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d'Entre-deux-Eaux

TOITURE SOLAIRE RAMON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79458734500016 / Siren : 794587345 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 794587345
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOITURE SOLAIRE RAMON
Adresse :
4 CHEM DE LA CARTAIRADE
34830 JACOU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2013
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 3405MYG74115500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°718
NOJO : 3405MYG72185200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 3405MYG63987100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1905
NOJO : 3405MYG62911900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 340556221800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 340551523600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 340549653200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : 340540384300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6550
NOJO : 340539763600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°521
NOJO : BXA13228001373C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/08/2013
Date de commencement d'activité : 22/06/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 587 345
Dénomination : TOITURE SOLAIRE RAMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAMON Jacques, Guy
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
11/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02183
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Jacques Guy
Né le 20/05/1956 à Birmandreis (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin de Cartairade
34830 Jacou
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02183
Dépôt : N°10633 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02183
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 chemin de Cartairade
34830 Jacou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2013
Activité : Installation et production d energies solaires ou photovoltaiques et la vente des dites energies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/09/2015 : TOITURE SOLAIRE RAMON
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02183
Dépôt : N°10120 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02183
Dépôt : N°14227 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2535 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17086 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9879 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18935 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14548 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4363 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2013B02183
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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