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de Pulligny

THOMAS-THERM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42249896400028 / Siren : 422498964 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 38 422498964
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
THOMAS-THERM
Adresse :
49 bis Rue CEINTREY
54160 PULLIGNY
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
19/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAFRev1 : 45.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2004 : Succession
Prédécesseur : THOMAS-THERM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : THOMAS-THERM
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : 5402MYG26488100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2006
NOJO : 5402MYG26002600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 5402MYG22561800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 540222698700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5132
NOJO : 540220442900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°515
NOJO : 540219089700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : 540217221800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : 540215330900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1954
NOJO : 540213411400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 540212028500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : BXC130630033706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6504
NOJO : BXC12324009315D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7476
NOJO : BXC11255023094T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49B rue de Ceintrey
54160 Pulligny
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : BXC10160007979Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49B rue de Ceintrey
54160 Pulligny
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6370
NOJO : BXC08167014304R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49B rue de Ceintrey
54160 Pulligny
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4983
NOJO : BXC08204007401Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 422 498 964
Dénomination : THOMAS-THERM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49B rue de Ceintrey
54160 Pulligny
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : THOMAS-THERM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS David Claude Leon
Né le 01/02/1973 à COMMERCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 AV. DE GENOBOIS - BATIMENT TRAVERTIN
54710 LUDRES
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°4387 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°20042096 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
31/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1011 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°20042096 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°4387 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1011 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49B RUE DE CEINTREY
54160 PULLIGNY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : ACTIVITES D'INSTALLATION, RENOVATION, REPARATION RELEVANT DES DOMAINES DE LA PLOMBERIE, DU SANITAIRE, DU CHAUFFAGE AINSI QUE DE LA VENTILATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/05/2016 : THOMAS-THERM SARL
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7927.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°2324 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1206 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1253 déposé le 04/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°884 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°6387 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°3397 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°2360 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°2345 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1864 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°1854 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°2575 déposé le 19/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°984 déposé le 03/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1999B00202
Dépôt : N°983 déposé le 03/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1283 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 10160 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4627 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5178 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3370 du 03/05/2019
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5714 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4018 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00202
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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