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de Seiches-sur-le-Loir

TMH TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2018
Enseigne : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34979433900052 / Siren : 349794339 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 72 349794339
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
TMH TRANSPORTS
Adresse :
BATIMENT 5 ZI DU VERT GALANT
6 Rue DES OZIERS
BP 69604

95310 SAINT OUEN L'AUMONE
Marchés publics :
24/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Déménagement de biens culturels mis en dépôt ou appartenant au Ministère des Armées et dont la gestion relève du Groupement de Soutien de la base de Défense d’Ile-de-France (GSBdD-IdF).
Classification : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000)

Numéro unique d’identification : 130015340000162021170011073100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 135 000 €
Date de notification : 24/11/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Paris

Titulaire :
TMH TRANSPORTS (34979433900052)
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : enseigne
Enseigne : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2018 : Succession
Prédécesseur : TMH TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1989
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Sigle : TMH
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 7802MYG63272300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5183
NOJO : 7802MYG63177800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : 7802MYG63178000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5181
NOJO : 7802MYG63178200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5180
NOJO : 7802MYG63178400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2614
NOJO : 780217802450032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7869
NOJO : 217802433297436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : 780217802411070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TMH TRANSPORTS
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Gérard en fonction le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : JS AUDIT en fonction le 23 Novembre 2017 ; Président : NOVAE 2F en fonction le 26 Janvier 2018
28/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2195
NOJO : 780217802406813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORTELETTE INVEST en fonction le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CHEVAL Gérard en fonction le 23 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : JS AUDIT en fonction le 23 Novembre 2017
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9153
NOJO : 217802390389896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7580
NOJO : 217802365553535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18760
NOJO : 217802346004522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9459
NOJO : 217802339996729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15671
NOJO : BXC13100001400F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15803
NOJO : BXC121240097943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13808
NOJO : BXC11060020760I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 avenue des Bethunes Zone Industrielle des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône
26/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°650
NOJO : BXA10232000332B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 13/08/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Sequestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 Place Dauphine 75053 PARIS RP SP
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 521 328 179
Dénomination : S. M. H. (STOCKAGE MORTELETTE HERVE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 35000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9782
NOJO : BXC09310009747W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - TMH
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 avenue des Bethunes Zone Industrielle des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8683
NOJO : BXC083390057229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 794 339
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - TMH
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29 avenue des Bethunes
Zone Industrielle des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2018 : dénomination
Dénomination : TMH TRANSPORTS
13/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - TMH .
Représentants légaux :
29/10/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Type : Personne Physique

Nom : MORTELETTE Herve
Né le 24/03/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
103 Chemin DES BOEUFS
95220 Herblay
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°3995 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Distribution de sommes prélevées sur les réserves
28/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°14909 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°14909 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°14909 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°8519 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : 45734,71 EUROS
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°8519 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4198 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 29 AVENUE DES BETHUNES ZI DES BETHUNES - 95310 - SAINT OUEN L AUMONE
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4198 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - TMH
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4198 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
02/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4198 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°9653 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : 31 03
10/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°9653 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°7643 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°7643 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°351 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : A HERBLAY 95220 103/105 CH DES BOEUFS
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°351 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°351 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°351 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°53 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : A FRANCONVILLE 95130 326 RUE DU GLE LECLERC
16/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°53 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°7902 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
30/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°7902 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5371 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A 103 105 CHEMIN DES BOEUFS 95220 HERBLAY MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5371 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°2548 déposé le 17/03/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
29/10/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Type : Siège

Adresse :
29 Avenue DES BETHUNES
ZI DES BETHUNES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
29/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Avenue DES BETHUNES
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Enseigne : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : Transports de marchandises colis matériels tous biens meubles commissionnaire de transport toutes opérations de stockage garde meubles conditionnement assistance et prestations de services dans tout domaine se rapportant au transport et au déménagement location de véhicules et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension ou le développement
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ORTELETTE HERVE -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/10/2001 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21938
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Précision du capital : 45734,71 euros
Personnes morales :
29/10/2001 : TRANSPORTS MORTELETTE HERVE - "TMH"
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TMH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°1813 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°2029 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°1479 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4694 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°2771 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°2350 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°1208 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°11023 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°12169 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°11358 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°8872 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°9735 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°9692 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°10493 déposé le 06/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°9000 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°7877 déposé le 20/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°8757 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°6009 déposé le 18/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°6135 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5535 déposé le 30/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4746 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5823 déposé le 02/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5218 déposé le 11/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4580 déposé le 16/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°5028 déposé le 10/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4870 déposé le 06/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989B00538
Dépôt : N°4330 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14938 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00538
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires858858
AHFonds commercial35 82635 82635 826
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 1851 185
ATAutres immobilisations corporelles127 584115 90011 6847 012
BHAutres immobilisations financières4 9814 9814 981
BJTOTAL (I)170 434117 94452 49047 818
BXClients et comptes rattachés150 836150 83688 309
BZAutres créances28 39528 39523 361
CDValeurs mobilières de placement15 00015 00015 000
CFDisponibilités306 542306 542229 264
CHCharges constatées d’avance4 0724 0721 115
CJTOTAL (II)504 844504 844357 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)675 278117 944557 334404 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DHReport à nouveau261 269155 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 347105 748
DLTOTAL (I)412 924311 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3074 368
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 90820 028
DYDettes fiscales et sociales98 31068 894
EAAutres dettes9 885
ECTOTAL (IV)144 41093 290
EETOTAL GENERAL (I à V)557 334404 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services847 050847 050877 448
FJChiffres d’affaires nets847 050847 050877 448
FOSubventions d’exploitation3 5131 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 22114 806
FQAutres produits192391
FRTotal des produits d’exploitation (I)859 976893 690
FWAutres achats et charges externes406 946445 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90512 861
FYSalaires et traitements197 023202 033
FZCharges sociales96 91270 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2673 138
GEAutres charges13233
GFTotal des charges d’exploitation (II)719 872760 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)140 103133 451
GLAutres intérêts et produits assimilés8 982
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement12
GPTotal des produits financiers (V)8 994
GRIntérêts et charges assimilées2 338209
GUTotal des charges financières (VI)2 338209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 3388 784
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 766142 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2332 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2332 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 044775
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 044775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8101 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 60837 962
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)860 209904 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)758 862799 186
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 347105 748
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant3 68725 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles858858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 8354 2673 016117 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 6934 2673 016117 944
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1813 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00538
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires858858
AHFonds commercial35 82635 82635 826
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 1851 185
ATAutres immobilisations corporelles127 584115 90011 6847 012
BHAutres immobilisations financières4 9814 9814 981
BJTOTAL (I)170 434117 94452 49047 818
BXClients et comptes rattachés150 836150 83688 309
BZAutres créances28 39528 39523 361
CDValeurs mobilières de placement15 00015 00015 000
CFDisponibilités306 542306 542229 264
CHCharges constatées d’avance4 0724 0721 115
CJTOTAL (II)504 844504 844357 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)675 278117 944557 334404 867
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 73545 735
DDRéserve légale (1)4 5734 573
DHReport à nouveau261 269155 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 347105 748
DLTOTAL (I)412 924311 577
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 3074 368
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés34 90820 028
DYDettes fiscales et sociales98 31068 894
EAAutres dettes9 885
ECTOTAL (IV)144 41093 290
EETOTAL GENERAL (I à V)557 334404 867
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services847 050847 050877 448
FJChiffres d’affaires nets847 050847 050877 448
FOSubventions d’exploitation3 5131 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 22114 806
FQAutres produits192391
FRTotal des produits d’exploitation (I)859 976893 690
FWAutres achats et charges externes406 946445 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 90512 861
FYSalaires et traitements197 023202 033
FZCharges sociales96 91270 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 2673 138
GEAutres charges13233
GFTotal des charges d’exploitation (II)719 872760 239
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)140 103133 451
GLAutres intérêts et produits assimilés8 982
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement12
GPTotal des produits financiers (V)8 994
GRIntérêts et charges assimilées2 338209
GUTotal des charges financières (VI)2 338209
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 3388 784
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)137 766142 235
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2332 001
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2332 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 044775
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 044775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8101 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)35 60837 962
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)860 209904 934
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)758 862799 186
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 347105 748
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant3 68725 480
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles858858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 8354 2673 016117 086
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 6934 2673 016117 944

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