Annonce N°985
NOJO : BXA13176000488B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 21/06/2013
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE TISSERANT MATERIAUX Société par actions simplifiée au capital de 1 001 500 euros Siège social : 15, chemin du Potier, le Costet Beillard, 88400 GERARDMER 488 630 518 RCS EPINAL et NOUVEAUX DOCKS Société anonyme au capital de 1 267 000 euros Siège social : 20, rue du Pré Droué 88150 CHAVELOT 305550279 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAVELOT du 17/06/2013, la société TISSERANT MATERIAUX, société par actions simplifiée, au capital de 1 001 500 euros, dont le siège social est 15 chemin du Potier, le Costet Beillard, 88400 GERARDMER, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 488630518, et la société NOUVEAUX DOCKS, société par actions simplifiée au capital de 1 267 000 euros, dont le siège social est 20, rue du Pré Droué 88150 CHAVELOT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 305550279, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TISSERANT MATERIAUX par la société NOUVEAUX DOCKS. La société TISSERANT MATERIAUX ferait apport à la société NOUVEAUX DOCKS de la totalité de son actif, soit 3 050 631 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 333 330 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 717 301 euros. La société NOUVEAUX DOCKS détenant la totalité du capital social de la SAS TISSERANT, détenant elle-même la totalité du capital social de TISSERANT MATERIAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL au nom des deux sociétés le 21/06/2013. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Epinal 488 630 518
Dénomination : TISSERANT MATERIAUXForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1001500 EUR