TOM - CASTELNAU SUR L'AUVIGNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49331687100042 / Siren : 493316871 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 91 493316871

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TOM

Adresse :
Domaine LA ROSE DES VENTS LIEU DIT BIDON
32100 CASTELNAU SUR L'AUVIGNON

Liens de succession de l'établissement :

22/12/2022 : Succession

Prédécesseur : TOM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/2006

Dénomination : TOM

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOM - Castelnau-sur-l'Auvignon (siège)TOM - Saint-Laurent-des-Vignes (fermé)TOM - Saint-Laurent-des-Vignes (fermé)TOM - Narbonne (fermé)TOM - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : 3201MYG14998000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°329
NOJO : 003201MYG146449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/01/2023
Date de commencement d'activité : 22/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Auch 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINESTET Alain Jean Raymond
Montant du capital : 38000.00 EUR

10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : 2401MYG94916000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : 2401MYG88114000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 2401MYG81402000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 2401MYG76531000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°868
NOJO : 0002401MYG76032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GINESTET Alain Jean Raymond

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4310
NOJO : 112401426469300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : 112401398255286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 112401375352671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 112401360201618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1464
NOJO : 110489174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°168
NOJO : BXA14206001816R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : POCURUL Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SAS OLIVER ET ASSOCIES Président : GINESTET Alain Jean Raymond
Montant du capital : 38000.00 EUR

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 110483288000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB132250006661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGIR GERER INVESTIR REUSSIR (SAS) représenté par QUILBEUF Martial Commissaire aux comptes titulaire : POCURUL Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SAS OLIVER ET ASSOCIES (SAS)

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : BXC12222014644R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : BXC11213015876B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : BXC11213015877D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1122
NOJO : BXC092520137991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
12 quai de Lorraine
11100 Narbonne

15/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°161
NOJO : BXA08131000545E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/04/2009
Date de commencement d'activité : 10/01/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Etablissement principal :
Activité : Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, construction de tous bâtiments à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation. Entretien, location, vente de ces biens
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
12 quai de Lorraine
11100 Narbonne

Numéro d'identification : RCS Narbonne 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : AGIR GERER INVESTIR REUSSIR (SAS) représenté par QUILBEUF Martial.
Commissaire aux comptes titulaire : POCURUL Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Hervé.

Montant du capital : 38000 EUR

Adresse :
12 quai de Lorraine
11100 Narbonne

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5604
NOJO : BXC08276000349U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 493 316 871
Dénomination : TOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
88 avenue des Ternes
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

22/12/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00042
Caractère employeur : Non

12/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2014 : code NIC

Code NIC : 00034

10/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

24/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET (GINESTET) Alain Jean Raymond
Né le 23/02/1967 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
31 Route des Tourterelles
24100 Saint-Laurent-des-Vignes
FRANCE

24/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Personne Physique

Nom : POCURUL Gilles
Né le 27/04/1956 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue Pierre et Marie Curie
Résidence Saint Martin
11100 Narbonne
FRANCE

24/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Personne Morale

Nom : SAS OLIVER ET ASSOCIES
Siren : 399067230
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Ernest Cognacq
ZAC Bonne Source
11100 Narbonne
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Dépôt : N°1109 déposé le 24/07/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de Président - Etat des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Etablissements :

24/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Siège

Adresse :
31 Route des Tourterelles
24100 Saint-Laurent-des-Vignes
FRANCE

24/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Route des Tourterelles
24100 Saint-Laurent-des-Vignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2014
Activité : Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, construction de tous bâtiments à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation. Entretien, location, vente de ces biens
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/07/2014 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 31412
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège Date de début d'activité dans l'ancien ressort le 10/01/2009

Personnes morales :

24/07/2014 : TOM

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Dépôt : N°1670 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2014B00256
Dépôt : N°2841 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1369 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1365 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 897 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 897 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1562 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1628 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00256
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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