13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1017
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2005
Texte de l'observation : Insaisissabilité art L526-2 du CC Déclaration d'Insaisissabilité en vertu d'un acte de Me REBOURG Notaire à VITTEL, en date du 25 mai 2005, en Application de l'Article L5262 Alinéa 2 du Code de Commerce, Mr GRANDJEAN Thierry déclare insaisissable l'immeuble qui constitue sa résidence principale sis à l'adresse suivante à DAMBLAIN, cadastrée lieudit "La Maille" section ZH numéro 57 pour une contenance totale de ONZE ARES QUATRE VINGT NEUF CENTIARES (11a89ca) Date d'effet : 25/05/2005
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5292
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR CIOLINO MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/11/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/05/2011
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2611
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/05/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/11/2011
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5442
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/10/2011, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09/05/2012
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2549
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3649
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
13/07/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3553
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 07/07/2015