TIPER METHANISATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50380835400032 / Siren : 503808354 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 77 503808354

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TIPER METHANISATION

Adresse :
Z.A. DU GRAND ROSE
3 Rue DU BOIS SAINT-HILAIRE
79100 LOUZY

Historique de l'établissement :

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

15/07/2014 : Succession

Prédécesseur : TIPER METHANISATION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/04/2008

Dénomination : TIPER METHANISATION

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TIPER METHANISATION - Louzy (siège)TIPER METHANISATION - Thouars (fermé)TIPER METHANISATION - Les Sables-d'Olonne (fermé)

Publications au Bodacc :

06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9897
NOJO : 7901MYG19664600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : 7901MYG18514200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7787
NOJO : 7901MYG17745500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2816
NOJO : 007901MYG175227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 777100.00 EUR

20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4095
NOJO : 7901MYG16374000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 007901MYG158885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : METHANEO ; Administrateur : DUTRUC Philippe ; Administrateur : SITOU Akhobi ; Administrateur : DECESVRE Thierry ; Administrateur : PLANCHOT Alain ; Administrateur : FLIPOT Frédéric ; Administrateur : FLIPOT Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LAROCHAS Hervé

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12813
NOJO : 117901427783817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1360
NOJO : 790117901402903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LAROCHAS Hervé en fonction le 29 Octobre 2015 ; Président : METHANEO en fonction le 15 Septembre 2017 ; Administrateur : DECESVRE Thierry en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : DUTRUC Philippe en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : GAUTHIER Julien en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : ALBIOMA en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : COSTES Jean-Paul en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : LANGERON Pascal en fonction le 02 Octobre 2017 ; Administrateur : SITOU Akhobi en fonction le 02 Octobre 2017

20/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : 790117901401861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8352
NOJO : 117901400757915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2223
NOJO : 790117901400771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3777100.00 EUR

31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : 790117901400700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 07/04/2008
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7651
NOJO : 117901384943846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9305
NOJO : 117901355417933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB153030015177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES Président : COSTES Jean-Paul en fonction le 29 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : LAROCHAS Hervé en fonction le 29 Octobre 2015

02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB14268000941Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 117901327203990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : 117901304491167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5863
NOJO : BXC12235013278K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : BXB122410011948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10732
NOJO : BXC103290074333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

21/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB10103000745E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 07/04/2008
Date d'effet : 2010-01-21
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MERCIER Yann Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard
Montant du capital : 472900.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

Etablissement principal :
Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11081
NOJO : BXC10071008810B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2636
NOJO : BXB10071004838A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 07/04/2008
Date d'effet : 2009-10-22
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MERCIER Yann Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard
Montant du capital : 402000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

Etablissement principal :
Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

27/05/2009 : Radiation

Annonce N°1865
NOJO : BXB081400041012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MERCIER Yann Patrick Jean Yves.
Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.

Montant du capital : 270000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
allée Alain Gautier
Parc Actilonne
85104 Olonne-sur-Mer

Etablissement principal :
Adresse :
allée Alain Gautier
Parc Actilonne
85104 Olonne-sur-Mer

26/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1439
NOJO : BXA08111000877L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/04/2009
Date de commencement d'activité : 07/04/2008
Date d'effet : 18 mars 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Niort 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MERCIER Yann.
Commissaire aux comptes titulaire : BOISSEAU ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard.

Montant du capital : 270000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Développement et exploitation de produits d'énergie et de méthanisation de bio massés sur le territoire français et plus particulièrement sur le bassin du Thouarsais

Adresse :
4 boulevard Alfred de Vigny
79100 Thouars

24/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB082610016885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 07/04/2008
Date d'effet : 2008-07-18
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes

16/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2472
NOJO : BXA08129002424V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/04/2008
Date de commencement d'activité : 07/04/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 503 808 354
Dénomination : TIPER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BOUTILLON François.
Commissaire aux comptes titulaire : ICF ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : GAY Philippe.

Montant du capital : 270000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Le développement et l'exploitation de produits d'énergie et de méthanisation de bio massés sur tout le territoire français et plus particulièrement sur le bassin du thouarsais

Adresse :
allée Alain Gautier
Parc Actilonne
85104 Olonne-sur-Mer

Historique de l'unité légale :

25/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

15/07/2014 : code NIC

Code NIC : 00032

18/03/2009 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Morale

Nom : METHANEO
Siren : 500236633
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue de Mogador
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Morale

Nom : METHANEO
Siren : 500236633
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de Mogador
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Morale

Nom : METHANEO
Siren : 500236633
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
11 Rue de Mogador
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : DUTRUC Philippe
Né le 17/01/1954 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Place du Port
79000 Niort
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : SITOU Akhobi
Né le 01/01/1958 à SOKODE (TOGO)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre Corneille
79000 Niort
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : DECESVRE Thierry
Né le 04/06/1973 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Chemin du Chantoir La Charpenterie
79290 Saint-Martin-de-Sanzay
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHOT Alain
Né le 22/02/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
84 Rue des Tennerolles
92210 Saint-Cloud
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : FLIPO Frédéric
Né le 30/10/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Chemin de la Bergerie
59170 Croix
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : FLIPO Charles
Né le 19/03/1985 à Lomme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue de Sebastopol
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Morale

Nom : BOISSEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bâtiment A
52 Rue Jacques Yves Cousteau
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

17/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHAS Hervé
Né le 08/06/1970 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bât.a
52 Rue Jacques Yves Cousteau
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean-Paul
Né le 02/09/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
41 Rue de la Paroisse
78000 Versailles
FRANCE

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Morale

Nom : BOISSEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Rue Jacques Yves Cousteau
Bâtiment A
85000 la Roche sur Yon
FRANCE

29/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHAS Hervé
Né le 08/06/1970 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue Jacques Yves Cousteau
Bât. a
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

Dépôts des actes :

09/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°208 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé

09/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°208 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

09/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°208 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

22/09/2020 : Ordonnance du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°4600 déposé le 09/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°5275 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé

25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°4166 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°9386 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°4279 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2017 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3059 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3059 déposé le 15/09/2017
Etat : Déposé

14/04/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3261 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/03/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2870 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : par apport en numéraire

13/03/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2870 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2870 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé

01/02/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2848 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2848 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2848 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé

29/06/2016 : Ordonnance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2057 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2016 : Ordonnance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2057 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3074 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3612 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/12/2014 : Lettre de nomination

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3612 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2614 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2614 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé

15/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2614 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2614 déposé le 24/09/2014
Etat : Déposé

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2404 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2404 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2404 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2404 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3103014 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3103014 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3103014 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3103014 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3102199 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3102199 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

03/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3102199 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/11/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3102199 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

21/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/01/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé

12/01/2010 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé

23/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé

23/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3001049 déposé le 01/04/2010
Etat : Déposé

22/10/2009 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de 132.000 euros

22/10/2009 : Décision(s) du président

20/10/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

20/10/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

08/10/2009 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

08/10/2009 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2903216 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé

16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2901072 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DE ALLEE ALAIN GAUTIER PARC ACTILONNE 85104 OLONNE SUR MER A 4 BD ALFRED DE VIGNY 79100 THOUARS AU 18.03.2009

16/03/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2901072 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé

16/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2901072 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé

16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

16/03/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2901072 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé

16/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°2901072 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

17/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.A.du Grand Rosé
3 Rue du Bois Saint-Hilaire
79100 Louzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2008
Activité : Construction, développement et exploitation de productions d'électricité
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Siège

Adresse :
3 Rue du Bois Saint-Hilaire
Z.A. du Grand Rosé
79100 Louzy
FRANCE

29/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue du Bois Saint-Hilaire
Z.A. du Grand Rosé
79100 Louzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2008
Activité : Développement et exploitation de produits d'énergie et de méthanisation de bio-masses sur le territoire français et plus particulièrement sur le bassin du Thouarsais
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/10/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2009
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/04/2009 : Textes libres

29/10/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2009
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de NIORT Effectué le 08.04.2009

29/10/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 29800
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/06/2015

Personnes morales :

17/03/2021 : TIPER METHANISATION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Construction, développement et exploitation de productions d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 777100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

29/10/2015 : TIPER METHANISATION

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Développement et exploitation de produits d'énergie et de méthanisation de bio-masses sur le territoire français et plus particulièrement sur le bassin du Thouarsais

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 472900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°1492 déposé le 17/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°5155 déposé le 06/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3574 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3848 déposé le 29/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°5206 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°4368 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3035 déposé le 06/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3225 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°3209 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°4147 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°26 déposé le 06/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°26 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5363 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5854 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1492 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5155 du 06/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3574 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3848 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	648 917	325 347	323 570	453 353
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 934	1 668	1 266
AN	Terrains	394 579	644	393 935	394 102
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 878 593	14 878 593	1 000 000	6 100 930
AT	Autres immobilisations corporelles	543	543		38
AV	Immobilisations en cours				129 121
BH	Autres immobilisations financières	2 100		2 100	2 100
BJ	TOTAL (I)	16 927 667	15 206 796	1 720 871	7 079 645
BL	Matières premières, approvisionnements	172 631		172 631	60 200
BX	Clients et comptes rattachés	1 797 801		1 797 801	1 280 402
BZ	Autres créances	510 833		510 833	439 101
CF	Disponibilités	2 655 817		2 655 817	401 178
CH	Charges constatées d’avance	44 384		44 384	51 823
CJ	TOTAL (II)	5 181 466		5 181 466	2 232 705
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				299 389
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 109 133	15 206 796	6 902 337	9 611 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	472 900	472 900
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	273 570	273 570
DH	Report à nouveau	-11 207 200	-10 655 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 392 466	-551 775
DJ	Subventions d’investissement	2 615 719	2 485 622
DK	Provisions réglementées	323 570	453 353
DL	TOTAL (I)	-1 128 975	-7 521 756
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 266 023	9 531 329
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 858 502	5 522 135
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 218 933	1 556 633
DY	Dettes fiscales et sociales	584 621	122 980
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	103 233	201 812
EA	Autres dettes		198 604
EC	TOTAL (IV)	8 031 312	17 133 494
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 902 337	9 611 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 174 507		3 174 507	2 589 003
FG	Production vendue services	714 006		714 006	660 856
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 888 513		3 888 513	3 249 859
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 884 653
FQ	Autres produits			4 910	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 778 076	3 249 860
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			340
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			520 970	654 585
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-112 431	-60 200
FW	Autres achats et charges externes			2 800 711	2 299 509
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			110 069	97 380
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785 494	494 746
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			12 851 420
GE	Autres charges			305	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 956 878	3 486 025
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 178 802	-236 165
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 090 547
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				455
GP	Total des produits financiers (V)			12 090 547	455
GR	Intérêts et charges assimilées			798 807	582 932
GU	Total des charges financières (VI)			798 807	582 932
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 291 739	-582 477
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 112 937	-818 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 604	3 524
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	142 142	133 560
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	594 793	594 793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	744 539	731 877
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	465 010	465 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	465 010	465 010
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	279 529	266 867
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 613 162	3 982 192
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 220 695	4 533 966
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 392 466	-551 775

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