TMM SOFTWARE - GUILHERAND-GRANGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51393825800045 / Siren : 513938258 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 77 513938258

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
TMM SOFTWARE

Adresse :
ZONE DES CROISIERES
70 Rue GUSTAVE EIFFEL
07500 GUILHERAND-GRANGES

Historique de l'établissement :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2015 : Succession

Prédécesseur : TMM SOFTWARE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/07/2009

Dénomination : TMM SOFTWARE

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TMM SOFTWARE - Guilherand-Granges (fermé)TMM SOFTWARE - Lyon (fermé)TMM SOFTWARE - Lyon (fermé)TMM SOFTWARE - Guilherand-Granges (fermé)TMM SOFTWARE - Lyon (fermé)TMM SOFTWARE - Lyon (fermé)TMM SOFTWARE - Guilherand-Granges (fermé)TMM SOFTWARE - Valence (fermé)TMM SOFTWARE - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Radiation

Annonce N°88
NOJO : 0000702MYG61398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 339800.00 EUR

03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 0702MYG60397000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°109
NOJO : 0000702MYG57148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE ABSORBANTE : SYNELIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1.939.744,90 euros. Siège social : 70 rue Gustave Eiffel – 07500 GUILHERAND-GRANGES, RCS de AUBENAS n° 794 114 462 SOCIETE ABSORBEE : TMM SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 339.800 euros. siège social : 70 rue Gustave Eiffel - Zone des Croisières - 07500 GUILHERAND GRANGES, RCS de AUBENAS n° 513 938 258, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 26 mai 2023, les sociétés SYNELIENCE SAS et TMM SOFTWARE SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TMM SOFTWARE SAS par la société SYNELIENCE SAS. L'évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes clos au 31 décembre 2022 de la société TMM SOFTWARE SAS dont la transmission à la société SYNELIENCE SAS ressort à : Actif : 4.783.588 EUROS Passif : 2.700.255 EUROS L’actif net apporté s’élèverait donc à : 2.083.333 EUROS Le rapport d'échange arrondi des droits sociaux serait d' 1 action de la société TMM SOFTWARE SAS pour 0,0673 actions nouvelles de la SYNELIENCE SAS. La société SYNELIENCE SAS procéderait à une augmentation de son capital de 28.397,36 euros par la création de 166 actions nouvelles de 171,06843 euros chacune de valeur nominale attribuées à l’autre associé de la société TMM SOFTWARE SAS dans la mesure où la société SYNELIENCE a déclaré renoncé à la rémunération à hauteur de sa prise de participation dans le capital social de la société Absorbée conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du code de commerce. La différence entre l’actif net apporté soit 151.559,72 € et l’augmentation de capital résultant de l’opération de fusion-absorption, soit 28.397,36 € constituerait une prime de fusion de 123.162,36 €. L'opération dégagerait en définitive un boni de fusion s’élevant à 1.931.773,28 € correspondant à La différence entre la valeur retenue au titre du présent projet de fusion des actions de la Société Absorbée dont la société Absorbante est propriétaire du fait de la précédente opération de fusion-absorption AXELTIM SAS, et la valeur comptable des mêmes actions dans les comptes de la Société Absorbante. TMM SOFTWARE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société AXELTIM SAS par la société SYNELIENCE SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par TMM SOFTWARE SAS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société SYNELIENCE SAS. Le projet de fusion a été déposé le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société TMM SOFTWARE et le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société SYNELIENCE SAS.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 339800.00 EUR

29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°215
NOJO : 0702MYG51150000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°84
NOJO : 0000702MYG49729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 21/06/2022
Publication légale : Le Réveil, le 19/10/2022
Oppositions : Election de domicile : TMM SOFTWARE 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 Guilherand-Granges pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/09/2022 enregistré au PRIVAS le 07/10/2022 sous le numéro 2022 00062531 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 Guilherand-Granges

Numéro d'identification : RCS Aubenas 914 788 203
Dénomination : Healabs
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOTHESA
Montant du capital : 1610000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE

23/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°79
NOJO : 0000702MYG49460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2022
Publication légale : Le Réveil, le 19/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 30/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 Guilherand-Granges

Numéro d'identification : RCS Aubenas 914 788 203
Dénomination : Healabs
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1610000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE

20/10/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1116
NOJO : 069010001552950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/09/2022
Publication légale : Tout Lyon, le 13/10/2022
Oppositions : TMM SOFTWARE "Cours du Midi" 10 Cours de Verdun-Rambaud 69002 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de PRIVAS le 07/10/2022, Dossier 2022 00062531 référence 6904P61 2022 A 01091 Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Rue Gustave Eiffel 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 914 788 203
Dénomination : HEALABS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1610000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE

06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : 0000702MYG31829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 339800.00 EUR

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 0702MYG28973000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°103
NOJO : 0000702MYG27722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : TMM SOFTWARE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 70 rue Gustave Eiffel, Zone des Croisières à (07500) GUILHERAND-GRANGES Capital : 324.720 euros Numéro unique d’identification : 513 938 258 Lieu d’immatriculation : AUBENAS Société absorbée : E-SYNAPS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 70 rue Gustave Eiffel, Zone des Croisières à (07500) GUILHERAND-GRANGES Capital : 26.000 euros Numéro unique d’identification : 812 523 843 Lieu d’immatriculation : AUBENAS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 793.076 € Passif : 421.556 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2.000 actions E-SYNAPS ouvrent droit à 116 actions TMM Software Montant prévu de la prime de fusion : trois cent cinquante-six mille quatre cent quarante euros (356.440 €) Date du projet commun de fusion : 28 juin 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 1er juillet 2021 à AUBENAS

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 324720.00 EUR

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°515
NOJO : 0702MYG16574000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 0000702MYG13721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Axeltim ; Directeur général : MASSOT Serge, Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TALLA Abdoulaye

20/03/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1092
NOJO : 009401MYG762944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/11/2019
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 13/03/2020
Oppositions : Election de domicile : SOUCHON Alain François 6 Bd Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 19/02/2020 enregistré au SDE de Créteil le 04/03/2020 sous le numéro dossier 2020 00006984 référence 9404P61 2020A01711 Adresse de l'ancien propriétaire 22 Avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 324720.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 811 337 138
Dénomination : WHEEZLAB

29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : 00000702MYG4943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Axeltim ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TALLA Abdoulaye

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°412
NOJO : 0702MYG25890000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : 070200001120300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : 007020000106750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : APVANCE Sté par actions simplifiée RCS B 791000342, 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES. TMM SOFTWARE Sté par actions simplifiée RCS B 513938258, 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 324720.00 EUR

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1099
NOJO : 070200001060840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : 007020000105729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président TMM Groupe Sté par actions simplifiée

20/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°49
NOJO : 007020000103243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : TMM SOFTWAREForme : société par actions simplifiéeAdresse du siège : 70 rue Gustave Eiffel, Zone des Croisières à (07500) GUILHERAND-GRANGESCapital : 300.000 eurosNuméro unique d'identification : 513 938 258Lieu d'immatriculation : AUBENASSociété absorbée : APVANCEForme : société par actions simplifiéeAdresse du siège : 70 rue Gustave Eiffel, Zone des Croisières à (07500) GUILHERAND-GRANGESCapital : 2.000 eurosNuméro unique d'identification : 791 000 342Lieu d'immatriculation : AUBENASEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.059.849 € Passif : 311.759 €Rapport d'échange des droits sociaux : 250 actions APVANCE ouvrent droit à 309 actions TMM SOFTWAREMontant prévu de la prime de fusion : SEPT CENT VINGT TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS (723.370 €) Date du projet commun de fusion : 30 juin 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 17 juillet 2017 à AUBENAS

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°534
NOJO : 070200000962860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : BXB16083002947O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB160130022803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°565
NOJO : 070200000870740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 070200000775890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB14141001819Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ALPHA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée HYT devient commissaire aux comptes suppléant.

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB14108002338Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THOURET Arnault nom d'usage : THOURET n'est plus président.
Sté par actions simplifiée TMM Holding devient président.

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : BXC13175007418N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : BXC122060050214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB12055001970J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 30000.00 EUR

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : BXC11249004473H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
525 rue André Malraux Za la Savine
07500 Guilherand-Granges

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°250
NOJO : BXB110610016303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRINI Gérard nom d'usage : GRINI n'est plus gérant.
THOURET Arnault nom d'usage : THOURET devient président.

15/10/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°204 - rectificatif
Annule l'annonce N°133, numéro de parution 20090191, BODACC A publiée le 4 octobre 2009
NOJO : BXA092810013596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Publication légale : DROME INFO HEBDO, le 24/09/2009
Oppositions : au fonds cédé 2 chemin des Huguenots 26000 Valence pour la validité et au Cabinet JURILEX, Me Clovis Roussat - 45 quai Charles de Gaulle 69006 LYON pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Lyon 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce d'éditeur de Logiciels Multimédia.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR

Adresse :
2 chemin des Huguenots
26000 Valence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 441 019 213
Dénomination : AIRMEDIS

04/10/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°133
NOJO : BXA092710006764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2009
Publication légale : DROME INFO HEBDO, le 24/09/2009
Oppositions : Cabinet JURILEX, Me Clovis Roussat 45 quai Charles De Gaulle 69006 LYON

Etablissement secondaire :
Activité : Fonds de commerce d'éditeur de Logiciels Multimédia.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR

Adresse :
2 chemin des Huguenots
26000 Valence

Numéro d'identification : RCS Lyon 513 938 258
Dénomination : TMM SOFTWARE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
1 chemin des Combes
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 441 019 213
Dénomination : AIRMEDIS

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

01/12/2015 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2015 : code NIC

Code NIC : 00045

15/03/2010 : code NIC

Code NIC : 00037

Représentants légaux :

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Morale

Nom : Axeltim
Siren : 793528951
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
10 Cours de Verdun Rambaud
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA AUDIT
Siren : 437966799
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Danton
69740 Genas
FRANCE

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Physique

Nom : TALLA Abdoulaye
Né le 06/08/1976 à KAOLACK (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
FRANCE

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Morale

Nom : TMM Holding
Siren : 793528951
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
103 Rue Pierre Brunier
69300 Caluire-et-Cuire
France

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Morale

Nom : ALPHA AUDIT
Siren : 437966799
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Danton
69740 Genas
France

21/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Personne Morale

Nom : HYT
Siren : 752785501
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Danton
69740 Genas
France

Dépôts des actes :

24/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°4019 déposé le 25/09/2019
Etat : Déposé

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°3101 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

18/10/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2783 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé

01/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2783 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé

10/07/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2161 déposé le 02/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

30/06/2017 : Projet

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°1880 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000746 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°746 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé

30/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°003136 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/10/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°003136 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°3136 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/10/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°3136 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé

17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000948 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°948 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°001166 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

02/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°1166 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2011 : Acte

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/12/2011 : Acte

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°251 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000302 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°302 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°302 déposé le 04/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

15/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000746 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°000025 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°665 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°746 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°25 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2783 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2783 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone des Croisières
70 Rue Gustave Eiffel
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Services, études, conseils en ingeniering informatique. Vente de matériels et d'équipements, conception et édition de logiciels et formations des clients
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - HEEZLA
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Siège

Adresse :
70 Rue Gustave Eiffel
Zone des Croisières
07500 Guilherand-Granges
France

21/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 Rue Gustave Eiffel
Zone des Croisières
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Services, études, conseils en ingeniering informatique. Vente de matériels et d'équipements, conception et édition de logiciels et formations des clients
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B00840
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
39 Rue Vaubecour
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Services, études, conseil, ingeniering et édition de logiciels et formations d'utilisateurs auprès des entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/06/2020 : Ajout

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4979
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - APVANCE 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES, 791 000 342 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - TMM SOFTWARE 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES, 513 938 258 RCS GTC Aubenas, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/10/2017

Personnes morales :

22/06/2020 : TMM SOFTWARE

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Services, études , conseils, ingeniering et édition de logiciels et formations d' utilisateurs auprès des entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 324720.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/10/2016 : TMM SOFTWARE

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Services, études , conseils, ingeniering et édition de logiciels et formations d' utilisateurs auprès des entreprises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

05/02/2016 : TMM SOFTWARE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°3216 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°1719 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°5029 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°005148 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°5148 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°005373 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°5373 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°005958 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°5958 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°001669 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°1669 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°002512 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°2512 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°003573 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00023
Dépôt : N°3573 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4985 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4138 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3216 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/001719 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1719 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005029 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5029 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00023
Code activité : 6202A : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

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