pour chauffage domestique ; circulateurs pour bouclage sanitaire ; pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines ; pompes de relevage des eaux usées ; pompes pour la vidange des caves ; pompes pour transfert de gasoil et d'huiles ; pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression ; robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines ; cartouches pour machines à filtrer ; vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules ; servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques ; machines et moteurs compris dans cette classe ; pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manomètres ; compteurs ; thermostats d'ambiance ; vannes et robinets thermostatiques ; thermomètres non à usage médical ; hydromètres ; appareils de surveillance de ; niveaux ; interrupteurs et régulateurs de niveau ; boîtiers et armoires électriques de commande et de protection ; coffres de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; appareils de mesure ; compteurs pour la mesure de débit de fluides ; appareils et installations de contrôle, notamment de contrôle de température, de pression, de débit et de niveau de fluides ; appareils et installations destinés à assurer la sécurité ; d'installations industrielles, notamment purgeurs à vapeur, soupapes de sûreté, détecteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau ; installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau ; dans les réservoirs ; robinets de canalisation ; installations de chauffage à eau chaude ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation ; soupapes thermiques ; appareils de surpression pour installations de distribution ; d'eau et installations sanitaires ; filtres ; jets d'eau ornementaux ; appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs ; détendeurs à vapeur ; installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux non métalliques ; colliers non métalliques de réparation et de jonction pour tuyaux ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux non métalliques, à savoir tuyaux flexibles non métalliques, pour le passage du gaz ; tuyaux rigides non métalliques et éléments de raccordement pour ces tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'articles de quincaillerie métallique, d'articles de plomberie, d'installations de chauffage, de refroidissement, d'assainissement, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'équipements d'approvisionnement en eau, des parties et éléments constitutifs des appareils et installations précités ; présentation des produits précités sur tous moyens de communication, notamment sites Internet, pour leur vente au détail et en gros ; services de promotion de produits pour le compte de tiers ; organisation de manifestations ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes prises par téléphone ou internet.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

27/11/2015 : AELLO
N° national/d'enregistrement : 4229352
Date de dépôt : 27/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chlore, brome et tous mélanges ou solutions pour le traitement d'eau de piscines ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes de filtration ; machines à filtrer l'eau de piscine et parties constitutives de machines à filtrer, filtres (parties de machines), cartouches de filtres ; pompes (machines) ; robots (machines) à savoir aspirateurs pour piscines ; régulateurs (parties de machines) ; enrouleurs à moteur pour couvertures de piscines ; pompes pour relevage d'eau et vidange de bassins ; buses (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseurs multifonctions, trousses d'analyse et pompes doseuses utilisés dans une piscine ; thermomètres, non à usage médical ; couvertures de sécurité pour piscines à savoir : filets d'hivernage et de sécurité recouvrant une piscine ; appareils électriques pour la détection de fuites, pour la mesure de distance, longueur et hauteur, ainsi que pour le calcul de surfaces et de volumes ; appareils et installations pour la commande et le contrôle d'appareils d'aspiration de l'air ; déclencheurs automatiques de systèmes de sécurité pour piscines ; appareils de dosage du chlore, de produit acide ou basique, ainsi que tout autre produit de désinfection de l'eau ; nettoyeurs électriques de piscines ; appareils de contrôle de traitement des eaux domestiques et industrielles ; dispositifs électriques de mise hors gel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres, projecteurs, coffrets électriques, pompes à chaleur ; réchauffeurs et échangeurs utilisés dans une piscine ; appareils à filtrer l'eau de piscine, appareils réchauffeurs d'eau de piscine, appareils de distribution et de filtration d'eau, appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; projecteurs ; pompes à chaleur plus particulièrement pour piscines ; distributeurs et doseurs de produits chimiques pour le traitement de l'eau ; appareils de désinfection des eaux de piscines ; appareils de traitement des eaux de piscine, des eaux domestiques et industrielles, à savoir, appareils et machines pour la purification de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en PVC pour l'étanchéité des piscines (liners) ; tissus techniques anti-feu ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords tuyaux et vannes ; piscines (constructions non métalliques), plongeoirs non métalliques, escaliers non métalliques pour piscines ; constructions transportables non métalliques ; carreaux de céramique pour la construction de piscines, carrelages et mosaïques non métalliques pour la construction de piscines ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; volets, ouvertures et protections de piscines non métalliques, à savoir constructions non métalliques.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

27/11/2015 : AELLO
N° national/d'enregistrement : 4229353
Date de dépôt : 27/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chlore, brome et tous mélanges ou solutions pour le traitement d'eau de piscines ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes de filtration ; machines à filtrer l'eau de piscine et parties constitutives de machines à filtrer, filtres (parties de machines), cartouches de filtres ; pompes (machines) ; robots (machines) à savoir aspirateurs pour piscines ; régulateurs (parties de machines) ; enrouleurs à moteur pour couvertures de piscines ; pompes pour relevage d'eau et vidange de bassins ; buses (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseurs multifonctions, trousses d'analyse et pompes doseuses utilisés dans une piscine ; thermomètres, non à usage médical ; couvertures de sécurité pour piscines à savoir : filets d'hivernage et de sécurité recouvrant une piscine ; appareils électriques pour la détection de fuites, pour la mesure de distance, longueur et hauteur, ainsi que pour le calcul de surfaces et de volumes ; appareils et installations pour la commande et le contrôle d'appareils d'aspiration de l'air ; déclencheurs automatiques de systèmes de sécurité pour piscines ; appareils de dosage du chlore, de produit acide ou basique, ainsi que tout autre produit de désinfection de l'eau ; nettoyeurs électriques de piscines ; appareils de contrôle de traitement des eaux domestiques et industrielles ; dispositifs électriques de mise hors gel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres, projecteurs, coffrets électriques, pompes à chaleur ; réchauffeurs et échangeurs utilisés dans une piscine ; appareils à filtrer l'eau de piscine, appareils réchauffeurs d'eau de piscine, appareils de distribution et de filtration d'eau, appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; projecteurs ; pompes à chaleur plus particulièrement pour piscines ; distributeurs et doseurs de produits chimiques pour le traitement de l'eau ; appareils de désinfection des eaux de piscines ; appareils de traitement des eaux de piscine, des eaux domestiques et industrielles, à savoir, appareils et machines pour la purification de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en PVC pour l'étanchéité des piscines (liners) ; tissus techniques anti-feu ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords tuyaux et vannes ; piscines (constructions non métalliques), plongeoirs non métalliques, escaliers non métalliques pour piscines ; constructions transportables non métalliques ; carreaux de céramique pour la construction de piscines, carrelages et mosaïques non métalliques pour la construction de piscines ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; volets, ouvertures et protections de piscines non métalliques, à savoir constructions non métalliques.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

27/11/2015 : AELLO
N° national/d'enregistrement : 4229353
Date de dépôt : 27/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chlore, brome et tous mélanges ou solutions pour le traitement d'eau de piscines ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes de filtration ; machines à filtrer l'eau de piscine et parties constitutives de machines à filtrer, filtres (parties de machines), cartouches de filtres ; pompes (machines) ; robots (machines) à savoir aspirateurs pour piscines ; régulateurs (parties de machines) ; enrouleurs à moteur pour couvertures de piscines ; pompes pour relevage d'eau et vidange de bassins ; buses (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseurs multifonctions, trousses d'analyse et pompes doseuses utilisés dans une piscine ; thermomètres, non à usage médical ; couvertures de sécurité pour piscines à savoir : filets d'hivernage et de sécurité recouvrant une piscine ; appareils électriques pour la détection de fuites, pour la mesure de distance, longueur et hauteur, ainsi que pour le calcul de surfaces et de volumes ; appareils et installations pour la commande et le contrôle d'appareils d'aspiration de l'air ; déclencheurs automatiques de systèmes de sécurité pour piscines ; appareils de dosage du chlore, de produit acide ou basique, ainsi que tout autre produit de désinfection de l'eau ; nettoyeurs électriques de piscines ; appareils de contrôle de traitement des eaux domestiques et industrielles ; dispositifs électriques de mise hors gel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres, projecteurs, coffrets électriques, pompes à chaleur ; réchauffeurs et échangeurs utilisés dans une piscine ; appareils à filtrer l'eau de piscine, appareils réchauffeurs d'eau de piscine, appareils de distribution et de filtration d'eau, appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; projecteurs ; pompes à chaleur plus particulièrement pour piscines ; distributeurs et doseurs de produits chimiques pour le traitement de l'eau ; appareils de désinfection des eaux de piscines ; appareils de traitement des eaux de piscine, des eaux domestiques et industrielles, à savoir, appareils et machines pour la purification de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en PVC pour l'étanchéité des piscines (liners) ; tissus techniques anti-feu ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords tuyaux et vannes ; piscines (constructions non métalliques), plongeoirs non métalliques, escaliers non métalliques pour piscines ; constructions transportables non métalliques ; carreaux de céramique pour la construction de piscines, carrelages et mosaïques non métalliques pour la construction de piscines ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; volets, ouvertures et protections de piscines non métalliques, à savoir constructions non métalliques.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

27/11/2015 : AELLO
N° national/d'enregistrement : 4229353
Date de dépôt : 27/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chlore, brome et tous mélanges ou solutions pour le traitement d'eau de piscines ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes de filtration ; machines à filtrer l'eau de piscine et parties constitutives de machines à filtrer, filtres (parties de machines), cartouches de filtres ; pompes (machines) ; robots (machines) à savoir aspirateurs pour piscines ; régulateurs (parties de machines) ; enrouleurs à moteur pour couvertures de piscines ; pompes pour relevage d'eau et vidange de bassins ; buses (parties de machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyseurs multifonctions, trousses d'analyse et pompes doseuses utilisés dans une piscine ; thermomètres, non à usage médical ; couvertures de sécurité pour piscines à savoir : filets d'hivernage et de sécurité recouvrant une piscine ; appareils électriques pour la détection de fuites, pour la mesure de distance, longueur et hauteur, ainsi que pour le calcul de surfaces et de volumes ; appareils et installations pour la commande et le contrôle d'appareils d'aspiration de l'air ; déclencheurs automatiques de systèmes de sécurité pour piscines ; appareils de dosage du chlore, de produit acide ou basique, ainsi que tout autre produit de désinfection de l'eau ; nettoyeurs électriques de piscines ; appareils de contrôle de traitement des eaux domestiques et industrielles ; dispositifs électriques de mise hors gel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres, projecteurs, coffrets électriques, pompes à chaleur ; réchauffeurs et échangeurs utilisés dans une piscine ; appareils à filtrer l'eau de piscine, appareils réchauffeurs d'eau de piscine, appareils de distribution et de filtration d'eau, appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation ; projecteurs ; pompes à chaleur plus particulièrement pour piscines ; distributeurs et doseurs de produits chimiques pour le traitement de l'eau ; appareils de désinfection des eaux de piscines ; appareils de traitement des eaux de piscine, des eaux domestiques et industrielles, à savoir, appareils et machines pour la purification de l'eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints, tuyaux flexibles non métalliques et leurs raccords, résines synthétiques (produits semi-finis), garnitures d'étanchéité ; tissus isolants ; grillages non métalliques ; poches souples en PVC pour l'étanchéité des piscines (liners) ; tissus techniques anti-feu ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords tuyaux et vannes ; piscines (constructions non métalliques), plongeoirs non métalliques, escaliers non métalliques pour piscines ; constructions transportables non métalliques ; carreaux de céramique pour la construction de piscines, carrelages et mosaïques non métalliques pour la construction de piscines ; carreaux pour la construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; volets, ouvertures et protections de piscines non métalliques, à savoir constructions non métalliques.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

13/06/2013 : AXELAIR
N° national/d'enregistrement : 4012162
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ventilateurs, appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils et machines pour la purification de l'air, appareils d'ionisation pour le traitement d'air, appareils pour la désodorisation de l'air ; récupérateurs de chaleur ; appareils électriques de chauffage, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, aérothermes, radiateurs électriques ; sécheurs d'air, sèche-cheveux, appareils à sécher les mains pour lavabos ; appareils de conditionnement d'air, appareils de climatisation ; hottes d'aération, hottes aspirantes de cuisine.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827198
Date de demande : 03/11/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

22/11/2012 : T-WATER
N° national/d'enregistrement : 3963038
Date de dépôt : 22/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques, robinets de radiateurs, réducteurs de pression, pompes pour les installations de chauffage, circulateurs pour chauffage domestique, circulateurs pour bouclage sanitaire. Pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines, pompes de relevage des eaux usées, pompes pour la vidange des caves, pompes pour transfert de gasoil et d'huiles, pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression. Robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines, cartouches pour machines à filtrer, vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules. Servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques. Machines, moteurs, pompes et pistolets à air comprimé ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de distribution d'eau, installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, robinets de canalisation. Installations de chauffage à eau chaude, installations sanitaires ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation, soupapes thermiques. Appareils de surpression pour installations de distribution d'eau et installations sanitaires, filtres, jets d'eau ornementaux. Appareils de distribution d'eau et leurs éléments constitutifs notamment filtres, purgeurs, mitigeurs, robinets, clapets ; appareils et installations de production de vapeur et leurs éléments constitutifs, notamment purgeurs, détendeurs à vapeur. Installations et appareils de chauffage et de distribution d'eau, leurs éléments constitutifs et parties et plus particulièrement les robinets et têtes thermostatiques.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828213
Date de demande : 17/11/2022
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

12/03/2012 : T-METER
N° national/d'enregistrement : 3904102
Date de dépôt : 12/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesure non à usage médical, notamment manomètres et thermomètres.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

03/03/2008 : SFERACO
N° national/d'enregistrement : 3559992
Date de dépôt : 03/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques, robinets de radiateurs, réducteurs de pression, pompes pour les installations de chauffage, circulateurs pour chauffage domestique, circulateurs pour bouclage sanitaire. Pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines, pompes de relevage des eaux usées, pompes pour la vidange des caves, pompes pour transfert de gasoil et d'huiles, pompes pour forages ; soupapes de sûreté ; réducteurs de pression. Robinets, filtres, purgeurs, clapets, détendeurs, séparateurs, soupapes en tant que parties de machines, cartouches pour machines à filtrer, vannes et électrovannes en tant que parties de machines ; moteurs autres que pour véhicules. Servomoteurs ; actionneurs et positionneurs pneumatiques. Machines, moteurs, pompes et pistolets à air comprimé.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677199
Date de demande : 28/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

09/10/2001 : OPALINE
N° national/d'enregistrement : 3125616
Date de dépôt : 09/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Reproduction de documents. Mise à jour de documentation publicitaire. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Organisation de foires à but commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques.Publicité. Agences de publicité;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux internet. Transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de sites internet. Photographie. Photocomposition.

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477145
Date de demande : 01/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775226
Date de demande : 04/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

25/11/1999 : THERMADOR
N° national/d'enregistrement : 99825965
Date de dépôt : 25/11/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords et bagues métalliques pour tuyaux, écrous. Soupapes de sûreté ; régulateurs et purgeurs automatiques, robinets de radiateurs, réducteurs de pression, pompes pour les installations de chauffage, circulateurs pour chauffage domestique, circulateurs pour bouclage sanitaire. Thermostats d'ambiance, vannes et robinets thermostatiques, manomètres, thermomètres non à usage médical, hydromètres. Installations de chauffage à eau chaude, installations sanitaires ; vases d'expansion ; régulateurs et purgeurs non automatiques ; robinets de canalisation, soupapes thermiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau, Parc d'activités de Chesnes
38290 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418568
Date de demande : 21/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731278
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

30/03/1999 : JETLY
N° national/d'enregistrement : 99784662
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservoirs d'eau en métal. Pompes pour installations de distribution d'eau, installations sanitaires et piscines, pompes de relevage des eaux usées, pompes pour la vidange des caves, pompes pour transfert de gasoil et d'huiles, pompes pour forages ; soupapes de sûreté, réducteurs de pression. Appareils de surveillance de niveaux, interrupteurs et régulateurs de niveau, boîtiers et armoires électriques de commande et de protection, coffrets de commande et de protection électroniques pour pompes domestiques ; manomètres. Appareils de surpression pour installations de distribution d'eau et installations sanitaires, filtres, jets d'eau ornementaux.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau, Parc d'activités de Chesnes
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 Rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402210
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710960
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

23/03/1999 : SFERACO
N° national/d'enregistrement : 99783076
Date de dépôt : 23/03/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vannes et clapets métalliques pour conduites d'eau, raccords et colliers métalliques, soupapes métalliques. Manomètres, compteurs. Installations de distribution d'eau, installations sanitaires ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, robinets de canalisation. Raccords de tuyaux non métalliques, colliers non métalliques de réparation et de jonction pour tuyaux. Thermomètres non à usage médical.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : THERMADOR GROUPE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 339159402
Adresse :
80 rue du Ruisseau, Parc d'activités de Chesnes
38070 ST QUENTIN FALLAVIER
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-18
Date du BOPI : 30/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402227
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710970
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 038020000300132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET ROYET SA
17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 038020000299387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ALBALADEJO Véronique Catherine nom d'usage : BOUSCAYROL devient administrateur.
SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 380200002981510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5934
NOJO : 380200002983470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : 038020000276762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RUGET Yves François nom d'usage : RUGET n'est plus administrateur.
GRES Lionel Jean René nom d'usage : GRES n'est plus administrateur.
GONIN Noémie Lucie n'est plus administrateur.
BORIES Philippe Marcel Charles nom d'usage : BORIES devient administrateur.
CHABAUDIE Jérôme Pascal Olivier nom d'usage : CHABAUDIE devient administrateur.
GRANGER Marion Jeanne nom d'usage : GRANGER devient administrateur.
CHEVALIER Bertrand Jacques Louis nom d'usage : CHEVALIER devient administrateur
11/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5722
NOJO : 380200002759470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 380200002759490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : 038020000262406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BONNEFOND Jean François nom d'usage : BONNEFOND n'est plus directeur général délégué.
BONNEFOND Jean François nom d'usage : BONNEFOND n'est plus administrateur.
MONROE Lionel Hervé Marie Roe nom d'usage : MONROE devient directeur général délégué.
MONROE Lionel Hervé Marie Roe nom d'usage : MONROE devient administrateur
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3705
NOJO : 380200002492310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/06/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3706
NOJO : 380200002492320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : 038020000244804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36803396.00 EUR
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : 038020000235017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur.
DARDUN Laurence Daniele Patricia nom d'usage : RAVET n'est plus administrateur.
ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE n'est plus administrateur.
RUGET Yves François nom d'usage : RUGET devient administrateur.
GRES Lionel Jean René nom d'usage : GRES devient administrateur.
GONIN Noémie Lucie devient administrateur
09/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3548
NOJO : 380200002281330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 380200002276930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : 038020000214206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ESTIENNE Laurence Marie Adelaïde nom d'usage : VERDICKT n'est plus administrateur.
YAGOUBI Mathilde Marie devient administrateur
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 380200002077800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2706
NOJO : 380200002077810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : 038020000194443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LE GUILLERM Hervé nom d'usage : LE GUILLERM n'est plus administrateur.
ARQUILLIERE Christophe Henri nom d'usage : ARQUILLIERE devient administrateur
10/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1156
NOJO : 380200001889850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1755
NOJO : 380200001885950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : 038020000179296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 36439008.00 EUR
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : 038020000174786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERRY Marie-Hélène nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur.
BOCHET Fabienne nom d'usage : EL BARRAK n'est plus administrateur.
ISAAC Xavier François Marie nom d'usage : ISAAC n'est plus administrateur.
MONROE Lionel Hervé Marie Roé nom d'usage : MONROE n'est plus administrateur.
PAGANINI Laurence Sylviane nom d'usage : PAGANINI devient administrateur.
LEVESQUE Caroline Sylvie Virginie nom d'usage : MEIGNEN devient administrateur.
RENTROP Janis Joshua nom d'usage : RENTROP devient administrateur.
PEDRENO Jean-Pierre nom d'usage : PEDRENO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GUILLOT Serge nom d'usage : GUILLOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 380200001723420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2051
NOJO : 380200001723430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 038020000164252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 35994136.00 EUR
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB16188001927N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BONNEFOND Jean François nom d'usage : BONNEFOND devient directeur général délégué.
LE GUILLERM Hervé nom d'usage : LE GUILLERM n'est plus directeur général délégué.
FERRY Marie-Hélène nom d'usage : BOYER n'est plus directeur général délégué.
LE STRAT Patricia nom d'usage : MAVIGNER devient directeur général délégué.
COTRAUD Emmanuelle nom d'usage : DESECURES n'est plus administrateur.
MANTIONE Eric Pascal Bruno nom d'usage : MANTIONE n'est plus administrateur.
NEGRI Milena nom d'usage : NEGRI n'est plus administrateur.
ESTIENNE Laurence Marie Adelaïde nom d'usage : VERDICKT devient administrateur.
VILLEMONTE DE LA CLEGERIE Olivier Marc Marie nom d'usage : VILLEMONTE DE LA CLEGERIE devient administrateur.
DARDUN Laurence Daniele Patricia nom d'usage : RAVET devient administrateur.
SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE - S.
S.
E.
C n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Cabinet ROYET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Cabinet ROYET devient commissaire aux comptes titulaire.
GUILLOT Serge nom d'usage : GUILLOT devient commissaire aux comptes suppléant.

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 380200001545060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3443
NOJO : 380200001545090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB15261002963V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 35522480.00 EUR
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 380200001428980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2765
NOJO : 380200001428990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB15203002323T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 34851872.00 EUR
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4036
NOJO : 380200001271740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/09/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4035
NOJO : 380200001271760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : BXB14155003072D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 34589864.00 EUR
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1530
NOJO : BXB140640038669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERRY Marie-Hélène nom d'usage : BOYER devient directeur général délégué.

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : BXC13161005733G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6332
NOJO : BXC13161005741F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : BXC12146000692K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/06/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4523
NOJO : BXC12146000718C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : BXB120190014913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 34120800.00 EUR
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB112500024537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ROBIN Guillaume Jean nom d'usage : ROBIN n'est plus directeur général.
ROBIN Guillaume Jean nom d'usage : ROBIN devient président du conseil d'administration et directeur général.
VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT n'est plus président du conseil d'administration.
VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT devient administrateur.
ROBIN Guillaume Jean nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3308
NOJO : BXC11168006975J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
04/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3309
NOJO : BXC11168006976L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB11139003110U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SENE Carine Marie Claudie nom d'usage : GAUDIN devient administrateur.
DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PEDRENO Jean-Pierre nom d'usage : PEDRENO devient commissaire aux comptes suppléant.

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : BXC102230240265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4002
NOJO : BXC102230240277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB102280018168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 29246400.00 EUR
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB10158002588B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VINCENT Guy nom d'usage : VINCENT Guy n'est plus directeur général.
ROBIN Guillaume Jean nom d'usage : ROBIN Guillaume devient directeur général.
ROBIN Guillaume Jean nom d'usage : ROBIN Guillaume devient administrateur.
LE GUILLERM Hervé nom d'usage : LE GUILLERM Hervé devient directeur général délégué.
BOUFFAULT Jean-Yves Fernand Pierre nom d'usage : BOUFFAULT Jean-Yves n'est plus administrateur.
BOCHET Fabienne nom d'usage : EL BARRAK Fabienne devient administrateur.
ISAAC Xavier François Marie nom d'usage : ISAAC Xavier devient administrateur.
MONROE Lionel Hervé Marie Roé nom d'usage : MONROE Lionel devient administrateur.

06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : BXC092820070017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : BXC08243007259D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1380
NOJO : BXB08142003098E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
NEGRI Milena nom d'usage : NEGRI Milena devient administrateur.
.

13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB08190001361M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BORDE Jacques nom d'usage : BORDE Jacques n'est plus administrateur.
BORDE Jacques nom d'usage : BORDE Jacques n'est plus directeur général délégué.
.

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : BXC081420020786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
02/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3741
NOJO : BXC08142002152S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vienne 339 159 402
Dénomination : THERMADOR GROUPE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
80 rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
Historique de l'unité légale :
03/04/2023 : code NIC
Code NIC : 00025
04/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : THERMADOR GROUPE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 B Chemin de Fontville
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 B Chemin de Fontville
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Philippe Marcel Charles
Né le 19/02/1961 à Orthez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
142 B Avenue Maréchal Foch
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUDIE Jérôme Pascal Olivier
Né le 17/11/1965 à Châtellerault (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
661 Le Grand Ruinais
38780 Eyzin-Pinet
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRANGER Marion Jeanne
Né le 02/04/1991 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
111 Route de Lyon
Le domaine du Parc
38080 Saint-Alban-de-Roche
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Bertrand Jacques Louis
Né le 29/12/1977 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Ruelle des Bergers
38290 Satolas-et-Bonce
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 B Chemin de Fontville
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 B Chemin de Fontville
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BORIES Philippe Marcel Charles
Né le 19/02/1961 à Orthez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
142 B Avenue Maréchal Foch
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : CHABAUDIE Jérôme Pascal Olivier
Né le 17/11/1965 à Châtellerault (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
661 Le Grand Ruinais
38780 Eyzin-Pinet
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRANGER Marion Jeanne
Né le 02/04/1991 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
111 Route de Lyon
Le domaine du Parc
38080 Saint-Alban-de-Roche
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Bertrand Jacques Louis
Né le 29/12/1977 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Ruelle des Bergers
38290 Satolas-et-Bonce
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roe
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Antoine de Saint Exupéry
69002 Lyon
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RUGET Yves François
Né le 30/03/1971 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Lotissement le Verger de Rognard
69970 Chaponnay
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GRES Lionel Jean René
Né le 26/11/1967 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
409 Rue du Verdier
38200 Chuzelles
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GONIN Noémie Lucie
Né le 10/09/1991 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
106 Avenue Lacassagne
69003 Lyon
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : YAGOUBI Mathilde Marie
Né le 08/12/1987 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
62 Rue Smith
69002 Lyon
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
16/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ESTIENNE (VERDICKT) Laurence Marie Adelaïde
Né le 28/12/1960 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Allée du Saut du Loup
95000 Neuville-sur-Oise
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ESTIENNE (VERDICKT) Laurence Marie Adelaïde
Né le 28/12/1960 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Allée du Saut du Loup
95000 Neuville-sur-Oise
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PAGANINI Laurence Sylviane
Né le 31/01/1964 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue Des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (MEIGNEN) Caroline Sylvie Virginie
Né le 27/07/1961 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue de la Tannerie
60810 Rully
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : RENTROP Janis Joshua
Né le 05/09/1989 à Dusseldorf (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : administrateur

Adresse :
Palanterstr 5b
Allemagne
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ARQUILLIERE Christophe Henri
Né le 24/07/1968 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Chemin de Godefroy
69570 Dardilly
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
28/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Guillaume Jean
Né le 12/08/1965 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOND Jean François
Né le 08/04/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Chaziere
69004 Lyon
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE STRAT (MAVIGNER) Patricia
Né le 16/03/1968 à Auray (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
29 B Chemin du Bois de Serres
69570 Dardilly
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : LE GUILLERM Hervé
Né le 09/02/1954 à Sanvic (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Chemin Louis Chirpaz
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : FERRY (BOYER) Marie-Hélène
Né le 02/11/1950 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Route des Seguines
69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Guy
Né le 01/09/1930 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Chemin du Bois Joli
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : BOCHET (EL BARRAK) Fabienne
Né le 25/12/1974 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
76 Route de Genas
69003 Lyon
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ISAAC Xavier François Marie
Né le 04/02/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue de l'Oratoire
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Lionel Hervé Marie Roé
Né le 15/01/1967 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
37 Place Bellecour
69002 Lyon
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : SENE (GAUDIN) Carine Marie Claudie
Né le 10/07/1966 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : ESTIENNE (VERDICKT) Laurence Marie Adelaïde
Né le 28/12/1960 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Allée du Saut du Loup
95000 Neuville-sur-Oise
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Olivier Marc Marie
Né le 25/05/1972 à Saint-Cloud (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Chemin de la Pinède
69130 Écully
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : DARDUN (RAVET) Laurence Daniele Patricia
Né le 26/08/1971 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
181 Impasse du Crozat
38300 Meyrié
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Prémium
69100 Villeurbanne
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet ROYET
Siren : 704501584
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : PEDRENO Jean-Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
26000 Valence
France
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Serge
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50-52 Avenue Chanoine Cartellier
69230 Saint-Genis-Laval
France
Dépôts des actes :
04/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006165 déposé le 30/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006165 déposé le 30/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008633 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°008634 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/06/2020 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2020 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/06/2020 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004879 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004879 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004879 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004879 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004879 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004309 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003393 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003080 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
28/07/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003294 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002994 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/05/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002351 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000975 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003354 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001992 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001835 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001440 déposé le 27/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000964 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001518 déposé le 01/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000995 déposé le 18/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/04/2000 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000611 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
30/04/1999 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000613 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000626 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000701 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000871 déposé le 11/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/05/1996 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000594 déposé le 02/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
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30/06/1994 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000778 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
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30/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
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30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
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30/06/1994 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
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11/06/1992 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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11/06/1992 : Déclaration de conformité
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11/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
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11/06/1992 : Statuts mis à jour
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11/06/1992 : Déclaration de conformité
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Décision : Décision sur la modification du capital social
11/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
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Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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11/06/1992 : Acte
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Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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11/06/1992 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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Décision : Décision sur la modification du capital social
11/06/1992 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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Décision : Décision sur la modification du capital social
11/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
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Décision : Décision sur la modification du capital social
11/06/1992 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000718 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Statuts mis à jour
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Statuts mis à jour
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22/08/1990 : Déclaration de conformité
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22/08/1990 : Acte
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22/08/1990 : Acte
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22/08/1990 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
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22/08/1990 : Acte
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22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Acte
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Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Déclaration de conformité
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22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
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22/08/1990 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Statuts mis à jour
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/08/1990 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000922 déposé le 22/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/07/1988 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Déclaration de conformité
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Acte
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Déclaration de conformité
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Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Acte
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26/07/1988 : Statuts mis à jour
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26/07/1988 : Déclaration de conformité
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Acte
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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26/07/1988 : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Déclaration de conformité
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Décision : Modification des statuts
26/07/1988 : Acte
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Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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26/07/1988 : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°000688 déposé le 26/07/1988
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26/07/1988 : Déclaration de conformité
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26/07/1988 : Acte
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26/07/1988 : Statuts mis à jour
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26/07/1988 : Acte
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05/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
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Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
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Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
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Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/08/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000593 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
22/05/1987 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000382 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle fusion absorption
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
30/04/1987 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000314 déposé le 30/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/04/1987 : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000270 déposé le 13/04/1987
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/02/1987 : Ordonnance du président
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000005 déposé le 03/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
07/10/1986 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000141 déposé le 07/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000700 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002587 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000776 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002204 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002006 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002788 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000045 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002011 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002940 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003974 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005626 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004627 déposé le 17/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002415 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005121 déposé le 30/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002374 déposé le 01/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
16/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
28/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Siège

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Rue du Ruisseau
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/08/2022 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36803396.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2022 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36803396.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2021 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36803396.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/05/2019 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36439008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/05/2019 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36439008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/05/2018 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 36439008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2016 : THERMADOR GROUPE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 35994136.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°007677 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°007677 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005666 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005666 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005666 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003562 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003562 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003562 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003441 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003441 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003441 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003441 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003441 déposé le 16/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002855 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003152 déposé le 26/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°003180 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°006439 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°005545 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002610 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°001947 déposé le 14/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002096 déposé le 17/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°002827 déposé le 29/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°004876 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000764 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000842 déposé le 10/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000835 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000653 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000606 déposé le 21/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000822 déposé le 02/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000588 déposé le 14/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000540 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000545 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000580 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000514 déposé le 27/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000672 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000481 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000654 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000670 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000666 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000489 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000473 déposé le 03/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000517 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000851 déposé le 03/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000694 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1986B00208
Dépôt : N°000668 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/007679 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/007677 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/005667 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/005666 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/003562 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/003852 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003442 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/003441 du 16/05/2019
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/003142 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
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FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002855 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003152 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
A1Renvois : Transfert de charges23 753 00023 753 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/003153 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1986B00208
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles402 000468 000
A1Ecarts d’acquisition23 753 00023 753 000
ANTerrains6 902 0006 902 000
APConstructions35 157 00032 050 000
BHAutres immobilisations financières48 00048 000
BJTOTAL (I)72 441 00071 876 000
BXClients et comptes rattachés36 710 00035 002 000
CJTOTAL (II)151 510 000140 309 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 226 00070 912 000
DDRéserve légale (1)77 233 00071 181 000
P2Résultat consolidé part du groupe20 616 00020 186 000
DLTOTAL (I)173 233 000162 428 000
P8Impôts différés1 614 0001 919 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 103 00028 130 000
DYDettes fiscales et sociales6 981 0007 468 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 000736 000
EAAutres dettes8 624 0008 235 000
ECTOTAL (IV)46 784 00045 307 000
EETOTAL GENERAL (I à V)223 951 000212 185 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets231 396 000220 245 000
FQAutres produits436 000284 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)231 832 000220 529 000
FWAutres achats et charges externes22 204 00020 662 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 159 0003 305 000
FYSalaires et traitements25 489 00023 112 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 504 0003 234 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)20 626 00020 190 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)10 0004 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)20 616 00020 186 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2300549
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 avril 2023 à 17 heures, au théâtre des Célestins - 4 Rue Charles Dullin à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des Commissaires aux c omptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende, Nomination de trois administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, Transfert du siège social, Pouvoirs à donner. -------------------------- – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les act ionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 29 mars 2023, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.f r . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 02 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. – Q uestions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe. fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.f r . Le Conseil d’Administration.

27/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2300384
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 3 avril 202 3 à 17 heures, au théâtre des Célestins - 4 Rue Charles Dullin à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR ORDINAIRE Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Approbation du résultat de l’exercice 2022, fixation du dividende, Nomination de trois administrateurs, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions , Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Renouvellement et nomination des commissaires aux comptes, Transfert du siège social, Pouvoirs à donner. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 202 2 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 202 2 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 32 664 404,29 € de la manière suivante : • distribution d’un dividende de 2,08 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 137 765,92 €, • affectation du solde au poste « autres réserves » soit 13 526 638,37 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 1 2 avril et mis en paiement le 1 4 avril 202 3 . L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus d istribués 20 2 1 1 8 395 698 € - - 2020 16 743 361 € - - 2019 16 395 394 € - - Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrat rice Madame Mathilde Yagoubi demeurant 3 rue Gustave Nadaud à Lyon (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 202 7 statuant sur les comptes de 202 6 . Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie demeurant 17 chemin de la Pinède à Ecully (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes de 2026. Six ième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrat rice Madame Véronique Bouscayrol demeurant 9 bis rue Joseph Rimaud à Ecully ( Rhône ) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 202 7 statuant sur les comptes de 202 6 . Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’ A ssemblée Générale du 4 avril 2022, à Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général (voir page s 40 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’ A ssemblée Générale du 4 avril 2022, à Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée (voir page s 41 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 48 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution . — L’Assemblée Générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin , Président-directeur général de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 40 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner , Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 41 à 45 de notre document d’enregistrement universel). Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Lionel Monroe au titre de son mandat de Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2023 telle que présentée dans ce rapport (voir page 43 de notre document d’enregistrement universel). Quatorz ième résolution . — L’Assemblée Générale porte à cent quatre-vingt-dix mille euros (1 90 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Quinz ième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et, successivement, chacune des conventions qui y sont mentionnées (voir pages 179 et 180 de notre document d’enregistrement universel). Seiz ième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 125 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : • l’animation du marché, • satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou • conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou • plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tou t moyen, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des p ériodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-sept ième résolution . — Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration : nomme, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Deloitte, 106 cours Charlemagne, 69 002 Lyon (Rhöne) , renouvelle, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes titulaire Cabinet Royet, 9 place Jean Moulin – BP n° 3005 à Saint-Etienne (Loire). En application de l’article L . 823-1, al.2 du code de commerce, la société n’est pas tenue de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant. Di x - hui tième résolution . — L’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, entérine la décision relative au transfert du siège social de la société Thermador Groupe au 60 rue de Luzais, Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier (Isère), à compter du 10 mars 2023, et par conséquent la modification de l’article 4 des statuts, décidés par le Conseil d’Administration du 21 février 2023. Dix-neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. --------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 15 mars 2023 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2023 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2023. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 29 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 29 mars 2023, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 02 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 02 avril 2023 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.f r au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 28 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 09 mars 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration.

16/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2200529
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2022 sur le site Internet de la Société www.thermador-groupe.fr . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Lundi 4 avril 2022 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de cinq administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. --------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président; soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 mars 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 30 mars 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 30 mars 2022. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 30 mars 2022, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 03 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.f r au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration.

25/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2200325
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE REUNION Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2022 sur le site Internet de la Société www.thermador-groupe.fr . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 4 avril 2022 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire  : Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des Commissaires aux comptes , Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation du résultat de l’exercice 2021, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de cinq administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Conseil d’Administration, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. Ordre du jour ordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux c omptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 25 493 678.03 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 2 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 18 401 698 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 7 091 980,03 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividende ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividende au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 12 avril et mis en paiement le 14 avril 2022. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2020 16 743 361 euros – – 2019 16 395 394 euros – – 2018 15 939 966 euros – – Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur Monsieur Guillaume Robin demeurant 18bis chemin de Fontville à Ecully (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Les mandats de Lionel Grès et Yves Ruget arrivent à leur terme. Après avoir acquis et pratiqué les règles de gouvernance qui régissent notre conseil d’administration, ils laissent leurs places pour que deux autres membres du Comex vivent cette expérience. Nous proposons les candidatures de Philippe Bories, Président de Mecafer et Domac (gros outillages pour les grandes surfaces de bricolage) et Jérôme Chabaudie, D.G. d’Aello (équipements et accessoires pour la construction et la maintenance des piscines). Leurs biographies figurent à la page 30 de notre document d’enregistrement universel. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Philippe Bories demeurant 142 bis avenue Foch à Sainte Foy-lès-Lyon (Rhône) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Jérôme Chabaudie demeurant 661, le Grand Ruinais à Eyzin Pinet (Isère) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Noémie Gonin, administratrice salariée depuis le 6 avril 2020, a quitté le groupe et présenté sa démission de son poste d’administrateur de Thermador Groupe le 13 janvier 2022. Nous avons donc organisé des élections pour désigner les représentants des salariés au Conseil de surveillance du FCPE, à l’issue desquelles quatre personnes ont été élues par leurs pairs : une femme titulaire, une femme suppléante, un homme titulaire et un homme suppléant. Parmi ces quatre personnes, trois ont présenté leur candidature à un mandat d’administrateur à Laurence Paganini, présidente du comité des rémunérations et des nominations. Ces candidatures furent jugées excellentes et parfaitement recevables par le conseil d’administration lors d’une réunion de travail ad hoc. Dans ces conditions, nous avons donné la priorité aux deux titulaires, Marion Granger et Bertrand Chevalier. Leurs biographies sont accessibles sur notre site Internet. C’est un signal très fort envoyé à nos équipes puisque leurs représentants pourraient, si l’ A ssemblée G énérale le confirme, occuper deux sièges sur douze au sein du Conseil d’Administration. Septième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administratrice Madame Marion Granger demeurant 111 route de Lyon - Le domaine du Parc - 38080 Saint-Alban-de-Roche (France) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Huitième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur Monsieur Bertrand Chevalier - 70 ruelle des Bergers - 38290 Satolas et Bonce (France) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025. Rémunérations des dirigeants - Approbation ex-post des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021 . La loi institue une procédure de contrôle a posteriori (ex - post) des actionnaires qui s’appliquera à compter de la clôture de l’exercice suivant le premier exercice clos après le 9 décembre 2016, date de promulgation de la loi (Loi art. 161, II). L’Assemblée Générale du 6 avril 2021 a statué sur les principes et critères de la rémunération des dirigeants. Les actionnaires doivent statuer lors de notre Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice suivant, soit celle du 4 avril 2022 sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice antérieur au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués ou aux autres dirigeants (C. com. art. L 225-100, II). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 6 avril 2021, de Monsieur Guillaume Robin, Président-Directeur Général (voir pages 40 à 41 et page 44 de notre document d’enregistrement universel). Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 6 avril 2021,de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale déléguée (voir pages 41 à 42 et page 44 de notre document d’enregistrement universel). Rémunérations des dirigeants – Approbation ex-ante des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre 2022. Selon la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les actionnaires sont appelés à se prononcer, en Assemblée Générale ordinaire, sur « les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables » aux dirigeants. Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document d’enregistrement universel) Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement universel). Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement universel). Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale porte à cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux c omptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 158 et 159). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues à 100 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2021. Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de c ommerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 140 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto- détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Dix-neuvième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. -------------------------- A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée . Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2022 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 mars 2022 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 30 mars 2022 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 30 mars 2022. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 30 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 avril 2022 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 30 mars 2022, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site Votaccess , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 03 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 03 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Votaccess , il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B . – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2 . Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr , au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 10 mars 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C . – Documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 Saint Quentin Fallavier dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

17/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2100579
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36  803 396 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 06 avril 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.thermador-groupe.fr . Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. Thermador mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG sur le site de la société. MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 avril 2021 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de quatre administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce , Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société, Pouvoirs à donner. *** **************** Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 17 Mars 2021 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 05 Avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Demande de carte d’admission par voie postale — Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2021 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. — Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2021. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — Pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. — Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 01 Avril 2021, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — Pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 05 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées , un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 mars 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

01/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2100371
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 803 396 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 6 avril 2021 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour ordinaire — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, — Approbation du résultat de l’exercice 2020, fixation du dividende, — Nomination d’un administrateur, — Renouvellement de trois administrateurs, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Modification du montant global annuel maximum des rémunérations allouées, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, — Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société, — Pouvoirs à donner. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 22 140 681,75 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 1,82 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 16 745 545,18 €, affectation de 36 438,80 € en réserve légale, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5 358 697,77 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 15 avril 2021. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2019 16 395 394 € - - 2018 15 939 966 € - - 2017 15 486 578 € - - Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Monroe demeurant 1 rue Antoine de Saint-Exupéry à Lyon (Rhône-Alpes) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Madame Laurence Paganini demeurant 41 rue des Clos Beauregards à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Madame Caroline Meignen demeurant 6 rue de la tannerie à Rully (Oise) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme Administrateur Monsieur Janis Rentrop demeurant Palanterstr. 5b D-50937 Köln (Allemagne) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2025 statuant sur les comptes de 2024. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la conduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2021 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 34, 35 et 36 de notre document d’enregistrement universel). Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale porte à cent soixante-dix mille euros (170 000 €) le montant global annuel maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 6 avril 2020 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 36 de notre document d’enregistrement universel). Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 6 avril 2020 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 36 de notre document d’enregistrement universel). Douzième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 140 et 145 de notre document d’enregistrement universel). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues à 100 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2020. Treizième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 91 euros, hors frais. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions à caractère extraordinaire  : Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions de l’article L 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat de 3 000 actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale de 4 euros chacune, soit 0,03 % du capital social, en vue de les attribuer gratuitement à certains membres du personnel salarié des sociétés Axelair et Aello ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles des sociétés Axelair et Aello. Ces deux sociétés sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce de la Société. L’autorisation susvisée est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; déterminer la période d’attribution et de conservation desdites actions en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décider, en conséquence, du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution ; procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Quinzième résolution (Modification du seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de porter le seuil de détention directe ou indirecte du capital dans le cadre de l’obligation d’information à la Société à 2 %. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 13 des statuts en rajoutant : « Outre les seuils prévus par l’article L. 233-7 du Code de commerce toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant plus de 2 % du capital ou des droits de vote de la Société, a l’obligation d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil de 2 %, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation d’information porte également sur la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote. Cette même obligation d’information s’applique en cas de franchissement à la baisse du seuil de 2 % ou d’un multiple de celui-ci. Les seuils mentionnés au premier alinéa du présent article se calculent conformément aux dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, les sanctions prévues à l’article L.233-14 du Code de commerce seront appliquées sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée . — Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale . — Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 17 Mars 2021 et la possibilité de voter par internet prendra fin le lundi 05 Avril 2021 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale . — Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 29 mars 2021 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 29 mars 2021. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique . — Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . — Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 01 Avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 01 Avril 2021, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique . — Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié http://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. — Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le lundi 05 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 30 mars 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 12 Mars 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

20/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2000596
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne A vis de convocation Rectifica tif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 28 février 2020 , avis n°2000355 Il convient d’informer les actionnaires que l’adresse l’Assemblée Générale Mixte du lundi 6 avril 2020 à 17 heures est modifié comme suit : Au lieu de : à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, Lire : au siège social - Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 6 avril 2020 à 17 heures, au siège social - Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite de l’annonce par le Ministre des Solidarités et de la Santé (Arrêté du 9 mars 2020) de l’interdiction des rassemblements en France, les modalités d’organisation de notre Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 06 avril 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.thermador-groupe.fr . Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet. Thermador Groupe mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG sur le site de la société. Ordre du jour ordinaire Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 , Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2019, Approbatio n du résultat de l’exercice 2019 , fixation du dividende, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, Nomination de trois administrateurs, Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire Modification de l’ âge des administrateurs et du Président, Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, Pouvoirs à donner. *** ********************** Modalités possibles de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 0 2 Avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS adresse mail : serviceproxy@cic.fr . THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.   La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 1 8 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 Participation en personne à l’A ssemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale - Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 31 mars 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se p résenter le jour de l’Assemblée. - Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 31 mars 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : - Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; - pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : - Pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 . - Pour l’actionnaire au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 03 Avril 2020, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour l’actionnaire nominatif  : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; - pour l’actionnaire au porteur  : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 05 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées , un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires 1 . Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée G énérale, soit le 31 mars 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

06/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2000446
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes , 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne Correctif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 26 du 28 février 2020 Il convient d’informer les actionnaires que le point b. Mode de participation à l’assemblée générale est modifié comme suit  : Au lieu de : La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Lire : La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess , il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Le reste des modalités de participation à l’assemblée générale demeure inchangé.

28/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 2000355
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 6 avril 2020 à 17 heures, à l’InterContinental – Hôtel Dieu 20 quai Jules Courmont à Lyon 2ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, — Approbation du résultat de l’exercice 2019, fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Nomination de trois administrateurs, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire : — Modification de l’âge des administrateurs et du Président, Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital, — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions . Résolution à caractère ordinaire  : Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 19 554 530,89 € de la manière suivante : distribution d’un dividende de 1,80 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 16 397 553,60 €, affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 156 977, 29 € . L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en autre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte «autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 9 avril et mis en paiement le 15 avril 2020. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2018 15 939 966 € 2017 15 486 578 € 2016 14 397 654 € Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Noémie Gonin demeurant 106 B avenue Lacassagne à Lyon 3e (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Yves Ruget, P.-D.G. de notre filiale Thermador demeurant 7 lot du verger du rognard à Chaponnay (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Grès, P.-D.G. de notre filiale Axelair demeurant 409 rue du verdier à Chuzelles (Isère) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2020 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 34 et 35 de notre document d'enregistrement universel). Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 35 de notre document d'enregistrement universel). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 35 de notre document d'enregistrement universel). Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 136 et 141). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2019. Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 59 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de : l’animation du marché, satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolution à caractère extraordinaire  : Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide : de porter l’âge limite des administrateurs à soixante-douze ans, de porter l’âge limite du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués à soixante-neuf ans. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier : l’article 14 des statuts en ajoutant à la fin du deuxième paragraphe : « Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions d’administrateur prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de soixante-douze ans ». l’article 17 des statuts en substituant « soixante-neuf » à « quatre-vingt-un » ans. Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration : 1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2) Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires. L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi. Quatorzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Modalités possibles de participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée a. Justification du droit de participer à l’Assemblée : Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 0 2 Avril 2020 à zéro heure, heure de Paris ; s’il s’agit d'actions au porteur : L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 02 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). b. Mode de participation à l’assemblée générale Le CIC est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : CIC service Assemblées Générales – 6 avenue de Provence - 75009 PARIS. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 16 Mars 2020 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 05 Avril 2020 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1 . Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : 1.1 . Demande de carte d’admission par voie postale  : Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 31 mars 2020 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée avant le 31 mars 2020. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 . Demande de carte d’admission par voie électronique . Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires au nominatif administré pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 2. Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 03 Avril 2020 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 03 Avril 2020, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique . Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire. cm cicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. 3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 05 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris, France. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 05 avril 2020 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale. B . – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 31 mars 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : actionnaires@thermador-groupe.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 12 Mars 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C . – Documents mis à la disposition des actionnaires . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration .

22/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 1900679
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. Vienne Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 8 avril 2019 à 17 heures, à l’ I nstitut Lumière 25 rue du Premier Film à Lyon 8 ème , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 , — Rapports des Commissaires aux comptes , — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , — Approbatio n du résultat de l’exercice 2018 , fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Nominati on d’un administrateur , — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire — Autorisation à donner au conseil de procéder à une augmentation de capital réservées aux salariés , — Pouvoirs à donner. ****** A. Participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com , pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2019 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 07 Avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale — Pour l’actionnaire nominatif  : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 05 Avril 2019 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée — Pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 05 Avril 2019. il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.  L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. 1.3 Attestation de participation Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 04 Avril 2019 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. 2 . Vote par correspondance ou par procuration : 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 05 Avril 2019, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr , qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. 2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire L’article R 225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (08 avril 2019), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.  Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 02 Avril 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C – Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr . Le Conseil d’Administration

01/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 1900393
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Avis de réunion . MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 8 avril 2019 à 17 heures, à l’Institut Lumière 25 rue du Premier Film à Lyon 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire  : — Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 — Approbation du résultat de l’exercice 2018, fixation du dividende, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions, — Renouvellement du mandat de deux administrateurs, — Nomination d’un administrateur, — Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, — Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions, Ordre du jour extraordinaire  : — Autoris ation à donner au conseil de procéder à une augmentation de capital réservées aux salariés — Pouvoirs à donner. Texte des résolutions. Ordre du jour ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 17 591 469,84€ de la manière suivante : — distribution d’un dividende de 1,75 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 15 942 066 €, — affectation du solde au poste « autres réserves » soit 1 649 403,84 €. L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ». L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article158-3-2° du Code Général des Impôts. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2019. L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices : Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués 2017 15 486 578 € 2016 14 397 654 € 2015 14 208 992 € Administrateurs Les mandats de Karine Gaudin, Olivier de la Clergerie et Laurence Verdickt arrivent à leur terme. Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de la Clergerie pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Sixième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Mathilde Yagoubi demeurant 62 rue Smith à Lyon 2e (Rhône- Alpes) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les comptes de 2022. Septième résolution (Rémunérations des dirigeants - Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2019 telle que présentée dans le document de référence (voir pages 22 et 23). Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 23 du document de référence). Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 9 avril 2018 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 23 du document de référence). Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2018. Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 49 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. La Société pourra acheter ses propres actions en vue de : — l’animation du marché, — satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou — conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou — plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers. L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Ordre du jour extraordinaire  : Douzième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code du commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : — autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’au moins 45 549 actions, soit 0,5 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour un montant de 182 196 € sans pouvoir dépasser 91 098 actions, soit 1 % du capital à une valeur nominale de 4€ pour 364 392 € dans les conditions qu'il lui appartiendra de définir. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés de la société et des sociétés qui sont liées au sens de la réglementation en vigueur ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne entreprise ou assimilé tel que PEE, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L.225-138-1 et suivants du Code du travail et de toute loi ou règlementation analogue qui permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes. Treizième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts. A. – Participation à l’Assemblée. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée : — soit en y assistant personnellement ; — soit en votant par correspondance ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront : — s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris ; — s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession inte rvenait avant le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou toute autre opération était r éalisée après le 04 Avril 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce. THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible : — soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ; — soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous. La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 18 Mars 2019 et la possibilité de voter par internet prendra fin le dimanche 07 Avril 2019 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. Participation en personne à l’Assemblée : Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission. Demande de carte d’admission par voie postale  : — Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 05 Avril 2019 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée — Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 05 Avril 2019. Il serait souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Demande de carte d’admission par voie électronique . — Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ; — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Attestation de participation . Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 04 Avril 2019 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité. Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité. Vote par correspondance ou par procuration : Vote par correspondance ou par procuration par voie postale . — Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront : — Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 05 Avril 2019 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 05 Avril 2019, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes : — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire. — si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Désignation et/ou révocation d’un mandataire . L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique. Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (08 avril 2019), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire. L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). B. – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 02 Avril 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 Mars 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. C. – Documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration.

11/05/2018 : Annonces diverses (6)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 1801909
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE Société anonyme au capital de 36 439 008 € Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes , 80 rue du Ruisseau 339 159 402 R.C.S. VIENNE Division du nominal de l’action L’Assemblée Générale, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles (FR000061111) étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles ( FR0013333432 ) (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. La division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts. A compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés : Article 6 – Apports Les 16 premiers paragraphes sans changement. 17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale. Article 7 – Capital Social Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale.

23/03/2018 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800671
Texte de l'annonce :

1800671

23 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 36 439 008 €

Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 9 avril 2018 à 17 heures, à l’espace de l’Ouest lyonnais, 2, rue Nicolas Sicard à Lyon 5ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour ordinaire

— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

— Nomination d’un administrateur,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

Ordre du jour extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,

— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital.

 

— Pouvoirs à donner.

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

 

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.

 

THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

 

1. Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

 

1.1 Demande de carte d’admission par voie postale

— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée ;

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

 

1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. 

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.3 Attestation de participation

 

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration :

 

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

 

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire

 

L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. 

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

 

B – questions écrites des actionnaires

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

 

Le Conseil d’administration

 

1800671

05/03/2018 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800451
Texte de l'annonce :

1800451

5 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 36 439 008 €

Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 9 avril 2018 à 17 heures, à l’espace de l’Ouest Lyonnais, 2 rue Nicolas Sicard à Lyon 5ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour ordinaire

— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

— Nomination d’un administrateur,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

Ordre du jour extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,

— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital.

 

— Pouvoirs à donner.

 

Texte des résolutions

 

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 15 840 892,93 € de la manière suivante :

 

– affectation au poste de « réserve légale » de 44 487,20 €,

– distribution d’un dividende de 3,40 € par action, soit pour 4 554 876 actions un montant de 15 486 578,40 €,

– affectation du solde au poste « autres réserves » soit 309 827,33 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 23 avril et mis en paiement le 25 avril 2018.

 

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code général des impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2016

14 397 654 €

-

-

2015

14 208 992 €

-

-

2014

13 619 759 €

-

-

 

Administrateurs

Les mandats de Guy Vincent, Hervé Le Guillerm et Guillaume Robin arrivent à leur terme.

 

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021.

 

 

Cinquième résolution. — Lors de l’Assemblée Générale du 4 avril 2016, nous avions proposé de prolonger le mandat d’Hervé Le Guillerm durant deux ans, afin qu’il partage durant cette période sa grande connaissance du secteur de la robinetterie industrielle. Son mandat arrivant maintenant à échéance, nous proposons que Christophe Arquillière le remplace au Conseil d’administration.

 

Nous souhaitons limiter ce mandat à deux ans afin de donner l’opportunité à d’autres dirigeants opérationnels du groupe de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil d’administration.

 

Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Christophe Arquillière, P.-D.G. de notre filiale Sferaco demeurant 4 chemin de Godefroy à Dardilly (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée

Générale annuelle réunie en 2020 statuant sur les comptes de 2019.

 

 

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2022 statuant sur les comptes de 2021.

 

Autres revenus distribués

 

Septième résolution (Rémunérations des dirigeants - Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2018 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 20 et 21 du document de référence 2017).

 

 

Huitième résolution (Rémunérations des dirigeants- Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale du 10 avril 2017 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 21 du document de référence 2016).

 

 

Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte.

L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-38 du Code de commerce. Il est rappelé que les

Conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2017.

 

 

Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 120 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Douzième résolution (Division du nominal de l’action). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 9 mai 2018, le nombre d’actions composant le capital social, les 4 554 876 actions actuelles étant remplacées par 9 109 752 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts.

 

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 9 mai 2018, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés :

 

Article 6 – Apports

 

Les 16 premiers paragraphes sans changement.

 

17) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 9 avril 2018 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 8 € à 4 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 36 439 008 €, divisé désormais en 9 109 752 actions de 4 € de valeur nominale.

 

Article 7 – Capital Social

 

Le capital social est fixé à la somme de 36 439 008 €, il est divisé en 9 109 752 actions d’une seule catégorie de 4 € de valeur nominale.

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

 

1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

 

2) Confère au Conseil d’administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L.225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

 

 

Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

 ————————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

– si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

 

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.

 

THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

 

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

 

1. Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

 

1.1. Demande de carte d’admission par voie postale

 

– Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée .

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

 

1.2. Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. 

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.3. Attestation de participation

 

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

 

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration :

 

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

 

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

2.3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire

 

L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. 

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

 

B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 15 Mars 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Conseil d’administration

 

1800451

24/03/2017 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700555
Texte de l'annonce :

1700555

24 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 35 994 136 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 avril 2017 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes,

 

— Approbation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

 

— Nomination de trois administrateurs,

 

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

 

— Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

 

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants,

 

— Pouvoirs à donner.

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– soit en y assistant personnellement ;

 

– soit en votant par correspondance ;

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

 

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris ;

 

– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

 

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

 

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.

 

THERMADOR GROUPE offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

 

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

 

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

 

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 20 Mars 2017 et prendra fin le dimanche 09 Avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

 

1. Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

 

1.1 Demande de carte d’admission par voie postale

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 07 Avril 2017 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée,

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 07 Avril 2017.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 07 Avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par le CIC après le 07 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.

 

1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.3 Attestation de participation

 

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 08 Avril 2017 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

 

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration :

 

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09,

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 07 Avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

 

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr,qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.cmcics-nominatif.com.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire

 

L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au nominatif peuvent faire leur demande sur le site https://www.cmcics-nominatif.com.

 

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.fr.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR GROUPE), date de l’Assemblée (10 avril 2017), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. 

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

 

B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 04 Avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 16 Mars 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1700555

06/03/2017 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700449
Texte de l'annonce :

1700449

6 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 35 994 136 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 avril 2017 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapports de gestion du Conseil d’Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes,

 

— Approbation du résultat de l’exercice 2016, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,

 

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

 

— Nomination de trois administrateurs,

 

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

 

— Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

 

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants,

 

— Pouvoirs à donner.

 

Texte des résolutions

 

 

PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 15 294 728,12 € de la manière suivante :

– affectation au poste de « réserve légale » de 47 165,60 €,

– distribution d'un dividende de 3,20 € par action, soit pour 4 499 267 actions un montant de 14 397 654,40€,

– affectation du solde au poste « autres réserves » soit 849 908,12€.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :

– détachés le 24 avril et mis en paiement le 26 avril 2017 si la quatrième résolution est rejetée,

– détachés le 13 avril et mis en paiement le 17 mai 2017 si la quatrième résolution est acceptée.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2015

14 208 992 €

-

-

2014

13 619 759 €

-

-

2013

13 435 065 €

-

-

 

 

QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,20€.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 13 avril 2017 et jusqu'au 25 avril 2017 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 17 mai 2017.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2017.

 

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son président directeur général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2017.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION. — Le Conseil d’Administration prend acte de la fin des fonctions de Fabienne Bochet, Xavier Isaac et Lionel Monroe au titre de leur mandat d’administrateur à compter de ce jour.

 

 

SIXIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Laurence Paganini demeurant 41 rue des Clos Beauregards à Rueil-Malmaison (Les Hauts-de-Seine) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Caroline Meignen demeurant 6 rue de la tannerie à Rully (L’Oise) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.

 

 

HUITIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Janis Rentrop demeurant Palanterstr. 5b D-50937 Köln (Allemagne) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes de 2020.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION. — Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean François Bonnefond pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2021 statuant sur les comptes 2020.

 

 

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale porte à cent trente-six mille euros (136 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

 

 

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.

 

 

DOUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972% et 99,9975%. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie et s’est pas appliquée en 2016 pour Maryléne Boyer conformément à la décision du conseil d’administration du 5 avril 2016, et ce pour un montant de 86 905€.

 

 

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 90 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

QUATORZIEME RESOLUTION. — Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration :

— renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire;

 

– Cabinet Royet, 25 rue de la Libération à Saint Etienne (Loire);

 

— renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire;

 

– Mazars, 131, bd Stalingrad à Villeurbanne (Rhône).

 

En l’application de l’article L.823-1, al. 2 du code de commerce, la Société n’est pas tenue de désigner un Commissaire aux comptes suppléant.

 

 

QUINZIEME RESOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

——————————

 

 

A. Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

 

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

 

– soit en y assistant personnellement ;

 

– soit en votant par correspondance ;

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

 

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

 

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

 

– s’il s’agit d’actions nominatives (pures ou administrées) : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris ;

 

– s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

 

– si la cession intervenait avant le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

 

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 06 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

 

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L.228-3-2 du Code de commerce.

 

THERMADOR GROUPE offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

 

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

 

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

 

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 20 Mars 2017. Et prendra fin le dimanche 09 Avril 2017 à 15 heures, heure de Paris. Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

 

1. Participation en personne à l’Assemblée :

 

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

 

1.1 Demande de carte d’admission par voie postale

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent solliciter un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée :

 

— Pour l’actionnaire nominatif pur ou administré : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 07 Avril 2017 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée.

 

— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 07 Avril 2017.

 

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 07 Avril 2017. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par le CIC après le 07 Avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.

 

1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative (pure ou administrée) : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.3 Attestation de participation

 

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 08 Avril 2017 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

 

Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

 

2. Vote par correspondance ou par procuration :

 

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

 

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

 

– Pour l’actionnaire nominatif pur ou administré : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 07 Avril 2017 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

 

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 07 Avril 2017 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'Assemblée.

 

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

 

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative pure ou administée : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.cmcics-nominatif.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

 

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.cmcics-nominatif.com.

 

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif pur ou administré devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

 

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR GROUPE et suivre les indications données à l’écran.

 

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

 

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l'actionnaire peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

 

2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire

 

L’article R 225-79 du Code de Commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au nominatif peuvent faire leur demande sur le site https://www.cmcics-nominatif.com.

 

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : mandats-ag@cmcic.com.

 

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR GROUPE), date de l’Assemblée (10 avril 2017), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire  ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

 

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. 

 

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

 

B – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 04 Avril 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 16 Mars 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Conseil d’Administration

1700449

27/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1568
Texte de l'annonce :

1601568

27 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 35 522 480 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, publiés en février 2016 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 4 avril 2016.

 

 

1601568

18/03/2016 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 865
Texte de l'annonce :

1600865

18 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 35 522 480 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 4 avril 2016 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Résolutions ordinaires :

 

— Rapports de gestion du Conseil d'Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

— Rapports des Commissaires aux comptes,

 

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

— Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation de la poursuite des conventions,

 

— Nomination de trois administrateurs,

 

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

 

— Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

— Changement de Commissaire aux comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,

 

Résolutions extraordinaires :

 

— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros,

 

— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 306 320 € correspondant à 38 290 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

 

— Proposition de suppression du droit de vote double et modification corrélative des statuts,

 

— Pouvoirs à donner.

 

 

————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 31 mars 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise,

 

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 29 mars 2016 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Market Solutions, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 31 mars 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : mboyer@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 mars 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

 

 

 

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 80, rue du ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, 38297 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr

 

Le Conseil d’Administration

1600865

29/02/2016 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 620
Texte de l'annonce :

1600620

29 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 35 522 480 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de réunion 

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 4 avril 2016 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50, quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Résolutions ordinaires :

— Rapports de gestion du Conseil d'Administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

— Affectation du résultat de l’exercice 2015, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation de la poursuite des conventions,

— Nomination de trois administrateurs,

— Renouvellement du mandat d’un administrateur,

— Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

— Changement de Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant,

 

Résolutions extraordinaires :

— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros,

— Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 306 320 € correspondant à 38 290 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

— Proposition de suppression du droit de vote double et modification corrélative des statuts,

— Pouvoirs à donner.

 

Texte des résolutions

 

Résolutions ordinaires

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 003 267,50 € de la manière suivante :

- affectation au poste de « réserve légale » de 93 261,60 €,

- distribution d'un dividende de 3,20 € par action, soit pour 4 440 310 actions un montant de 14 208 992,00 €, en prélevant un montant de 298 986,10 € sur le poste « autres réserves ».

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :

- détachés le 18 avril et mis en paiement le 20 avril 2016 si la quatrième résolution est rejetée,

- détachés le 7 avril et mis en paiement le 9 mai 2016 si la quatrième résolution est acceptée.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code général des impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

 

 

 

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2014

13 619 759 €

-

-

2013

13 435 065 €

-

-

2012

13 435 065 €

-

-

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,20 €.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 7 avril 2016 et jusqu'au 21 avril 2016 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 9 mai 2016.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2016.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation à son Président- Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2016.

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement de Milena Negri démissionnaire, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Laurence Verdickt demeurant 9, allée du saut du loup à Neuville sur Oise (Val d’Oise) pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

 

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement d’Emmanuelle Desecures dont le mandat n’est pas renouvelé, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie demeurant 17, chemin de la pinède à Ecully (Rhône) pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

 

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, en remplacement d’Eric Mantione dont le mandat n’est pas renouvelé, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur représentant les salariés Madame Laurence Ravet demeurant 181, impasse du Crozat à Meyrié (Isère) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2020 statuant sur les comptes de 2019.

 

Huitième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le Guillerm pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale porte à soixante-cinq mille euros (65 000€) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

 

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte. L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L.225-38 du Code de commerce. Il est rappelé que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre 99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la retraite s’est poursuivie mais ne s’est pas appliquée en 2015.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 90 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

Douzième résolution. — La société S.S.E.C. ayant démissionné de son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l’Assemblée Générale prend acte de la nomination du Commissaire aux Comptes suppléant le Cabinet Royet en tant que Commissaire aux Comptes titulaire pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016.

L’Assemblée Générale nomme en tant que Commissaire aux Comptes suppléant Serge Guillot demeurant 50-52, avenue Chanoine Cartelier Saint Genis Laval (Rhône) pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale de 2017 statuant sur les comptes de 2016.

 

Résolutions extraordinaires

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

2) Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L.225-149 du Code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

 

Quatorzième résolution. — Conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 306 320 € correspondant à 38 290 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de renoncer à l’instauration d’un droit de votre double dans les statuts et modifie en conséquence le paragraphe de l’article 22 des statuts relatif au droit de vote qui sera désormais rédigé comme suit :

« Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. Faisant application des dispositions de l’article L.225-123 alinéa 3 du Code de commerce, la faculté de bénéficier de droit de vote double pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif depuis deux ans ou toute autre période définie par la loi au nom du même actionnaire, est expressément exclue aux termes des présents statuts.

Les votes s’expriment soit à mainlevée soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l’Assemblée fixera alors les modalités qu’à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.

Tout actionnaire pourra, dès l’entrée en application de la réglementation en vigueur, voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société, 2 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.»

 

Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

————————

 

A. — Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 31 mars 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B. — Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 29 mars 2016 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Market Solutions, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 4 jours précédant l’assemblée générale, soit le 31 mars 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

 

 

 

C. — Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : mboyer@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29 mars 2016 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mboyer@thermador-groupe.fr et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 10 mars 2016 Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D. — Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 80, rue du ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, 38297 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER CEDEX dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Conseil d’Administration

 

1600620

08/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 412
Texte de l'annonce :

1600412

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 35 522 480 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes - 80, rue du Ruisseau  

38297 SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société THERMADOR GROUPE pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

1600412

17/08/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4337
Texte de l'annonce :

1504337

17 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 589 864 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau - SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, publiés en février 2015 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2015.

 

1504337

24/07/2015 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 4006
Texte de l'annonce :

1504006

24 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 851 872 €

Siège social :  Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau - Saint Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 Août 2015 à 16 heures, à l’hôtel Sofitel, 20 quai Gailleton à Lyon (Rhône), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

-Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux apports,

-Lecture du traité d’apport en nature par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCES de 1 442 actions de la société MECAFER,

-Approbation de l’apport en nature de titres de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, de son évaluation et de sa rémunération,

-Constatation de l’absence d’avantages particuliers consentis aux apporteurs,

-Augmentation, en conséquence, du capital d’un montant de 670 608 € par voie d’émission de 83 826 actions de 8 € nominal chacune,

-Modifications corrélatives des statuts,

-Pouvoirs pour les formalités.

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 3 juillet 2015 (bulletin n°79), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

 

1504006

03/07/2015 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3697
Texte de l'annonce :

1503697

3 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 851 872 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

AVIS DE REUNION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 Août 2015 à 16 heures, à l’hôtel Sofitel, 20, quai Gailleton à Lyon (Rhône), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux apports,

 

- Lecture du traité d’apport en nature par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE de 1 442 actions de la société MECAFER,

 

- Approbation de l’apport en nature de titres de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange, de son évaluation et de sa rémunération,

 

- Constatation de l’absence d’avantages particuliers consentis aux apporteurs,

 

- Augmentation, en conséquence, du capital d’un montant de 670 608 € par voie d’émission de 83 826 actions de 8 € nominal chacune,

 

- Modifications corrélatives des statuts,

 

- Pouvoirs pour les formalités.

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale décide le principe d’une augmentation de capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange.

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

 

- décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l’apport en nature ;

 

- après avoir entendu la lecture du texte d’un traité d’apport en date à Lyon du 24 juillet 2015 passé entre les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE, apporteurs d’une part et la société THERMADOR GROUPE, bénéficiaire de l’apport, d’autre part, aux termes duquel les apporteurs feraient apport de 1 442 actions de la société MECAFER, société par actions simplifiée au capital de 540 000 €, dont le siège social est à VALENCE (26000) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 306 866 310, ledit apport évalué à la somme de 6 489 000 € (4 500 € par action) avec jouissance à compter de la présente Assemblée, étant précisé que cet apport s’inscrit dans le cadre d’une prise de contrôle de 100 % des titres de cette société ;

 

- après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux apports M. Jean-Luc Moncorgé, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Vienne,

 

I – Approuve l’APPORT à la société THERMADOR GROUPE de 1 442 actions de la société MECAFER aux conditions stipulées audit traité d’apport ainsi que l’EVALUATION qui en a été faite de cet APPORT représentant une valeur globale de 6 489 000 €,

 

L’Assemblée Générale prend acte que pour déterminer le nombre d’actions nouvelles de la société THERMADOR GROUPE devant être attribuées aux apporteurs, il a été retenue la parité suivante établie sur la base de la moyenne de la cotation d’une action THERMADOR GROUPE au cours des deux mois précédant la signature du traité : chaque action THERMADOR est valorisée forfaitairement et définitivement à un montant unitaire de 77,41 euros.

 

L’apport de 1 442 actions de la société MECAFER se traduira, en conséquence, par l’émission de :

 

6 489 000 €

--------------- = 83 826,37 actions

77,41 €

 

arrondies à 83 826 actions nouvelles de la société THERMADOR GROUPE.

 

Le montant de l’augmentation de capital, compte tenu du montant de la valeur nominale de 8 € s’élèvera ainsi à 670 608 €.

 

 

 

II – Approuve l’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € chacune, à émettre, à titre d’augmentation de capital de la société THERMADOR GROUPE.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de l’ensemble des déclarations des apporteurs dans le contrat d’apport.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate que l’apport des

1 442 actions effectué par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE à la société THERMADOR GROUPE, évalué à 6 489 000 € (4 500 € par action), a été approuvé et que sa rémunération se traduit par l’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € chacune, à émettre, à titre d’augmentation de capital de la société THERMADOR GROUPE, réparties comme suit :

 

  • SIGMA GESTION à hauteur de 52 435 actions THERMADOR GROUPE ;
  • PIACHBI FINANCE à hauteur de 31 391 actions THERMADOR GROUPE.

 

L’attribution aux apporteurs de 83 826 actions nouvelles de 8 € de la société THERMADOR GROUPE doit donner lieu à une augmentation de capital de 670 608 €, le capital de la société THERMADOR GROUPE devant ainsi être porté de 34 851 872 € à 35 522 480 € divisé en 4 440 310 actions de

8 € nominal chacune.

 

La différence entre le montant de l’apport (6 489 000 €) et le montant de l’augmentation de capital (670 608 €) soit 5 818 392 € constituera la prime d’apport qui sera inscrite à un compte de passif de la société THERMADOR GROUPE, compte sur lequel porteront les droits de l’ensemble des actionnaires.

 

Les actions nouvelles à créer seront des actions ordinaires ne bénéficiant d’aucun avantage particulier devant faire l’objet d’une approbation spécifique.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, par suite de l’adoption des résolutions précédentes,

 

DECIDE, afin de rémunérer l’apport effectué par les sociétés SIGMA GESTION et PIACHBI FINANCE,

 

D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL d’une somme de 670.608 € par l’émission de 83 826 actions nouvelles de 8 € nominal chacune qui sont attribuées aux apporteurs.

 

Les actions nouvelles portent jouissance à compter de ce jour et sont entièrement assimilées aux 4 356 484 actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts.

 

L’Assemblée Générale constate que le capital social se trouve ainsi porté de 34 851 872 € à 35 522 480 € divisé en 4 440 310 actions de 8 € nominal chacune.

 

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence des décisions adoptées sous les résolutions précédentes, constate que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit :

 

« ARTICLE 6 - APPORTS

 

Il est créé un § 14) ainsi libellé :

 

14) L’Assemblée Générale des actionnaires du 7 Août 2015 a approuvé l’apport en nature de 1 442 actions de la société MECAFER, apport évalué à la somme de 6 489 000 €.

Il a été procédé à l’évaluation rapportée ci-dessus, au vu d’un rapport établi par M. Jean-Luc Moncorgé, commissaire aux apports désigné à cet effet par ordonnance du Tribunal de Commerce de VIENNE.

Cet apport a donné lieu à une augmentation de capital de la société d’un montant de 670 608 €. »

 

« Article 7 - CAPITAL SOCIAL

 

Le capital social est fixé à la somme de 35 522 480 €, il est divisé en 4 440 310 actions d’une seule catégorie de 8 € de valeur nominale. »

 

 

Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

————————

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

 

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande,

 

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil,

 

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

 

1503697

20/03/2015 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 608
Texte de l'annonce :

1500608

20 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 589 864€

Siège social : Saint  Quentin Fallavier (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 avril 2015 à 17 heures, à l’hôtel Marriott Cité Internationale (ex Hilton), 70 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

- Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende avec option du paiement en actions

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions.

- Pouvoirs à donner.

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 2 mars 2015 (bulletin n°26), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

 

1500608

02/03/2015 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 346
Texte de l'annonce :

1500346

2 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 589 864 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 avril 2015 à 17 heures, à l’hôtel Hilton, 70,  quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2014, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Renouvellement du mandat de trois administrateurs,

 

- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

 

- Pouvoirs à donner.

 

 

Texte des résolutions

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 187 505,36 € de la manière suivante :

 

- affectation au poste de « réserve légale » de 46 906,40 €,

 

- distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 323 733 actions un montant de 13 619 758,95 €,

 

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 520 840,01 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :

 

- détachés le 21 avril et mis en paiement le 23 avril 2015 si la quatrième résolution est rejetée,

 

- détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2015 si la quatrième résolution est acceptée.

 

 

 

 

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2013

13 435 065 €

-

-

2012

13 435 065 €

-

-

2011

13 008 555 €

-

-

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes, pour lequel est exercée l’option, ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement, diminuée du dividende soit 3,15 €.

 

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2015 et jusqu'au 24 avril 2015 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2015.

 

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2015.

 

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son président directeur général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

 

La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2015.

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Karine Gaudin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

 

 

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

 

 

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2019 statuant sur les comptes de 2018.

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale porte à trente-cinq mille euros (35 000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

 

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte du contenu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et des conventions règlementées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

 

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 78 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

 

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

 

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

 

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

Onzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

————————

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

 

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande,

 

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil,

 

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

 

 

1500346

13/08/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4352
Texte de l'annonce :

1404352

13 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, publiés en février 2014 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2014.

 

 

1404352

21/03/2014 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 724
Texte de l'annonce :

1400724

21 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 7 avril 2014 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour ordinaire

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2013, fixation du dividende avec option du paiement en actions,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Renouvellement du mandat de onze administrateurs,

 

- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions.

 

Ordre du jour extraordinaire

 

-Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros,

 

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 323 600 € correspondant à 40 450 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

 

- Pouvoirs à donner.

 

————————

 

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 3 mars 2014 (bulletin n°27), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

1400724

03/03/2014 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 460
Texte de l'annonce :

1400460

3 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

AVIS DE REUNION

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 7 avril 2014 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour ordinaire

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

- Affectation du résultat de l’exercice 2013, fixation du dividende avec option du paiement en actions

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- Renouvellement du mandat de onze administrateurs,

- Modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

- Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions.

 

Ordre du jour extraordinaire :

-Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros ,

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 323 600 € correspondant à 40 450 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

- Pouvoirs à donner.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

Ordre du jour ordinaire

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution.- L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 203 968,37 € de la manière suivante :

- distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 768 903,37 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront :

- détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2014 si la quatrième résolution est rejetée,

- détachés le 10 avril et mis en paiement le 12 mai 2014 si la quatrième résolution est acceptée.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2012

13.435.065 €

-

-

2011

13.008.555 €

-

-

2010

11.150.190 €

-

-

 

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou en actions du dividende, cette option porterait sur la totalité du dividende unitaire. Si le montant des dividendes pour lequel est exercé l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires pourront obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de la mise en paiement.

Les actionnaires qui demanderont le paiement du dividende en actions pourront exercer leur option à compter du 10 avril 2014 et jusqu'au 25 avril 2014 inclus, auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende auprès de la société. Après l'expiration de ce délai, le dividende sera payé en numéraire, le règlement intervenant le 12 mai 2014.

Les actions émises en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2014.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation à son Président-Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option du paiement du dividende en actions, de modifier les statuts en conséquence et de procéder aux formalités de publicité.

La présente autorisation est valable jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.

 

Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

 

Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Vincent pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

 

Septième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Monroe pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2018 statuant sur les comptes de 2017.

 

Huitième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Milena Negri pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

 

Neuvième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène Boyer de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

 

Dixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Bonnefond de trois ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2017 statuant sur les comptes de 2016.

 

Onzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle Desecures pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

 

Douzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le Guillerm pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

 

Treizième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Mantione pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2016 statuant sur les comptes de 2015.

 

Quatorzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Fabienne Bochet pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

 

Quinzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Isaac pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

 

Seizième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telle qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que cette convention concerne la baisse de loyer de 1.74% qui sera appliquée par la SCI THELY filiale à 99,95% de Thermador Groupe sur les loyers facturés à partir du 1er janvier 2014.

 

Dix-septième résolution- L’Assemblée Générale porte à trente-deux mille cinq euros (32 500€) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

 

Dix-huitième résolution- L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 75 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.

La Société pourra acheter ses propres actions en vue de l’animation du marché, l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

 

Ordre du jour extraordinaire

 

Dix-neuvième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

  1. Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions.
  2. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

 

Vingtième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 323 600 € correspondant à 40 450 actions dans les conditions qui lui appartiendra dedéfinir.

 

Vingt-et-unième résolution-Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

__________________

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

 

1400460

10/05/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Thermador groupe
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2078
Texte de l'annonce :

1302078

10 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, publiés en février 2013 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 8 avril 2013.

 

 

 

1302078

18/03/2013 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 780
Texte de l'annonce :

1300780

18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

Saint-Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 avril 2013 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, affectation du résultat,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Pouvoirs à donner.

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 4 mars 2013 (bulletin n°27), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

1300780

04/03/2013 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 544
Texte de l'annonce :

1300544

4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : Saint Quentin Fallavier (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 8 avril 2013 à 17 heures, au Centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- Pouvoirs à donner.

Texte de résolutions

 

Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution .- L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16 884 912,20 € de la manière suivante :

- distribution d'un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 449 847,20 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2013.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2011

13.008.555 €

-

-

2010

11.150.190 €

-

-

2009

10.619.490 €

-

-

 

 

Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

 

 

Cinquième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

————————

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

1300544

19/09/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5804
Texte de l'annonce :

1205804

19 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, publiés en février 2012 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 avril 2012.

 

1205804

16/03/2012 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 906
Texte de l'annonce :

1200906

16 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2012 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour Ordinaire :

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

Ordre du jour extraordinaire :

- Proposition de division du nominal par 2 afin d’augmenter le nombre d’actions par 2 et modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs à donner.

 

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 27 février 2012 (bulletin n°25), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

 

1200906

27/02/2012 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 540
Texte de l'annonce :

1200540

27 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 

Société anonyme au capital de 34 120 800 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2012 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour Ordinaire :

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- modification du montant global annuel maximum des jetons de présence,

 

Ordre du jour extraordinaire :

- Proposition de division du nominal par 2 afin d’augmenter le nombre d’actions par 2 et modification corrélative des statuts,

- Pouvoirs à donner.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Ordre du jour ordinaire

 

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution.- - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.624.616,08 € de la manière suivante :

- affectation au poste réserve légale de 487 440 €,

- distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 2 132 550 actions un montant de 13 008 555 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 128 621,08 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2012.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2010

11.150.190 €

-

-

2009

10.619.490 €

-

-

2008

10.619.490 €

-

-

 

Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

 

Cinquième résolution - L’Assemblée Générale porte à trente mille euros (30.000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

  

 

Ordre du jour extraordinaire

 

Sixième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et afin de faciliter les mouvements sur le titre, décide d’augmenter, avec effet au 2 mai 2012, le nombre d’actions composant le capital social, les 2.132.550 actions actuelles étant remplacées par 4.265.100 actions nouvelles (attribution de deux actions nouvelles à chaque possesseur d’une action ancienne) et ce par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale.

 

L’Assemblée Générale prend acte que la division du nominal n’a aucun impact sur le droit de vote tel que prévu à l’article 22 des statuts et qu’en conséquence chaque possesseur d’une action ancienne bénéficiant d’un droit de vote double continuera à bénéficier du droit de vote double au titre des deux actions reçues en échange.

 

L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier, à compter du 2 mai 2012, les articles 6 et 7 des statuts de la société lesquels deviennent ainsi libellés :

 

ARTICLE 6 – APPORTS

Les 10 premiers paragraphes sans changement

Il est ajouté un 11ème paragraphe :

11) L’Assemblée Générale Mixte réunie le 2 avril 2012 a décidé d’augmenter le nombre d’actions composant le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action, ramenée de 16 € à 8 € (soit une division par deux), le capital social restant inchangé à 34.120.800 €, divisé désormais en 4.265.100 actions de 8 € de valeur nominale, cette division du nominal n’ayant aucun effet pour les actionnaires bénéficiant du droit de vote double.

 

Article 7- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 34.120.800 EUROS, il est divisé en 4.265.100 actions d’une seule catégorie de 8 EUROS de valeur nominale.

 

Septième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

_______________________________________

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

 

1200540

26/10/2011 : Emissions et cotations (06)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 6034
Texte de l'annonce :

1106034

26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 29 246 400 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Les informations juridiques sont disponibles dans notre document de référence 2010 enregistré auprès de l’AMF ou sur notre site internet www.thermador-groupe.fr.

 

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Le Conseil d’Administration du 7 octobre 2011 en vertu de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 4 avril 2011 (première résolution adoptée) autorisant le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximum de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes, a décidé d’augmenter le capital social de 4.874.400 € au moyen de l’incorporation directe au capital d’une somme d’égal montant prélevée sur le poste « autres réserves ».

 

Cette augmentation de capital portera le capital social de 29.246.400 euros à 34.120.800 par l’émission de 304.650 actions nouvelles d’un nominal de 16 euros, entièrement libérées, attribués gratuitement aux actionnaires à raison d’UNE (1) action nouvelle pour SIX (6) actions anciennes.

 

Les nouvelles actions seront assimilées aux 1.827.9000 actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l’augmentation de capital qui est fixé au 7 novembre 2011.

 

Les droits aux dividendes des 304.650 actions nouvelles s’exerceront pour la première fois sur les distributions de bénéfices qui pourront être décidées au titre de l’exercice en cours, sans qu’une distinction soit établie avec les actions existantes à la date du début de cet exercice.

 

L’attribution des actions nouvelles gratuites se fera à partir du 7 novembre 2011.

 

CM-CIC SECURITIES sera le centralisateur de l’opération.

 

L’attribution sera constatée par la remise de virements des droits sur la société EUROCLEAR.

 

Les actions nouvelles pourront être nominatives ou au porteur au choix des attributaires.

 

Conformément à la loi, les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur ou, pour les titres nominatifs, par une inscription en compte chez l’émetteur ou s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire de leur choix.

 

Les actions nouvelles seront inscrites en compte au moment de leur admission à la cote.

 

Le Conseil conformément à la faculté qui lui est offerte par l’article L.225-149 du Code du commerce, dans le but d’alléger les procédures de traitement des droits d’attribution, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et feront l’objet d’un règlement en espèces.

 

En conséquence, les actions nouvelles correspondant à l’ensemble des rompus seront vendues et le produit de cette vente sera alloué aux titulaires de rompus, au prorata de leurs droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions leur revenant.

 

Objet de l’insertion : La présente insertion est effectuée en vue de l’inscription à la cote Eurolist des 304.650 actions nouvelles représentant l’augmentation de capital par incorporation des réserves.

 

Le P.D.G Guillaume ROBIN.

 

 

1106034

15/08/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5285
Texte de l'annonce :

1105285

15 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 29 246 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, publiés en février 2011 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 4 avril 2011.

 

 

 

1105285

18/03/2011 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 695
Texte de l'annonce :

1100695

18 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 29 246 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 4 avril 2011 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour extraordinaire :

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois,

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 403 360 € correspondant à 25 210 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

 

Ordre du jour Ordinaire :

- Nomination d’un nouvel administrateur pour quatre années,

- renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant, nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant,

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions, 

- Pouvoirs à donner.

 

 

 

Les mentions obligatoires ont été publiées dans l’avis de réunion paru au Balo le 28 février 2011 (bulletin N°25), aucune modification n’étant intervenue depuis cette date.

 

1100695

28/02/2011 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 481
Texte de l'annonce :

1100481

28 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 29 246 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 4 avril 2011 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse, en une ou plusieurs fois, augmenter le capital de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois,

 

- Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 403 360 € correspondant à 25 210 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective,

 

 

Ordre du jour Ordinaire :

 

- Nomination d’un nouvel administrateur pour quatre années,

 

- renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant, nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant,

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, affectation du résultat,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Pouvoirs à donner.

 

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Ordre du jour extraordinaire

 

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

  1. Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 15 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
  2. Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les formalités nécessaires.

L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.

 

Deuxième résolution.- Conformément à l’article L225-129-6 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 403 360 € correspondant à 25 210 actions dans les conditions prévues par la loi.

 

 

 

Ordre du jour ordinaire

 

Troisième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Karine Gaudin demeurant 9 quai de Serbie à Lyon 6ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2015 statuant sur les comptes de 2014.

 

 

Quatrième résolution - Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration :

- renouvelle, pour six exercices, le mandat des Commissaires aux Comptes titulaires

  • Mazars, le Prémium, 131 bd Stalingrad à Villeurbanne (Rhône)
  • S.S.E.C., 17 rue de la presse à Saint Etienne (Loire)

- renouvelle, pour six exercices, le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant

  • Cabinet Royet, 25 rue de la libération à Saint Etienne (Loire)

- nomme, pour six exercices, comme Commissaire aux Comptes suppléant

Monsieur Jean Pierre Pedreno, 5 avenue de Verdun à Valence (Drôme).

 

 

Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Septième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.636.672,42 € de la manière suivante :

- affectation au poste réserve légale de 139 200 €,

- distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.827.900 actions un montant de 11.150.190 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.347.282,42 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 13 avril et mis en paiement le 18 avril 2011.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2009

10.619.490 €

-

-

2008

10.619.490 €

-

-

2007

10.619.490 €

-

-

 

 

Huitième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

 

 

Neuvième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

_______________________________________

 

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.

 

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

- donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

1100481

28/07/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4617
Texte de l'annonce :

1004617

28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 29 246 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

 

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, publiés en février 2010 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 12 avril 2010.

 

 

 

 

 

 

 

1004617

26/04/2010 : Avis divers (82)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 1507
Texte de l'annonce :

1001507

26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Avis divers
____________________



 THERMADOR GROUPE

 

    Société anonyme au capital de 27.854.400 €

    Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,

    Saint-Quentin Fallavier (Isère)

    339 159 402 R.C.S. Vienne

 

DROITS DE VOTE

 

    En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du  12 avril 2010, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.230.800.    

 

 

1001507

26/02/2010 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 467
Texte de l'annonce :

1000467

26 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 12 avril 2010 à 17 heures, au Sofitel Lyon Bellecour, 20 quai Gailleton à LYON 2ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour extraordinaire :

 

- Modification de l’article 17 des statuts pour proroger la limite d’âge d’exercice des fonctions de Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué,

 

 

Ordre du jour Ordinaire :

 

- Nomination de quatre nouveaux administrateurs pour quatre années,

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, affectation du résultat,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Pouvoirs à donner.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

Ordre du jour extraordinaire

 

 

Première résolution .- Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale décide de modifier l’âge limite d’exercice des fonctions de Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué, en le portant à la fin de l’année au cours de laquelle l’âge de 81 ans est atteint.

 

En conséquence l’Assemblée Générale décide

 

    - de modifier le premier paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

 

Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président dont la durée des fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Toutefois quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions du Président prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de quatre-vingt un ans.

 

    - de modifier le sixième alinéa du troisième paragraphe de l’article 17 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DIRECTEUR GENERAL- DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES

 

Les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général délégué prennent fin de plein droit au plus tard le 31 décembre de l’année où l’âge de quatre-vingt un ans est atteint.

 

Les autres paragraphes restent sans changement.

 

 

Ordre du jour ordinaire

 

Deuxième résolution.- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Guillaume Robin demeurant 33 chemin de Calabert à Ecully (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

 

Troisième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Fabienne Bochet demeurant 76 route de Genas à Lyon 3ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

 

Quatrième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Xavier Isaac demeurant 20 rue de l’oratoire à Caluire (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

 

Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Monsieur Lionel Monroe demeurant 37 place Bellecour à Lyon 2ème (Rhône), pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

 

Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Septième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Huitième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.031.591,63 € de la manière suivante :

 

- distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 €,

 

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.412.101,63 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

 

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 21 avril et mis en paiement le 26 avril 2010.

 

L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

 

 

EXERCICE

Revenus éligibles à l'abattement

Revenus non éligibles à l'abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2008

10.619.490 €

-

-

2007

10.619.490 €

-

-

2006

9.400.860 €

-

-

 

 

Neuvième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

 

 

Dixième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

_______________________________________

 

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établieau nom de l’actionnaire.

 

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :

 

- se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire actionnaire, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande.

 

- adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil.

 

- voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société.

 

Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

1000467

17/08/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6598
Texte de l'annonce :

0906598

17 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, publiés en février 2009 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 6 avril 2009. 

 

0906598

25/02/2009 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 850
Texte de l'annonce :

0900850

25 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère) Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 avril 2009 à 17 heures, au centre de Congrès, Cité internationale de Lyon, 50 quai Charles de Gaulle à LYON 6ème à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

- Rapports des commissaires aux comptes,

 

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, affectation du résultat,

 

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008,

 

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

 

- Nomination d’un nouvel administrateur pour cinq années,

 

- Modification du montant des jetons de présence pour les membres du Conseil d'Administration,

 

- Pouvoirs à donner.

 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

 

 

Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16.596.468,18 € de la manière suivante :

- distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 €,

- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 5.976.978,18 €.

 

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 16 avril et mis en paiement le 21 avril 2009.

 

Quatrième résolution - L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.

 

Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel administrateur Madame Milena Negri demeurant à Grignasco (NO) en Italie, pour une durée de cinq ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Sixième résolution – L’Assemblée Générale porte à vingt cinq mille euros (25.000 €) le montant global annuel maximum des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblé Générale.

 

Septième résolution - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 

_______________________________________

 

 

Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.

 

Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :

 

- si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;

 

- si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un attestation de participation de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

 

En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

                             .

 

 

0900850

13/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11752
Texte de l'annonce :

0811752

13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 25 février 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 7 avril 2008.

 

 

 

0811752

18/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10238
Texte de l'annonce :

0810238

18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE

 

en milliers d’euros

2008

2007

variation

1er trimestre

47 187

44 037

+ 7,2%

2ème trimestre

47 153

43 759

+ 7,8%

Total 1er semestre

94 340

87 796

+ 7,5%

Détail par secteurs d’activité :

 

 

 

Jetly, pompes

24 335

23 868

 

Sferaco, robinetterie

22 256

21 931

 

Thermador, accessoires de chauffage

17 147

13 955

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

13 225

12 118

 

Dipra, GSB

8 369

8 826

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

4 185

3 727

 

Isocel, composants pour chaudières

2 507

2 812

 

Thermador international 

2 154

280

 

Autres structures

162

279

 

Total 1er semestre

94 340

87 796

 

 

Les résultats semestriels au 30 juin 2008 seront publiés le 31 juillet.

 

 

 

 

0810238

25/04/2008 : Avis divers (82)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 4583
Texte de l'annonce :

0804583

25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Avis divers
____________________



 

THERMADOR GROUPE

    Société anonyme au capital de 27.854.400 €

    Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère)

    339 159 402 R.C.S. Vienne

 

DROITS DE VOTE

 

    En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 7 avril 2008, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.399.917.   

 

 

 

0804583

18/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4151
Texte de l'annonce :

0804151

18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE

(en milliers d’euros).

 

Détail par secteurs d’activité

1er trimestre 2008

1er trimestre 2007

variation

Sferaco, robinetterie

11 877

11 510

 

Jetly, pompes

10 866

10 355

 

Thermador, accessoires de chauffage

9 225

7 980

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

6 677

6 429

 

Dipra, GSB

4 128

4 234

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

2 043

1 891

 

Isocel, composants pour chaudières

1 302

1 534

 

Autres structures

1 069

104

 

Total 1er trimestre

47 187

44 037

+ 7%

 

Le chiffre d’affaires continue à progresser modérément dans la plupart des filiales.

 

 

0804151

29/02/2008 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2058
Texte de l'annonce :

0802058

29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 7 avril 2008 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

A titre ordinaire

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- Renouvellement du mandat de sept administrateurs pour six années,

 

A titre extraordinaire 

 

- Autorisation à donner au Conseil, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l’effet de procéder au profit des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la société,

-Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 492 800 € correspondant à 30 800 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective. 

- Pouvoirs à donner.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS

Ordre du jour ordinaire

 

Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution – L'Assemblée Générale décide la distribution d'un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 € par :

  • l’affection du bénéfice de l'exercice de 9 909 281,62 €
  • l’affectation du poste « report à nouveau bénéficiaire » de 129 761.00 €
  • le prélèvement du solde au poste « autres réserves » soit 580 447,38 €.

Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 17 avril 2008.

 

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.

 

Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy VINCENT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves BOUFFAULT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Septième résolution. - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène BOYER pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Huitième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle DESECURES pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Neuvième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le GUILLERM pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Dixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François BONNEFOND pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.

 

Onzième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric MANTIONE pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013

 

Ordre du jour extraordinaire

Douzième résolution. - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l’effet de procéder au profit des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société.) .

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

- autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société (ci-après, les « Actions Gratuites »);

- décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Actions Gratuites ;

- décide que le nombre total maximum d’Actions Gratuites ne pourra représenter plus de 87 000 Actions et au maximum 5 % du capital à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;

- décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 5 ans ;

- autorise le Conseil d’Administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ;

- prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ;

- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :

* arrêter l'identité des bénéficiaires des attributions, fixer le nombre d'Actions Gratuites attribuées à chacun d'entre eux et, le cas échéant, des critères d'attribution ;

* fixer les modalités, conditions et dates d'attribution des Actions Gratuites notamment la période à l'issue de laquelle ces attributions seront définitives (et qui, en tout état de cause, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la décision d’attribution) ainsi que la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire ;

* constater aux dates convenues les attributions définitives et les dates à partir desquelles les Actions Gratuites pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;

* le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émissions pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites ;

* et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des Actions Gratuite, modifier les statuts en conséquence.

- rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.

 

Cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

 

Treizième résolution - Conformément à l’article L225-129 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 492 800 € correspondant à 30 800 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.

 

Quatorzième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

_________________ 

 

Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.

 

Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :

- si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;

- si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un attestation de participation de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

 

En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

0802058

25/02/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1867
Texte de l'annonce :

0801867

25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère).

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau.

339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes

 

A.- Comptes sociaux.

I.- Bilan au 31 décembre 2007

 (En milliers d'euros)

 

 Actif

 31/12/2007

31/12/06

 Brut  

 Amortissements et   provisions

Net

 Net

 Actif immobilisé :

 

 

 

 

 Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Fonds de commerce 

5 717

 

5 717

5 717

Autres

1 574

1 476

98

118

 Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

 1

 1

 

 

Autres

555

 374

 181

 206

Immobilisations financières :

 

 

 

 

 Participations

16 448

 

 16 448

16 448

 Créances rattachées à participations

5 908

 

5 908

5 661

 Autres

 1

 

 1

 1

 

30 204

 1 851

28 353

28 151

Actif circulant :

 

 

 

 

Créances :

 

 

 

 

 Clients et comptes rattachés

 

 

 

 2

Autres

849

 

 849

 832

 Valeurs mobilières de placement

 2 523

 

 2 523

2 569

 Disponibilités

 12 063

 

12 063

11 802

 Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 Charges constatées d'avance

 31

 

31

 38

 

  15 466

 

 15 466

 15 243

 Total général

45 670

 1 851

43 819

43 394

 

 

Passif

31/12/07

31/12/06

Capitaux propres :

 

 

Capital

27 854

27 854

Réserves :

 

 

  Réserve légale

2 786

2 786

  Autres

2 003

1 881

Report à nouveau

130

130

Résultat de l'exercice (Bénéfice)

9 909

9 523

 

42 682

42 174

Provisions pour risques et charges :

 

 

Provisions pour charges

304

268

 

304

268

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

9

8

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

105

121

Dettes fiscales et sociales

667

640

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

140

Autres dettes

52

43

 

833

952

Total général

43 819

43 394

   

II.- Compte de résultat du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007

(en milliers d'euros).

 

 

2007

2006

Produits d'exploitation :

 

 

Reprises sur provisions/Transferts de charges.

348

334

Autres produits

4 250

4 030

 

4 598

4 364

Charges d'exploitation :

 

 

Autres achats et charges externes

1 961

1 847

Impôts, taxes et versements assimilés

93

83

Salaires et traitements

852

753

Charges sociales

330

297

Dotations aux amortissements et provisions

205

313

Autres charges

14

1

 

3 455

3 294

Résultat d'exploitation

1 143

1 070

Produits financiers :

 

 

De participations (1)

9 879

9 380

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

179

192

 

10 058

9 572

Charges financières :

 

 

Intérêts et charges assimilées (2)

103

93

 

103

93

Résultat financier

9 955

9 479

Résultat courant avant impôt

11 098

10 549

Charges exceptionnelles :

 

 

Sur opérations en capital

 

5

 

 

5

Résultat exceptionnel

 

-5

Impôts sur les bénéfices

1 189

1 021

Total des produits

14 646

13 936

Total des charges

4 748

4 413

Bénéfice

9 909

9 523

(1) Dont produits concernant les entreprises liées.

9 879

9 380

(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées.

103

93

 

III.- Projet d’affectation du résultat

(en euros).

Origines :

 

Résultat de l’exercice

9 909 281,62 €

Affectation du poste Report à nouveau bénéficiaire

129 761,00 €

Prélèvements sur les réserves

580 447,38 €

 

10 619 490,00 €

Affectation :

 

Dividendes

10 619 490,00 €

 

10 619 490,00 €

IV.- filiales et participations

(en milliers d'euros).    

 

 

Sferaco S.A.

Thermador S.A.

Jetly S.A.

Dipra S.A.

PB Tub S.A.

Isocel S.A.

Sectoriel S.A.

Thély S.C.I.

Tagest S.A.R.L.

Thermador International SA

Opaline S.A.S.

Capital social au 31 décembre 2007

3 200

3 200

3 200

960

960

160

480

1 600

8

1 000

80

Primes, réserves et report à ouveau.

6 540

3 025

5 113

2 602

3 635

1 309

932

3 735

18

Néant

14

Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2007

99,99

99,99

99,87

97,99

99,98

99,90

99,94

99,90

80,00

99,9

100,00

Valeur comptable des titres détenus :

Brut

 

 

3 048,7

 

 

3 048,7

 

 

3 044,9

 

 

2 445,1

 

 

896,1

 

 

152,3

 

 

554,6

 

 

2 167,8

 

 

10,1

 

 

999,9

 

 

80

Net 

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

999,9

80

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

5 908

Néant

Néant

Néant

Montant des cautions et avals donnés par la société

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice

42 244

29 472

42 637

14 750

22 333

5 751

7 859

2 275

Néant

 

1 315

1 311

Résultat comptable du dernier exercice

5 950

2 606

5 369

615

2 476

388

685

1 061

3

(375)

33

Résultats 2006 encaissés par la société-mère en 2007

1 700

1 600

4 095

353

480

400

480

Néant

Néant

Néant

18

Date d'arrêté de l’exercice

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

 

V.- Annexe aux comptes sociaux

(En milliers d'euros.)

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les durées d’amortissements pratiquées sont conformes aux durées d’utilité.

Note 1- Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

    - Logiciel : 3 et 5 ans ;

    - Agencements et installations 3, 6 et 10 ans ;

    - Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;

    - Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.

 

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (L'ERP est amorti sur 5 ans)

Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine: Thermador, Sferaco et Jetly.

Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France.

Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs, calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de 5 ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, sont supérieurs à leur valeur comptable.

Note 2 - Participations et autres titres immobilisés.

La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres.

La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV.

Mode d'évaluation

- Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation.

- Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.

Note 3 - Créances.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Note 4 – Valeurs mobilières de placement

Le poste est constitué pour 2 523 K€ de titres négociables sur des marchés officiels qui sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du 31 décembre 2007, ce qui justifie l’absence de provision à la clôture

Note 5 – Indemnités de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 304K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 286 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros".

Le calcul tient compte des hypothèses suivantes:

- de l'âge de départ à la retraite: 62,5 ans qui est l'âge moyen de départ à la retraite constaté

- du taux de rotation du personnel calculé par tranche d'âge: moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans

- de l'évolution des salaires en fonction de la politique salariale

- de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation de 4,5%

La provision comptabilisée est égale à 304K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2007 est égale à 36 K€.

 

Note 6 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat.

Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros)

  Immobilisations

Valeur brute au début de l'exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Fonds de commerce

5 717

 

 

5 717

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 529

86

41

1 574

  Total immobilisations Incorporelles

7 246

86

41

7 291

Installations techniques, matériel et outillage

1

 

 

1

Installations générales, agencements et aménagements

182

7

39

151

Matériel de bureau et informatique, mobilier

385

31

11

404

  Total immobilisations Corporelles

568

38

50

556

Participations (1)

16 448

 

 

16 448

Créances rattachées à des participations (2)

5 661

247

 

5 908

Autres immobilisations financières

1

 

 

1

  Total immobilisations financières

22 110

247

 

22 357

    Total général

29 924

371

91

30 204

(1) La totalité du poste concerne les entreprises liées

 

 

 

 

(2) Prêt à S.C.I. Thely

 

 

 

 

 

 

 Amortissements

Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Fonds de commerce

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 411

107

41

1 476

  Total immobilisations incorporelles

1 411

107

41

1 476

Installations techniques, matériel et outillage

1

 

 

1

Installations générales, agencements et aménagements 

115

14

39

89

Matériel de bureau et informatique, mobilier

246

48

11

284

  Total immobilisations incorporelles

362

62

50

375

    Total général

1 773

169

91

1 851

 

Provisions (en milliers d’euros)

 

 

Provisions

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provision retraite

268

36

 

304

  Total Provisions pour risques et charges

268

36

 

304

    Total général

268

36

 

304

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

D'exploitation 

 

36

 

 

 

Etat des créances (en milliers d’euros)

 

Etat des créances

Montant

Brut

Entreprises liées

A 1 an

au plus

A plus d'un

an

Créances rattachées à des participations

5 908

5 908

5 908

 

Autre immobilisations financières

1

 

1

 

Clients

789

789

789

 

Autres tiers

60

 

60

 

Charges constatées d'avance 

31

 

31

 

  Total

6 789

6 697

6 789

 

 

 

L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an.

Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 52K€.

Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 299 heures.

Produits à recevoir – Groupe : 788 K€

Charges à payer - Etablissement de crédit : 9 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 72 K€, dettes fiscales et sociales : 92 K€, groupe : 28 K€.

Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1.

Composition du capital : - Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice.     

Rémunération des dirigeants - Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales),alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 1 556 K€.

Impôts sur les bénéfices - Impôts exigibles

Le montant de l'impôt exigible et de la contribution sociale de 3,3% s'élèvent à 1189 K€ sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel, l'impôt est donc de 1 189 K€ sur le résultat net. L'impôt à payer est égal à 1163 K€ compte tenu d'une créance d'impôt provenant de l'application en 2005 des amortissements par composants. Cette créance est récupérable par cinquième et le montant pour 2007 est de 26 K€.

Sur la distribution envisagée de 10 619K€, l'impôt et la contribution s'élèvent à 5 539 K€.

Allégements - Provisions retraite 304 K€, organic 13 K€, total des allégements 317 K€.

 

VI.- Attestation des commissaires aux comptes

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;

- Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant net de 16 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 14 février 2008

Les Commissaires aux Comptes :

    Société stéphanoise d’expertise Comptable :

 Mazars :

 BRUNO FAURE.

 FREDERIC MAUREL.

 

B.- Comptes consolidés.  

I.- Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros)

Actif

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Actif non courant :

 

 

 

Ecarts d'acquisition

6 136

6 136

6 136

Immobilisations incorporelles

126

144

359

Immobilisations corporelles :

14 978

13 021

13 403

Terrains

2 618

2 338

2 338

Constructions

10 490

8 840

9 375

Autres immobilisations corporelles

1 870

1 843

1 690

Immobilisations financières

4

4

4

Impôts différés actif

865

657

531

  Total actif non courant

22 109

19 962

20 433

Actif courant :

 

 

 

Stock marchandises

48 140

41 942

30 638

Clients et comptes rattachés

45 992

41 521

34 539

Impôt-Société

52

77

158

Autres créances

1 346

1 159

939

Actifs financiers courants

10

39

181

Trésorerie et équivalents de trésorerie

4 380

9 064

13 595

  Total actif courant

99 920

93 802

80 050

    Total de l'actif

122 029

113 764

100 483

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Capitaux propres :

 

 

 

Capital émis et réserves

32 772

32 650

33 403

Réserves consolidées

32 797

26 234

21 235

Résultat de l'exercice - Part du groupe

19 656

16 087

12 602

Intérêts minoritaires

100

93

82

  Total capitaux propres

85 325

75 064

67 322

Passif non courant :

 

 

 

Impôt différé passif

2 176

2 076

2 081

Provisions pour indemnité de départ à la retraite

1 670

1 514

1 344

  Total passif non courant

3 846

3 590

3 425

Passif courant :

 

 

 

Provisions courantes

57

142

117

Fournisseurs et comptes rattachés

20 095

24 186

21 264

Impôt-société exigible

1 976

1 921

813

Dettes fiscales et sociales

4 758

4 181

3 632

Autres dettes

5 972

4 680

3 910

  Total passif courant

32 858

35 110

29 736

    Total du passif

122 029

113 764

100 483

 

II.- Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros.)

 

Compte de résultat consolidé

Exercice 2007

Exercice 2006

Exercice 2005

Chiffre d’affaires

164 000

144 119

124 469

Autres produits de l’activité

168

100

160

Achats consommés

-100 489

-89 725

-78 759

Charges de personnel

-16 742

-14 629

-13 066

Charges externes

-13 598

-12 251

-10 350

Impôts et taxes

-1 930

-1 684

-1 387

Dotations aux amortissements

-1 211

-1 308

-1 431

Dotations aux provisions

-120

-195

-161

Autres Produits, autres charges d’exploitation

-63

-54

-328

  Résultat opérationnel

30 015

24 373

19 147

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

193

205

150

Coût de l’endettement financier brut

-44

-14

-4

Charge d’impôt

-10 493

-8 462

-6 680

  Résultat net

19 671

16 102

12 613

Résultat net – Part du groupe

19 656

16 087

12 602

  Résultat net revenant aux intérêts minoritaires

15

15

11

Résultat net par action en euros

11.29

9.24

7.24

 

Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.

 

III.- Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d'euros.)

Tableau des flux de trésorerie

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net consolidé

19 671

16 102

12 613

Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions

1 367

1 503

1 539

Plus ou moins values de cession

6

2

54

  Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

21 044

17 607

14 206

Charge d'impôt

10 493

8 462

6 680

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

31 537

26 069

20 886

Impôt versé

-10 601

-8 593

-6 746

  Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé

20 936

17 476

14 140

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-13 054

-12 934

-863

Flux net de trésorerie générée par l'activité

7 882

4 542

13 277

Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-3 156

-717

-832

Incidence variation de périmètre

 

 

 

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

 

4

6

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-3 156

-713

-826

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-9 410

-8 360

-7 312

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

-9 410

-8 360

-7 312

  Variation de trésorerie nette

-4 684

-4 531

5 139

Trésorerie d'ouverture

9 064

13 595

8 456

  Trésorerie de clôture

4 380

9 064

13 595

 

 

IV.- Variation des capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Variation des capitaux

Capital

Réserves liées au capital

Titres autodétenus

Réserves consolidées

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total part du groupe

Minoritaires

Total Capitaux propres

Situation au  31/12//2005

27 854

5 549

 

33 837

 

67 240

82

67 322

Distribution

 

-753

 

-7 603

 

-8 356

-4

-8 360

Résultat de l'exercice

 

 

 

16 087

 

16 087

15

16 102

  Situation au 31/12//2006

27 854

4 796

 

42 321

 

74 971

93

75 064

Distribution

 

122

 

-9 524

 

-9 402*

-8

-9 410

Résultat de l'exercice

 

 

 

19 656

 

19 656

15

19 671

  Situation au 31/12//2007

27 854

4 918

 

52 453

 

85 225

100

85 325

 

* Dividende 2006 : 5,40 € par action. Le dividende 2007 proposé à l’AGM du 7 avril 2008 est de 6,10 €.

 

V- Annexe aux comptes consolidés

(En milliers d'euros.)

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 11 février 2008 et sont soumis à l’Assemblée du 7 avril 2008.

 

I - Référentiel comptable :

 

Note 1 - Référentiel comptable :

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers présentés

 

Nous vous rappelons que lors de la première application du référentiel IFRS, les options suivantes ont été retenues : Les opérations de regroupement d’entreprise antérieures à 2004 n’ont pas été retraitées et les actifs immobilisés maintenus au coût amorti n’ont pas été réévalués.

 

 

II - Périmètre et mode de consolidation :

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 31/12/2007 :

 

Nom

Lieu

% détenu

Mode de consolidation

Sferaco 

France

99.9960%

Intégration globale

Thermador

France

99.9960%

Intégration globale

Jetly

France

99.9715%

Intégration globale

Dipra

France

97.9930%

Intégration globale

PB Tub

France

99.9800%

Intégration globale

Isocel

France

99.9000%

Intégration globale

Sectoriel

France

99.9400%

Intégration globale

Thermador International

France

99.9888%

Intégration globale

Thely

France

99.9800%

Intégration globale

Opaline

France

100.0000%

Intégration globale

Tagest

France

80.0000%

Intégration globale

 

Le périmètre de consolidation n’a pas été modifié en 2007 et concerne l’ensemble des sociétés du groupe.

 

 

III- Règles et méthodes comptables significatives

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.

 

Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély

Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires.

Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle prévisionnelle des constructions.

 

 

Terrains

Constructions

Total

Ecart d'évaluation valeur brute

39

468

507

Amortissements début de période

 

45

451

Dotations de l'exercice

 

17

17

  Amortissements fin de période

 

468

468

    Ecart d'évaluation valeur nette

39

 

39

 

Note 3 - Ecarts d'acquisition :

Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€

Des tests de dépréciation (IFRS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IFRS 8 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 24).

Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.

 

Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation.

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

- Logiciels                                                                                       3, 4, 5 ans

- Gros-oeuvre                                                                                       40 ans

- Bardage-Charpente                                                                            25 ans

- Toiture                                                                                               20 ans

- Electricité                                                                                           20 ans

- Chauffage-plomberie                                                                          15 ans

- Cloison peinture                                                                                 10 ans

- Agencements, aménagements des constructions             3, 4, 5, 7 et 10 ans

- Installations techniques, matériel et outillage                  2, 3, 4, 5 et 10 ans

- Matériel de bureau et informatique                              2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans

- Mobilier                                                                           2, 3, 5, 8 et 10 ans

 

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

 

Note 5 - Impôts différés :

Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.

Taux de l’impôt-société 2007 :

 

Sur résultat des activités ordinaires                                                       33.33%

Contribution sociale                                                                                0.62%

Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales (*)         0.84%

Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires            34.79 %

 

(*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales ; cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2008 à Thermador groupe, de 257 K€.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.

 

 

Impôt différé actif

31/12/2007

31/12/2006

Provision retraite

557

505

Déficit Thermador International

175

52

Décalage temporaire

133

100

  Total

865

657

 

Impôt différé passif

31/12/2007

31/12/2006

Fonds de commerce *

1 906

1 906

Survaleur terrain et construction

13

18

Impôts sur les distributions des filiales

257

152

  Total

2 176

2 076

 

* les fonds de commerce inscrits à l’actif de Thermador groupe sont en sursis d’imposition.

 

Note 6 – Stocks :

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

 

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.


Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable définie ci-avant. La valeur d’inventaire est déterminée, référence par référence, en fonction de la rotation, basée sur les quantités en stock et les ventes passées, les probabilités d’écoulement, et le cas échéant, le cours de réalisation en vigueur chez les ferrailleurs. Les taux de dépréciation retenus sont adaptés en fonction de chaque situation.

 

Note 7 - Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).

 

Note 8- Avantages au personnel

Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis.

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de

1 670 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 469 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes :

- âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans.

- taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. En 2007 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 3.56% (5.22% en 2006), de 35 à 50 ans 1.25% (2.16% en 2006) et plus de 50 ans 0%(0% en 2006).

- évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen 2007 est de 4.70%.

- de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite

- un coefficient d’actualisation de 4,5%.

La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2007 étant égale à 156 K€ (voir note 15).

Les écarts actuariels éventuels sont constatés en résultat, ils ont concerné essentiellement l’actualisation des taux de turnover au 31 décembre 2007.

 

Note 9 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste est constitué de liquidités pour 1 853 K€ et de dépôts à terme pour 2 527 K€. Les liquidités et dépôts à terme présentés au bilan comportent les montants des comptes bancaires et les titres négociables sur des marchés officiels.

D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IFRS 7, ces instruments court terme sont classés en titres de transaction comptabilisés à leur juste valeur en résultat car il s’agit de SICAV monétaires en euros, liquides et facilement convertibles.

 

Note 10- Opérations en devises, instruments financiers et dérivés

Les opérations en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

 

Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou des engagements pris. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.

 

Montant des dettes fournisseurs au 31/12/2007 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) :

Dollar US 1 680

Franc suisse 40

 

Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

 

La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique.

 

Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises.

Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 3 500 000 US$ avec des échéances allant du 2 janvier 2008 au 1er juillet 2008 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.335 US$ à 1 € pour 1.41 US$.

Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur.

 

A la clôture, ces instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (valeur de marché) soit 10 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 41 K€, l’écart de 31 K€ a été enregistré en résultat opérationnel.

Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.

 

Instruments financiers inscrits au bilan : ventilation par catégorie d’instruments

 

Actifs au 31/12/2007

Valeur au bilan

Juste valeur

Juste valeur

Par résultat

Créances

Instruments dérivés

Clients des activités commerciales

45 992

45 992

 

45 992

 

Autres débiteurs

1 398

1 398

 

1 398

 

Actifs financiers courants

10

10

 

 

10

Equivalents de trésorerie

2 527

2 527

2 527

 

 

Trésorerie

1 853

1 853

1 853

 

 

  Total actifs

51 780

51 780

4 380

47 390

10

 

Passifs au 31/12/2007

Valeur au bilan

Juste valeur

Juste valeur

Par résultat

Dettes

Instruments dérivés

Passifs financiers non courants

3 846

3 846

 

3 846

 

Fournisseurs

20 095

20 095

 

20 095

 

Autres créanciers

12 763

12 763

 

12 763

 

  Total Passifs

36 704

36 704

 

36 704

 

 

 

Note 11 - Engagement hors bilan :

Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 12 315 heures au 31/12/2007 (8 963 au 31/12/2006)

 

4) Notes sur le bilan

Note 12 - Immobilisations (en milliers d’euros)

 

Immobilisations (note 12)

Valeur brute au début de l'exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

6 136

 

 

6 136

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 719

112

48

1 783

  Total immobilisations incorporelles

7 855

112

48

7 919

Terrains

2 338

280

 

2 618

Constructions sur sol propre

15 489

2 196

 

17 685

Installations techniques, matériel et outillage

2 920

306

131

3 095

Installations générales, agencements, aménagements

1 524

102

39

1 587

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 544

160

46

1 658

  Total immobilisations corporelles

23 815

3 044

216

26 643

Autres immobilisations financières

4

 

 

4

  Total immobilisations financières

4

 

 

4

    Total général

31 674

3 156

264

34 566

 

Le domaine immobilier comprend 135 000 m2 de terrains et 51 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux)

La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier, Chemin Moulin Carron-69 Ecully, de janvier 2007) sans tenir compte du bâtiment de 5 000 m2 acquis en octobre 2007 pour 2 285 K€.

 

Note 13 – Amortissements

  Amortissements (note 13)

Montant des amortissements au début de l'exercice

 

Augmentations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 575

127

45

1 657

  Total immobilisations incorporelles

1 575

127

45

1 657

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

6 649

546

 

7 195

Installations techniques, matériel et outillage

2 167

238

128

2 277

Installations générales, agencements, aménagements

817

134

39

912

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 161

166

46

1 281

  Total immobilisations corporelles

10 794

1 084

213

11 665

    Total général

12 369

1 211

258

13 322

 

Note 14 – Capital social

Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’y a pas eu de modification du capital social en 2007. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €.

Il n’y a pas de stock options ou d’autres instruments financiers constituant du capital social.

Au niveau du dividende, nous avons la volonté de poursuivre une politique de distribution régulière.

 

Note 15 – Provisions inscrites au bilan

Provisions (note 15)

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provisions non courantes

 

 

 

 

Provision pour impôts différés

2 076

105

5

2 176

Provision retraite

1 514

198

42

1 670

  Total provisions pour non courantes 

3 590

303

47

3 846

Provisions courantes

 

 

 

 

Provisions licenciement

141

 

84

57

Provisions pour perte de change

1

 

1

 

  Total provisions courantes 

142

 

85

57

Provisions pour dépréciations

 

 

 

 

Provisions sur stock

642

144

120

666

Provisions sur comptes clients

114

79

55

138

  Total provisions pour dépréciations

756

223

175

804

    Total général

4 488

526

307

4 707

Dont utilisations

 

 

242

 

 

Note 16 – Créances (en milliers d’euros)

Créances (note 16)

2007

2006

Clients

45 946

41 487

Clients douteux

46

34

Impôt-société

52

77

Autres créances

 

 

Personnel et organismes sociaux

3

2

TVA

898

569

Autres tiers

385

528

Charges constatées d'avance

60

60

  Total des autres créances

1 346

1 159

    Total des créances

47 390

42 757

 

Note 17 – Dettes (en milliers d’euros)

Dettes à moins d’un an (note 17)

2007

2006

Provisions courantes

57

142

Fournisseurs

20 095

24 186

Impôt-société

1 976

1 921

Dettes fiscales et sociales

 

 

Personnel et organismes sociaux

3 815

3 386

TVA

523

422

Autres impôts et taxes

420

373

  Total dettes fiscales et sociales

4 758

4 181

Autres tiers

5 972

4 680

    Total des dettes

32 858

35 110

 

Les dettes fournisseurs ont baissé corrélativement à la baisse des achats au cours du 2ème semestre 2007.

La maturité des dettes fournisseurs de 2007 est comparable à celle de 2006.

 

 

Note 18 – Charges à payer – dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 941 K€, dettes fiscales et sociales : 1 782 K€, autres dettes : 281K€. Total 4 004 K€

 

 

Note 19 – Engagements ou opérations avec des parties liées :

Les parties liées concernent l’ensemble des administrateurs de Thermador groupe le plus souvent dirigeants des principales filiales du groupe.

Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées hormis les éléments de rémunération et les engagements de retraite mentionnés ci-après. Le groupe n’utilise aucun actif appartenant directement ou indirectement aux dirigeants ou à des membres de leur famille.

Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l’article 357-1de la loi des sociétés commerciales) allouées au titre de l’exercice aux membres du Conseil d’Administration en raison de leur fonction s’élève à 1 556 K€ répartis comme suit :

 

Rémunérations des dirigeants ( en milliers d’euros)

2007

2006

2005

Guy Vincent

Partie fixe

164

148

143

 

Partie variable

115

80

61

 

Total rémunération

279

228

204

Jacques Borde

Partie fixe

127

126

120

 

Partie variable

 

36

33

 

Total

127

162

153

Marylène Boyer

Partie fixe

143

127

122

 

Partie variable

100

71

57

 

Total

243

198

179

Emmanuelle Desecures

Partie fixe

124

108

102

 

Partie variable

57

35

30

 

Total

181

143

132

Hervé Le Guillerm

Partie fixe

144

128

123

 

Partie variable

110

75

60

 

Total

254

203

183

Jean-François Bonnefond

Partie fixe

138

 

 

 

Partie variable

99

 

 

 

Total

237

 

 

Eric Mantione

Partie fixe

135

 

 

 

Partie variable

95

 

 

 

Total

230

 

 

 

La partie variable est fonction des performances de la société dans laquelle les fonctions sont exercées ou du groupe pour les fonctions exercées à ce niveau. Les dirigeants ne bénéficient d’aucun avantage en nature.

 

Le seul engagement en vigueur concerne le versement d'une indemnité de départ à la retraite autorisée par le Conseil d'Administration du 19 décembre 2003. Cette indemnité est calculée de la même façon que celle versée à un cadre suivant les modalités de l'article 5 de l'avenant I de la convention collective du Commerce de gros. Le montant de l’indemnité enregistré au 31 décembre 2007 pour les administrateurs et mandataires sociaux est égal à 469 K€.

 

Jetons de présence (en milliers d’euros)

2007

Jean-Yves Bouffault

5

 

Note 20 – Risques juridiques

A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.

 

Note 21 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture :

Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin de l’exercice.

 

 

Note 22 – Evaluation des risques.

La nature des risques principaux n’a pas été modifiée en 2007.

Les procédures de gestion mises en place au sein du groupe et les méthodes d’évaluation ont démontré jusqu’à présent leur efficacité.

 

  • Risque de crédit : Il s’agit essentiellement du risque de recouvrement des créances clients. Un contrôle est fait mensuellement à l’aide d’états comptables établis par échéance.

 

Créances clients (hors clients douteux)

Montant total 

Montant à échéances postérieures au 31/12/2007

Montant avec des   échéances   dépassées

Moins de 30 jours de retard

Plus de 30 jours et moins de 60 jours de retard

Plus de 60 jours et moins de 90 jours de retard

Plus de 90 jours de retard

Créances clients au 31 décembre 2007

45 946

45 108

696

101

23

18

Encaissements réalisés en janvier 2008

 

 

562

78

9

9

Créances non encaissées à fin janvier 2008

 

 

134

23

14

9

 

Les taux de retard de règlements au 31 décembre 2006 étaient comparables à ceux de 2007.

Le montant des pertes clients représente historiquement moins de 1% du chiffre d’affaires.

 

  • Risque de taux : Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux.
  • Risque de liquidité : Compte tenu de la structure du bilan et de l’échéance des dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. La situation de trésorerie au 31 décembre 2007 est positive (paragraphe III tableau des flux de trésorerie).
  • Risque sur les placements : Les excédents de trésorerie sont placés sous forme de SICAV de trésorerie ne représentant ainsi aucun risque.
  • Risque de change : il est limité car il ne concerne que les achats faits en Asie traités en dollar US soit 21% des achats sur 2007 (20% en 2006). Des options de change ou des achats à terme sont éventuellement souscrits (voir note 10). Sur 2007 l’écart constaté entre les cours de comptabilisation (cours du mois d’entrée en stock) et celui du paiement effectif est non significatif.
  • Risque sur les matières premières : Nous achetons des produits finis qui sont composés de différentes matières (laiton, inox…). L’évolution du cours des matières premières n’est pas un risque significatif car il est absorbé par le marché.

 

5) Notes sur le compte de résultat

 

Note 23 - Explication sur le chiffre d’affaires 2007 :

Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 155 176 K€, Etranger : 8 824K€.

 

6) Information sectorielle (en milliers d’euros)

 

Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire.

Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.

 

Au 31/12/2007

Niveau primaire

Jetly

Pompes

Sferaco

Robinet-

Terie

Thermador

Accessoires de chauffage

PB tub

Tubes en matériaux

de synthèse

Dipra

GSB

Sectoriel

Vannes

motorisées

Isocel

Constructeurs de chaudières

Autres

Structures

de moyens

Elimina-tions

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

42 609

42 100

29 355

22 276

14 719

7 853

5 750

4 009

 

168 671

Intra-groupe

-80

-1 211

-651

-172

-87

-205

-93

-2 172

 

-4 671

Ventes nettes

42 529

40 889

28 704

22 104

14 632

7 648

5 657

1 837

 

164 000

Résultat avant impôts

8 182

9046

3 955

3 771

908

1 029

580

11 821

-9 128

30 164

Dotation amortissements

118

131

72

47

54

50

6

733

 

1 211

Dotation provisions

86

31

79

82

79

13

 

156

 

526

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

23 537

25 969

18 911

10 953

7 841

3 529

2 872

43 292

-14 875

122 029

Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

15

76

 

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

363

526

236

189

81

227

17

13 350

-11

14 978

Dont stock

9 221

12 381

11 014

6 102

6 471

1 728

1 223

 

 

48 140

Dont clients

11 662

11 244

9 222

6 231

3 571

2 607

1 533

385

-463

45 992

Dettes et provisions

8 043

8663

7 413

3 795

3 614

1 406

1 012

4 422

-1 664

36 704

Dont fournisseurs

5 095

4174

4 833

1 874

2 066

915

841

774

-477

20 095

Investissements

80

167

78

108

27

45

3

2 648

 

3 156

 

 

Au 31/12/2006

Niveau primaire

Jetly

Pompes

Sferaco

Robinet-

Terie

Thermador

Accessoires de chauffage

PB tub

Tubes en matériaux

de synthèse

Dipra

GSB

Sectoriel

Vannes

motorisées

Isocel

Constructeurs de chaudières

Autres

Structures

de moyens

Elimina-tions

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

39 666

34 271

25 947

18 364

14 140

6 647

6 126

2 543

 

147 704

Intra-groupe

-68

-618

-539

-231

-17

-45

-28

-2 039

 

-3 585

Ventes nettes

39 598

33 653

25 408

18 133

14 123

6 602

6 098

504

 

144 119

Résultat avant impôts

8 152

6748

4 419

2 545

974

824

601

9 214

-8 913

24 564

Dotation amortissements

124

117

59

48

54

55

7

844

 

1 308

Dotation provisions

6

119

68

32

46

27

 

39

 

337

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

24 379

20 696

18 756

8 400

8 399

3 092

3 165

41 583

-14 706

113 764

Dont écarts d'acquisition

1 646

1524

2 546

313

31

15

76

 

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

400

490

230

128

104

237

22

11 421

-11

13 021

Dont stock

8 404

10 087

9 750

5 170

5 511

1 513

1 507

 

 

41 942

Dont clients

10 722

9 818

8 370

5 720

3 235

2 127

1 723

109

-303

41 521

Dettes et provisions

10 176

7 645

8 276

3 259

4 419

1 179

1 290

3 970

-1 514

38 700

Dont fournisseurs

7 448

4571

5 562

1 815

2 702

819

1 060

512

-303

24 186

Investissements

109

125

123

59

19

76

2

204

 

717

 

7) Répartition du personnel

 

Répartition par statuts

31/12/2007

31/12/2006

Cadres

83

78

Agents de maîtrise

14

11

Employés

108

105

Total

205

194

 

Répartition par âge

31/12/2007

31/12/2006

De 20 à 29 ans

24

22

De 30 à 39 ans

72

72

De 40 à 49 ans

62

58

50 ans et plus

47

42

Total

205

194

 

V.- Attestation des commissaires aux comptes

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les écarts d’acquisition inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€ ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 3 des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 3 donne une information appropriée,
  • Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 13 108 K€ et l’estimation donnée en note 12 des états financiers confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.
  • Les méthodes de valorisation et de dépréciation des stocks de marchandises au sein du groupe sont décrites dans la note 6 de l’annexe. Nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 14 février 2008

Les Commissaires aux Comptes :

     Société stéphanoise d’expertise Comptable :

Mazars : 

 BRUNO FAURE.

 FREDERIC MAUREL.

 

 

0801867

18/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 270
Texte de l'annonce :

0800270

18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE

 

en milliers d’euros

2007

2006

variation

1er trimestre

44 037

35 533

+ 24%

2ème trimestre

43 759

39 935

+ 10%

3ème trimestre

38 903

35 595

+ 9%

4ème trimestre

37 301

33 056

+ 13%

Total au 31 décembre

164 000

144 119

+ 14%

Détail par secteurs d’activité :

 

 

 

Jetly, pompes

42 529

39 598

 

Sferaco, robinetterie

40 889

33 653

 

Thermador, accessoires de chauffage

28 704

25 408

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

22 104

18 133

 

Dipra, GSB

14 632

14 123

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

7 648

6 602

 

Isocel, composants pour chaudières

5 657

6 098

 

Autres structures

1 837

504

 

Total au 31décembre

164 000

144 119

 

 

 

La progression du chiffre d’affaires est conforme aux prévisions, et celle du résultat devrait l’être également.

Il sera publié le 12 février 2008.

 

 

0800270

19/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15769
Texte de l'annonce :

0715769

19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

 

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE  

en milliers d’euros

2007

2006

variation

1er trimestre

44 037

35 533

+ 24%

2ème trimestre

43 759

39 935

+ 10%

3ème trimestre

38 903

35 595

+ 9%

   Total au 30 septembre

126 699

111 063

+ 14%

Détail par secteurs d’activité :

 

 

 

Jetly, pompes

34 263

32 126

 

Sferaco, robinetterie

31 643

25 686

 

Thermador, accessoires de chauffage

20 601

18 107

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

17 061

13 769

 

Dipra, GSB

12 113

11 704

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

5 638

4 913

 

Isocel, composants pour chaudières

4 171

4 516

 

Autres structures

1 209

242

 

   Total au 30 septembre

126 699

111 063

 

  

Pas d’évènements marquants sur le troisième trimestre.

Le ralentissement du chiffre d’affaires est plus sensible chez Dipra et Jetly à cause d’une mauvaise saison en pompes d’arrosage et chez Thermador parce que, à la suite d’un hiver très clément, nos clients grossistes ont des stocks élevés.

 

 

 

 

0715769

15/10/2007 : Autres opérations (59)

Société : Thermador
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 15512
Texte de l'annonce :

0715512

15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

 

THERMADOR  

Société Anonyme au capital de 22 283 520,00 €.

Siège social : 80, rue du Ruisseau, parc d'activités de Chesnes, 38297 Saint-Quentin Fallavier Cedex.

339 159 402 RCS Vienne. 

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs  

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

0715512

03/08/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12273
Texte de l'annonce :

0712273

3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère).

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau.

339 159 402 R.C.S. Vienne.

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2007  

I.- Bilan au 30 juin 2007.

( En milliers d’euros) 

Actif

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Actif non courant :

 

 

 

Ecarts d'acquisition

6 136

6 136

6 136

Immobilisations incorporelles

159

207

144

Immobilisations corporelles :

12 762

13 187

13 021

Terrains

2 338

2 338

2 338

Constructions

8 573

9 106

8 840

Autres immobilisations corporelles

1 851

1 743

1 843

Immobilisations financières

4

4

4

Impôts différés actif

750

546

657

Total actif non courant

19 811

20 080

19 962

Actif courant :

 

 

 

Stock marchandises

49 301

35 528

41 942

Clients et comptes rattachés

57 591

49 815

41 521

Impôt-Société

65

113

77

Autres créances

2 759

2 296

1 159

Actifs financiers courants

27

61

39

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

719

9 064

Total actif courant

109 743

88 532

93 802

Total de l'actif

129 554

108 612

113 764

 

 

 

 

Passif

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Capitaux propres :

 

 

 

Capital émis et réserves

32 773

32 651

32 650

Réserves consolidées

32 797

26 234

26 234

Résultat de l'exercice - Part du groupe

10 338

7 929

16 087

Intérêts minoritaires

95

86

93

Total capitaux propres

76 003

66 900

75 064

Passif non courant :

 

 

 

Impôt différé passif

2 072

2 077

2 076

Provisions pour indemnité de départ à la retraite

1 600

1 426

1 514

Total passif non courant

3 672

3 503

3 590

Passif courant :

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

1 984

 

 

Provisions courantes

2 261

1 717

142

Fournisseurs et comptes rattachés

34 777

27 580

24 186

Impôt-société exigible

1 350

979

1 921

Dettes fiscales et sociales

5 327

4 829

4 181

Autres dettes

4 180

3 104

4 680

Total passif courant

49 879

38 209

35 110

Total du passif

129 554

108 612

113 764

  

 

II.- Compte de résultat consolidé

(En milliers d' euros.)

 

Compte de résultat consolidé

1 er semestre 2007

1 er semestre 2006

Exercice 2006

Chiffre d’affaires

87 796

75 468

144 119

Autres produits de l’activité

102

43

100

Achats consommés

-54 075

-47 780

-89 725

Charges de personnel

-6 972

-5 993

-14 629

Charges externes

-7 237

-6 468

-12 251

Impôts et taxes

-970

-830

-1 684

Dotations aux amortissements

-596

-693

-1 308

Dotations aux provisions

-2 181

-1 643

-195

Autres Produits, autres charges d’exploitation

-25

-1

-54

Résultat opérationnel

15 842

12 103

24 373

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

105

111

205

Coût de l’endettement financier brut

-23

-3

-14

Charge d’impôt

-5 576

-4 274

-8 462

Résultat net

10 348

7 937

16 102

Résultat net – Part du groupe

10 338

7 929

16 087

Résultat net revenant aux intérêts minoritaires

10

8

15

Résultat net par action en euros

5.94

4.55

9.24

 

Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.

 

  Données relatives à la société mère 

1er semestre

2007

1er semestre

 2006

Exercice

2006

Produits d'exploitation

2 439

2 306

4 364

Produits financiers

9 570

9 187

9 572

Résultat d'exploitation

726

609

1 070

Résultat financier

9 515

9 142

9 479

Résultat courant avant impôt

10 241

9 751

10 549

Résultat net

9 527

9 155

9 523

 

III.- Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d’euros.)

Tableau des flux de trésorerie

30/06/07

30/06/06

31/12/06

Résultat net consolidé

10 348

7 937

16 102

Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions

682

775

1 503

Plus ou moins values de cession

6

3

2

Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

11 036

8 715

17 607

Charge d'impôt

5 576

4 274

8 462

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

16 612

12 989

26 069

Impôt versé

-5 673

-4 293

-8 593

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé

10 939

8 696

17 476

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-12 220

-13 070

-12 934

Flux net de trésorerie générée par l'activité

- 1 281

- 4 374

4 542

Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-358

-325

-717

Incidence variation de périmètre

 

 

 

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

 

-2

 

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-358

-327

-717

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-9 409

-8 356

-8 356

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-9 409

-8 356

-8 356

Variation de trésorerie nette

-11 048

-13 057

-4 531

Trésorerie d'ouverture

9 064

13 776

13 595

Trésorerie de clôture

- 1 984

719

9 064

 

  

IV.- Variation des capitaux propres

(En milliers d’euros.)

Variation des capitaux

Capital

Réserves  liées au capital

Titres auto détenus

Réserves consolidées

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total part du groupe

Minoritaires

Total Capitaux propres

Situation au 31/12//2005

27 854

5 549

 

33 837

 

67 240

82

67 322

Distribution

 

-753

 

-7 603

 

-8 356*

-4

-8 360

Résultat de l'exercice

 

 

 

16 087

 

16 087

15

16 102

Situation au 31/12/2006

27 854

4 796

 

42 321

 

74 971

93

75 064

Distribution

 

123

 

-9 524

 

-9 401*

-8

-9 409

Résultat de l'exercice

 

 

 

10 338

 

10 338

10

10 348

Situation au 30/06//2007

27 854

4 919

 

43 135

 

75 908

95

76 003

 

* Dividende 2005 : 4,80 € par action et dividende 2006 : 5,40 € par action.

 

 

V- Annexe aux comptes consolidés

(En milliers d’euros.)

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 27 juillet 2007.

 

1) Référentiel comptable : 

Note 1 - Référentiel comptable :

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 de Thermador groupe sont établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 30 juin 2007 et, notamment, en application de la norme IAS34 : information financière intermédiaire. Les états financiers présentés étant sous la forme de comptes complets toutes les normes et interprétations ont été appliquées.

Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers.

 

2) Périmètre et mode de consolidation :

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 30/06/2007 :

 

Nom

Lieu

% détenu

Mode de consolidation

Sferaco 

France

99.9960%

Intégration globale

Thermador

France

99.9960%

Intégration globale

Jetly

France

99.9715%

Intégration globale

Dipra

France

97.9930%

Intégration globale

PB Tub

France

99.9800%

Intégration globale

Isocel

France

99.9000%

Intégration globale

Sectoriel

France

99.9400%

Intégration globale

Thermador International

France

99.9888%

Intégration globale

Thely

France

99.9800%

Intégration globale

Opaline

France

100.0000%

Intégration globale

Tagest

France

80.0000%

Intégration globale

 

Depuis le 31 décembre 2006 le périmètre de consolidation n’a pas été modifié.

 

3) Règles et méthodes comptables significatives

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.

 

Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély

Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires.

Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.

 

 

 

Terrains

Constructions

Total

Ecart d'évaluation valeur brute

38

468

506

Amortissements début de période

 

449

449

Dotations de l'exercice

 

12

12

Amortissements fin de période

 

461

461

Ecart d'évaluation valeur nette

38

7

45

 

Note 3 - Ecarts d'acquisition :

Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€

Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 8 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 25).

Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.

 

Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation.

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

 

- Logiciels

        3, 4, 5 ans

- Gros oeuvre

          40 ans

- Bardage Charpente 

    25 ans

- Toiture  

    20 ans

- Electricité

 20 ans

- Chauffage plomberie   

  15 ans

- Cloison peinture  

   10 ans 

- Agencements, aménagements des constructions 

 3, 4, 5, 7 et 10 ans

- Installations techniques, matériel et outillage 

   2, 3, 4, 5 et 10 ans

- Matériel de bureau et informatique 

   2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans

- Mobilier

  2, 3, 5, 8 et 10 ans

 

                                                                                                                                                                                    

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

 

Note 5 - Impôts différés : 

 

Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.

 

 Taux de l’impôt-société 30 juin 2007 :

 

Sur résultat des activités ordinaires   

          33.33% 

Contribution sociale  

 0.72%

Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)

    0.96%

Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires            

   35.01 %

 

            

                                

(*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les distributions futures estimées que les filiales verseront à Thermador groupe, de 152 K€.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques. 

 

 

Impôt différé actif

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Provision retraite

533

475

505

Déficit Thermador International

135

13

52

Décalage temporaire

82

58

100

Total

750

546

657

 

Impôt différé passif

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Fonds de commerce

1 906

1 906

1 906

Survaleur construction

14

23

18

Impôts sur les distributions des filiales

152

148

152

Total

2 072

2 077

2 076

 

Note 6 – Stocks : 

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré unitaire de revient.

 

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible (calcul famille par famille en fonction des ventes passées et des probabilités d’écoulement, voir le cas échéant en fonction du cours en vigueur chez les ferrailleurs) est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

 

Note 7 - Créances 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).

 

Note 8- Opérations en devises, instruments financiers et dérivés 

Les opérations en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

 

Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.

 

Montant des dettes fournisseurs au 30 juin 2007 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) :

Dollar US 2 708

Yen 28

Franc suisse 25

Livre sterling 2

 

 

Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique.

Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à des achats de marchandises en devises.

Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 4 700 000 US$ avec des échéances allant du 2 juillet 2007 au 1er février 2008 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.335 US$ à 1 € pour 1.3865 US$.

Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur.

Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.

 

A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan à leur juste valeur soit 27 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 31 K€, l’écart de 4 K€ a été enregistré en résultat.

 

Note 9 : Avantages au personnel 

Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis.

 

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de

1 600 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 478 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes :

- âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans.

- taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. Pour le premier semestre 2007 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 3.67%, de 35 à 50 ans 1.05% et plus de 50 ans 0%.

- évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen pris en compte est de 4.65%.

- de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite

- un coefficient d’actualisation de 4,5%.

La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette au 30 juin 2007 étant égale à 86 K€ (voir note 21).

Sur le premier semestre 2007, il n’y a pas d’écart actuariel.

 

Note 10 – Provisions pour primes et charges de fin d’année :

De façon permanente, les primes de fin d’année versées aux salariés ainsi que les charges s’y rapportant sont enregistrés au 31 décembre en charges de personnel alors qu’au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges.

La dotation pour primes et charges de fin d'année au 30/6/2007 est égale à 2 100 K€ (1 570 K€ au 30/6/2006).

 

Note 11 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2007, il n’y a au bilan ni liquidité ni dépôts à terme.

 

Note 12 - Engagement hors bilan :

Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 10 520 heures.

 

4) Notes sur le bilan

Note 13 - Immobilisations (en milliers d’euros)

 

 

Immobilisations (note 13)

Valeur brute au début de l'exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

6 136

 

 

6 136

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 719

89

11

1 797

Total immobilisations incorporelles

7 855

89

11

7 933

Terrains

2 338

 

 

2 338

Constructions sur sol propre

15 489

 

 

15 489

Installations techniques, matériel et outillage

2 920

147

59

3 008

Installations générales, agencements, aménagements

1 524

50

 

1 574

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 544

72

22

1 594

Total immobilisations corporelles

23 815

269

81

24 003

Autres immobilisations financières

4

 

 

4

Total immobilisations financières

4

 

 

4

Total général

31 674

358

92

31 940

 

Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 47 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux)

La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier,

Chemin Moulin Carron -69 Ecully, de janvier 2007)

 

 

Note 14 – Amortissements 

  Amortissements (note 14)

Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 575

74

11

1 638

Total immobilisations incorporelles

1 575

74

11

1 638

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

6 649

267

 

6 916

Installations techniques, matériel et outillage

2 167

111

56

2 222

Installations générales, agencements, aménagements

817

65

 

882

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 161

79

19

1 221

Total immobilisations corporelles

10 794

522

75

11 241

Total général

12 369

596

86

12 879

 

Note 15 – Capital social

Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’a pas eu de modification du capital social sur le premier semestre 2007. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €.

Il n’y a pas de stock options.

 

Note 16 – Engagements ou opérations avec des parties liées :

Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées.

 

 

Note 17 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture :

Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin du semestre.

 

Note 18- Facteurs de risque

  • Risque de crédit : Il s’agit essentiellement du risque de recouvrement des créances clients. Un contrôle est fait mensuellement à l’aide d’états comptables établis par échéance. Les créances échues non réglées n’ont pas de caractère significatif et le montant des pertes clients représente historiquement moins de 1% du chiffre d’affaires.
  • Risque de taux : Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux.
  • Risque de liquidité : Compte tenu de la structure du bilan et de l’échéance des dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. La situation de trésorerie au 30 juin est structurellement nettement inférieure à celle du 31 décembre (+9 064 K€ au 31/12/2006 et +719 K€ au 30 juin 2006). Au 30 juin 2007 la trésorerie nette est devenue légèrement négative (-1 984K€).
  • Risque sur les placements : Les excédents de trésorerie sont placés sous forme de SICAV de trésorerie ne représentant ainsi aucun risque.
  • Risque de change : il est limité car il ne concerne que les achats faits en Asie traités en dollar US soit 19% des achats sur le premier semestre 2007 (20% en 2006 pour l’année complète). Des options de change ou des achats à terme sont éventuellement souscrits (voir note 8). Sur le premier semestre 2007 l’écart constaté entre les cours de comptabilisation (cours du mois d’entrée en stock) et celui du paiement effectif est non significatif.
  • Risque sur les matières premières : Nous achetons des produits finis qui sont composés de différentes matières (laiton, inox…). L’évolution du cours des matières premières n’est pas un risque significatif car il est absorbé par le marché.

 

Note 19 - Risques juridiques

A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.

 

Note 20 - Charges à payer 

 

 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 042 K€

Dettes fiscales et sociales 

1 789 K€

Autres dettes 

100 K€

    Total

4 931 K€

 

   

Note 21- Provisions inscrites au bilan 

 

Provisions (note 21)

Montant au début de l'exercice

 

Dotations de l'exercice

 

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provisions non courantes

 

 

 

 

Provision pour impôts différés

2 076

 

4

2 072

Provision retraite

1 514

113

27

1 600

Total provisions pour non courantes 

3 590

113

31

3 672

Provisions courantes

 

 

 

 

Provisions primes et charges

 

2 100

 

2 100

Provisions licenciement

141

59

40

160

Provisions pour perte de change

1

1

1

1

Total provisions pour non courantes 

142

2 160

41

2 261

Provisions pour dépréciations

 

 

 

 

Provisions sur stock

642

102

137

607

Provisions sur comptes clients

114

36

25

125

Total provisions pour dépréciations

756

138

162

732

Total général

4 488

2 411

234

6 665

Dont utilisations

 

 

227

 

 

Note 22- Créances (en milliers d’euros) 

Créances (note 22)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Clients

57 591

49 815

41 521

Impôt-société

65

113

77

Autres créances

 

 

 

Personnel et organismes sociaux

2

1

2

TVA

1 343

968

569

Autres tiers

1 166

1 126

528

Charges constatées d'avance

248

201

60

Total des autres créances

2 759

2 296

1 159

Total des créances

60 415

52 224

42 757

 

Note 23- Dettes (en milliers d’euros) 

Dettes (note 23)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Provisions courantes

2 261

1 717

142

Fournisseurs

34 777

27 580

24 186

Impôt-société

1 350

979

1 921

Dettes fiscales et sociales

 

 

 

Personnel et organismes sociaux

2 508

2 225

3 386

TVA

2 223

2 152

422

Autres impôts et taxes

596

452

373

Total dettes fiscales et sociales

5 327

4 829

4 181

Autres tiers

4 180

3 104

4 680

Total des dettes

47 895

38 209

35 110

 

 

5) Notes sur le compte de résultat 

Note 24 - Explication sur le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 :

Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 83 623 K€, Etranger : 4 173 K€. 

 

6) Information sectorielle – note 25 (en milliers d’euros) 

Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire.

Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.

 

Au 30/6/2007

Niveau primaire

Jetly

Pompes

Sferaco

Robinetterie

Thermador

Accessoires de chauffage

PB tub

Tubes en matériaux

de synthèse

Dipra

GSB

Sectoriel

Vannes motorisées

Isocel

Constructeurs

de chaudières

Autres

Structures

Elimina-tions

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

23 924

22 491

14 163

12 237

8 870

3 822

2 879

3 552

 

91 938

Intra-groupe

-56

-560

-208

-119

-44

-95

-67

-2 993

 

-4 142

Ventes nettes

23 868

21 931

13 955

12 118

8 826

3 727

2 812

559

 

87 796

Résultat avant impôts

5 321

5 246

2 144

1 802

682

469

309

9 075

-9 124

15 924

Dotation amortissements

57

64

35

21

26

25

3

365

 

596

Dotation provisions

607

598

291

348

224

79

30

234

 

2 411

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

26 438

27 568

20 408

13 019

11 237

3 921

3 105

38 894

-15 036

129 554

Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

15

76

 

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

405

447

254

148

101

236

20

11 162

-11

12 762

Dont stock

9 734

12 721

11 275

5 854

6 539

1 634

1 544

 

 

49 301

Dont clients

18 392

13 526

7 614

7 813

6 501

2 498

1 464

257

-474

57 591

Dettes et provisions

13 229

13 033

10 316

7 167

7 162

2 175

1 424

866

- 1821

53 551

Dont fournisseurs

9 584

9 018

5 171

3 425

5 227

1 290

1 043

516

-497

34 777

Investissements

65

18

60

40

22

24

3

126

 

358

 

 

Au 30/06/2006

Niveau primaire

Jetly

Pompes

Sferaco

Robinetterie

Thermador

Accessoires de chauffage

PB tub

Tubes en matériaux

de synthèse

Dipra

GSB

Sectoriel

Vannes motorisées

Isocel

Constructeurs de chaudières

Autres

Structures 

Eliminations 

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

21 993

17 634

12 494

9 559

8 149

3 256

2 996

3 525

 

79 606

Intra-groupe

-41

-314

-281

-135

-14

-23

-1

-3 329

 

-4 138

Ventes nettes

21 952

17 320

12 213

9 424

8 135

3 233

2 995

196

 

75 468

Résultat avant impôts

4 592

3 275

1 944

1 232

542

366

207

8 966

-8 913

12 211

Dotation amortissements

61

55

27

23

27

26

3

471

 

693

Dotation provisions

515

384

268

184

153

80

83

130

 

1 797

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

24 076

20 521

16 355

7 808

8 236

3 089

3 076

43 608

-18 157

108 612

Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

15

76

0

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

422

461

185

147

122

240

24

11 597

-11

13 187

Dont stock

8 097

8 627

7 713

3 113

5 035

1 572

1 371

0

 

35 528

Dont clients

16 515

11 151

6 922

6 125

5 928

2 113

1 429

23

-391

49 815

Dettes et provisions

12 478

10 072

8 169

3 540

4 545

1 484

1 465

1 668

-1 709

41 712

Dont fournisseurs

8 518

7 081

5 021

2 239

2 754

1 037

1 163

164

-397

27 580

Investissements

69

36

50

52

9

52

 

57

 

325

 

 

 

7) Personnel – note 26  

Répartition de l’effectif

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Employé

108

98

105

Agent de maîtrise

13

11

11

Cadre

80

73

78

Total

201

182

194

 

VI.- Rapport d’activité

La progression du chiffre d’affaires s’est ralentie au deuxième trimestre, elle est de 16% pour le semestre, due pour moitié environ à la hausse des prix.

 

La progression du résultat, à plus de 30% est supérieure à nos prévisions, et s’explique par une augmentation de la marge qui est actuellement à un niveau exceptionnellement élevé.

 

Le chiffre d’affaires par filiale  fait ressortir une progression très forte chez Sferaco (+27%) et chez PB tub (+29%). Sferaco est la société du groupe chez qui le pourcentage des achats en Chine est de loin le plus important. PB tub est sur un marché en forte expansion.

 

Perspectives : Le chiffre d’affaires et le résultat 2007 devraient progresser d’environ 15%.

 

 

VII.- Rapport des commissaires aux comptes

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société THERMADOR GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Saint-Étienne et Villeurbanne, le 28 juillet 2007

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

     Société stéphanoise d’expertise Comptable :

Mazars : 

  BRUNO FAURE    

FREDERIC MAUREL 

 

 

 

 

 

0712273

20/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11204
Texte de l'annonce :

0711204

20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE

 

en milliers d’euros

2007

2006

variation

1er trimestre

44 037

35 533

+ 24%

2ème trimestre

43 759

39 935

+ 10%

Total 1er semestre

87 796

75 468

+ 16%

Détail par secteurs d’activité :

 

 

 

Jetly, pompes

23 868

21 952

 

Sferaco, robinetterie

21 931

17 320

 

Thermador, accessoires de chauffage

13 955

12 213

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

12 118

9 424

 

Dipra, GSB

8 826

8 135

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

3 727

3 233

 

Isocel, composants pour chaudières

2 812

2 995

 

Autres structures

559

196

 

Total 1er semestre

87 796

75 468

 

 

0711204

14/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6282
Texte de l'annonce :

0706282

14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 7 mars 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 2 avril 2007.

 

 

 

 

0706282

04/05/2007 : Avis divers (82)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 5376
Texte de l'annonce :

0705376

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Avis divers
____________________



 THERMADOR GROUPE

    Société anonyme au capital de 27.854.400 €

    Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,     Saint-Quentin Fallavier (Isère)

    339 159 402 R.C.S. Vienne

DROITS DE VOTE

    En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 2 avril 2007, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.400.419.   

 

 

 

0705376

20/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4491
Texte de l'annonce :

0704491

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE

(en milliers d’euros).

 

Détail par secteurs d’activité

1er trimestre 2007

1er trimestre 2006

Variation

Sferaco, robinetterie

11 510

8 303

 

Jetly, pompes

10 355

8 921

 

Thermador, accessoires de chauffage

7 980

6 675

 

Pb tub, tubes en matériaux de synthèse

6 429

4 747

 

Dipra, GSB

4 234

3 629

 

Sectoriel, motorisation pour vannes

1 891

1 586

 

Isocel, composants pour chaudières

1 534

1 592

 

Autres structures de moyens

104

80

 

  Total 1er trimestre

44 037

35 533

+ 24%

 

Bon début d’année. La progression du chiffre d’affaires reflète une conjoncture porteuse sur nos principaux marchés et des augmentations sensibles de nos tarifs de vente répercutant en partie les hausses dues aux matières premières. Nous constatons cependant un certain ralentissement sur mars et début avril.

 

 

 

0704491

07/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2426
Texte de l'annonce :

0702426

7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère).

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau.

339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes.  

A. - Comptes sociaux.  

I. - Bilan au 31 décembre 2006  

 (En milliers d'euros).

 Actif

31/12/06

31/12/05

 Brut

 Amortissements et   provisions

 Net

 Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds de commerce 

 5 717

 

5 717

5 717

    Autres

 1 529

 1 411

118

314

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

  Installations techniques, matériel et outillage industriels

1

1

 

 

Autres

567

361

206

145

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations

16 448

 

16 448

15 448

Créances rattachées à participations

5 661

 

5 661

7 039

Autres

1

 

1

1

 

29 924

1 773

28 151

28 664

Actif circulant :

 

 

 

 

  Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

2

 

2

2

    Autres

832

 

832

705

Valeurs mobilières de placement

2 569

 

2 569

1 873

Disponibilités

11 802

 

11 802

10 590

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

  Charges constatées d'avance

38

 

38

4

 

15 243

 

15 243

13 174

   Total général

45 167

 1 773

 43 394

41 838

 

 

Passif

31/12/06

31/12/05

Capitaux propres :

 

 

  Capital

27 854

27 854

Réserves :

 

 

  Réserve légale

2 786

2 576

  Autres

1 881

2 843

  Report à nouveau

130

130

Résultat de l'exercice (Bénéfice)

9 523

7 604

 

42 174

41 007

Provisions pour risques et charges :

 

 

  Provisions pour charges

268

248

 

268

248

Dettes :

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

8

3

  Dettes fournisseurs et comptes rattachés

121

82

  Dettes fiscales et sociales

640

443

  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

140

25

  Autres dettes

43

30

 

952

583

    Total général

43 394

41 838

 

II. - Compte de résultat du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006

(En milliers d' euros).

 

2006

2005

Produits d'exploitation :

 

 

  Reprises sur provisions/Transferts de charges

334

286

  Autres produits

4 030

3 799

 

4 364

4 085

Charges d'exploitation :

 

 

  Autres achats et charges externes

1 847

1 697

  Impôts, taxes et versements assimilés

83

58

  Salaires et traitements

753

698

  Charges sociales

297

276

  Dotations aux amortissements et provisions

313

402

  Autres charges

1

 

 

3 294

3 131

Résultat d'exploitation

1 070

954

Produits financiers :

 

 

  De participations (1)

9 380

7 407

  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

192

147

 

9 572

7 554

Charges financières :

 

 

  Intérêts et charges assimilées (2)

93

42

 

93

42

Résultat financier

9 479

7 512

Résultat courant avant impôt

10 549

8 466

Charges exceptionnelles :

 

 

  Sur opérations en capital

5

1

 

5

1

Résultat exceptionnel

-5

-1

Impôts sur les bénéfices

1 021

861

    Total des produits

13 936

11 639

    Total des charges

4 413

4 035

Bénéfice

9 523

7 604

(1) Dont produits concernant les entreprises liées .

9 380

7 407

(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées .

93

42 

 

III. - Projet d’affectation du résultat

(En euros).

Origines :

 

  Résultat de l’exercice

9 523 287,39 €

 

9 523 287,39 €

Affectation :

 

  Autres réserves

122 427.39 €

  Dividendes

9 400 860.00 €

 

9 523 287,39 €

 

IV. - filiales et participations

 (En milliers d' euros).

 

Sferaco S.A.

Thermador S.A.

Jetly S.A.

Dipra S.A.

PB Tub S.A.

Isocel S.A.

Sectoriel S.A.

Thély S.C.I.

Tagest S.A.R.L.

Thermador International SA

Opaline S.A.S.

Capital social au 31

décembre 2006

3 200

3 200

3 200

960

960

160

480

1 600

8

1 000

80

Primes, réserves et

report à nouveau.

4 164

2 086

4 494

2 332

2 431

1 307

863

2 795

17

Néant

12

Quote-part capital

(%) détenu au 31

décembre 2006

99,99

99,99

99,87

97,99

99,98

99,90

99,94

99,90

80,00

99,9

100,00

Valeur comptable des titres détenus :

Brut

 

 

3 048,7

 

 

3 048,7

 

 

3 044,9

 

 

2 445,1

 

 

896,1

 

 

152,3

 

 

554,6

 

 

2 167,8

 

 

10,1

 

 

999,9

 

 

80

Net 

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

999,9

80

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

5 661

Néant

Néant

Néant

Montant des cautions et avals donnés par la société

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice

34 382

26 051

39 691

14 186

18 415

6 128

6 652

2 143

Néant

 

86

884

Résultat comptable du dernier exercice

4 076

2 539

4 719

631

1 683

402

549

940

2

(166)

20

Résultats 2005 encaissés par la société-mère en 2006

2 400

1 600

2 996

176

1 080

330

300

Néant

Néant

Néant

28

Date d'arrêté de l'exercice

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

31 /12

 

V. - Annexe aux comptes sociaux.

(En milliers d' euros).

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les durées d’amortissements pratiquées sont conformes aux durées d’utilité.

 

Note 1- Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

    - Logiciel : 3 et 5 ans ;

    - Agencements et installations 3, 6 et 10 ans ;

    - Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;

    - Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.

 

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (L'ERP est amorti sur 5 ans)

Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine: Thermador, Sferaco et Jetly.

Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France.

Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs, calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de 5 ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, sont supérieurs à leur valeur comptable.

 

Note 2 - Participations et autres titres immobilisés.

La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres.

La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV.

Mode d'évaluation

- Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation.

- Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.

 

Note 3 - Créances.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Note 4 – Valeurs mobilières de placement

Le poste est constitué pour 2 569 K€ de titres négociables sur des marchés officiels qui sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du 31 décembre 2006, ce qui justifie l’absence de provision à la clôture.

 

Note 5 – Indemnités de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 268K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 254 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros".

Le calcul tient compte des hypothèses suivantes:

- de l'âge de départ à la retraite: 62,5 ans qui est l'âge moyen de départ à la retraite constaté

- du taux de rotation du personnel calculé par tranche d'âge: moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans

- de l'évolution des salaires en fonction de la politique salariale

- de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation de 4,5%

La provision comptabilisée est égale à 268K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2006 est égale à 20 K€.

 

Note 6 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat.

Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros) :

 

Immobilisation s

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Fonds de commerce

5 717

 

 

5 717

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 506

33

10

1 529

    Total immobilisations incorporelles

7 223

33

10

7 246

Installations techniques, matériel et outillage

12

 

11

1

Installations générales, agencements et aménagements

183

 

 

183

Matériel de bureau et informatique, mobilier

332

131

79

384

    Total immobilisations Corporelles

527

131

90

568

Participations (1)

15 448

1 000

 

16 448

Créances rattachées à des participations (2)

7 039

222

1 600

5 661

Autres immobilisations financières

1

 

 

1

    Total immobilisations financières

22 488

1 222

1 600

22 110

    Total général

30 238

1 386

1 700

29 924

(1) La totalité du poste concerne les entreprises liées

 

 

 

 

(2) Prêt à S.C.I. Thely

 

 

 

 

 

 

Amortissements

Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Fonds de commerce

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 192

229

10

1 411

Total immobilisations incorporelles

1 192

229

10

1 411

Installations techniques, matériel et outillage

12

 

11

1

Installations générales, agencements et aménagements 

99

16

 

115

Matériel de bureau et informatique, mobilier

271

49

74

246

    Total immobilisations incorporelles

382

65

85

362

      Total général

1 574

294

95

1 773

 

 

Provisions (en milliers d’euros) :

 

Provisions

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provision retraite

248

20

 

268

    Total Provisions pour risques et charges

248

20

 

268

      Total général

248

20

 

268

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

D'exploitation 

 

20

 

 

 

 

Etat des créances (en milliers d’euros)

 

Etat des créances

Montant

Brut

Entreprises liées

A 1 an

au plus

A plus d'un

an

Créances rattachées à des participations

5 661

5 661

1 500

4 161

Autre immobilisations financières

1

 

1

 

Clients

 2

 

 2

 

Créances groupe

743

743

743

 

Autres tiers

89

 

37

52

Charges constatées d'avance 

38

 

38

 

    Total

6 534

6 404

2 321

4 213

 

 

L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an.

Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 43 K€.

Engagement hors bilan : Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 218 heures.

Produits à recevoir – Groupe : 743 K€

Charges à payer - Etablissement de crédit : 8 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 63 K€, fiscales et sociales : 78 K€, groupe : 34 K€.

Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1.

Composition du capital : - Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice.     

Rémunération des dirigeants - Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 934 K€.

Impôts sur les bénéfices - Impôts exigibles

Le montant de l'impôt exigible et de la contribution sociale de 3,3% s'élèvent à 1021 K€ sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel, l'impôt est donc de 1 021 K€ sur le résultat net. L'impôt à payer est égal à 995 K€ compte tenu d'une créance d'impôt provenant de l'application en 2005 des amortissements par composants. Cette créance est récupérable par cinquième et le montant pour 2006 est de 26 K€

Sur la distribution envisagée de 9 401K€, l'impôt et la contribution s'élèvent à 4 898K€.

Allégements - Provisions retraite 268 K€, organic 7 K€, total des allégements 275 K€.

 

VI. - Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;

- Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 16 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.

 

Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 12 février 2007

 

Les Commissaires aux Comptes :

  Société stéphanoise d’expertise Comptable :

 Mazars : 

 Bruno Faure; 

 Frederic Maurel.

   

 

B. - Comptes consolidés.  

I. - Bilan au 31 décembre 2006.  

( En milliers d’euros).

Actif

31/12/06

31/12/05

31/12/04

Actif non courant :

 

 

 

  Ecarts d'acquisition

6 136

6 136

6 136

  Immobilisations incorporelles

144

359

606

  Immobilisations corporelles :

13 021

13 403

13 815

    Terrains

2 338

2 338

2 338

    Constructions

8 840

9 375

9 810

    Autres immobilisations corporelles

1 843

1 690

1 667

    Immobilisations financières

4

4

4

    Impôts différés actif

657

531

505

      Total actif non courant

19 662

20 433

21 066

Actif courant :

 

 

 

  Stock marchandises

41 942

30 638

29 054

  Clients et comptes rattachés

41 521

34 539

31 319

  Impôt-Société

77

158

 

  Autres créances

1 159

939

1 027

  Actifs financiers courants

39

181

 

  Trésorerie et équivalents de trésorerie

9 064

13 595

8 456

    Total actif courant

93 802

80 050

69 856

      Total de l'actif

113 764

100 483

90 922

 

Passif

31/12/06

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres :

 

 

 

  Capital émis et réserves

32 650

33 403

33 754

  Réserves consolidées

26 234

21 235

17 239

  Résultat de l'exercice - Part du groupe

16 087

12 602

10 957

  Intérêts minoritaires

93

82

72

    Total capitaux propres

75 064

67 322

62 022

Passif non courant :

 

 

 

  Impôt différé passif

2 076

2 081

2 121

  Provisions pour indemnité de départ à la retraite

1 514

1 344

1 276

    Total passif non courant

3 590

3 425

3 397

Passif courant :

 

 

 

  Provisions courantes

142

117

77

  Fournisseurs et comptes rattachés

24 186

21 264

17 050

  Impôt-société exigible

1 921

813

1 313

  Dettes fiscales et sociales

4 181

3 632

3 348

  Autres dettes

4 680

3 910

3 715

    Total passif courant

35 110

29 736

25 503

      Total du passif

113 764

100 483

90 922

 

II. - Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros).

Compte de résultat consolidé

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Chiffre d’affaires

144 119

124 469

117 728

Autres produits de l’activité

100

160

114

Achats consommés

-89 725

-78 759

-75 900

Charges de personnel

-14 629

-13 066

-12 116

Charges externes

-12 251

-10 350

-10 026

Impôts et taxes

-1 684

-1 387

-1 260

Dotations aux amortissements

-1 308

-1 431

-1 389

Dotations aux provisions

-195

-161

-108

Autres Produits, autres charges d’exploitation

-54

-328

-141

  Résultat opérationnel

24 373

19 147

16 902

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

205

150

105

Coût de l’endettement financier brut

-14

-4

-7

Charge d’impôt

-8 462

-6 680

-6 032

  Résultat net

16 102

12 613

10 968

Résultat net – Part du groupe

16 087

12 602

10 957

Résultat net revenant aux intérêts minoritaires

15

11

11

Résultat net par action en euros

9.24

7.24

6.30

 

 

Le résultat net par action après dilution n’est pas mentionné car il n’y a pas de dilution possible.

 

III. - Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros).

Tableau des flux de trésorerie

31/12/06

31/12/05

31/12/04

Résultat net consolidé

16 102

12 613

10 968

Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et provisions

1 503

1 539

1 377

Plus ou moins values de cession

2

54

1

  Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

17 607

14 206

12 346

Charge d'impôt

8 462

6 680

6 032

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

26 069

20 886

18 378

Impôt versé

-8 593

-6 746

-6 073

  Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt versé

17 476

14 140

12 305

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-12 934

-863

-5 962

Flux net de trésorerie générée par l'activité

4 542

13 277

6 343

Décaissement lié aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-717

-832

-673

Incidence variation de périmètre

 

 

-39

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations

 

6

16

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-717

-826

-696

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-8 356

-7 312

-5 850

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

-8 356

-7 312

-5 850

Variation de trésorerie nette

-4 531

5 139

-203

Trésorerie d'ouverture

13 595

8 456

8 659

Trésorerie de clôture

9 064

13 595

8 456

 

IV. - Variation des capitaux propres

(En milliers d'euros).

Variation des capitaux

Capital

Réserves liées au capital

Titres autodétenus

Réserves consolidées

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total part du groupe

Minoritaires

Total Capitaux propres

Situation au 31/12//2004

27 854

5 900

 

28 196

 

61 950

72

62 022

Dividendes

 

-351

 

-6 961

 

-7 312

-1

-7 313

Résultat de l'exercice

 

 

 

12 602

 

12 602

11

12 613

Situation au 31/12//2005

27 854

5 549

 

33 837

 

67 240

82

67 322

Distribution

 

-753

 

-7 603

 

-8 356*

-4

-8 360

Résultat de l'exercice

 

 

 

16 087

 

16 087

15

16 102

Situation au 31/12//2006

27 854

4 796

 

42 321

 

74 971

93

75 064

 

* Dividende 2005 : 4,80 € par action. Le dividende 2006 proposé à l’AGM du 2 avril 2007 est de 5,40 €.

 

 

V. - Annexe aux comptes consolidés.

(En milliers d'euros).

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil du 9 février 2007 et sont soumis à l’Assemblée du 2 avril 2007.

 

I - Référentiel comptable :

Note 1 - Référentiel comptable :

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Aucune norme n’est appliquée par anticipation et cela n’aurait eu aucun impact sur les états financiers.

 

 

II - Périmètre et mode de consolidation :

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont THERMADOR GROUPE détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 31/12/06 :

 

Nom

Lieu

% détenu

Mode de consolidation

Sferaco 

France

99.9960%

Intégration globale

Thermador

France

99.9960%

Intégration globale

Jetly

France

99.9715%

Intégration globale

Dipra

France

97.9930%

Intégration globale

PB Tub

France

99.9800%

Intégration globale

Isocel

France

99.9000%

Intégration globale

Sectoriel

France

99.9400%

Intégration globale

Thermador International

France

99.9888%

Intégration globale

Thely

France

99.9800%

Intégration globale

Opaline

France

100.0000%

Intégration globale

Tagest

France

80.0000%

Intégration globale

 

 

Depuis le 31 décembre 2005 le périmètre de consolidation a été modifié comme suit :

Création le 2 janvier 2006 de Thermador International au capital de 1 000 000 €.

Le changement de périmètre n’a pas d’impact significatif sur l’année 2006.

 

III - Règles et méthodes comptables significatives

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques sauf pour les instruments financiers (court terme et dérivés) qui sont évalués en juste valeur.

 

Note 2 : Ecarts d'évaluation SCI Thély.

 

Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thély par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires.

Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.

 

 

Terrains

Constructions

Total

Ecart d'évaluation valeur brute

38

468

506

Amortissements début de période

 

425

425

Dotations de l'exercice

 

24

24

  Amortissements fin de période

 

449

449

    Ecart d'évaluation valeur nette

38

19

57

 

 

Note 3 - Ecarts d'acquisition :

 

Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€

Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest, Thermador international et Thermador groupe (voir note 24).

Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs prévisibles sur une période de cinq ans et un taux de croissance postérieur nul, actualisés au taux de 10%, justifient l’absence de provisions.

 

Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation.

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

- Logiciels  :  3, 4, 5 ans ;

- Gros-oeuvre :  40 ans ;

- Bardage-Charpente :  25 ans ;

- Toiture :  20 ans ;

- Electricité :  20 ans ;

- Chauffage-plomberie :  15 ans ;

- Cloison peinture : 10 ans ;

- Agencements, aménagements des constructions : 3, 4, 5, 7 et 10 ans ;

- Installations techniques, matériel et outillage : 2, 3, 4, 5 et 10 ans ;

- Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans ;

- Mobilier : 2, 3, 5, 8 et 10 ans.

 

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

 

Note 5 - Impôts différés :

 

Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.

Taux de l’impôt-société 2006 :

Sur résultat des activités ordinaires : 33.33%

Contribution sociale : 0.51%.

Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)      0.61%

Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires            34.45 %

(*)La loi de finances a fixé à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2007 à Thermador groupe, de 152 K€.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.

 

 

Impôt différé actif

31/12/2006

31/12/2005

Provision retraite

505

448

Déficit Thermador International

52

 

Décalage temporaire

100

83

    Total

657

531

 

Impôt différé passif

31/12/2006

31/12/2005

Fonds de commerce

1 906

1 906

Survaleur construction

18

27

Impôts sur les distributions des filiales

152

148

    Total

2 076

2 081

 

 

Note 6 – Stocks :

 

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient.

 

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

 

Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible (calcul famille par famille en fonction des ventes passées et des probabilités d’écoulement, voir le cas échéant en fonction du cours en vigueur chez les ferrailleurs) est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

 

Note 7 - Créances

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

La valeur d’inventaire est déterminée en fonction des probabilités de recouvrement soit essentiellement en cas de redressement judiciaire (10%) et de liquidation judiciaire (0%).

 

Note 8 - Opérations en devises, instruments financiers et dérivés

 

Les opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

 

Les dettes et les créances en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.

 

Montant des dettes fournisseurs au 31/12/06 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’€) :

Dollar US 1 257

Franc suisse 34

Livre sterling 11

 

Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

 

La politique de couverture est déterminée au niveau de chaque filiale et n’est pas systématique.

 

Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises.

Des options de change en dollars US ont été souscrites pour un montant total de 5 600 000 US$ avec des échéances allant du 2 janvier 2007 au 27 décembre 2007 et des cours de couverture allant de 1 € pour 1.27 US$ à 1 € pour 1.3865 US$.

Ces instruments dérivés viennent en couverture de dettes fournisseurs futures et sont traitées en couvertures de juste valeur.

Il n’y a pas de compensation entre actifs et passifs financiers.

 

A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan à leur juste valeur soit 39 K€. La valeur initiale des instruments financiers étant de 66 K€, l’écart de 27 K€ a été enregistré en résultat d’exploitation.

 

Note 9 : Avantages au personnel

 

Aucun avantage post-emploi n’est accordé au personnel du groupe. Le groupe ne dispose que de régimes à cotisations définis.

 

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de

1 514 K€ (dont administrateurs et mandataires sociaux 413 K€) en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros". Le calcul tient compte des hypothèses suivantes :

- âge de départ à la retraite pris en compte : âge moyen de départ à la retraite constaté soit 62,5 ans.

- taux de rotation du personnel : Ils sont calculés par tranche d’âge (moins de 35 ans, de 35 à 50 ans et plus de 50 ans) et sont fonction de la moyenne constatée dans chaque société sur les cinq dernières années. En 2006 les taux moyens constatés sont égaux à : moins de 35 ans 5.22%, de 35 à 50 ans 2.16% et plus de 50 ans 0%.

- évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société : le taux moyen 2006 est de 4.55%.

- de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite

- un coefficient d’actualisation de 4,5%.

La provision comptabilisée concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2006 étant égale à 170 K€ (voir note 20).

En 2006 il n’y a pas d’écart actuariel. Le groupe n’a pas opté pour l’amendement à l’IAS 19 et les écarts actuariels éventuels seront comptabilisés en résultat.

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 ne devrait pas avoir d’incidence significative sur le calcul de l’indemnité de départ à la retraite.

 

Note 10 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

Le poste est constitué de liquidité pour 6 491 K€ et de dépôts à terme pour 2 573 K€. Les liquidités et dépôts à terme présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires et les titres négociables sur des marchés officiels.

D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en titres de transaction comptabilisés à leur juste valeur en résultat.

 

Note 11 - Engagement hors bilan :

 

Le seul engagement identifié concerne les heures cumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui s’élèvent à 8 963 heures.

 

 

IV. - Notes sur le bilan.

Note 12 - Immobilisations (en milliers d’euros).

 

Immobilisations (note 12)

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

6 136

 

 

6 136

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 692

38

11

1 719

    Total immobilisations incorporelles

7 828

38

11

7 855

Terrains

2 338

 

 

2 338

Constructions sur sol propre

15 489

 

 

15 489

Installations techniques, matériel et outillage

2 693

366

139

2 920

Installations générales, agencements, aménagements

1 478

64

18

1 524

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 413

249

118

1 544

  Total immobilisations corporelles

23 411

679

275

23 815

Autres immobilisations financières

4

 

 

4

    Total immobilisations financières

4

 

 

4

    Total général

31 243

717

286

31 674

 

 

Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 47 000 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux)

La valeur du parc immobilier est voisine de 20 millions d’euros (évaluation d’Expertise Galtier,

Chemin Moulin Carron- -69 Ecully, de janvier 2007)

 

 

Note 13 – Amortissements

  

Amortissements (note 13)

Montant des

amortissements au début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 333

252

10

1 575

    Total immobilisations incorporelles

1 333

252

10

1 575

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

6 114

535

 

6 649

Installations techniques, matériel et outillage

2 091

215

139

2 167

Installations générales, agencements, aménagements

700

135

18

817

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 103

171

113

1 161

  Total immobilisations corporelles

10 008

1 056

270

10 794

    Total général

11 341

1 308

280

12 369

 

Note 14 – Capital social

 

Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’ a pas eu de modification du capital social en 2006. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €.

Il n’y a pas de stock options.

 

Note 15 – Engagements ou opérations avec des parties liées :

 

Il n’y a aucun engagement ou opération avec des parties liées.

 

Note 16 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture :

 

Aucun changement significatif dans la structure financière ou commerciale du groupe n’est intervenu depuis la fin de l’exercice.

 

Note 17- Risque de change, de taux, de liquidité, et d’actions.

 

Le risque de change est limité ; il ne s’applique que sur les achats faits en Asie traités en dollar US soit 20% des achats.

Nous n’avons aucun crédit à moyen ou long terme, donc pas de risque sur les taux ou sur la liquidité. Tous nos placement sont faits en SICAV de trésorerie nous n’avons donc aucun risque sur les actions.

 

Note 18 - Risques juridiques.

A la connaissance de la société, il n’existe pas de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir, ou ayant eu dans le passé récent, une influence sur l’activité, les résultats la situation financière ou le patrimoine de la société et du groupe.

 

Note 19 - Charges à payer – dettes fournisseurs et comptes rattachés : 2 360 K€, dettes fiscales et sociales : 1 661 K€, autres dettes : 42K€. Total 4 063 K€

 

Note 20- Provisions inscrites au bilan

 

 

Provisions (note 20)

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provisions non courantes

 

 

 

 

Provision pour impôts différés

2 081

 

5

2 076

Provision retraite

1 344

173

3

1 514

    Total provisions non courantes 

3 425

173

8

3 590

Provisions courantes

 

 

 

 

Provisions licenciement

117

24

 

141

Provisions pour perte de change

 

1

 

1

    Total provisions courantes 

117

25

 

142

Provisions pour dépréciations

 

 

 

 

Provisions sur stock

589

94

41

642

Provisions sur comptes clients

166

45

97

114

  Total provisions pour dépréciations

755

139

138

756

    Total général

4 297

337

146

4 488

Dont utilisations

 

 

131

 

 

 

Note 21- Créances (en milliers d’euros)

 

Créances (note 21)

 2006

2005

Clients

41 521

30 638

Impôt-société

77

158

Autres créances

 

 

Personnel et organismes sociaux

2

1

TVA

569

630

Autres tiers

528

273

Charges constatées d'avance

60

35

  Total des autres créances

1 159

939

    Total des créances

42 757

31 735

 

 

Note 22- Dettes (en milliers d’euros).

 

Dettes (note 22)

2006

2005

Provisions courantes

142

117

Fournisseurs

24 186

21 264

Impôt-société

1 921

813

Dettes fiscales et sociales

 

 

Personnel et organismes sociaux

3 386

2 864

TVA

422

494

Autres impôts et taxes

373

274

    Total dettes fiscales et sociales

4 181

3 632

Autres tiers

4 680

3 910

    Total des créances

35 110

29 736

 

V - Notes sur le compte de résultat.

Note 23 - Explication sur le chiffre d’affaires 2006 :

Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 137 801 K€, Etranger : 6 318K€.

 

VI - Information sectorielle (en milliers d’euros). 

Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire.

Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.

 

Au 31/12/2006

Jetly

Sferaco

Thermador

PB tub

Dipra

Sectoriel

Isocel

Autres

Eliminations

Total

Niveau primaire

Pompes

Robinetterie

Accessoires de chauffage

Tubes en matériaux de synthèse

GSB

Vannes

motorisées

Constructeurs de chaudières

Structures de  moyens

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

39 666

34 271

25 947

18 364

14 140

6 647

6 126

2 543

 

147 704

Intra-groupe

-68

-618

-539

-231

-17

-45

-28

-2 039

 

-3 585

Ventes nettes

39 598

33 653

25 408

18 133

14 123

6 602

6 098

504

 

144 119

Résultat avant impôts

8 152

6 748

4 419

2 545

974

824

601

9 214

-8 913

24 564

Dotation amortissements

124

117

59

48

54

55

7

844

 

1 308

Dotation provisions

6

119

68

32

46

27

 

39

 

337

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

24 379

20 696

18 756

8 400

8 399

3 092

3165

41 583

-14 706

113 764

Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

15

76

 

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

400

490

230

128

104

237

22

11 421

-11

13 021

Dont stock

8 404

10 087

9 750

5 170

5 511

1 513

1 507

 

 

41 942

Dont clients

10 722

9 818

8 370

5 720

3 235

2 127

1 723

109

-303

41 521

Dettes et provisions

10 176

7 645

8 276

3 259

4 419

1 179

1 290

3 970

-1 514

38 700

Dont fournisseurs

7 448

4 571

5 562

1 815

2 702

819

1 060

512

-303

24 186

Investissements

109

125

123

59

19

76

2

204

 

717

 

Au 31/12/2005

Jetly

Sferaco

Thermador

PB tub

Dipra

Sectoriel

Isocel

Autres

Eliminations  

Total

Niveau primaire

Pompes

Robinetterie

Accessoires de chauffage

Tubes en matériaux de synthèse

GSB

Vannes motorisées

Constructeurs

de chaudières

Structure de  moyens

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

35 028

28 247

22 609

14 672

12 248

6 102

6 134

2 541

 

127 581

Intra-groupe

-81

-460

-378

-68

-17

-28

-3

-2 077

 

-3 112

Ventes nettes

34 947

27 787

22 231

14 604

12 231

6 074

6 131

464

 

124 469

Résultat avant impôts

6 719

5 116

3 025

2 026

670

847

535

7 455

-7 100

19 293

Dotation amortissements

127

94

64

47

68

58

8

965

 

1 431

Dotation provisions

51

51

81

16

16

3

66

11

 

295

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

20 929

17 130

16 576

7 208

7 415

2 955

3 520

39 077

-14 327

100 483

Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

15

76

 

-15

6 136

Dont immobilisations corporelles

411

478

161

117

137

212

27

11 871

-11

13 403

Dont stock

6 769

7 071

6 425

3 260

4 574

1 401

1 138

 

 

30 638

Dont clients

9 245

7 611

7 430

4 212

2 588

1 991

1 600

127

-265

34 539

Dettes et provisions

8 999

6 253

7 905

2 680

3 903

1 294

1 717

1 547

-1 137

33 161

Dont fournisseurs

6 032

3 644

5 171

1 539

2 352

897

1 529

406

-306

21 264

Investissements

69

188

53

45

76

120

14

277

 

842

 

 

VII - Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les écarts d’acquisitions inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€ ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 3 des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre des tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 3 donne une information appropriée,
  • Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 11 178 K€ et l’estimation donnée en note 12 des états financiers confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 12 février 2007

 

Les Commissaires aux Comptes :

Société stéphanoise d’expertise Comptable :

Mazars :

 Bruno Faure;

 Frederic Maurel.

 

 

 

 

 

0702426

26/02/2007 : Convocations (24)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2057
Texte de l'annonce :

0702057

26 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. VIENNE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 2 avril 2007 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à LYON à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

 

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- Rapports des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006, affectation du résultat,

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions,

- Nomination de trois nouveaux administrateurs pour une année,

- Fixation de jetons de présence pour les membres du Conseil d’Administration,

 

A titre extraordinaire :

 

-Autorisation à donner au Conseil pour qu’il puisse procéder à une augmentation de capital de 517 280 € correspondant à 32 330 actions réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective.

Pouvoirs à donner. 

TEXTE DES RESOLUTIONS

Ordre du jour ordinaire  

Première résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution – L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 9.523.287,39 € à :

  • La distribution d'un dividende de 5,40 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 9.400.860 €,
  • L’affectation du solde au poste « autres réserves » soit 122.427,39€.

Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques , à un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 13 avril 2007.

 

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.

 

Cinquième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Yves BOUFFAULT en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.

 

Sixième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-François BONNEFOND en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.

 

Septième résolution - Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale nomme Monsieur Eric MANTIONE en qualité de nouvel administrateur pour une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2008 statuant sur les comptes de 2007.

 

Huitième résolution .- L’Assemblée Générale fixe à dix mille euros (10 000 €) le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours, sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale. 

Ordre du jour extraordinaire  

Neuvième résolution .- Conformément à l’article L225-129 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 517.280 € correspondant à 32.330 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.

 

Dixième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

 

 __________________

 

Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.

Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :

- si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;

- si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un certificat de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.  

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

 

 

 

 

 

0702057

19/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 317
Texte de l'annonce :

0700317

19 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €uros.

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. Vienne 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2006

(hors taxes). 

En milliers d'euros

2006

2005

Variation

Premier trimestre

35 533

31 607

+ 12%

Deuxième trimestre

39 935

35 014

+ 14%

Troisième trimestre

35 595

30 707

+ 16%

Quatrième trimestre

33 056

27 141

+ 22%

  Total annuel

144 119

124 469

+ 16%

 

 

0700317

20/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15378
Texte de l'annonce :

0615378

20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

THERMADOR GROUPE

 Société anonyme au capital de 27 854 400 €uros.

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère).

339 159 402 R.C.S. Vienne.

Chiffre d'affaires consolidé au 30 Septembre 2006 (hors taxes).

(En milliers d’euros)

2006

2005

Variation

Premier trimestre

35 533

31 607

+ 12 %

Deuxième trimestre

39 935

35 014

+ 14 %

Troisième trimestre

35 595

30 707

+ 16 %

  Total des 9 premiers mois

111 063

97 328

+ 14 %

 

 

0615378

25/09/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14527
Texte de l'annonce :

0614527

25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère).

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau.

339 159 402 R.C.S. Vienne.

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006

I.- Bilan au 30 juin 2006.

( En milliers d’euros)

 

 

Actif 

30/06/06 

30/06/05

31/12/05

Brut 

Amortissements et

Provisions

Net 

Net 

Net 

Actif non courant :

 

 

 

 

 

Ecarts d'acquisition

6 136

 

6 136

6 136

6 136

Immobilisations incorporelles

1 717

1 510

207

467

359

Immobilisations corporelles :

23 665

10 478

13 187

13 564

13 403

Terrains

2 338

 

2 338

2 338

2 338

Constructions

15 489

6 383

9 106

9 532

9 375

Autres immobilisations corporelles

5 838

4 095

1 743

1 694

1 690

Immobilisations financières

4

 

4

4

4

Impôts différés actif

546

 

546

497

531

    Total actif non courant

32 068

11 988

20 080

20 668

20 433

Actif courant :

 

 

 

 

 

Stock marchandises

36 057

529

35 528

28 854

30 638

Clients et comptes rattachés

50 001

186

49 815

44 570

34 539

Impôt-Société

113

 

113

184

158

Autres créances

2 296

 

2 296

1 297

939

Valeurs mobilières de placement

701

 

701

4

1 877

Trésorerie et équivalents de trésorerie

79

 

79

3 020

11 899

    Total actif courant

89 247

715

88 532

77 929

80 050

    Total de l'actif

121 315

12 703

108 612

98 597

100 483

 

 

 

Passif 

30/06/06 

30/06/05 

31/12/05 

Capitaux propres :

 

 

 

Capital émis et réserves

32 651

33 403

33 403

Réserves consolidées

26 234

21 235

21 235

Résultat de l'exercice - Part du groupe

7 929

6 727

12 602

Intérêts minoritaires

86

80

82

    Total capitaux propres

66 900

61 445

67 322

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

Impôt différé passif

2 077

2 095

2 081

Provisions pour indemnité de départ à la retraite

1 426

1 336

1 344

Provisions pour primes et charges

1 570

1 300

 

Autres provisions pour charges

147

63

117

Total provisions pour risques et charges

5 220

4 794

3 542

Passif courant :

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

27 580

24 105

21 264

Impôt-société exigible

979

793

813

 Dettes fiscales et sociales

4 829

4 546

3 632

Autres dettes

3 104

2 914

3 910

Total passif courant

36 492

32 358

29 619

Total du passif

108 612

98 597

100 483

 

 

II.- Compte de résultat consolidé et données relatives à la société-mère

(En milliers d' euros.)

 

 

Compte de résultat consolidé

1 er semestre 2006

1 er semestre 2005

Exercice 2005

Ventes (1)

75 468

66 621

124 469

 

 

 

 

Achats de marchandises

-52 659

-41 920

-80 391

Variation de stock (marchandises)

4 830

- 243

1 632

Achats consommés (2)

-47 829

-42 163

-78 759

    Marge brute (1)-(2)

27 639

24 458

45 710

Autres Produits des activités ordinaires

215

227

160

Charges de personnel

-5 993

-5 645

-13 066

Charges externes

-6 640

-5 734

-10 350

Impôts, taxes et versements assimilés

-830

-714

-1 387

Dotations aux amortissements

-693

-695

-1 431

Dotations aux provisions

-1 643

-1 327

-161

Résultat des cessions d'actifs immobilisés

2

-11

-54

Autres Produits, autres charges

-11

-23

-118

Résultat net de change

49

- 204

-156

Produits financiers

119

59

150

Charges financières

-3

-2

-4

    Résultat des activités ordinaires

12 211

10 389

19 293

Impôts sur les bénéfices

-4 274

-3 653

-6 680

    Résultat net

7 937

6 736

12 613

Résultat net – Part du groupe

7 929

6 727

12 602

    Résultat net revenant aux intérêts minoritaires

8

9

11

Résultat net par action

4.55

3.86

7.24

 

 

Données relatives à la société-mère

 

1er semestre

2006

1er semestre

2005

Exercice

2005

Produits d'exploitation

2 306

2 126

4 086

Produits financiers

9 187

7 328

7 554

Résultat d'exploitation

609

536

954

Résultat financier

9 142

7 308

7 512

Résultat courant avant impôt

9 751

7 844

8 466

Résultat net

9 155

7 344

7 604

 

  

III.- Tableau des flux de trésorerie

(En milliers d' euros.)

 

 

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

7 937

6 736

12 613

Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

 

Dotations aux amortissements

693

695

1 431

Dotations et reprises aux provisions

1 678

1 346

108

Variation des impôts différés

-19

-18

-66

Plus ou moins value de cession nette d'impôt

3

11

54

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

10 292

8 770

14 140

Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence

 

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :

-14 605

-6 573

-682

Variation des stocks nets de provision 

-4 890

200

-1 584

Variation des créances clients nettes et comptes rattachés

-15 276

-13 251

-3 220

Variation des fournisseurs

6 316

7 055

4 214

Variation des autres dettes et autres créances

-755

-577

-92

Flux net de trésorerie générée par l'activité

- 4 313

2 197

13 458

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

Investissements

-325

-317

-832

Incidence variation du périmètre

 

 

 

Remboursement de prêts

 

 

 

Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

2

 

6

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-323

-317

-826

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-8 356

-7 312

-7 312

Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

-4

 

 

Achat d'actions propres

 

 

 

Augmentations de capital en numéraire

 

 

 

Emission d'emprunts

 

 

 

Remboursement d'emprunts

 

 

 

    Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

-8 360

-7 312

-7 312

    Variation de trésorerie

- 12 996

-5 432

5 320

Trésorerie d'ouverture

13 776

8 456

8 456

    Trésorerie de clôture

780

3 024

13 776

 

 

IV- Annexe aux comptes consolidés

(En milliers d' euros.)

Note 1 - Référentiel comptable :

1) Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 de Thermador groupe sont établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne au 30 juin 2006 et, notamment, en application de la norme IAS34 : information financière intermédiaire.

2) Périmètre et mode de consolidation

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador groupe détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote au 30 juin 2006 : 

 

Nom

Lieu

% détenu

Mode de consolidation

Sferaco 

France

99.9960%

Intégration globale

Thermador

France

99.9960%

Intégration globale

Jetly

France

99.9715%

Intégration globale

Dipra

France

97.9930%

Intégration globale

PB Tub

France

99.9800%

Intégration globale

Isocel

France

99.9000%

Intégration globale

Sectoriel

France

99.9400%

Intégration globale

Thermador International

France

99.9888%

Intégration globale

Thely

France

99.9800%

Intégration globale

Opaline

France

100.0000%

Intégration globale

Tagest

France

80.0000%

Intégration globale

 

Modification du périmètre de consolidation depuis le 31 décembre 2005 : le 2 janvier 2006 création de Thermador International au capital de 1.000.000 €.Le changement de périmètre n’a pas d’impact significatif sur le premier semestre 2006.

 

3) Règles et méthodes comptables significatives

Les comptes consolidés intermédiaires arrêtés le 26 juillet 2006 couvrent un période de six mois pour toutes les sociétés.

Les méthodes comptables et modalités de calcul adoptées sont identiques à celles du 31 décembre 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.

 

Note 2 - Ecarts d'évaluation SCI Thely :

 

Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thely par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires.

Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.

 

 

 

Terrains

Constructions

Total

Ecart d'évaluation valeur brute

38

468

506

Amortissements début de période

 

425

425

Dotations de l'exercice

 

12

12

    Amortissements fin de période

 

437

437

    Ecart d'évaluation valeur nette

38

31

69

 

Note 3 - Ecarts d'acquisition :

Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€, dont 5 976 K€ représentent les 3 Fonds de Commerce acquis par Thermador groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation.

Des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe.

Les résultats des tests de dépréciation sur ces écarts d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif.

 

 

 

Note 4 - Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) à l'exception des

terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation.

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue :

 - Logiciels   

   3, 4, 5 ans

 - Gros-oeuvre  

 40 ans

- Bardage-Charpente   

 25 ans

 - Toiture     

 20 ans

 - Electricité  

        20 ans

 - Chauffage-plomberie

      15 ans

 - Cloison peinture   

 10 ans

 - Agencements, aménagements des constructions

    3, 4, 5, 7 et 10 ans

 - Installations techniques, matériel et outillage         

 2, 3, 4, 5 et 10 ans

 - Matériel de bureau et informatique            

 2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans

 - Mobilier                             

 2, 3, 5, 8 et 10 ans

 

                                                          

       

 

Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

 

Note 5 - Impôt différé :

 

Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.

Taux de l’impôt-société 2006 :

 Sur résultat des activités ordinaires 

 33.33%

 Contribution sociale

   0.45%

 Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales(*)

 1.22%

 Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires

 35.00 %

 

 

(*)La loi de finances a porté à 5% le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les distributions futures estimées que les filiales verseront à Thermador groupe, de 148 K€.

 

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.

 

Impôt différé actif

30/06/2006

31/12/2005

Provision retraite

475

448

ARD

13

 

Décalage temporaire

58

83

    Total

546

531

 

 

 

Impôt différé passif

30/06/2006

31/12/2005

Fonds de commerce

1 906

1 906

Survaleur construction

23

27

Impôts sur les distributions des filiales

148

148

    Total

2 077

2 081

 

 

Note 6 – Stocks : 

Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient net des remises et escomptes obtenus.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

 

 

 

Note 7 - Créances

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

 

 

Note 8- Disponibilités et valeurs mobilières de placement :

 

Les disponibilités et valeurs mobilières de placement présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires, et les titres négociables sur des marchés officiels.

D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont considérés comme des équivalents de trésorerie évalués au cours du 30/06/2006.

 

Note 9 - Opérations en devises, instruments financiers et dérivés

 

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération.

 

Les dettes et les créances en monnaies étrangères, non couvertes, figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de période. La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.

Montant des dettes fournisseurs au 30/06/06 dans les principales devises (contrevaleur en milliers d’€) : dollar US : 3 263, Franc suisse : 64, livre sterling : 16 .

Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises :

Compte tenu du caractère non significatif de l’impact de la juste valeur des contrats d’instruments financiers en cours au 30 juin 2006, aucun retraitement n’a été opéré sur les instruments financiers au 30 juin 2006.

 

Note 10 - Indemnités de départ à la retraite :

 

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de

1 426 K€ en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des

entreprises de "Commerce de gros" ; Le calcul tient compte de l’évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société, du taux de rotation du personnel calculé par entité, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation de 4,5%.

La provision comptabilisée est égale à 1 426 K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette au 30 juin 2006 étant égale à 82 K€.

 

Note 11 – Provisions pour primes et charges de fin d’année :

De façon permanente, les primes de fin d’année versées aux salariés ainsi que les charges s’y rapportant sont enregistrés au 31 décembre en charges de personnel alors qu’au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges.

La dotation pour primes et charges de fin d'année au 30/6/2006 est égale à 1 570 K€ (1 300 KE au 30/6/2005).

 

Note 12 - Engagement hors bilan :

Le groupe n’a pas d’engagements non comptabilisés.

 

4) Notes sur le bilan

Voir les documents A, B, C et D

 

Note 15 – Capital social

Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’ a pas eu de modification du capital social en 2005. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 K€ soit 589 320 actions de 16 €.

 

 

Note 20 - Charges à payer – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 5 K€, dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 761 K€, dettes fiscales et sociales : 1 608 K€, autres dettes : 127K€.

 

5) Notes sur le compte de résultat

 

Note 21 - Explication sur le chiffre d’affaires 2006 :

Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 72 506 K€,

étranger : 2 962K€.

 

6) Information sectorielle (en milliers d’euros)

 

Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire.

Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest,Thermador international et Thermador groupe. Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire.

 

Au 30/06/2006 

Jetly 

Sferaco

Thermador

PB tub 

Dipra 

Isocel 

Sectoriel 

Autres 

 

 

Niveau primaire 

Pompes

Robinet terie

Accessoires de chauffage 

Tubes en matériaux de synthèse 

GSB 

Constructeurs de chaudières 

Vannes motorisées 

Structures  

 

de moyens 

Elimina-tions 

Total 

Compte résultat : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes  

21 993 

17 634

12 494

9 559

8 149

2 996

3 256

3 525

 

79 606

Intra-groupe 

-41 

-314 

-281

-135

-14

-1 

-23

-3 329

 

-4 138 

Ventes nettes 

21 952

17 320

12 213

9 424

8 135

2 995

3 233

196

 

75 468 

Résultat avant impôts 

4 592 

3 275

1 944 

1 232

542

207

366

8 966 

-8 913

12 211 

Dotation amortissements 

61

55 

27 

23

27

26

471

 

693 

Dotation provisions 

515 

384

268

184 

153

83 

80 

130

 

1 797 

Bilan : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif 

24 076

20 521

16 355

7 808

8 236

3 076

3 089

43 608

   -18 157 

108 612 

Dont écarts d'acquisition 

1 646

1 524

2 546

313

31

76

15

-15

6 136 

Dont immobilisations corporelles 

422

461 

185

147

122

24

240 

11 597 

-11

13 187 

Dont stock 

8 097 

8 627

7 713

3 113 

5 035

1 371

1 572 

0

 

35 528 

Dont clients 

16 515 

11 151

6 922 

6 125 

5 928 

1 429

2 113 

23

-391 

49 815 

Dettes et provisions 

12 478 

10 072 

8 169 

3 540

4 545

1 465 

1 484

 

1 668

-1 709

41 712 

Dont fournisseurs 

8 518

7 081

5 021

2 239 

2 754 

1 163 

       1 037 

164 

-397

27 580

Investissements

69

36

50 

52 

 

52

57

 

325

  

  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/2005 

Jetly 

Sferaco 

Thermador 

PB tub 

Dipra 

Isocel 

Sectoriel 

Autres 

 

 

Niveau primaire 

Pompes 

Robinett erie

 

 

Accessoires de chauffage 

Tubes en matériaux d e synthèse 

GSB

Constructeurs de chaudières 

Vannes motorisées 

Structures de moyens 

Elimina-tions 

Total 

Compte résultat : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes 

35 028

28 247

22 609

14 672 

12 248

6 134

6 102

2 541

 

127 581

Intra-groupe 

-81

-460

-378 

-68

-17

-3

-28

-2 077 

 

-3 112

Ventes nettes 

34 947

27 787

22 231 

14 604

12 231 

6 131

6 074

464 

 

124 469 

Résultat avant impôts  

6 719

5 116 

3 025 

2 026

670 

535

847 

7 455 

-7 100 

19 293 

Dotation amortissements 

127 

94

64

47

68

58

965

 

1 431 

De Dotation provisions 

51 

51 

81

16 

16

66

11 

 

295 

Bilan : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif 

20 929

17 130

16 576

7 208

7 415 

3 520

2 955 

41 335

-16 585

100 483 

Dont écarts d'acquisition 

1 64

1 524 

2 546 

313

31 

76 

15

0

-15 

6 136 

Dont immobilisations corporelles 

411 

478

161

117 

137 

27 

212 

11 871 

-11

13 403

Dont stock  

6 769 

7 071

6 425

3 260

4 574 

1 138 

1 401

 

30 638 

Dont clients 

9 245 

7 611

7 430

4 212 

2 588 

1 600

1 991

127 

-265 

34 539 

Dettes et provisions 

8 999

6 253

7 905 

2 680 

3 903 

1 717

1 294 

1 547

-1 137

33 161

Dont fournisseurs 

6 032 

3 644

5 171

1 539 

2 352

1 529

897 

406 

-306 

21 264 

Investissements 

69

188 

53

45 

76 

14 

120 

277 

 

842 

 

 

Notes sur le bilan

A.- Immobilisations et amortissements (en milliers d’euros)

 

 

Immobilisations (note 13)

Valeur brute au début de l'exercice

 

Augmentations

 

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

6 136

 

 

6 136

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 692

25

 

1 717

    Total immobilisations incorporelles

7 828

25

 

7 853

 

 

 

 

 

Terrains

2 338

 

 

2 338

Constructions sur sol propre

15 489

 

 

15 489

Installations techniques, matériel et outillage

2 693

192

35

2 850

Installations générales, agencements, aménagements

1 478

36

4

1 510

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 413

72

7

1 478

    Total immobilisations corporelles

23 411

300

46

23 665

 

 

 

 

 

Sociétés mise en équivalence

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

4

 

 

4

    Total immobilisations financières

4

 

 

4

    Total général

31 243

325

46

31 522

 

Note - 13 bis

Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 46 700 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux)

La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.

 

 

 Amortissements (note 14)

Montant des amortissements au début de l'exercice 

Augmentations de l'exercice 

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 333

177

 

1 510

    Total immobilisations incorporelles

1 333

177

 

1 510

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

6 114

269

 

6 383

Installations techniques, matériel et outillage

2 091

99

35

2 155

Installations générales, agencements, aménagements

700

67

4

763

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 103

81

7

1 177

    Total immobilisations corporelles

10 008

516

46

10 478

    Total général

11 341

693

46

11 988

 

B.- Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires

(en milliers d’euros)

 

Note 16

Capitaux propres

Report à nouveau

Réserves légales

Réserves

facultatives

 

 

Réserves consolidées

 

 

Résultat part du groupe

Total Capitaux propres part du groupe

Intérêts

minoritaires

Total Capitaux propres

Situation au 31/12//2004

27 854

130

2 228

3 516

17 239

10 957

61 950

72

62 022

Distribution

 

 

 

 

 

- 7312

-7 312

-1

-7 313

Affectation résultat

 

 

348

-673

3 996

-3 645

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

12 602

12 602

11

12 613

Situation au 31/12//2005

27 854

130

2 576

2 843

21 235

12 602

67 240

82

67 322

Distribution

 

 

 

 

 

-8 355

-8 355

-4

-8 359

Affectation résultat

 

 

210

-961

4 999

-4 248

 

 

 

Résultat du semestre

 

 

 

 

 

7 929

7 929

8

7 937

Situation au 30/6/2006

27 854

130

2 786

1 882

26 234

7 929

66 814

86

66 900

C.- Provisions

 (en milliers d’euros)

 

 

Note 17

Montant au début de l'exercice

  Dotations de l'exercice

  Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provision pour impôts différés

2 081

 

4

2 077

Provision retraite

1 344

82

 

1 426

Provision pour risques et charges

 

1 570

 

1 570

Provision licenciement

117

75

45

147

    Total provisions pour risques et charges 

3 542

1 727

49

5 220

 

 

 

 

 

Provisions sur stock

589

43

103

529

Provisions sur comptes clients

166

29

9

186

Total provisions pour dépréciations

755

72

112

715

    Total général

4 297

1 799

161

5 935

Dont utilisations

 

 

116

 

 

D.- Etats des échéances des créances et dettes

(en milliers d’euros)

 

Créances Note 18

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

Autres immobilisations financières

4

 

4

Clients

50 001

49 761

240

Personnel et organismes sociaux

1

1

 

TVA

968

968

 

Impôt sur les bénéfices

113

113

 

Autres tiers

1 126

1 126

 

Charges constatées d'avance

201

201

 

Total des créances

52 414

52 170

244

 

 

 

 

Dettes note 19

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an et 5 ans au plus

Fournisseurs

27 502

27 502

 

Personnel et organismes sociaux

2 225

2 225

 

TVA

2 152

2 152

 

Impôt sur les bénéfices

979

979

 

Autres impôts et taxes

452

452

 

Dettes sur immobilisations

78

78

 

Autres tiers

3 104

3 104

 

    Total

36 492

36 492

 

 

V.- Rapport d’activité

 

Le chiffre d’affaires progresse de 13% : La progression du chiffre d’affaires se confirme sur le 2ème trimestre, due pour une part à la hausse des prix de vente et pour une part à la bonne santé de la plupart de nos marchés.

 

Le résultat net part du groupe progresse de 18% et représente 10.5% du chiffre d’affaires.

La progression des résultats, nettement au dessus de nos prévisions, tient à la bonne progression du chiffre d’affaires, à une bonne maîtrise des frais, avec le maintien d’une marge brute exceptionnellement élevée .

 

Résultats par filiales : Jetly est toujours en tête avec une progression de chiffre d’affaires de 13% et 17% en résultats, suivie de près par Sferaco. Pb tub et Thermador progressent plus que la moyenne du groupe. Dipra se maintient .

 

Perspectives : Le chiffre d’affaires 2006 devrait progresser de 10% minimum et le résultat, malgré une baisse sensible des marges attendue au 2ème semestre devrait, lui aussi, progresser d’environ 10%.

 

 

V1.- Attestation des commissaires aux comptes

 

En notre qualité de Commissaires aux Comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à :

  •  l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la Société Thermador Groupe S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel.  

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir des informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Saint-Etienne et à Villeurbanne le 19 septembre 2006

Les Commissaires aux Comptes :

 

    Société stéphanoise d’expertise Comptable :

  Mazars :

 Bruno Faure ;

 Frédéric Maurel.

 

0614527

19/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11443
Texte de l'annonce :

0611443

19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDE AU 30 JUIN 2006  (hors taxes).

 

en milliers d’euros

2006

2005

Variation

Premier trimestre

35.533

31.607

+ 12%

 Second trimestre

 39.935

 35.014

 +14%

     Total premier semestre

75.468

66.621

+13%

 

0611443

24/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6595
Texte de l'annonce :

0606595

24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau

339 159 402 R.C.S. Vienne

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 15 mars 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 3 avril 2006.

 

 

 

 

0606595

19/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Thermador Groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4119
Texte de l'annonce :

0604119

19 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

THERMADOR GROUPE

 

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, SAINT QUENTIN FALLAVIER (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE (hors taxes).

 

en milliers d’euros

2006

2005

variation

Premier trimestre

35 533

31 607

+ 12%

.

 

 

0604119

17/04/2006 : Avis divers (82)

Société : Thermador Groupe
Numéro d'affaire : 4030
Texte de l'annonce :

0604030

17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Avis divers
____________________



   

 

THERMADOR GROUPE

    Société anonyme au capital de 27.854.400 €
    Siège social : 80 rue du Ruisseau, Parc d'Activités de Chesnes,
    Saint-Quentin Fallavier (Isère)
    339 159 402 R.C.S. Vienne

Droits de vote

    En application des dispositions de l'article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son Assemblée Générale annuelle du 3 avril 2006, le nombre total des actions était de 1.740.900 et le nombre total des droits de vote de 2.415.199. 

 

 

 

 

0604030

15/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Thermador groupe
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2148
Texte de l'annonce :

0602148

15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80 rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère).

339 159 402 R.C.S. Vienne. 

Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes.

A.— Comptes sociaux.

I. – Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.) 

Actif

 31/12/05 

31/12/04

Brut 

Amortissements et provisions

Net

 Net 

Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds de commerce    

5 717

 

5 717

5 717

    Autres    

1 506

1 192

314

558

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Installations techniques ,matériel et outillages industriels

12

12

 

 

    Autres

515

370

145

196

  Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations    

15 448

 

15 448

15 448

    Créances rattachées à participations

7 039

 

7 039

8 290

    Autres

1

 

1

1

 

30 238

1 574

28 664

30 210

Actif circulant :

 

 

 

 

  Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés    

2

 

2

1

    Autres    

705

 

705

570

    Valeurs Mobilières de Placement    

1 873

 

1 873

7 781

    Disponibilités    

10 590

 

10 590

3 009

  Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance    

4

 

4

2

 

13 174

 

13 174

11 363

      Total général    

43 412

1 574

41 838

41 573

 

Passif

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres :

 

 

  Capital    

27 854

27 854

  Réserves :

 

 

    Réserve légale    

2 576

2 228

    Réserves réglementées    

 

26

    Autres    

2 843

3 516

  Report à nouveau    

130

 

  Résultat de l'exercice (Bénéfice)    

7 604

6 961

 

41 007

40 585

Provisions pour risques et charges :

 

 

  Provisions pour charges    

248

238

 

248

238

Dettes :

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

3

3

  Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

82

91

  Dettes fiscales et sociales    

443

604

  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

25

26

  Autres dettes    

30

26

 

583

750

      Total général    

41 838

41 573

 II. – Compte de résultat du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

 

2005

2004

Produits d'exploitation :

 

 

  Reprises sur provisions/Transferts de charges    

286

333

  Autres produits    

3 799

3 513

 

4 085

3 846

Charges d'exploitation :

 

 

  Autres achats et charges externes    

1 697

1 577

  Impôts, taxes et versements assimilés

58

61

  Salaires et traitements

698

633

  Charges sociales

276

251

  Dotations aux amortissements et provisions    

402

345

  Autres charges

 

 

 

3 131

2 867

Résultat d'exploitation    

954

979

Produits financiers :

 

 

  De participations (1)    

7 407

6 789

  Reprises sur provisions    

 

 

  Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

147

101

 

7 554

6 890

Charges financières :

 

 

  Intérêts et charges assimilées (2)    

42

45

 

42

45

Résultat financier    

7 512

6 845

Résultat courant avant impôt    

8 466

7 824

 

 

 

Produits exceptionnels :

 

 

  Sur opérations en capital    

 

10

  Autres produits exceptionnels

 

 

  Reprises sur provisions

 

 

 

 

10

Charges exceptionnelles :

 

 

  Sur opérations en capital    

1

10

  Autres charges exceptionnelles

 

 

  Dotations exceptionnelles aux provisions

 

 

 

1

10

Résultat exceptionnel    

- 1

0

Impôts sur les bénéfices    

861

863

 

 

 

Total des produits

11 639

10 746

Total des charges

4 035

3 785

Bénéfice

7 604

6 961

  (1) Dont produits concernant les entreprises liées    

7 407

6 789

45

  (2) Dont intérêts concernant les entreprises liées    

42

 

 III. – Projet d’affectation du résultat.

(En euros.)

Origines : 

 

Résultat de l’exercice    

7 603 677.91 €

Autres réserves    

961 690.09 €

 

8 565 368.00 €

 

Affectation : 

 

Réserve légale    

. 209 048.00 €

Dividendes    

8 356 320.00 €

 

8 565 368.00 €

IV. – Filiales et participations.

(En milliers d’euros).

 

Sferaco S.A.

Thermador S.A.

Jetly S.A.

Dipra S.A.

PB Tub S.A.

Isocel S.A.

Sectoriel S.A.

Thély S.C.I.

Tagest S.A.R.L.

Opaline S.A.S.

Total

Capital social au 31 décembre 2005    

3 200

3 200

3 200

960

960

160

480

1 600

8

80

 

Primes, réserves et report à nouveau    

3 488

2 004

3 684

2 071

2 176

1 283

598

1 972

15

7

 

Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2005    

99,99

99,99

99,87

97,99

99,98

99,90

99,94

99,90

80,00

100,00

 

Valeur comptable des titres détenus : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Brut    

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

80

15 448

  Net    

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

80

15 448

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés    

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

7 039

Néant

Néant

7 039

Montant des cautions et avals donnés par la société    

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Chiffre d'affaire H.T. du dernier exercice    

28 328

22 699

35 049

12 293

14 713

6 137

6 108

2 030

 

876

128 233

Résultat comptable du dernier exercice    

3 076

1 681

3 810

441

1 336

354

565

823

1

33

12 120

Résultats 2004 encaissés par la société-mère en 2005    

1 600

1 600

2 596

Néant

700

250

350

Néant

Néant

20

7 116

Date d'arrêté de l'exercice

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

 

 V. – Annexe aux comptes sociaux.

(En milliers d’euros.)

Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France .

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

L’application du nouveau règlement sur les actifs CRC 2002-10 relatif aux immobilisations n’a eu aucun impact significatif sur les comptes de la société.

Les durées d’amortissements pratiquées sont, par ailleurs, conformes aux durées d’utilité.

La SCI Thély a appliqué l’approche par composants pour ses bâtiments à partir du 1er janvier 2005.

En tenant compte de l’approche par composants la valeur nette comptable au 1er janvier 2005 des bâtiments est de 9 745 K€ alors qu’elle était de 10 128 K€ selon les amortissements appliqués précédemment (amortissement de l’ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 383 K€. Comme la SCI Thély est une société transparente fiscalement, nous calculons et payons l’impôt-société sur 99.90 % (montant de notre participation au capital) de celui qu’aurait payé la SCI Thély. Aussi nous avons enregistré un impact de 130 K€ sur nos capitaux propres au 1er janvier 2005 correspondant à la créance d’impôt récupérable en cinq années.

Note 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) .

Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue.

Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans)

Le bilan comporte un poste "Fonds de Commerce" pour 5 717 K€ représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine : Thermador, Sferaco et Jetly.

Ce poste "Fonds de Commerce" n'a pas été amorti, l'amortissement n'étant pas légalement obligatoire en France .

Ils n'ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d'après les méthodes basées notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif.

Note 2 – Participations et autres titres immobilisés.

La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d'acquisition des titres.

La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV.

Mode d'évaluation :

— Pour les filiales ayant moins de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d'exploitation ;

— Pour les autres filiales, le mode d'évaluation retenu est celui de l'actif net ou de l'actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.

Note 3 – Créances.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Note 4 – Indemnités de départ à la retraite.

Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 248 K€ en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros" . Le calcul tient compte de l'évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l'âge de départ à la retraite et d'un coefficient d'actualisation.

La provision comptabilisée est égale à 248 K€ et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux . La dotation de 2005 est égale à 10 K€.

Note 5 – Explication des postes du bilan et du compte de résultat.

Voir les documents A, B, et C.

Dettes – L'intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an.

Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 30 K€.

Engagements financiers hors bilan – Néant

Produits à recevoir – Groupe :580 k €

Charges à payer - Etablissement de crédit : 3 K€, fournisseurs et comptes rattachés : 65 K€, fiscales et sociales : 66 K€, groupe : 19 K€.

Effectif moyen – Cadres 5, non cadres 1.

Composition du capital : – Le capital est composé de 1 740 900 actions de 16 euros à l’ouverture et à la clôture de l'exercice.

Rémunération des dirigeants – Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l'article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l'exercice aux membres du Conseil d'Administration en raison de leur fonction s'élève à 851 K€.

Les membres du C.A. ne touchent pas de jetons de présence. Les dirigeants ne bénéficient d'aucun avantage en nature.

Impôts sur les bénéfices – Impôts exigibles

Le montant de l'impôt exigible, de la contribution exceptionnelle de 1,5 %, de la contribution sociale de 3,3 % est de 861 sur le résultat courant et il n'y a pas d'impôt sur le résultat exceptionnel : L'impôt est donc de 861 K€ sur le résultat net. L’impôt à payer est égal à 834 K€ car nous avons une créance d’impôt en 2005 de 27 k € soit un cinquième de la créance d’impôt provenant des amortissements par composants.

Sur la distribution envisagée de 8 356 K€, l'impôt et la contribution payés s'élèvent à 4 272 K€.

Allégements – Provisions retraite 248 K€, organic 7 K€, total des allégements 255 K€.

A. – Immobilisations et amortissements.

(En milliers d’euros.) 

Immobilisations

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Fonds de commerce    

5 717

 

 

5 717

Autres postes d'immobilisations Incorporelles    

1 443

68

5

1 506

  Total immobilisations Incorporelles

7 160

68

5

7 223

 

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage    

12

0

0

12

Installations générales, agencements et aménagements    

183

0

0

183

Matériel de bureau et informatique, mobilier    

304

31

3

332

  Total immobilisations corporelles    

499

31

3

527

 

 

 

 

 

Participations (1)    

15 448

 

 

15 448

Créances rattachées à des participations (2)    

8 290

199

1 450

7 039

Autres immobilisations financières    

1

 

 

1

  Total immobilisations Financières    

23 739

199

1 450

22 488

  Total général    

31 398

298

1 458

30 238

(1) La totalité du poste concerne les entreprises liées.

(2) Prêt à S.C.I. Thely.

 

Amortissements

Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations dotations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Fonds de commerce    

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations Incorporelles

885

311

4

1 192

  Total immobilisations Incorporelles

885

311

4

1 192

 

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage

12

 

 

12

Installations générales, agencements et aménagements

77

22

 

99

Matériel de bureau et informatique, mobilier

214

59

2

271

  Total immobilisations Corporelles

303

81

2

382

  Total général    

1 188

392

6

1 574

 B. – Provisions.

(En milliers d’euros.) 

 

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provision retraite    

238

10

 

248

Provisions pour risques et charges    

238

10

 

248

 

 

 

 

 

Provisions sur immobilisations financières    

 

 

 

 

Provisions sur comptes clients    

 

 

 

 

Autres provisions pour dépréciations    

 

 

 

 

  Total provisions pour dépréciations    

 

 

 

 

  Total général    

238

10

 

248

    Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

      D'exploitation    

 

10

 

 

      Financières    

 

 

 

 

      Exceptionnelles    

 

 

 

 

 C. – État des créances.

(En milliers d’euros.) 

État des créances

Montant Brut

Entreprises liées

A 1 an au plus

A plus d'un an

Créances rattachées à des participations

7 039

7 039

1 440

5 599

Autre immobilisations financières

1

 

1

 

Clients    

2

 

2

 

Créances groupe    

580

580

580

 

Autres tiers    

125

 

49

76

Charges constatées d'avance    

4

 

4

 

  Total    

7 751

7 619

2 076

5 675

 VI. – Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note "Règles et méthodes comptables" des annexes des comptes annuels qui expose les conséquences entrainées par l'application pour la première fois du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifiés paar le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 k €, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;

— Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 15 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice.

— Comme mentionnée dans la première partie de la présente attestation, la note "Règles et méthodes comptables" de l'annexe expose le changement de méthode comptables relatif à l'application du nouveau règlement sur l'amortissement et la dépréciation des actifs. Nos travaux ont consisté à nous assurer des retraitements effectués et de la présentation qui en a était faite.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.

 

Fait à Saint-Étienne et à Villeurbanne le 13 février 2006.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Société stéphanoise d’expertise Comptable : 

BRUNO FAURE ;

Mazars : 

FREDERIC MAUREL.

B. – Comptes consolidés.

I. – Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif normes IFRS

31/12/05

31/12/04

Brut

Amortissements et

provisions

Net

Net

 Actif non courant :

 

 

 

 

  Ecarts d'acquisition    

6 136

 

6 136

6 136

  Immobilisations incorporelles    

1 692

1 333

359

606

  Immobilisations corporelles

23 411

10 008

13 403

13 815

    Terrains    

2 338

 

2 338

2 338

    Constructions    

15 489

6 114

9 375

9 810

    Autres immobilisations corporelles    

5 584

3 894

1 690

1 667

  Immobilisations financières    

4

 

4

4

  Impôts différés actif    

531

 

531

505

      Total actif non courant    

31 774

11 341

20 433

21 066

Actif courant :

 

 

 

 

  Stock marchandises    

31 227

589

30 638

29 054

  Clients et comptes rattachés    

34 705

166

34 539

31 319

  Impôt-société    

158

 

158

 

  Autres créances    

939

 

939

1 027

  Valeurs mobilières de placement    

1 877

 

1 877

7 785

  Trésorerie et équivalents de trésorerie

11 899

 

11 899

671

      Total actif courant

80 805

755

80 050

69 856

      Total de l'actif

112 579

12 096

100 483

90 922

 

Passif normes IFRS

31/12/05

31/12/04

Capitaux propres :

 

 

  Capital émis et réserves    

33 403

33 754

  Réserves consolidées    

21 235

17 239

  Résultat de l'exercice – Part du groupe    

12 602

10 957

  Intérêts minoritaires    

82

72

    Total capitaux propres    

67 322

62 022

Provisions pour risques et charges    

3 542

3 474

Passif courant :

 

 

  Fournisseurs et comptes rattachés

21 264

17 050

  Impôt-société exigible

813

1 313

  Dettes fiscales et sociales

3 632

3 348

  Autres dettes    

3 910

3 715

    Total passif courant    

29 619

25 426

    Total du passif    

100 483

90 922

 II. – Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.) 

Compte de résultat consolidé normes IFRS

2005

2004

Ventes (1)    

124 469

117 728

 

 

 

Achats de marchandises

- 80 391

- 81 562

Variation de stock (marchandises)

1 632

5 662

Achats consommés (2)

- 78 759

- 75 900

Marge brute (1)-(2)

45 710

41 828

Autres Produits des activités ordinaires

160

114

Charges de personnel

- 13 066

- 12 116

Charges externes

- 10 350

- 10 026

Impôts, taxes et versements assimilés

- 1 387

- 1 260

Dotations aux amortissements    

- 1 431

- 1 389

Dotations aux provisions    

- 161

- 108

Résultat des cessions d'actifs immobilisés    

- 54

- 2

Autres Produits, autres charges    

- 118

- 187

Résultat net de change    

- 156

48

Produits financiers    

150

105

Charges financières    

- 4

- 7

Résultat des activités ordinaires    

19 293

17 000

Impôts sur les bénéfices    

- 6 680

- 6 032

Résultat net    

12 613

10 968

Résultat net – Part du groupe    

12 602

10 957

Résultat net revenant aux intérêts minoritaires    

11

11

 III. – Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.) 

Normes IFRS

31/12/05

31/12/04

Flux de trésorerie lié à l'activité :

 

 

  Résultat net des sociétés intégrées

12 613

10 968

  Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

  Dotations aux amortissements

1 431

1 389

  Dotations et reprises aux provisions

108

- 12

  Variation des impôts différés

- 66

- 41

  Plus ou moins value de cession nette d'impôt

54

1

  Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

14 140

12 305

  Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence

 

 

  Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

- 682

- 5 962

    Variation des stocks nets de provision

- 1 584

- 5 510

    Variation des créances clients nettes et comptes rattachés

- 3 220

- 1 425

    Variation des fournisseurs

4 214

- 289

    Variation des autres dettes et autres créances

- 92

1 262

  Flux net de trésorerie générée par l'activité

13 458

6 343

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

  Investissements

- 832

- 673

  Incidence variation du périmètre

 

- 39

  Remboursement de prêts

 

 

  Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

6

16

  Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

- 826

- 696

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

  Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

- 7 312

- 5 850

  Dividendes versés aux actionnaires minoritaires

 

 

  Achat d'actions propres

 

 

  Augmentations de capital en numéraire

 

 

  Emission d'emprunts

 

 

  Remboursement d'emprunts

 

 

  Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

- 7 312

- 5 850

Variation de trésorerie

5 320

- 203

Trésorerie d'ouverture

8 456

8 659

Trésorerie de clôture

13 776

8 456

 IV- Annexe aux comptes consolidés.

(En milliers d’euros.)

1) Changement de référentiel comptable.

Note 1 – Référentiel comptable. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 (publié au JOCE du 11 septembre 2002), les états financiers consolidés de Thermador groupe sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leur interprétations (SIC et IFRIC)

En conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, les informations financières de l’exercice 2004 ont été retraitées selon le référentiel IFRS retenu pour la présentation des comptes annuels 2005.

Dans ce contexte, et conformément aux recommandations de l’A.M.F. relatives à la communication financière pendant la période de transition Thermador groupe a établi des états expliquant le passage des normes françaises aux normes IFRS pour les éléments suivants :

— bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 ;

— bilan au 31 décembre 2004 ;

— compte de résultat de l’exercice 2004 ;

— tableau des flux de trésorerie de l’exercice 2004 ;

— réconciliation des capitaux propres part du groupe au 1er janvier et au 31 décembre 2004 ;

— variation des capitaux propres de l’exercice 2004.

L’information présentée a été préparée sur la base des normes et interprétations applicables pour le passage aux normes IFRS au 31 décembre 2005.

 

1-1 Principales options retenues dans le cadre de la première adoption des normes IFRS. — Dans le cadre de la première adoption des normes IFRS, nous avons appliqué au bilan d’ouverture l’intégralité des normes en vigueur à la date de passage aux IFRS, sauf options pour les exceptions prévues dans les dispositions spécifiques au bilan de transition.

Concernant les options prévues dans la norme IFRS 1 nous avons notamment opté pour :

— regroupements d’entreprises : Absence de retraitement des opérations antérieures antérieurs au 1er janvier 2004 ;

— absence de réévaluation des actifs immobilisés au 1er janvier 2004.

 

1-2 Description des principaux impacts et retraitements effectués sur les agrégats financiers (Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, résultat net 2004 et situation financière nette :

a) Capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et résultat net :

 

En milliers d’euros

Au 1/1/2004

Résultat 2004

Distribution et cession d’actions

Au 31/12/2004

Capitaux propres en principes comptables français

57 188

10 975

5 887

62 276

Amortissement des constructions

- 373

- 11

 

- 384

Effet impôt sur les ajustements

126

4

 

130

Capitaux propres en normes IFRS

56 941

10 968

5 887

62 022

 

b) Situation financière nette : 

 

En milliers d’euros

01/01/ 2004

31/12/2004

Disponibilités    

12 095

9 985

Valeurs mobilières de placement    

8 348

7 785

Endettement financier court terme    

- 1 518

- 475

Situation financière en normes françaises    

18 925

17 295

Escompte en compte    

- 10 266

- 8 839

Situation financière en normes IFRS    

8 659

8 456

Valeurs mobilières de placement    

8 348

7 785

Disponibilités    

311

671

 

1-3 Description des principaux impacts :

Note 2 - Bilan :

— Ecarts d’acquisition : La valeur des écarts d’acquisition déterminée en normes françaises n’a pas été modifiée en normes IFRS : compte tenu de l’application de l’exception prévue par IFRS 1 sur la norme IFRS 3 relative au non-retraitement rétrospectif des regroupements d’entreprises.

Ces écarts d’acquisition historiques sur les titres représentent un montant brut de 1 345 K€. Ils ont été amortis sur 3 ans et sont complètement amortis au 1er janvier 2004. Ayant une valeur nette comptable nulle, il ne figure plus à l’actif du bilan.

Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d’une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d’acquisition.

Les fonds de commerce n’étaient pas amortis sous le précédent référentiel. Aussi ce reclassement n’a aucun impact sur les comptes du fait de la suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition en normes IFRS

— Immobilisations corporelles : Les constructions sont conservées au coût historique (valeur nette comptable 12 millions d’euros) . Il ne s’agit pas d’immeubles de placement. L’application de la norme IAS 16 a eu pour conséquence une approche par composants des bâtiments.

Le coût d’achat de chaque bâtiment a été affecté aux composants ci-après :

- gros-oeuvre amorti sur 40 ans ;

- bardage charpente amortis sur 25 ans ;

- toiture amortie sur 20 ans ;

- électricité amortie sur 20 ans ;

- chauffage plomberie amortis sur 15 ans ;

- cloisons peinture amortis sur 10 ans.

En tenant compte de l’approche par composants et des durées d’amortissements mentionnées ci-dessus, la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 des bâtiments est de 10 374 K€ selon les normes IFRS alors qu’elle était de 10 747 K€ selon les normes françaises (amortissement de l’ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 373 K€. L’incidence de l’impôt différé sur ce montant est quant à elle égale à 126 K€. L’impact net d’impôt sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 est donc égal à 247 K€.

La durée d’amortissements des autres immobilisations corporelles n’a pas été modifiée car elle correspond à la durée d’utilité.

En dehors des terrains et constructions, l’ensemble des autres immobilisations corporelles ont été regroupées sur une seule ligne au sein de l’actif.

— Clients et comptes rattachés : L’escompte en compte (créances des clients remises en banque avant la clôture mais dont la date d’échéance est postérieure) qui était exclu du poste client en principe français est réintégré en normes IFRS compte tenu de l’absence de transfert de risque, ce qui diminue d’autant le montant des disponibilités bancaires.

— Autres impacts : Les principaux reclassements du bilan concernent les éléments suivants :

- présentation des actifs et des passifs selon le critère de distinction « courant/non courant » ;

- les impôts différés actifs qui étaient classés en compte de régularisation sont maintenant classés en actif non courant ;

- les charges constatées d’avance qui étaient classés en compte de régularisation sont maintenant classés en autres créances ;

- les dettes fournisseurs d’immobilisations ont été reclassées en dettes fournisseurs ;

- les dettes financières court terme sont déduites de la trésorerie.

 

Tableau de passage du bilan au 1er janvier 2004 (en milliers d’euros) :

 

Actif

1/1/2004 net normes françaises

Reclassement

Retraitement

1/1/2004 net normes IFRS

Actif non courant :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds de commerce    

6 136

- 6 136

 

 

    Autres immobilisations Incorporelles    

816

 

 

816

    Ecarts d'acquisition    

 

6 136

 

6 136

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains    

2 338

 

 

2 338

    Constructions    

10 747

 

- 373

10 374

    Installations techniques, matériel et outillages    

680

- 680

 

 

    Autres immobilisations corporelles    

946

680

 

1 626

  Immobilisations financières    

5

 

 

5

  Impôts différés actif    

 

513

 

513

      Total actif non courant    

21 668

513

- 373

21 808

Actif courant :

 

 

 

 

  Stock marchandises    

23 544

 

 

23 544

  Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés    

19 628

10 266

 

29 894

    Autres créances    

846

46

126

1 018

  Valeurs mobilières de placement    

8 348

 

 

8 348

  Disponibilités    

12 095

- 11 784

 

311

      Total actif courant    

64 461

- 1 472

126

63 115

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

  Charges constatées d’avance    

46

- 46

 

 

Impôts différés    

513

- 513

 

 

      Total de l'actif    

86 688

- 1 518

- 247

84 923

 

 Passif

1/1/2004 net normes françaises

Reclassement

Retraitement

1/1/2004 net normes IFRS

Capitaux prorpes :

 

 

 

 

  Capital émis et réserves

33 573

 

 126

 33 699

  Réserves consolidées

 14 988

 

 -373

 14 615

  Résultat de l'exercice - part du groupe

 8 527

 

 

 8 527

  Intérêts minoritaires

 

100

 

 100

    Total capitaux propres

57 088

100

-247

56 941

Intérêts minoritaires

100

-100

 

 0

Provisions pour risques et charges

 3 538

 

 

 3 538

Passif courant :

 

 

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

    - Aplus d'un an

 

 

 

 

    - A moins d'un an

1 518

-1 518

 

 

  Fournisseurs et comptes rattachés

17 064

275

 

17 339

  Dettes fiscales et sociales

3 693

 

 

3 693 

  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

275

 -275

 

 

  Autres dettes

3 412

 

 

3 412

    Total passif courant

25 962

-1 518

 

24 444

      Total du passif

86 688

-1 518

 -247

84 923

 

Tableau de passage du bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

 

Actif

31/12/2004 net normes françaises

Reclassement

Retraitement

31/12/2004 net normes IFRS

Actif non courant :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Fonds de commerce

6 136

- 6 136

 

 

    Autres immobilisations Incorporelles    

606

 

 

606

    Ecarts d'acquisition    

 

6 136

 

6 136

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains    

2 338

 

 

2 338

    Constructions    

10 194

 

- 384

9 810

    Installations techniques, matériel et outillages    

650

- 650

 

 

    Autres immobilisations corporelles    

1 017

650

 

1 667

  Immobilisations financières    

4

 

 

4

  Impôts différés actif    

 

505

 

505

      Total actif non courant    

20 945

505

- 384

21 066

Actif courant :

 

 

 

 

  Stock marchandises    

29 054

 

 

29 054

  Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés    

22 480

8 839

 

31 319

    Autres créances    

857

40

130

1 027

  Valeurs mobilières de placement    

7 785

 

 

7 785

  Disponibilités    

9 985

- 9 314

 

671

      Total actif courant    

70 161

- 435

130

69 856

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

  Charges constatées d'avance    

40

- 40

 

 

Impôts différés    

505

- 505

 

 

      Total de l'actif    

91 651

- 475

- 254

90 922

 

Passif

31/12/2004 net normes françaises

Reclassement

Retraitement

31/12/2004 net normes IFRS

Capitaux propres :

 

 

 

 

  Capital émis et réserves    

33 624

 

130

33 754

  Réserves consolidées    

17 616

 

- 377

17 239

  Résultat de l'exercice – Part du groupe

10 964

 

- 7

10 957

  Intérêts minoritaires

 

72

 

72

      Total capitaux propres

62 204

72

- 254

62 022

Intérêts minoritaires

72

- 72

 

 

Provisions pour risques et charges

3 474

 

 

3 474

Passif courant :

 

 

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

    A plus d'un an    

 

 

 

 

    A moins d'un an    

475

- 475

 

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

16 993

57

 

17 050

    Dettes fiscales et sociales

4 661

 

 

4 661

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

57

- 57

 

 

    Autres dettes

3 715

 

 

3 715

      Total passif courant    

25 901

- 475

0

25 426

      Total du passif    

91 651

- 475

- 254

90 922

 

Note 3 – Tableau des flux de trésorerie : Il n’y a pas d’écart de présentation entre les normes françaises et les normes IFRS les escomptes en compte étaient déjà retraités sous le référentiel français.

 

Note 4 – Compte de résultat :

- Ventes : Les escomptes financiers accordés viennent en déduction des ventes et ne sont plus classés en résultat financier (309 k € en 2004) .

Les facturations en dehors du groupe de Thely, Opaline et Thermador groupe sont enregistrées en ventes au lieu d’autres produits d’exploitation (409 k € en 2004) ;

- Dans les autres produits d’exploitation les reprises de provisions sont déduites des dotations (204 K€ en 2004). Le reste des autres produits d’exploitation (114 K€ en 2004) est transféré en autres produits des activités ordinaires ;

- Achats : Les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats et ne sont plus classés en résultat financier (209 K€ en 2004) ;

- l’amortissement des constructions en appliquant la méthode des composants entraîne une dotation supplémentaire de 11 K€ en 2004 ;

- le résultat exceptionnel de -97 K€ en 2004 comprend le résultat des cessions d’actifs pour -2 K€ en 2004 qui sont reclassés sur la ligne «cession des actifs immobilisés, le reste de ce poste soit une perte de 95 K€ sont reclassés sur la ligne «Autres produits autres charges» ;

- Le solde des différences positives de change (147 K€ en 2004) et des différences négatives de change (99 K€ en 2004) est reclassé en résultat net de change (48 k € en 2004) ;

- impôt-société : sur la dotation supplémentaire d’amortissement de 11 K€ en 2004, il est enregistré un gain d’impôt de 4 K€.

 

Tableau de passage du compte de résultat consolidé 2004 (en milliers d’euros) :

 

 

2004 normes françaises

Reclassement

Retraitement

2004 normes IFRS

Ventes (1)    

117 628

100

 

117 728

Autres produits d'exploitation    

727

- 727

 

 

 

 

 

 

 

Achats de marchandises    

 

- 81 562

 

- 81 562

Variation de stock (marchandises)    

 

5 662

 

5 662

Achats consommés (2)

 

- 75 900

 

- 75 900

Marge brute (1)-(2)

 

 

 

41 828

Autres Produits, des activités ordinaires    

 

114

 

114

Achats de marchandises    

- 81 771

81 771

 

 

Variation de stock (marchandises)    

5 662

- 5 662

 

 

Charges de personnel    

 

- 12 116

 

- 12 116

Charges externes    

- 10 026

 

 

- 10 026

Impôts, taxes et versements assimilés    

- 1 260

 

 

- 1 260

Salaires et traitements    

- 8 474

8 474

 

 

Charges sociales    

- 3 642

3 642

 

 

Dotations aux amortissements    

- 1 378

 

- 11

- 1 389

Dotations aux provisions    

- 312

204

 

- 108

Produits des cessions d'actifs immobilisés    

 

- 2

 

- 2

Autres Produits, autres charges    

- 92

- 95

 

- 187

Résultat net de change    

 

48

 

48

Produits financiers    

461

- 356

 

105

Charges financières    

- 415

408

 

- 7

Résultat des activités ordinaires    

17 108

- 97

- 11

17 000

 

 

 

 

 

Produits exceptionnels    

15

- 15

 

 

Charges exceptionnelles    

- 112

112

 

 

Résultat exceptionnel    

- 97

97

 

 

Impôts sur les bénéfices    

- 6 036

 

4

- 6 032

Résultat net    

10 975

 

- 7

10 968

Résultat net – Part du groupe    

10 964

 

- 7

10 957

Résultat net revenant aux intérêts minoritaires    

11

 

 

11

2) Périmètre et mode de consolidation

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador groupe détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote au 31/12/05 :

 

Nom

Lieu

 % détenu

Mode de consolidation

Sferaco    

France

99,9960 %

Intégration globale

Thermador    

France

99,9960 %

Intégration globale

Jetly    

France

99,9715 %

Intégration globale

Dipra    

France

97,9930 %

Intégration globale

Pb tub    

France

99,9800 %

Intégration globale

Isocel    

France

99,9000 %

Intégration globale

Sectoriel    

France

99,9400 %

Intégration globale

Thely    

France

99,9800 %

Intégration globale

Opaline    

France

100,0000 %

Intégration globale

Tagest    

France

80,0000 %

Intégration globale

 

Depuis le 31 décembre 2004 le périmètre de consolidation n’a pas été modifié.

3) Règles et méthodes comptables significatives

Les comptes consolidés , arrêtés en date du 10 février 2006, sont établis conformément aux normes IFRS.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodes des coûts historiques.

 

Note 5 – Ecarts d'évaluation SCI Thely : Les écarts d'évaluation apparus lors de l'achat des titres Thely par Thermador groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n'a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l'objet de dépréciations par voie d'amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n'ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.

 

 

Terrains

Constructions

Total

Ecart d'évaluation valeur brute    

38

468

506

 

 

 

 

Amortissements début de période

 

401

401

Dotations de l'exercice

 

24

24

Amortissements fin de période

 

425

425

Ecart d'évaluation valeur nette

38

43

81

 

Note 6 – Ecarts d'acquisition : Le bilan comporte un poste « écarts d’acquisition » pour 6 136 K€, dont 5 976 K€ représentent les 3 Fonds de Commerce acquis par Thermador groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d'origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation.

Les normes IFRS imposent de ne plus amortir les écarts d’acquisition. Des tests de dépréciation (IAS 36) sont ainsi mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à l’IAS 14 dans le cadre de la présentation de l’information sectorielle. Ces unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité. Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe.

Les résultats des tests de dépréciation sur ces écart d’acquisition, basés notamment sur les flux de trésorerie nets futurs actualisés sur une période de cinq ans, justifient le maintien de leur valeur à l’actif.

 

Note 7 – Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) à l'exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d'évaluation ;

- Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l’ERP est amorti sur 5 ans) ;

- Les amortissements pour dépréciation sont calculés linéairement en fonction de la durée de vie prévue : 

 

Logiciels    

3,4,5 ans

Gros-oeuvre    

40 ans

Bardage-Charpente    

25 ans

Toiture    

20 ans

Electricité    

20 ans

Chauffage-plomberie    

15 ans

Cloison peinture    

10 ans

Agencements, aménagements des constructions    

3,4,5,7 et 10 ans

Installations techniques, matériel et outillage    

2,3,4,5 et 10 ans

Matériel de bureau et informatique    

2,3,4,5,6 et 10 ans

Mobilier    

2,3,5,8 et 10 ans

 Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative.

 

Note 8 – Impôt différé : Les impôts différés ont été calculés sur tous les postes de bilan et du compte de résultat.

Taux de l’impôt-société 2005 : 

Sur résultat des activités ordinaires    

33.33 %

Contribution supplémentaire    

0.50 %

Contribution sociale    

0.35 %

Frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales (*)

0.45 %

Taux de l'impôt-société sur le résultat des activités ordinaires

34.63 %

(*)La loi de finances a porté à 5 % le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes qui seront versés en 2006 à Thermador groupe de 148 k €.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés, et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité et qu’ils ont des échéances de reversement identiques.

Impôt différé actif

31/12/2005

31/12/2004

Provision retraite    

448

425

Décalage temporaire    

83

80

  Total    

531

505

 

Impôt différé passif

31/12/2005

31/12/2004

Fonds de commerce    

1 906

1 906

Survaleur construction    

27

35

Impôts sur les distributions des filiales    

148

180

  Total    

2 081

2 121

 

Note 9 – Stock : Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire de revient net des remises et escomptes obtenus.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

 

Note 10 – Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Note 11- Disponibilités et valeurs mobilières de placement : Les disponibilités et valeurs mobilières de placement présentées au bilan comportent les montants des comptes bancaires, et les titres négociables sur des marchés officiels.

D’une manière générale tous les titres négociables sont constitués d’instruments à court terme tels que sicav ou fonds communs de placement ou équivalents. En application d’IAS 39, ces instruments court terme sont classés en actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur juste valeur. Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments, le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont considérés comme des équivalents de trésorerie évalués au cours du 31/12/2005.

 

Note 12 – Opérations en devises, instruments financiers et dérivés : Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération.

Les dettes et les créances en monnaies étrangères, non couvertes, figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au compte de résultat.

Montant des dettes fournisseurs au 31/12/05 dans les principales devises (contrevaleur en milliers d’€) : dollar US : 2 120, Franc suisse : 52, yen : 10, livre sterling : 5 .

Thermador groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

Les instruments financiers dérivés utilisés servent uniquement à couvrir des variations de taux de change correspondant à ses achats de marchandises en devises :

Le montant des achats à terme en dollars US s’élève à 1 400 000 USD :

- 400 000 US$ à échéance du 6 février 2006 au cours de 1 € pour 1,216 USD ;

- 500 000 US$ à échéance du 10 mars 2006 au cours de 1 € pour 1,20 USD ;

- 500 000 US$ à échéance du 10 avril 2006 au cours de 1 € pour 1,20 USD.

Le montant de nos options d’achat en dollars s’élève à 1 000 000 USD à échéance du 1er mars 2006 pour lesquelles le montant de la prime est de 16 K€.

Ces achats à terme et ces options d’achat viennent en couverture de dettes fournisseurs et commandes fermes d’achat.

A la clôture, ces instruments financiers sont enregistrés au bilan selon le traitement des couvertures de justes valeurs pour 181 K€, sans incidence sur le résultat.

 

Note 13 – Indemnités de départ à la retraite : Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 344 k € en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de "Commerce de gros" ; Le calcul tient compte de l’évolution des salaires en fonction de la politique salariale de chaque société, du taux de rotation du personnel calculé par entité, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation de 4,5 %.

La provision comptabilisée est égale à 1 344 k € et concerne donc l'ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la dotation nette de 2005 étant égale à 68 k €.

 

Note 14 - Engagement hors bilan : Le groupe n’a pas d’engagements non comptabilisés.

4) Notes sur le bilan

Voir les documents A, B, C et D

 

Note 17 – Capital social : Le capital est fixé à 27 854 400 € divisé en 1 740 900 actions de 16 €, chacune, de valeur nominale. Il n’a pas eu de modification du capital social en 2005. Le capital autorisé non émis est égal à 9 429 k € soit 589 320 actions de 16 €.

 

Note 22 – Charges à payer - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 4 K€, dettes fournisseurs et comptes rattachés : 1 314 K€, dettes fiscales et sociales : 1 420 K€, autres dettes : 29.

5) Notes sur le compte de résultat

Note 23 – Explication sur le chiffre d’affaires 2005 : Le chiffre d’affaires est constitué essentiellement de ventes de marchandises qui sont comptabilisées à la livraison.

Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France 119 726 K€, étranger : 4 743 K€.

 

Note 24 – Personnel : Effectif au 31/12/2005 : cadres : 73, agents de maîtrise : 11, employés : 95, total 179.

Rémunération des dirigeants : Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du groupe (société consolidante et sociétés contrôlées au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors groupe, alloués au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction s’élève à 851 K€.

6) Information sectorielle (en milliers d’euros)

Des unités génératrices de trésorerie ont été définies en fonction des critères de secteur d’activité pour le niveau primaire.

Compte tenu de l’organisation du groupe et de la répartition des différents métiers, les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, PBtub, Sectoriel et d’une unité distincte de moyens constituée de Thely, Opaline, Tagest et Thermador groupe.

Le niveau secondaire étant par secteur géographique et toutes les implantations étant en France, aucune précision n’est nécessaire. 

Au 31/12/2005

Niveau primaire

Jetly Pompes

Sferaco Robinet-terie

Thermador Accessoires de chauffage

PB tub Tubes en matériaux de synthèse

Dipra

GSB

Isocel Constructeurs de chaudières

Sectoriel Vannes motorisées

Autres

Structures de moyens

Eliminations

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Ventes

35 028

28 247

22 609

14 672

12 248

6 134

6 102

2 541

 

127 581

  Intra-groupe

- 81

- 460

- 378

- 68

- 17

- 3

- 28

- 2 077

 

- 3 112

  Ventes nettes

34 947

27 787

22 231

14 604

12 231

6 131

6 074

464

 

124 469

Résultat avant impôts

6 719

5 116

3 025

2 026

670

535

847

7 455

- 7 100

19 293

Dotation amortissements

127

94

64

47

68

8

58

965

 

1 431

Dotation provisions

51

51

81

16

16

66

3

11

 

295

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Actif    

20 929

17 130

16 576

7 208

7 415

3 520

2 955

41 335

- 16 585

100 483

    Dont écarts d'acquisition    

1 646

1 524

2 546

313

31

76

15

0

- 15

6 136

    Dont immobilisations corporelles

411

478

161

117

137

27

212

11 871

- 11

13 403

    Dont stock    

6 769

7 071

6 425

3 260

4 574

1 138

1 401

0

 

30 638

    Dont clients    

9 245

7 611

7 430

4 212

2 588

1 600

1 991

127

- 265

34 539

  Dettes et provisions    

8 999

6 253

7 905

2 680

3 903

1 717

1 294

1 547

- 1 137

33 161

    Dont fournisseurs

6 032

3 644

5 171

1 539

2 352

1 529

897

406

- 306

21 264

  Investissements    

69

188

53

45

76

14

120

277

 

842

 

Au 31/12/2004 Niveau primaire

Jetly

Pompes

Sferaco Robinet-terie

Thermador Accessoires de chauffage

PB tub

Tubes en matériaux de synthèse

Dipra

GSB

Isocel Constructeurs de chaudières

Sectoriel Vannes motorisées

Autres

Structures de moyens

Eliminations

Total

Compte résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Ventes    

31 926

27 189

21 348

13 645

11 786

6 990

5 224

409

 

118 517

  Intra-groupe    

- 64

- 367

- 244

- 61

- 21

- 2

- 30

0

 

- 789

  Ventes nettes    

31 862

26 822

21 104

13 584

11 765

6 988

5 194

409

 

117 728

Résultat avant impôts    

5 722

4 619

2 920

1 500

721

676

569

6 762

- 6 489

17 000

Dotation amortissements    

135

91

73

49

62

6

59

914

 

1 389

Dotation provisions    

121

52

10

39

47

3

35

5

 

312

Bilan :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Actif    

18 261

15 617

14 927

6 418

5 964

3 436

2 423

40 149

- 16 273

90 922

    Dont écarts d'acquisition

1 646

1 524

2 546

313

31

76

15

 

- 15

6 136

    Dont immobilisations corporelles

464

392

190

120

138

24

134

12 364

- 11

13 815

    Dont stock

6 795

7 376

5 770

3 033

3 407

1 255

1 418

 

 

29 054

    Dont clients

7 730

7 353

6 693

3 445

2 703

1 787

1 661

80

- 133

31 319

  Dettes et provisions

7 554

6 185

6 336

2 531

2 897

1 736

975

1 633

- 947

28 900

    Dont fournisseurs

4 916

3 433

3 457

1 468

1 436

1 525

645

308

- 138

17 050

  Investissements

218

115

62

51

52

5

37

157

 

697

Notes sur le bilan.

A. – Immobilisations et amortissements.

(en milliers d’euros)

Note 15 :

 

Immobilisations

Valeur brute au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition    

6 136

 

 

6 136

Autres postes d'immobilisations incorporelles    

1 663

96

67

1 692

Terrains    

2 338

 

 

2 338

Constructions sur sol propre    

15 373

171

55

15 489

Installations techniques,matériel et outillage    

2 582

171

60

2 693

Installations générales, agencements, aménagements    

1 241

254

17

1 478

Matériel de bureau et informatique, mobilier    

1 436

145

168

1 413

Immobilisations en cours    

 

5

5

 

  Total immobilisations Corporelles    

22 970

746

305

23 411

Sociétés mise en équivalence    

 

 

 

 

Autres immobilisations financières    

4

 

 

4

  Total immobilisations financières

4

 

 

4

  Total général

30 773

842

372

31 243

 

Note 15 bis : Le domaine immobilier comprend 125 000 m2 de terrains et 46 700 m2 de bâtiments (entrepôts + bureaux)

La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.

 

Note 16 :

 

Amortissements

Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations de l'exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l'exercice

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

1 057

342

66

1 333

Terrains

 

 

 

 

Constructions sur sol propre    

5 563

563

12

6 114

Installations techniques, matériel et outillage

1 932

218

59

2 091

Installations générales, agencements, aménagements

581

129

10

700

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 079

179

155

1 103

  Total immobilisations corporelles

9 155

1 089

236

10 008

  Total général

10 212

1 431

302

11 341

 

B. – Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires.

(en milliers d’euros)

Note 18 :

 

Variation des capitaux des capitaux propres et intérêts minoritaires

Capitaux propres

Report à nouveau

Réserves légales

Réserves réglementées

Réserves facultatives

Réserves consolidées

Résultat part du groupe

Total Capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total Capitaux propres

Situation 31/12//2003

22 283

 

2 228

26

9 036

14 988

8 527

57 088

100

57 188

Distribution    

 

 

 

 

 

 

- 5 848

- 5 848

 

- 5 848

Affectation résultat    

 

 

 

 

51

2 628

- 2 679

 

 

 

Augmentation capital    

5 571

 

 

 

- 5 571

 

 

 

 

 

Ventes actions Dipra    

 

 

 

 

 

 

 

 

- 39

- 39

Normes IFRS    

 

130

 

 

 

- 377

 

- 247

 

- 247

Résultat de l'exercice    

 

 

 

 

 

 

10 957

10 957

11

10 968

Situation 31/12//2004    

27 854

130

2 228

26

3 516

17 239

10 957

61 950

72

62 022

Distribution    

 

 

 

 

 

 

- 7 312

- 7 312

- 1

- 7 313

Affectation résultat    

 

 

348

- 26

- 673

3 996

- 3 645

 

 

 

Résultat de l'exercice    

 

 

 

 

 

 

12 602

12 602

11

12 613

Situation 31/12//2005    

27 854

130

2 576

 

2 843

21 235

12 602

67 240

82

67 322

 

C. – Provisions.

(en milliers d’euros)

Note 19 :

 

 

Montant au début de l'exercice

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Provision pour impôts différés    

2 121

 

40

2 081

Provision retraite    

1 276

78

10

1 344

Provision pour impôts    

 

 

 

0

Provision licenciement    

77

76

36

117

  Total provisions pour risques et charges    

3 474

154

86

3 542

Provisions sur stock    

541

82

34

589

Provisions sur comptes clients    

161

59

54

166

  Total provisions pour dépréciations    

702

141

88

755

  Total général    

4 176

295

174

4 297

    Dont utilisations    

 

 

128

 

 

D. – États des échéances des créances et dettes

(en milliers d’euros).

Note 20 :

 

Créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

Autres immobilisations financières    

4

 

4

Clients    

34 705

34 490

215

Personnel et organismes sociaux    

1

1

 

TVA   

630

630

 

Impôt sur les bénéfices    

158

82

76

Autres tiers    

273

273

 

Charges constatées d'avance    

35

35

 

  Total des créances    

35 806

35 511

295

Créances clients représentées par des effets de commerce    

 

10 992

 

 

 Dettes

 Montant brut

 A 1 an au plus

 A plus d'un an et 5 ans au plus

 Fournisseurs

21 103

21 103

 

Personnel et organismes sociaux    

2 864

2 864

 

TVA

494

494

 

Impôt sur les bénéfices    

813

813

 

Autres impôts et taxes    

274

274

 

Dettes sur immobilisations    

161

161

 

Autres tiers    

3 910

3 910

 

  Total 

29 619

29 619

 

Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce

 

3 422

 

V. – Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Les écarts d’acquisitions inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 k € ont été évalués conformément aux principes décrits dans la note 6 de l’annexe. Les tests de valeur effectués justifient l’absence de dépréciation de ces actifs ;

- Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 11 713 k € et l’estimation donnée en note 15 Bis de l’annexe confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Saint-Étienne et à Villeurbanne le 13 février 2006

Les Commissaires aux Comptes : 

Société stéphanoise d’expertise Comptable :

BRUNO FAURE ;

Mazars :

FREDERIC MAUREL.

 

 

 

0602148

01/03/2006 : Convocations (24)

Société : Thermador groupe
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1814
Texte de l'annonce :

0601814

1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €

Siège social : Parc d'Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint Quentin Fallavier (Isère)

339 159 402 R.C.S. VIENNE

 

Avis de réunion valant avis de convocation 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 3 avril 2006 à 17 heures, à l’hôtel Sofitel 20 quai Gailleton à Lyon à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports de gestion du conseil d'administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

- Rapports des commissaires aux comptes ;

- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2005, affectation du résultat ;

- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du commerce, approbation des conventions  ;

- Pouvoirs à donner.

 

Texte des résolutions

 

Première résolution .- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution .- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution – L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de

7 603 677,91 €, augmenté d’un prélèvement sur le poste « Autres réserves » de 961.690,09 € à :

  • La réserve légale pour un montant de 209 048 € ;
  • La distribution d'un dividende de 4,80 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 8.356.320 €.

Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques , à un abattement de 50% sur le montant des dividendes perçus.

Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 13 avril 2006.

 

Quatrième résolution – L'assemblée générale approuve les opérations intervenues au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du Code du Commerce.

 

Cinquième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts..

 

————————

 

Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quelque soit le nombre de ses actions et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.

Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :

- si leurs actions sont nominatives, par l'inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;

- si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d'un certificat de l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

En outre, MM. les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la société.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.           

 

 

0601814

18/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc d'activité de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8428
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social  : Parc d'activité de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

Chiffre d'affaires consolidés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005
Normes IFRS
2004
Normes IFRS
2004
Normes françaises
Premier trimestre 31 607 30 077 30 099
Deuxième trimestre 35 014 33 456 33 449
Troisième trimestre 30 707 29 347 29 343
Quatrième trimestre     27 141     24 848     24 737
      Total 124 469 117 728 117 628
Variation + 5,7 %    

 


08428

19/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 98506
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social  : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 normes IFRS 2004 normes IFRS 2004 normes françaises
Premier trimestre 31 607 30 077 30 099
Deuxième trimestre 35 014 33 456 33 449
Troisième trimestre     30 707     29 347     29 343
      Total 97 328 92 880 92 891
Variation + 4,8 %    

 


98506

16/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 97206
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social  : Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

 

Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 (en milliers d'euros) normes IFRS.

 

Actif norme IFRS 30/06/05 31/12/04
Brut Amortis-
sements et provisions
Net Net
Fonds de commerce / Goodwills 7 481 1 345 6 136 6 136
Immobilisations incorporelles 1 692 1 225 467 606
Immobilisations corporelles 23 138 9 574 13 564 13 815
    Terrains 2 338   2 338 2 338
    Constructions 15 373 5 841 9 532 9 810
    Autres immobilisations corporelles 5 427 3 733 1 694 1 667
Immobilisations financières 4   4 4
Impôts différés actifs     497              497     505
      Total actif non courant 32 812 12 144 20 668 21 066
Stock marchandises 29 351 497 28 854 29 054
Clients et comptes rattachés 44 755 185 44 570 31 319
Autres créances 1 481   1 481 1 027
Valeurs mobilières de placement 4   4 7 785
Disponibilités     3 020              3 020     671
      Total actif courant     78 611     682     77 929     69 856
      Total de l'actif 111 423 12 826 98 597 90 922

 

  Tableau de passage au 31 décembre 2004  :

 

Actif 31/12/04
Net normes françaises
Reclas-
sement
Retrai-
tement
31/12/04
Net normes IFRS
Actif non courant  :        
    Immobilisations incorporelles  :        
      Fonds de commerce 6 136 - 6 136   0
      Autres immobilisations incorporelles 606     606
      Ecarts d'acquisition 0 6 136   6 136
    Immobilisations corporelles  :        
      Terrains 2 338     2 338
      Constructions 10 194   - 384 9 810
      Installations techniques, matériel et outillages 650 - 650   0
      Autres immobilisations corporelles 1 017 650   1 667
    Immobilisations financières  :        
      Autres immobilisations financières 4     4
    Impôts différés actif              505              505
      Total actif non courant 20 945 505 - 384 21 066
Actif courant  :        
    Stock marchandises 29 054     29 054
    Créances  :        
      Clients et comptes rattachés 22 480 8 839   31 319
      Autres créances 857 40 130 1 027
    Valeurs mobilières de placement 7 785     7 785
    Disponibilités     9 985     - 9 314              671
      Total actif courant 70 161 - 435 130 69 856
Comptes de régularisation  :        
    Charges constatées d'avance 40 - 40   0
    Ecart de conversion        
    Charges à répartir        
    Impôts différés     505     - 505              0
      Total de l'actif 91 651 - 475 - 254 90 922

 

 

Passif normes IFRS 30/06/05 31/12/04
Capital 33 403 33 754
Réserves consolidées 21 235 17 232
Résultat de l'exercice part du groupe 6 727 10 964
Intérêts minoritaires     80     72
      Total capitaux propres 61 445 62 022
Impôt différé passif 2 095 2 121
Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 336 1 276
Autres provisions pour risques et charges     1 363     77
      Total provisions pour risques et charges 4 794 3 474
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24 105 17 050
Dettes fiscales et sociales 5 339 4 661
Autres dettes     2 914     3 715
      Total dettes     32 358     25 426
      Total du passif 98 597 90 922

 

  Tableau de passage au 31 décembre 2004  :

 

Passif 31/12/04
Net normes françaises
Reclas-
sement
Retrai-
tement
31/12/04
Net normes IFRS
Capital 33 624   130 33 754
Réserves consolidées 17 616   - 384 17 232
Résultat de l'exercice part du groupe 10 964     10 964
Intérêts minoritaires              72              72
      Total capitaux 62 204 72 - 254 62 022
Intérêts minoritaires 72 - 72   0
         
Provisions pour impôts différés 2 121     2 121
Provisions pour indemnité de départ à la retraite 1 276     1 276
Autres provisions pour risques et charges     77                       77
      Total provisions pour risques et charges 3 474 0 0 3 474
Dettes  :        
    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  :        
      A plus d'un an        
      A moins d'un an 475 - 475   0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 993 57   17 050
Dettes fiscales et sociales 4 661     4 661
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 57 - 57   0
Autres dettes     3 715              0     3 715
      Total dettes     25 901     - 475     0     25 426
      Total du passif 91 651 - 475 - 254 90 922

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé norme IFRS.

 

(En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Premier semestre 2004 Exercice 2004
  IFRS IFRS Normes Françaises IFRS
Ventes 66 621 63 533 63 548 117 728
Achats de marchandises - 41 920 - 44 089 - 44 187 - 81 562
Variation de stock - 243 2 613 2 613 5 662
Coûts des marchandises vendues     - 42 163     - 41 476     - 41 574     - 75 900
Marge brute 24 458 22 057 21 974 41 828
Autres produits des activités ordinaires 227 193 343 114
Charges de personnel - 5 645 - 5 206 - 5 206 - 12 116
Charges externes - 5 734 - 5 493 - 5 493 - 10 026
Impôts, taxes et versements assimilés - 714 - 618 - 618 - 1 260
Dotations aux amortis-
sements
- 695 - 667 - 661 - 1 389
Dotations aux provisions nettes (1) - 1 327 - 1 220 - 1 220 - 108
Autres charges/autres produits - 23 - 35 - 6 - 187
Produits des cessions d'actifs immobilisés - 11     - 2
Résultat net de change - 204 - 11 - 12 48
Produits financiers 59 63 162 105
Charges financières     - 2     - 6     - 169     - 7
Résultat des activités ordinaires 10 389 9 057 9 094 17 000
Résultat exceptionnel     - 31  
Impôts sur les bénéfices     - 3 653     - 3 302     - 3 304     - 6 032
Résultat net 6 736 5 755 5 759 10 968
Dont résultat net part du groupe 6 727 5 746 5 750 10 957
Dont résultat net revenant aux intérêts minoritaires 9 9 9 11
Résultat net part du groupe par action (2) 3,86 3,30 3,30 6,30
  (1) Dont dotation pour primes et charges de fin d'année au 30 juin 2005 1 300 000 € (au 30 juin 2004 1 125 000 €).
  (2) Actualisé de la distribution d'actions gratuites de 1 pour 4 en novembre 2004.

 

  Données relatives à la société-mère (en milliers d'euros)  :

 

  Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004
Produits d'exploitation 2 126 2 016 3 846
Produits financiers 7 328 6 683 6 890
Résultat d'exploitation 536 574 979
Résultat financier 7 308 6 656 6 845
Résultat courant avant impôts 7 844 7 230 7 824
Résultat net 7 344 6 700 6 961

 

  Tableau de passage compte de résultat consolidé 2004  :

 

Compte de résultat 31/12/04
Net normes Françaises
Retrai-
tement
Reclas-
sement
31/12/04
Net normes IFRS
Ventes 117 628   100 117 728
Autres produits d'exploitation 727   - 727 0
Achats de marchandises     - 81 562 - 81 562
Variation de stock (marchandises)     5 662 5 662
Coûts des marchandises vendues     - 75 900     - 75 900
Marge brute 1-2       41 828
Autres produits des activités ordinaires     114 114
Achats de marchandises - 81 771   81 771 0
Variation de stock (marchandises) 5 662   - 5 662 0
Charges de personnel     - 12 116 - 12 116
Charges externes - 10 026     - 10 026
Impôts, taxes et versements assimilés - 1 260     - 1 260
Salaires et traitements - 8 474   8 474 0
Charges sociales - 3 642   3 642 0
Dotations aux amortis-
sements
- 1 378 - 11   - 1 389
Dotations aux provisions - 312   204 - 108
Produits des cessions d'actifs immobilisés     - 2 - 2
Autres produits autres charges - 92   - 95 - 187
Résultat net de change     48 48
Produits financiers 461   - 356 105
Charges financières     - 415              408     - 7
Résultat des activités ordinaires 17 108 - 11 - 97 17 000
Produits exceptionnels  :        
    Sur opérations de gestion 1   - 1 0
    Sur opérations de capital     14              - 14     0
      Total produits exceptionnels 15 0 - 15 0
Charges exceptionnelles  :        
    Sur opérations de gestion 96   - 96 0
    Sur opérations de capital     16              - 16     0
      Total charges exceptionnelles     112     0     - 112     0
Résultat exceptionnel - 97 0 97 0
         
Impôts sur les bénéfices - 6 079 4   - 6 075
      Fiscalité différée     43                       43
      Total impôts sur les bénéfices     - 6 036     4     0     - 6 032
      Résultat net 10 975 - 7   10 968
      Dont résultat net part du groupe 10 964 - 7   10 957

 

 

III. -- Annexe aux comptes consolidés en milliers d'euros.

 

A. - Contexte de la publication.

  En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les premiers comptes publiés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne sont ceux de l'exercice 2005. Ils sont présentés avec un comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel. Afin de publier cette information comparative, nous avons préparé un bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, date à la quelle les impacts du passage sont enregistrés en capitaux propres.

  Les comptes semestriels consolidés du groupe ont été établis dans ce contexte. Bien qu'il ne soit pas obligatoire juridiquement d'appliquer les normes IFRS dès les comptes intermédiaires 2005, nous avons choisi d'établir (conformément aux possibilités offertes par l'Autorité des marchés financiers dans son communiqué du 27 juin 2005) nos états financiers consolidés au 30 juin 2005 (ainsi que l'information comparative 2004) selon les règles de transition suivantes  :

  -- Les principes de comptabilisation et d'évaluation retenus sont conformes au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne  ;

  -- La présentation des états financiers (compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres) est, elle aussi, conforme, à ce référentiel IFRS  ;

  -- L'information fournie en annexe suit, quant à elle, les règles françaises recommandation (n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires).

  Les principes IFRS retenus pour l'établissement des comptes du présent rapport semestriel sont ceux qui ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avant le 30 juin 2005. Ils ne prennent donc pas en compte les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.

  Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que nous devions, le cas échéant, modifier les informations du présent document au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.

 

B. - Présentation des normes et interprétations appliquées pour l'établissement de ces premières informations chiffrées IFRS.

  1) Présentation des normes appliquées. -- Toutes les normes IAS/IFRS adoptées par l'Union européenne à la date de la publication de la présente information ont également été appliquées sauf la norme IAS 34.

  Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 a été établi en conformité avec la norme IAS 1.

  2) Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. -- Selon les dispositions prévues par la norme IAS 1 les choix suivants ont été retenus  :

  a) Regroupements d'entreprises  : Nous avons choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IAS 3 les regroupements d'entreprises antérieurs au 31 décembre 2003.

  b) Evaluation de certains actifs incorporels/corporels à la juste valeur  : Nous avons choisi de ne pas utiliser l'option consistant à évaluer à la date de transition certaines immobilisations incorporelles et corporelles (en particulier les bâtiments) à la juste valeur conformément à l'option offerte par la norme IAS 1.

  3) Description des ajustements IAS/IFRS sur les principaux agrégats financiers (Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, résultat net 2004 et endettement net)  :

  a) Capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et résultat net  :

 

(En milliers d'euros) Au 01/01/04 Résultat 2004 Distribution et cession d'actions Au 31/12/04
Capitaux propres en principes comptables français 57 188 10 975 5 887 62 276
Amortis-
sement des constructions
- 373 - 11   - 384
Effet impôt sur les ajustements     126     4              130
Capitaux propres en normes IFRS 56 941 10 968 5 887 62 022

 

  b) Endettement net  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/04 31/12/04
Disponibilités 12 095 9 985
Valeurs mobilières de placement 8 348 7 785
Endettement financier cour terme     - 1 518     - 475
Endettement en normes françaises 18 925 17 295
Escompte en compte     - 10 266     - 8 839
Endettement en normes IFRS 8 659 8 456
Valeurs mobilières de placement 8 348 7 785
Disponibilités 311 671

 

 

C. - Description des méthodes comptables significatives.

  1) Bilan  :

  a) Ecarts d'acquisition  : La valeur des écarts d'acquisition déterminée en normes françaises n'a pas été modifiée en normes IFRS  ; conformément à l'exception prévue par IFRS 1 sur la norme IFRS 3 relative au retraitement rétrospectif des regroupements d'entreprises, les valeurs attribuées en principes français aux actifs et passifs des sociétés acquises n'ont pas été remises en cause.

  Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d'une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d'acquisition.

  Les normes IFRS imposent de ne plus amortir les écarts d'acquisition, par contre des tests de dépréciation (IAS 36) sont mis en place au minimum une fois par an au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté lors de l'acquisition. Les unités génératrices de trésorerie retenues par le groupe sont constituées des entités juridiques  : Jetly, Sferaco, Thermador, Dipra, Isocel, Pbtub, Sectoriel, Thély et Opaline.

  b) Immobilisations incorporelles  : Les immobilisations représentatives de fonds de commerce en normes françaises ne répondant plus à la définition d'une immobilisation incorporelle, sont maintenant assimilées aux écarts d'acquisition (voir paragraphe 1 1). Ainsi les incorporels relatifs aux fonds de commerce ont été reclassés dans les comptes IFRS en écarts d'acquisition pour un montant de 6 136.

  Les immobilisations incorporelles concernent principalement des logiciels (l'ERP est amorti sur 5 ans et les autres logiciels sur 3 ans).

  c) Immobilisations corporelles  : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur coût historique. Nous avons choisi de conserver dans les comptes le coût historique des constructions (valeur nette comptable de 13 millions d'euros au 1er janvier 2004) et donc de ne pas les réévaluer en fonction de la valeur estimée de ce patrimoine (18 millions d'euros).

  Le passage des normes françaises aux normes IFRS n'a pas modifié la durée d'amortissements des immobilisations corporelles sauf en ce qui concerne les bâtiments pour lesquels nous avons appliqué l'approche par composants  :

  Le coût d'achat de chaque bâtiment a été affecté aux composants ci-après  :

  -- Gros-oeuvre amorti sur 40 ans  ;

  -- Bardage-Charpente amorti sur 25 ans  ;

  -- Electricité amorti sur 20 ans  ;

  -- Chauffage-plomberie 15 ans  ;

  -- Cloison-peinture 10 ans  ;

  -- Toiture 20 ans.

  En tenant compte de l'approche par composants et des durées d'amortissements mentionnées ci-dessus, la valeur nette comptable au 1er janvier 2004 des bâtiments est de 10 374 milliers d'euros selon les normes IFRS alors qu'elle était de 10 747 milliers d'euros selon les normes françaises (amortissement de l'ensemble des bâtiments sur 28,5 ans) soit un écart de 373 milliers d'euros. L'incidence de l'impôt différé sur ce montant est quant à lui égale à 126 milliers d'euros. L'impact net d'impôt sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 est donc égal à 247 milliers d'euros.

  La durée d'amortissements des autres immobilisations corporelles n'a pas été modifiée car elle correspond à la durée d'utilité.

  d) Clients et comptes rattachés  : L'escompte en compte (créances des clients remises en banque avant la clôture mais dont la date d'échéance est postérieure) qui était exclu du poste client en principe français est réintégré en normes IFRS, ce qui diminue d'autant le montant des disponibilités bancaires.

  2) Résultat  :

  a) Ventes  : Les escomptes financiers accordés viennent en déduction des ventes et ne sont plus classés en résultat financier.

  Les facturations en dehors du groupe de Thely, Opaline et Thermador Groupe sont enregistrés en ventes au lieu d'autres produits d'exploitation.

  b) Achats  : Les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats et ne sont plus classés en résultat financier.

 

D. - Principes et méthodes retenus.

  Depuis le 31 décembre 2004 le périmètre de consolidation n'a pas été modifié.

  Les comptes semestriels sont établis suivant les mêmes méthodes et principes que les comptes consolidés annuels. Toutefois de façon permanente, les primes de fin d'année versées aux salariés ainsi que les charges s'y rapportant sont enregistrées au 31 décembre en charges de personnel, alors qu'au 30 juin leur montant estimé pour le premier semestre est enregistré en dotation aux provisions pour charges liées à l'exploitation.

 

E. - Notes sur le bilan et le compte de résultat.

  1) Immobilisations et amortissements  :

 

Immobilisations Valeur brute au début de l'exercice Augmen-
tation
Dimi-
nution
Valeur brute à la fin de l'exercice
Fonds de commerce / goodwills 7 481     7 481
Autres postes d'immobilisations incorporelles     1 663     29              1 692
      Total immobilisations incorporelles 9 144 29 0 9 173
Terrains 2 338     2 338
Constructions sur sol propre 15 373     15 373
Installations techniques, matériel et outillage 2 582 100 24 2 658
Installations générales, agencements, aménagements 1 241 95   1 336
Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 436 79 96 1 419
Immobilisations en cours              14              14
      Total immobilisations corporelles     22 970     288     120     23 138
      Total immobilisations financières 4 0 0 4
Impôts différés actifs     505              8     497
      Total général 32 623 317 128 32 812

 

 

Amortis-
sements
Montant des amortis-
sements au début de l'exercice
Augmen-
tation de l'exercice
Diminutions amortis-
sements des éléments sortis de l'actif
Montant des amortis-
sements à la fin de l'exercice
Fonds de commerce / goodwills 1 345     1 345
Autres postes d'immobilisations incorporelles     1 057     168       1 225
      Total immobilisations incorporelles 2 402 168   2 570
Terrains        
Constructions sur sol propre 5 563 278   5 841
Installations techniques, matériel et outillage 1 932 103 24 2 011
Installations générales, agencements, aménagement 581 62   643
Matériel de bureau et informatique, mobilier     1 079     84     84     1 079
      Total immobilisations corporelles     9 155     527     108     9 574
      Total général 11 557 695 108 12 144

 

  2) Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires  :

 

Variation des capitaux propres Capitaux propres au début de l'exercice Affectation résultat du 31/12/04 Résultat part du groupe 30/06/05 Capitaux propres à la fin de l'exercice
Capital 27 854     27 854
Réserves légales 2 228 348   2 576
Réserves réglementées 26 - 26   0
Réserves facultatives 3 516 - 673   2 843
Réserves consolidées 17 232 4 003   21 235
Report à nouveau 130     130
Résultat de l'exercice 10 964 - 10 964 6 727 6 727
Dividendes              7 312                  
      Total 61 950 0 6 727 61 365

 

 

Variation des intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au début de l'exercice Affectation du résultat 31/12/04 Résultat hors groupe 30/06/05 Intérêts minoritaires à la fin de l'exercice
Capital social, réserves et report à nouveau 61 10 9 80
Résultat de l'exercice 11 - 11    
Distribution              1                  
      Total 72 0 9 80

 

  3) Provisions  :

 

  Montant au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice
Provision retraite 1 276 65 5 1 336
Provisions pour primes et charges   1 300   1 300
Provision licenciement 77   14 63
Provisions pour impôts différés     2 121              26     2 095
      Total provisions pour risques et charges 3 474 1 365 45 4 794
Provisions sur stock 541 26 70 497
Provisions sur comptes clients     161     30     6     185
      Total provisions pour dépéciations     702     56     76     682
      Total général 4 176 1 421 121 5 476
Dont dotations et reprises d'exploitation   1 421 95  
    Financières        
    Exceptionnelles        
    Impôt différé     26  

 

  4) Etats des échéances des créances et dettes  :

 

Créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Autres immobilisations financières 4 1 3
Clients 44 755 44 517 238
Personnel et organismes sociaux 1 1  
T.V.A. 866 866  
Impôt sur les bénéfices 184 184  
Autres impôts et taxes 42 42  
Autres tiers 226 226  
Charges constatées d'avance     162     162         
      Total des créances 46 240 45 999 241

 

 

Dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an et 5 ans au plus
Fournisseurs 24 001 24 001  
Personnel et organismes sociaux 2 119 2 119  
T.V.A. 1 945 1 945  
Impôt sur les bénéfices 793 793  
Autres impôts et taxes 482 482  
Dettes sur immobilisations 104 104  
Autres tiers     2 914     2 914  
      Total 32 358 32 358  

 

 

IV. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04 30/06/04
Flux de trésorerie liés à l'activité  :      
    Résultat net des sociétés intégrées 6 736 10 968 5 755
    Eliminations des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie  :      
      Dotations aux amortis-
sements
695 1 389 667
      Dotations et reprises aux provisions 1 346 - 12 1 195
      Variation des impôts différés - 18 - 41 14
      Plus ou moins-value de cession nette d'impôt     11     1     0
    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 8 770 12 305 7 631
    Dividendes reçus des sociétés mise en équivalence      
    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité - 6 573 - 5 962 - 8 649
    Variation des stocks nets de provision 200 - 5 510 - 2 624
    Variation des créances clients nettes et comptes rattachés - 13 251 - 1 425 - 12 649
    Variation des autres créances - 454 - 9 - 400
    Variation des fournisseurs et divers créanciers 7 055 - 289 6 228
    Variation des dettes fiscales et sociales et autres dettes     - 123     1 271     796
    Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 197 6 343 1 018
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :      
    Investissements - 317 - 673 - 379
    Incidence variation du périmètre   - 39 - 38
    Remboursement de prêts      
    Cessions d'immobilisations nettes d'impôt              16     2
    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 317 - 696 - 415
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :      
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 7 312 - 5 850 - 5 849
    Dividendes versés aux actionnaires minoritaires      
    Achat d'actions propres      
    Augmentations de capital en numéraire      
    Emission d'emprunts      
    Remboursement d'emprunts                           
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 7 312     - 5 850     - 5 849
Variation de trésorerie - 5 432 - 203 - 7 282
Trésorerie d'ouverture     8 456     8 659     8 659
    Trésorerie de clôture 3 024 8 456 1 377

 

 

V. -- Rapport d'activité.

  La forte progression du résultat enregistré au premier semestre est due à l'augmentation du chiffre d'affaires favorisée par une conjoncture favorable dans le bâtiment, à une bonne maîtrise des frais et à l'amélioration de la marge brute grâce à un meilleur sourcing.

  Compte tenu des résultats enregistrés au premier semestre, le taux de progression du résultat en 2005 devrait être supérieur à celui du chiffre d'affaires.

 

VI. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Thermador Groupe, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes semestriels consolidés tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimé nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- La note III A de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- La note III A de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Saint-Etienne et à Lyon le 29 juillet 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Sociéte Stéphanoise d'Expertise
  Comptable  :
  BRUNO FAURE  ;
 Mazars  :
  FREDERIC MAUREL.


97206

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94824
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : Parc d'activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 28 février 2005, pages 1923 à 1929, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale du 4 avril 2005.






94824

18/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 93653
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes).(En milliers d'euros.)

2005

2004

Variation

Premier trimestre normes françaises

31 607

30 099

Deuxième trimestre normes françaises

35 007

33 449

Total premier semestre normes françaises

66 614

63 548

+ 4,8 %

Premier trimestre normes IFRS

31 607

30 077

Deuxième trimestre normes IFRS

35 014

33 456

Total premier semestre normes IFRS

66 621

63 533

+ 4,9 %






93653

18/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 85727
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : Parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Chiffres d'affaires consolidés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

En %

Premier trimestre normes françaises

31 607

30 099

5 %

Premier trimestre normes IFRS

31 607

30 077

5 %






85727

11/04/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Numéro d'affaire : 85495
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : 80, rue du Ruisseau, parc d'activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Droits de vote

En application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à la date de son assemblée générale annuelle du 4 avril 2005, le nombre total des actions était de 1 740 900 et le nombre total des droits de vote de 2 425 006.






85495

28/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83266
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Documents comptables annuels certifiés par les commissaires aux comptes.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles :

Fonds de commerce

5 717

5 717

5 717

Autres

1 443

885

558

746

Immobilisations corporelles :

Installations techniques, matériel et outillage industriels

12

12

0

0

Autres

487

291

196

214

Immobilisations financières :

Participations

15 448

15 448

15 398

Créances rattachées à participations

8 290

8 290

8 669

Autres

1

1

1

31 398

1 188

30 210

30 745

Actif circulant :

Créances :

Clients et comptes rattachés

1

1

1

Autres

570

570

521

Valeurs mobilières de placement

7 781

7 781

8 344

Disponibilités

3 009

3 009

1 165

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

2

2

4

11 363

0

11 363

10 035

Total général

42 761

1 188

41 573

40 780

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital

27 854

22 283

Réserves :

Réserve légale

2 228

2 228

Réserves réglementées

26

26

Autres

3 516

9 037

Résultat de l’exercice (bénéfice)

6 961

5 900

40 585

39 474

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour charges

238

235

238

235

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

3

430

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

91

151

Dettes fiscales et sociales

604

379

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

26

89

Autres dettes

26

22

750

1 071

Total général

41 573

40 780

II. — Compte de résultat du 1er janvier 2004
au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

Produits d’exploitation :

Reprises sur provisions/Transferts de charges

333

256

Autres produits

3 513

3 293

3 846

3 549

Charges d’exploitation :

Autres achats et charges externes

1 577

1 532

Impôts, taxes et versements assimilés

61

48

Salaires et traitements

633

571

Charges sociales

251

223

Dotations aux amortissements et provisions

345

345

Autres charges

2 867

2 719

Résultat d’exploitation

979

830

Produits financiers :

De participations (1)

6 789

5 690

Reprises sur provisions

0

0

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

101

77

6 890

5 767

Charges financières :

Dotations aux provisions

Intérêts et charges assimilées (2)

45

43

45

43

Résultat financier

6 845

5 724

Résultat courant avant impôts

7 824

6 554

Produits exceptionnels :

Sur opérations en capital

10

Autres produits exceptionnels

Reprise sur provisions

10

0

Charges exceptionnelles :

Sur opérations en capital

10

Autres charges exceptionnelles

2

Dotations exceptionnelles aux provisions

10

2

Résultat exceptionnel

0

– 2

Impôts sur les bénéfices

863

652

Total des produits

10 746

9 316

Total des charges

3 785

3 416

Bénéfice

6 961

5 900

(1) Dont produits concernant les entreprises liées.

6 789

5 690

(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées

42

42

III. — Projet d’affectation du résultat.
(En euros.)

Origines :

Résultat de l’exercice

6 960 795,15

Autres réserves

699 024,85

7 659 820,00

Affectations :

Réserve légale

348 040,00

Autres réserves

Dividendes

7 311 780,00

7 659 820,00

IV. — Filiales et participations.
(En milliers d’euros.)

Sferaco S.A.

Thermador S.A.

Jetly S.A.

Dipra S.A.

PB Tub S.A.

Isocel S.A.

Sectoriel S.A.

Thély S.C.I.

Tagest S.A.R.L.

Opaline S.A.S.

Total

Capital social au 31 décembre 2004

3 200

3 200

3 200

960

960

160

480

1 600

8

80

Primes, réserves et report à nouveau

2 406

1 973

3 098

1 605

1 889

1 092

576

1 682

13

3

Quote-part capital (%) détenu au 31 décembre 2004

99,99

99,99

99,87

97,99

99,98

99,90

99,94

99,90

80,00

100,00

Valeur comptable des titres détenus :

Brut

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

80

15 448

Net

3 048,7

3 048,7

3 044,9

2 445,1

896,1

152,3

554,6

2 167,8

10,1

80

15 448

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

8 290

Néant

8 290

Montant des cautions et avals donnés par la société

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Chiffre d’affaire H.T. du dernier exercice

27 265

21 438

31 951

11 848

13 691

6 993

5 230

1 845

0

798

121 059

Résultat comptable du dernier exercice

2 682

1 632

3 187

466

987

442

372

673

1

24

10 466

Résultats 2003 encaissés par la société-mère en 2004

2 040

1 130

2 147

Néant

510

249

240

130

Néant

24

6 470

Date d’arrêté de l’exercice

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

V. — Annexe aux comptes sociaux.

Règles et méthodes comptables.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Note 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue :
— Logiciels : 3 et 5 ans ;
— Agencements et installations : 3, 6 et 10 ans ;
— Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5 et 6 ans ;
— Mobilier : 2, 4, 5, 6 et 10 ans.
Le bilan comporte un poste « Fonds de commerce » pour 5 717 K€, représentant les 3 fonds de commerce acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d’origine : Thermador, Sferaco et Jetly.
Ce poste « Fonds de commerce » n’a pas été amorti, l’amortissement n’étant pas légalement obligatoire en France.
Ils n’ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d’après les méthodes appliquées lors de la fusion-absorption (rentabilité de l’actif net et capitalisation du résultat) sont supérieures à leur valeur comptable.

Note 2. – Participations et autres titres immobilisés.

La valeur brute des participations et des autres titres immobilisés est constituée par le coût d’acquisition des titres. La liste des filiales et participations se trouve au paragraphe IV.
Mode d’évaluation :
— Pour les filiales ayant moins de 5 ans d’ancienneté dans le Groupe, les participations restent à leur valeur de souscription pendant la phase de lancement tant que les sociétés sont dans le cadre de leurs prévisions d’exploitation ;
— Pour les autres filiales, le mode d’évaluation retenu est celui de l’actif net ou l’actif net réévalué pour les sociétés à caractère immobilier.

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La créance détenue sur la société MTMD, acquéreur des actions de la société Lydis en décembre 1993, a été provisionnée en totalité en 1996.
La provision de 23 restant au 31 décembre 2003 a été reprise en totalité sur l’exercice car la créance a été entièrement réglée en 2004.

Indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées, charges comprises, pour un montant de 238 K€ en fonction de l’âge, de l’ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de « Commerce de gros ». Le calcul tient compte de l’évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation.
La provision comptabilisée est égale à 238 et concerne donc l’ensemble des salariés et des mandataires sociaux. La dotation de 2004 est égale à 3 K€.

Explication des postes du bilan et du compte de résultat. — Voir les documents A, B, C.

Dettes. — L’intégralité des dettes a une échéance inférieure à un an. Le montant des autres dettes concernant les entreprises liées se monte à 26 K€.

Engagements financiers hors bilan. — Néant.

Produits à recevoir. — Groupe : 560.

Charges à payer. — Etablissements de crédit 3, Fournisseurs et comptes rattachés 68, Fiscales et sociales 57, Groupe 16.

Effectif moyen. — Cadres : 5, Non cadres : 1.

Composition du capital. — Le capital est composé de 1 392 720 actions de 16 € à l’ouverture et de 1 740 900 actions de 16 € à la clôture de l’exercice. Il a été augmenté de 348 180 actions nouvelles d’un montant nominal de 16 €, entièrement libérées, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’une action nouvelle pour 4 actions anciennes.

Rémunération des dirigeants. — Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirectes, pour chaque mandataire social au sein du Groupe (société consolidante et sociétés contrôlées incluses, au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors Groupe, allouées au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction dans les entreprises contrôlées s’élève à 783 K€.
Les membres du CA ne touchent pas de jetons de présence. Les dirigeants ne bénéficient d’aucun avantage en nature.

Impôts sur les bénéfices. — Le montant de l’impôt exigible, de la contribution exceptionnelle de 3 % et de la contribution sociale de 3,3 % est de 863 K€ sur le résultat courant et il n’y a pas d’impôt sur le résultat exceptionnel, l’impôt est donc de 863 K€ sur le résultat net. Sur la distribution envisagée de 7 312 K€, l’impôt et la contribution payés s’élèvent à 3 823 K€.

Allégements. — Provision retraite : 238, Organic : 7, Total des allégements : 245.

A. – Immobilisations et amortissements.

Immobilisations

Valeur brute au début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l’exercice

Fonds de commerce

5 717

5 717

Autres immobilisations incorporelles

1 371

95

23

1 443

Total immobilisations incorporelles

7 088

95

23

7 160

Installations techniques, matériel et outillage

27

15

12

Installations générales, agencements, aménagements

178

4

182

Matériel de bureau et informatique, mobilier

264

47

6

305

Total immobilisations corporelles

469

51

21

499

Participations (1)

15 398

50

0

15 448

Créances rattachées à des participations (2)

8 669

221

600

8 290

Autres immobilisations financières

1

1

Total immobilisations
financières

24 068

271

600

23 739

Total général

31 625

417

644

31 398

(1) La totalité du poste concerne les entreprises liées.

(2) Prêts à S.C.I. Thély.

Amortissements

Montant des amortissements au début de l’exercice

Augmentations dotations de l’exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis

Montant des amortissements à la fin de l’exercice

Fonds de commerce

Autres immobilisations incorporelles

625

273

13

885

Total immobilisations
incorporelles

625

273

13

885

Installations techniques, matériel et outillage

27

15

12

Installations générales, agencements, aménagements

56

21

0

77

Matériel de bureau et informatique, mobilier

172

48

6

214

255

69

21

303

Total général

880

342

34

1 188

Sauf certains matériels de bureau qui sont amortis selon le mode dégressif, l’ensemble des immobilisations est amorti en linéaire.
Pour 2004, l’amortissement linéaire s’élève à 288 et le dégressif à 54.

B. – Provisions.

Montant au début de l’exercice

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Provision retraite

235

3

238

Provisions pour risques et charges

235

3

0

238

Provisions sur immobilisations financières

0

0

0

Provisions sur comptes clients

0

Autres provisions pour dépréciations

23

23

0

Total provisions pour dépréciations

23

23

0

Total général

258

3

23

238

Dont dotations et reprises :

D’exploitation

3

23

Financières

Exceptionnelles

C. – Etat des créances.

Etat des créances

Montant brut

Entreprises liées

A un an
au plus

A plus d’un an

Créances rattachées à des participations

8 290

8 290

600

7 690

Autres immobilisations
financières

1

1

Clients

1

1

Créances Groupe

560

560

560

Autres tiers

10

10

Charges constatées d’avance

2

2

Total

8 864

8 850

1 174

7 690

VI. — Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan pour une valeur de 5 717 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 1 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;
— Les titres de participation inscrits à l’actif pour un montant de 15 448 K€ sont évalués conformément à la méthode indiquée dans la note 2 de l’annexe. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de l’évaluation retenue à la clôture de l’exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie.

Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 14 février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Société stéphanoise d’expertise comptable :
bruno faure ;
Mazars :
pierre beluze.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles :

Fonds de commerce

6 136

6 136

6 136

Autres immobilisations incorporelles

1 663

1 057

606

791

Ecarts d’acquisition

1 345

1 345

Immobilisations en cours

0

25

Immobilisations corporelles :

Terrains

2 338

2 338

2 338

Constructions

15 373

5 179

10 194

10 747

Installations techniques, matériel et outillages

2 582

1 932

650

680

Autres immobilisations corporelles

2 677

1 660

1 017

946

Immobilisations en cours

Immobilisations financières :

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres immobilisations financières

4

4

5

Total actif immobilisé

32 118

11 173

20 945

21 668

Actif circulant :

Stock marchandises

29 595

541

29 054

23 544

Créances :

Clients et comptes rattachés

22 641

161

22 480

19 628

Autres créances

857

857

846

Valeurs mobilières de placement

7 785

7 785

8 348

Disponibilités

9 985

9 985

12 095

Comptes de régularisation :

Charges constatées d’avance

40

40

46

Impôts différés

505

505

513

Total actif circulant

71 408

702

70 706

65 020

Total de l’actif

103 526

11 875

91 651

86 688

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital social

27 854

22 283

Titres autocontrôle

Réserves :

Réserve légale

2 228

2 228

Réserves réglementées

26

26

Autres réserves

3 516

9 036

Réserves consolidées

17 616

14 988

Résultat de l’exercice - Part du Groupe

10 964

8 527

Total capitaux propres

62 204

57 088

Intérêts minoritaires

72

100

Provisions pour risques et charges

3 474

3 538

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

A plus d’un an

A moins d’un an

475

1 518

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

16 993

17 064

Dettes fiscales et sociales

4 661

3 693

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

57

275

Autres dettes

3 715

3 412

Total dettes

25 901

25 962

Compte de régularisation :

Ecarts de conversion

Total du passif

91 651

86 688

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires (commissions incluses)

117 628

111 251

Autres produits d’exploitation

727

709

118 355

111 960

Charges d’exploitation :

Achats de marchandises

81 771

70 857

Variation de stock (marchandises)

– 5 662

3 147

Autres achats et charges externes

10 026

10 009

Impôts, taxes et versements assimilés

1 260

1 122

Salaires et traitements

8 474

8 042

Charges sociales

3 642

3 422

Dotations aux amortissements

1 378

1 451

Dotations aux provisions

312

334

Autres charges

92

151

101 293

98 535

Résultat d’exploitation

17 062

13 425

Produits financiers :

Autres intérêts et produits assimilés

213

218

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

147

63

Produits net sur cessions de valeurs mobilières

101

77

461

358

Charges financières :

Intérêts et charges assimilées

316

322

Différences négatives de change

99

80

415

402

Résultat financier

46

– 44

Résultat courant avant impôt

17 108

13 381

Produits exceptionnels

15

178

Charges exceptionnelles

112

250

Résultat exceptionnel

– 97

– 72

Impôts sur les bénéfices

6 036

4 771

Résultat net

10 975

8 538

Résultat net - Part du Groupe

10 964

8 527

Résultat net revenant aux intérêts minoritaires

11

11

III. — Annexe aux comptes consolidés.
(En milliers d’euros.)

Périmètre et mode de consolidation.

Sont incluses dans le périmètre de consolidation toutes les filiales dont Thermador Groupe détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote au 31 décembre 2004.

Nom

% détenu

Mode de consolidation

Sferaco

99,9960 %

Intégration globale

Thermador

99,9960 %

Intégration globale

Jetly

99,9715 %

Intégration globale

Dipra

97,9930 %

Intégration globale

PB Tub

99,9800 %

Intégration globale

Isocel

99,9000 %

Intégration globale

Sectoriel

99,9400 %

Intégration globale

Thély

99,9800 %

Intégration globale

Opaline

100,0000 %

Intégration globale

Tagest

80,0000 %

Intégration globale

Depuis le 31 décembre 2003 le périmètre de consolidation a été modifié comme suit :
— Achat de 899 actions de Dipra représentant 1,50 % du capital de Dipra.

Principes et modalités de consolidation.

Note 1. Eliminations. — Les éliminations suivantes ont été effectuées :
— Elimination des transactions internes au Groupe et des comptes réciproques au bilan des sociétés intégrées ;
— Elimination des résultats distribués par les sociétés consolidées.

Note 2. Ecarts d’évaluation S.C.I. Thély. — Les écarts d’évaluation apparus lors de l’achat des titres Thély par Thermador Groupe en 1987 et 1990 ont été affectés aux postes Terrains et Constructions ; cette correction n’a pas été étendue aux intérêts minoritaires. Ces écarts ont fait, par le compte de résultat, l’objet de dépréciation par voie d’amortissements conformément aux règles applicables aux biens concernés. Ainsi les écarts affectés aux terrains n’ont pas été amortis et ceux affectés aux constructions ont été amortis selon la durée de vie résiduelle des constructions.

Terrain

Constructions

Total

Ecart d’évaluation valeur brute

38

468

506

Amortissements début de période

0

377

377

Dotations de l’exercice

0

24

24

Amortissements fin de période

0

401

401

Ecart d’évaluation valeur nette

38

67

105

Note 3. Ecarts d’acquisition PB Tub (1992, 1999 et 2000), Dipra (1992, 1993, 1998, 1999 et 2000), Sectoriel (1993 et 1997). — Les écarts d’acquisition des titres mentionnés ci-dessus représentent 1 345. Ils ont été amortis sur 3 ans et sont complètement amortis au 1er janvier 2004.

Note 4. Impôts différés. — Compte tenu des règles de consolidation les impôts différés ont été calculés sur les postes de bilan et du compte de résultat. Il n’y a donc plus de situation fiscale latente.

Taux d’impôt société 2004 :

Sur résultat courant et exceptionnel

33,33 %

Contribution exceptionnelle 3 %

1,00 %

Contribution sociale

0,30 %

Provisions et charges non déductibles

0,07 %

Frais et charges non déductibles sur dividendes filiales (*)

1,05 %

Incidence variation du taux de la contribution exceptionnelle

– 0,27 %

Taux de l’impôt-société sur le résultat courant et exceptionnel

35,48 %

(*) La loi de finance a porté à 5 % le pourcentage des frais et charges non déductibles sur les dividendes des filiales, cela représente une charge d’impôt-société sur les dividendes versés en 2005 à Thermador Groupe de 180.

Impôt différé actif

31/12/04

Provision retraite

425

Décalage temporaire

80

Total

505

Impôt différé passif

31/12/04

Fonds de commerce

1 906

Survaleur construction

35

Impôts sur les distributions des filiales

180

Total

2 121

Règles et méthodes comptables.

Les comptes consolidés sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France selon les dispositions prévues au règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Note 5. Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) à l’exception des terrains et constructions auxquels ont été affectés les écarts d’évaluation.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue :
— Logiciels : 3, 4,5 ans ;
— Constructions : 28 ans ;
— Agencements, aménagements des constructions : 3, 4, 5, 7 et 10 ans ;
— Installations techniques, matériel et outillages : 2, 3, 4, 5 et 10 ans ;
— Matériel de bureau et informatique : 2, 3, 4, 5, 6 et 10 ans ;
— Mobilier : 2, 3, 5, 8 et 10 ans.
Le bilan comporte un poste « Fonds de commerce » pour 6 136, dont 5 976 représentent les 3 « Fonds de commerce » acquis par Thermador Groupe lors de la fusion-absorption en 1987 avec les 3 sociétés anonymes d’origine Thermador, Sferaco et Jetly. Ce poste est maintenu en consolidation, ces sociétés n’ayant jamais été incluses dans la consolidation.
Ce poste « Fonds de commerce » n’a pas été amorti, car l’amortissement n’est pas légalement obligatoire en France et ces fonds de commerce présentent un caractère de cessibilité potentielle. Ils n’ont pas été dépréciés car leurs valeurs calculées d’après les méthodes appliquées lors de la fusion-absorption (rentabilité de l’actif net et capitalisation du résultat) sont supérieures à leurs valeurs comptables.

Note 6. Stock. — Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré au coût unitaire d’achat. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Une provision pour dépréciation de stock, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et la valeur de réalisation prévisible, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Note 7. Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est appliquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La créance détenue sur la société MTMD, acquéreur des actions de la société Lydis en décembre 1993, est provisionnée en totalité depuis 1996. La provision de 23 restant au 31 décembre 2003 a été reprise en totalité sur l’exercice car la créance a été entièrement réglée en 2004.

Note 8. Opérations en devises. — Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes et les créances en monnaies « out », non couvertes, figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée en différence de change dans le compte de résultat.
Montant des dettes fournisseurs au 31 décembre 2004 dans les principales devises (contre-valeur en milliers d’euros) : dollar US : 663, yen : 28, livre sterling : 9, franc suisse : 8.
Le montant des achats à terme en dollars US s’élève à 650 milliers suivant détail ci-après :
— 500 000 USD à échéance du 2 mai 2005 au cours de 1 € pour 1,25 USD ;
— 150 000 USD à échéance du 3 juin 2005 au cours de 1 € pour 1,28 USD.
Le montant de nos options d’achat en dollars s’élève à 3 500 000 USD pour lesquelles le montant de la prime est de 57. Ces options d’achat viennent en couverture de dettes fournisseurs futures.

Note 9. Indemnités de départ à la retraite. — Les indemnités de départ à la retraite ont été chiffrées charges comprises pour un montant de 1 276 en fonction de l’âge, de l’ancienneté, des salaires et de la convention collective des entreprises de « Commerce de gros » ; le calcul tient compte de l’évolution des salaires, du taux de rotation du personnel, de la probabilité de survie à l’âge de départ à la retraite et d’un coefficient d’actualisation. La provision comptabilisée est égale à 1 276 et concerne donc l’ensemble des salariés et des mandataires sociaux, la reprise nette de 2004 étant égale à 34.

Notes sur le bilan et le compte de résultat.

Voir les documents A, B, C et D.

Note 17. Engagements hors bilan. — « Escompte en compte » : Il s’agit de créances clients remises en banque avec transfert de propriété avant le 31 décembre 2004 mais dont la date d’échéance est sur 2005.

La trésorerie réellement disponible en valeur ne comprend donc pas ce montant d’« escompte en compte » égal à 8 839 au 31 décembre 2004. Au 31 décembre 2004 la trésorerie disponible en valeur est de 8 456 :

Les disponibilités

9 985

Les valeurs mobilières de placement

7 785

L’escompte en compte

– 8 839

Les découverts bancaires (*)

– 475

(*) Les découverts bancaires correspondent à la somme des découverts bancaires des filiales car en consolidation il ne peut y avoir compensation entre les soldes bancaires débiteurs et créditeurs de sociétés différentes même s’il y a une gestion centralisée de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement, constituées par des Sicav de trésorerie, sont évaluées au cours du 31 décembre 2004. Il n’y a pas d’omission d’engagements hors bilan significatifs.

Note 18. Charge à payer. — Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 3, Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 986, Dettes fiscales et sociales : 1 362, Autres dettes : 42.

Explication du compte de résultat.

Note 19. Explication sur le chiffre d’affaires. — Répartition du chiffre d’affaires par secteur géographique : France : 113 565, Etranger : 4 063.

Note 20. Personnel. — Effectif au 31 décembre 2004 : Cadres : 72, Agent de maîtrise : 11, Employés : 95, Total : 178.
Rémunération des dirigeants : Le montant des rémunérations brutes et avantages de toute nature, directs ou indirects, pour chaque mandataire social au sein du Groupe (société consolidante et sociétés contrôlées au sens de l’article 357-1 de la loi des sociétés commerciales) et hors Groupe, alloués au titre de l’exercice aux membres du conseil d’administration en raison de leur fonction s’élève à 783.

Notes sur le bilan et le compte de résultat.

A. – Immobilisations et amortissements.

Immobilisations
(Note 10)

Valeur brute au début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute à la fin de l’exercice

Fonds de commerce

6 136

6 136

Autres postes d’immobilisations incorporelles

1 558

130

25

1 663

Ecarts d’acquisition

1 345

1 345

Immobilisations en cours

25

25

Total immobilisations incorporelles

9 064

130

50

9 144

Terrains (*)

2 338

2 338

Constructions sur sol propre (*)

15 374

1

15 373

Installations techniques, matériel et outillage

2 433

190

41

2 582

Installations générales, agencements, aménagements

1 089

167

15

1 241

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 351

210

125

1 436

Immobilisations en cours

Total immobilisations corporelles

22 585

567

182

22 970

Sociétés mises en équivalence

Autres immobilisations financières

5

1

4

Total immobilisations financières

5

1

4

Total général

31 654

697

233

32 118

(*) Le domaine immobilier comprend 125 000 m² de terrain et 46 700 m² de bâtiments (entrepôts + bureaux).

La valeur du parc immobilier est voisine de 18 millions d’euros.

Amortissements
(Note 11)

Montant des amortissements au début de l’exercice

Augmentations de l’exercice

Diminutions amortissements des éléments sortis de l’actif

Montant des amortissements à la fin de l’exercice

Fonds de commerce

Autres postes d’immobilisations incorporelles

767

304

14

1 057

Ecarts d’acquisition

1 345

1 345

Total immobilisations incorporelles

2 112

304

14

2 402

Terrains

4 627

552

5 179

Constructions sur sol propre

1 753

219

40

1 932

Installations générales, agencements, aménagement

474

121

14

581

Matériel de bureau et informatique, mobilier

1 020

182

123

1 079

Total immobilisations corporelles

7 874

1 074

177

8 771

Total général

9 986

1 378

191

11 173

La dotation aux amortissements 2004 de 1 378 est constituée pour 1 048 d’amortissements linéaires et pour 330 d’amortissements dégressifs.

La dotation calculée selon le mode dégressif concerne les postes suivants :

Installations techniques, matériel et outillage

123

Installations générales, agencements, aménagement

45

Matériel de bureau et informatique, mobilier

162

B. – Variations des capitaux propres et des intérêts minoritaires.

Variation des capitaux propres
(Note 12)

Capitaux propres

Titre autocontrôle

Réserves légales

Réserves réglementées

Réserves facultatives

Réserves consolidées

Résultat
Part du Groupe

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2002

22 283

2 228

26

9 146

13 437

6 762

53 882

Distribution effectuée par l’entreprise consolidante

– 5 321

– 5 321

Affectation résultat

– 110

1 551

– 1 441

Résultat de l’exercice

8 527

8 527

Situation au 31 décembre 2002

22 283

2 228

26

9 036

14 988

8 527

57 088

Distribution effectuée par l’entreprise consolidante

– 5 848

– 5 848

Affectation résultat

51

2 628

– 2 679

Augmentation de capital

5 571

– 5 571

Résultat de l’exercice

10 964

10 964

Situation au 31 décembre 2003

27 854

2 228

26

3 516

17 616

10 964

62 204

Variation des intérêts minoritaires
(Note 13)

Capitaux propres, résultat et report à nouveau

Résultat intérêt minoritaires

Total intérêts minoritaires

Situation au 31 décembre 2002

104

– 15

89

Affectation résultat

– 15

15

Résultat de l’exercice

11

11

Situation au 31 décembre 2003

89

11

100

Affectation résultat

11

– 11

Vente actions Dipra

– 39

– 39

Résultat de l’exercice

11

11

Situation au 31 décembre 2004

61

11

72

C. – Provisions.

Note 14

Montant au début de l’exercice

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Provisions pour impôts différés

2 170

49

2 121

Provision retraite

1 310

57

91

1 276

Provisions pour impôts

11

11

Provision licenciement

47

30

77

Total provisions pour risques et charges

3 538

87

151

3 474

Provisions sur stock

389

163

11

541

Provisions sur comptes clients

167

62

68

161

Provisions sur autres créances

23

23

Total provisions pour dépréciations

579

225

102

702

Total général

4 117

312

253

4 176

Dont dotations et reprises :

D’exploitation

312

204

Financières

Exceptionnelles

D. – Etats des échéances des créances et dettes.

Créances
(Note 15)

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’un an

Créances rattachées à des participations

4

4

Clients

22 641

22 437

204

Personnel et organismes
sociaux

1

1

T.V.A.

538

538

Impôt sur les bénéfices

Autres tiers

318

318

Charges constatées d’avance

40

40

Total des créances

23 542

23 334

208

Créances clients représentées par des effets de commerce

10 751

Dettes
(Note 16)

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’un an et 5 ans au plus

Auprès des établissements de crédit :

A 2 ans maximum à l’origine

475

475

Fournisseurs

16 993

16 993

Personnel et organismes
sociaux

2 630

2 630

T.V.A.

445

445

Impôt sur les bénéfices

1 313

1 313

Autres impôts et taxes

273

273

Dettes sur immobilisations

57

57

Autres tiers

3 715

3 715

Total

25 901

25 901

Dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce

2 338

IV. — Attestation des commissaires aux comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Les fonds de commerce, inscrits à l’actif du bilan consolidé pour une valeur de 6 136 K€, ne sont pas amortis. Les tests de valeur effectués et décrits en note 5 de l’annexe justifient l’absence de dépréciation ;
— Le patrimoine immobilier est inscrit à l’actif pour une valeur nette de 12 532 K€ et l’estimation donnée en note 10 de l’annexe confirme que la valeur du marché est supérieure à la valeur comptable.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

Fait à Saint-Etienne et Villeurbanne, le 14 février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Société stéphanoise d’expertise comptable :
bruno faure ;
Mazars :
pierre beluze.






83266

23/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83054
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 27 854 400 €.
Siège social : Parc d’activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 4 avril 2005 à 17 heures, au palais de la Bourse, place des Cordeliers à Lyon à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapports de gestion du conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapports des commissaires aux comptes ,
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004, affectation du résultat ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau Code du commerce, approbation des conventions ;
— Solde du poste de la « Réserve spéciale des plus-values long-terme » ;
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et nomination des commissaires aux comptes suppléants ;
— Pouvoirs à donner.

Texte des résolutions

Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution.  — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 6 960 795,15 €, augmenté d’un prélèvement sur le poste « Autres réserves » de 699 024,85 € à :
— La Réserve légale pour un montant de 348 040 € ;
— La distribution d’un dividende de 4,20 € par action, soit pour 1 740 900 actions un montant de 7 311 780 €.
Compte tenu des nouvelles dispositions fiscales applicables aux distributions de dividendes mises en paiement à compter du 1er  janvier 2005, cette distribution n’ouvre pas droit à l’avoir fiscal, mais est compensé, pour les personnes physiques, par un abattement de 50 % sur le montant des dividendes perçus.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 15 avril 2005.

Quatrième résolution.  — L’assemblée générale approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code du commerce.

Cinquième résolution.  — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de solder le poste de la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » par l’affectation d’un montant de 25 916,33 € au poste « Autres réserves ».

Sixième résolution.  — Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants étant arrivés à expiration, l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration :
— Renouvelle, pour six exercices, le mandat des commissaires aux comptes titulaires ;

  •  Mazars, le Prémium, 131, boulevard Stalingrad à Villeurbanne (Rhône) ;
  •  S.S.E.C., 25, rue de la Libération à Saint-Etienne (Loire).
— Nomme, pour six exercices, comme commissaires aux comptes suppléants ;
  •  M. Max Dumoulin, le Prémium, 131, boulevard Stalingrad à Villeurbanne (Rhône) ;
  •  Cabinet Royet, 25, rue de la Libération à Saint-Etienne (Loire).

Septième résolution.  — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.

Tout actionnaire sera admis à cette assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint.
Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :
— Si leurs actions sont nominatives, par l’inscription en compte desdites actions 5 jours au moins avant la date de réunion de cette assemblée ;
— Si leurs actions sont au porteur, par le dépôt au siège social, dans le même délai, d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.
En outre, MM. les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.


Le conseil d’administration.






83054

19/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Thermador Groupe
Siège : Parc du Golf, bâtiment 2, 350, avenue de la Lauzière, BP 346000, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 81070
Texte de l'annonce :

THERMADOR GROUPE

THERMADOR GROUPE

Société anonyme au capital de 22 283 520 €.
Siège social : Parc d’activités de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
339 159 402 R.C.S. Vienne.

Chiffres d’affaires comparés du Groupe (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Premier trimestre

31 365

28 962

Deuxième trimestre

34 830

31 862

Troisième trimestre

30 567

29 661

Quatrième trimestre

21 655

21 522

Intra-Groupe

– 789

– 756

Total

117 628

111 251

Le chiffre d’affaires consolidé 2004 est donc en hausse de 5,7 % sur celui de 2003.






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