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de Saint-Firmin

TOOSLA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2019
Dénomination usuelle : TOOSLA
Enseigne : TOOSLA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81822359600037 / Siren : 818223596 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 52 818223596
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.1 : Location et location-bail de véhicules automobiles
77.11 : Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p
Coordonnées de l'établissement :
TOOSLA
Adresse :
24 Rue DES COMPAGNONS
51350 CORMONTREUIL
Historique de l'établissement :
18/02/2022 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2019 : Succession
Prédécesseur : TOOSLA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2016
Dénomination : TOOSLA
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOOSLA - Cormontreuil (siège)TOOSLA - Reims (fermé)TOOSLA - LamorlayeTOOSLA - ParisTOOSLA - Paris (fermé)TOOSLA - Paris (fermé)TOOSLA - Reims (fermé)
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : 005103MYG231695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BOUCHER Jean-François ; Directeur général : STAICOS Panayotis, Pierre, René ; Administrateur : PECHINOT Anne-Catherine Marie Hélène ; Administrateur : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert ; Administrateur : MORAND Charles-Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : 5103MYG23022900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : 005103MYG225522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : PONCIN Eric ; Directeur général : STAICOS Panayotis, Pierre, René ; Administrateur : PECHINOT Anne-Catherine Marie Hélène ; Administrateur : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert ; Administrateur : MORAND Charles-Antoine ; Administrateur : BOUCHER Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : 005103MYG216012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 598665.68 EUR
08/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : 005103MYG214119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 472772.00 EUR
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : 005103MYG210503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PONCIN Eric ; Administrateur : AUBIN Nathalie Marcelle Aimée ; Administrateur : PECHINOT Anne-Catherine Marie Hélène ; Administrateur : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert ; Administrateur : MORAND Charles-Antoine ; Administrateur : BOUCHER Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : 005103MYG210504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PONCIN Eric ; Directeur général délégué : AUBIN Nathalie Marcelle Aimée ; Administrateur : PECHINOT Anne-Catherine Marie Hélène ; Administrateur : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert ; Administrateur : MORAND Charles-Antoine ; Administrateur : BOUCHER Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
09/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 005103MYG210506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 467897.14 EUR
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3626
NOJO : 5103MYG21034700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : 005103MYG193003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 444886.41 EUR
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1096
NOJO : 005103MYG190778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : 005103MYG189520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PONCIN Eric ; Directeur général délégué : STAICOS Panayotis ; Administrateur : AUBIN Nathalie Marcelle Aimée ; Administrateur : PECHINOT Anne-Catherine Marie Hélène ; Administrateur : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert ; Administrateur : MORAND Charles-Antoine ; Administrateur : BOUCHER Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 288314.00 EUR
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3527
NOJO : 005103MYG188931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PONCIN Eric ; Directeur général délégué : STAICOS Panayotis ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 005103MYG184244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PONCIN Eric ; Directeur général : MEDEIASTAICOS Panayotis ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
Montant du capital : 283832.00 EUR
20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4675
NOJO : 5103MYG18392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°783
NOJO : 005103MYG182408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 14 juin 2021, les sociétés TOOSLA et TOOSLA'S FIRTS AGENCY ont conclu un traité de fusion par absorption de la société TOOSLA'S FIRTS AGENCY par la société TOOSLA, aux termes duquel TOOSLA'S FIRST AGENCY transmettra la totalité de son actif évalué à 2 272 179 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 236 961 €, soit un actif net transmis de 35 219 €. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par TOOSLA'S FIRST AGENCY pour leur valeur nette comptable. TOOSLA détenant la totalité des actions composant le capital social de TOOSLA'S FIRST AGENCY, la fusion-absorption de TOOSLA'S FIRST AGENCY ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de TOOSLA. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi ni prime de fusion. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au I er janvier 2021. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société TOOSLA'S FIRST AGENCY jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société TOOSLA. La société TOOSLA'S FIRST AGENCY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai d'opposition des créanciers. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour le compte de la société TOOSLA'S FIRTS AGENCY le 17 juin 2021, et un original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de REIMS pour le compte de la société TOOSLA le 17 juin 2021. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1693653.94 EUR
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 5103MYG17465400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2226
NOJO : 5103MYG17465600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 5103MYG16807500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2347
NOJO : 5103MYG16138600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : 005103MYG160005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Nom commercial : Toosla
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1693653.00 EUR
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : 005103MYG157423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 21/01/2016
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Nom commercial : Toosla
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PONCIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
23/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 000005103274433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1529297.77 EUR
16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : 000005103274134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1526000.95 EUR
23/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : 000005103269130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PONCIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA)
Montant du capital : 1509575.03 EUR
04/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 000005103247157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JFB FINANCE (SDE) ; Directeur général : PONCIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA)
21/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : 000005103245504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1223605 EUR
05/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : 000005103239907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 630950 EUR
31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 000005103238524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 619660 EUR
09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : 000005103226786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510000 EUR
14/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°838
NOJO : BXA16040000361T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/02/2016
Date de commencement d'activité : 21/01/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 818 223 596
Dénomination : TOOSLA
Nom commercial : Toosla
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JFB FINANCE (SDE) Directeur général : PONCIN Eric
Montant du capital : 300000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/02/2022 : activité principale
Activité principale : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 77.11A)
11/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/09/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
20/12/2019 : code NIC
Code NIC : 00037
23/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN Eric
Né le 08/11/1966 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
76 Septième Avenue
60260 Lamorlaye
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN Eric
Né le 08/11/1966 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 Septième Avenue
60260 Lamorlaye
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : STAICOS Panayotis
Né le 12/12/1980 à AMAROUSSI (GRECE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 Rue Delaunay
78000 Versailles
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : DUQUESNOY (AUBIN) Nathalie Marcelle Aimée
Né le 16/07/1964 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue John Lennon
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER (PECHINOT) Anne-Catherine Marie Hélène
Né le 23/10/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Amiral Courbet
33110 Le Bouscat
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : HEMMERLE Guillaume Stéphane Robert
Né le 17/12/1974 à Bagnolet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
226 Rue de Rivoli
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Charles-Antoine
Né le 05/04/1973 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Vignes
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Jean-François
Né le 21/05/1970 à Hesdin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Hotelhoge 5
BELGIQUE
22/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Morale

Nom : JFB FINANCE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Rumillies
5 rue Hotelhoge
BELGIQUE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Personne Physique

Nom : PONCIN Eric
Né le 08/11/1966 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue du Bout de Rez
51110 Boult-sur-Suippe
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2021 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°8506 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
14/12/2021 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°8506 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
30/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°8506 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2021 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°8506 déposé le 22/12/2021
Etat : Déposé
27/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6844 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
27/09/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6844 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
27/09/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6844 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
27/09/2021 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6844 déposé le 15/10/2021
Etat : Déposé
07/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6651 déposé le 08/10/2021
Etat : Déposé
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4867 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4867 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4867 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
11/06/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4089 déposé le 17/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
04/03/2020 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°3585 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décisions du président
29/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°3584 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
29/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°3584 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°904 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°903 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°903 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°903 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
27/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°11234 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
27/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°11234 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°11234 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augementation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°11079 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°11079 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°6144 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
23/05/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°7614 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°7614 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°7614 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°7614 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°2095 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
26/01/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°2095 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/01/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°2095 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4694 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
18/10/2017 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°7782 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4747 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4747 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
10/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4251 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé
10/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°4251 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°5275 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°5275 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°5275 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°5275 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
02/02/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°607 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
02/02/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°607 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°607 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
15/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°607 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue des Compagnons
51350 Cormontreuil
FRANCE
Nom commercial : Toosla
Enseigne : Toosla
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2016
Activité : la location et location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur de véhicules industriels, utilitaires et tourisme avec ou sans chauffeurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
58 avenue Eisenhower
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : Toosla
Enseigne : Toosla
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2016
Activité : La société a pour objet, tant en France qu'n l'étranger : le développement et l'exploitation de systèmes informatiques, le conseil da
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2021 : TOOSLA
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : la location et location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur de véhicules industriels, utilitaires et tourisme avec ou sans chauffeurs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 444886.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : TOOSLA
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La société a pour objet, tant en France qu'n l'étranger : le développement et l'exploitation de systèmes informatiques le conseil dans les systèmes d'information

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 510000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°5576 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°2285 déposé le 10/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°809 déposé le 28/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2016B00106
Dépôt : N°808 déposé le 28/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 9425 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00106
Code activité : 7711A : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement269 20596 488172 717
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000 780452 202548 577
ATAutres immobilisations corporelles11 5476 7374 811
CUAutres participations400 000400 000
BHAutres immobilisations financières41 04841 048
BJTOTAL (I)1 722 580555 4271 167 153
BXClients et comptes rattachés525 62645 685479 941
BZAutres créances901 191901 191
CFDisponibilités87 51287 512
CHCharges constatées d’avance1 4281 428
CJTOTAL (II)1 515 75745 6851 470 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 238 337601 1122 637 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 529 298
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...624 351
DHReport à nouveau-1 076 036
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-308 131
DLTOTAL (I)769 482
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 258 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 625
DYDettes fiscales et sociales116 156
ECTOTAL (IV)1 867 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 637 225
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an707 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 185 4732 185 473
FJChiffres d’affaires nets2 185 4732 185 473
FNProduction immobilisée21 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 290
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 221 890
FWAutres achats et charges externes2 067 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 443
FYSalaires et traitements106 764
FZCharges sociales29 991
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 471
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 535
GEAutres charges196
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 484 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-262 478
GLAutres intérêts et produits assimilés5 075
GPTotal des produits financiers (V)5 075
GRIntérêts et charges assimilées23 992
GUTotal des charges financières (VI)23 992
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 917
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 226 965
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 535 096
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-308 131
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche38 71157 77796 488
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles269 591182 611452 202
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 6542 0836 737
0NAMORTISSEMENTS Total Général312 955242 471555 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients25 44035 53515 29045 685
7BTotal Provisions pour dépréciation25 44035 53515 29045 685
7CTOTAL GENERAL25 44035 53515 29045 685
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 53515 290
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations349 000349 000
UTAutres immobilisations financières41 04841 048
VAClients douteux ou litigieux85 28485 284
UXAutres créances clients440 342440 342
VMImpôts sur les bénéfices87 18987 189
VBT. V. A.143 393143 393
VCGroupe et associés661 809661 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 8008 800
VSCharges constatées d’avance1 4281 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 818 2931 428 245390 048
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 258 96298 506767 859
8BFournisseurs et comptes rattaché492 625492 625
8CPersonnel et comptes rattachés13 92913 929
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 9178 917
VWT.V.A.92 27192 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0381 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 867 743707 287767 859392 597
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice540 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 038
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5972 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00106
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement269 20596 488172 717
AFConcessions, brevets et droits similaires1 000 780452 202548 577
ATAutres immobilisations corporelles11 5476 7374 811
CUAutres participations400 000400 000
BHAutres immobilisations financières41 04841 048
BJTOTAL (I)1 722 580555 4271 167 153
BXClients et comptes rattachés525 62645 685479 941
BZAutres créances901 191901 191
CFDisponibilités87 51287 512
CHCharges constatées d’avance1 4281 428
CJTOTAL (II)1 515 75745 6851 470 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 238 337601 1122 637 225
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 529 298
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...624 351
DHReport à nouveau-1 076 036
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-308 131
DLTOTAL (I)769 482
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 258 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés492 625
DYDettes fiscales et sociales116 156
ECTOTAL (IV)1 867 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 637 225
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an707 287
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 185 4732 185 473
FJChiffres d’affaires nets2 185 4732 185 473
FNProduction immobilisée21 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 290
FQAutres produits127
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 221 890
FWAutres achats et charges externes2 067 967
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 443
FYSalaires et traitements106 764
FZCharges sociales29 991
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements242 471
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 535
GEAutres charges196
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 484 368
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-262 478
GLAutres intérêts et produits assimilés5 075
GPTotal des produits financiers (V)5 075
GRIntérêts et charges assimilées23 992
GUTotal des charges financières (VI)23 992
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 917
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 736
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 226 965
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 535 096
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-308 131
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche38 71157 77796 488
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles269 591182 611452 202
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 6542 0836 737
0NAMORTISSEMENTS Total Général312 955242 471555 427
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients25 44035 53515 29045 685
7BTotal Provisions pour dépréciation25 44035 53515 29045 685
7CTOTAL GENERAL25 44035 53515 29045 685
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 53515 290
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations349 000349 000
UTAutres immobilisations financières41 04841 048
VAClients douteux ou litigieux85 28485 284
UXAutres créances clients440 342440 342
VMImpôts sur les bénéfices87 18987 189
VBT. V. A.143 393143 393
VCGroupe et associés661 809661 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 8008 800
VSCharges constatées d’avance1 4281 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 818 2931 428 245390 048
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 258 96298 506767 859
8BFournisseurs et comptes rattaché492 625492 625
8CPersonnel et comptes rattachés13 92913 929
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 9178 917
VWT.V.A.92 27192 271
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 0381 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 867 743707 287767 859392 597
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice540 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice16 038
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
14/06/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : TOOSLA
Numéro d'affaire : 2302761
Texte de l'annonce :

TOOSLA Société anonyme au capital de 467.897,14 euros Siège social : 24 rue des Compagnons 51350 Cormontreuil 818 223 596 RCS Reims Avis de convocation des actionnaires de Toosla Les actionnaires de la société Toosla (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 30 juin 2023 à 9 h00 , dans les locaux de la S ociété au 42 Boulevard Sébastopol , 75003 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Troisième résolution) Imputation des sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission » ; ( Quatrième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Cinquième résolution) Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ; (Sixième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de d’achat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Septième résolution) Pouvoirs. (Huitième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dixième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Onzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Douzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Treizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; (Quatorzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; ( Quinzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Seizième résolution) Pouvoirs. ( Dix-septième résolution) A titre ordinaire Nomination de Madame Nathalie Aubin en tant qu’administrateur ; ( Dix-huitième résolution ) Nomination de Monsieur Arnaud Devriendt en tant qu’administrateur ; ( Dix-neuvième résolution ) Pouvoirs. ( Vingtième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2023 (Bulletin n°62) n° 2302045 reste inchangé à l’exception des éléments suivants : L’ordre du jour est complété par l’ajout des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions à titre ordinaire suivantes : A titre ordinaire Dix-huitième résolution (Nomination de Madame Nathalie Aubin en tant qu’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président, décide de nommer Madame Nathalie Aubin en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Arnaud Devriendt en tant qu’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président, décide de nommer Monsieur Arnaud Devriendt en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vingtième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, Service Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 27 juin 202 3 à CIC Market Solutions, Service Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 28 juin 202 3 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions, Service Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Market Solutions, Service Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Toosla ou chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le mardi  27 juin 202 3 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 28 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.toosla.com ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

24/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : TOOSLA
Numéro d'affaire : 2302045
Texte de l'annonce :

TOOSLA Société anonyme au capital de 467.897,14 euros Siège social : 24 rue des Compagnons 51350 Cormontreuil 818 223 596 RCS Reims Avis de réunion des actionnaires de Toosla Les actionnaires de la société Toosla (ci-après la «  Société  ») sont avis és qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le vendredi 30 juin 2023 à 9 h00 , dans les locaux de la S ociété au 42 Boulevard Sébastopol , 75003 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Troisième résolution) Imputation des sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission » ; ( Quatrième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Cinquième résolution) Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ; (Sixième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de d’achat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Septième résolution) Pouvoirs. (Huitième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dixième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Onzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Douzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Treizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; (Quatorzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; ( Quinzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Seizième résolution) Pouvoirs. ( Dix-septième résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2022 , (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 2.962.989 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de  3.003.528 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2022, de 2.962.989 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 3.900.390 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrièm e résolution (Imputation des sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission ») - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : constate que, après affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 décidée par la présente assemblée générale, dans la troisième (3 e ) résolution ci-dessus, le compte « report à nouveau » s’élève à – 3.900.390 euros et que le compte « prime d’émission » s’élève à 5.274.478 euros   au 31 décembre 2022 ; décide d’imputer la somme de 3.900.390 euros inscrite au compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission » ; constate , en conséquence, que le compte « report à nouveau » est ainsi ramené à 0 euro  et que le compte « prime d’émission » s’élève désormais à 1.374.088 euros. Cinquième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Sixième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Grant Thornton pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme  : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 30 décembre 2024 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé :  10% du capital, soit 736.819 actions sur la base de 7.368.193 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 6,00 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 4.420.914 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022 sous sa cinquième (5 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingtième (20 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225- 129 à L .  225- 129-6, L. 225-135 , L. 225-136 , L. 228-91 suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la onzième (11 e ) résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d' actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution , étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire  ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt (20) %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingt-et-unième (21 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, et dans la limite de 20% du capital social par an prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt (20) %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingt-deuxième (22 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 20.000.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des locations de voitures et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise)  ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt (20) % ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022 sous sa septième (7 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, L. 22-10-49 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des neuvième ( 9 e ), dixième ( 10 e ), onzième ( 11 e ) et douzième ( 12 e ) résolutions de la présente assemblée générale, dans les trente ( 30 ) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale . décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022 sous sa huitième (8 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts, délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les «  BSPCE   ») donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à dix (10) % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,08125 euro de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; étant précisé que le nombre d’actions à émettre en vertu de la présente autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 10% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ; constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE seront incessibles ; décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ; constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et l’exercice du droit de souscription y attaché. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022 sous sa neuvième (9 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration , dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des personnes qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société en vertu des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant  ; à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence  ; étant précisé que le nombre d’actions à émettre en vertu de la présente autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 10% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition  ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, le cas échéant, les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 100.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, Services Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le mardi 27 juin 202 3 à CIC Market Solutions, Services Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 , ou par mail serviceproxy@cic.fr ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mercredi 28 juin 202 3 , peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions, Services Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr . Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Market Solutions, Services Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par mail serviceproxy@cic.fr .   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Toosla ou chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le mardi  27 juin 202 3 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mercredi 28 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CIC Market Solutions, Services Assemblées, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.toosla.com ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration

15/06/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : TOOSLA
Numéro d'affaire : 2202808
Texte de l'annonce :

TOOSLA Société anonyme au capital de 467.897,14 euros Siège social : 24 rue des Compagnons 51350 Cormontreuil 818 223 596 RCS Reims Avis de convocation des actionnaires de Toosla Les actionnaires de la société Toosla (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 30 juin 2022 à 9h00, dans les locaux de la Société au 42 Boulevard Sébastopol , 75003, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe  ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ; (Cinquième résolution) Pouvoirs. ( Sixième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs  ; ( Septième résolution) Dé légation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Huitième résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; ( Neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise  ; ( Dixième résolution ) Pouvoirs. ( Onzième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°62 du 25 mai 2022 n° 2202166. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par email à serviceproxy@cic.fr . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 27 juin 2022 à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 28 juin 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante  CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par email à l’adresse suivante serviceproxy@cic.fr . Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ou par email à l’adresse suivante serviceproxy@cic.fr .   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

25/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : TOOSLA
Numéro d'affaire : 2202166
Texte de l'annonce :

TOOSLA Société anonyme au capital de 467.897,14 euros Siège social : 24 rue des Compagnons 51350 Cormontreuil 818 223 596 RCS Reims Avis de réunion des actionnaires de Toosla Les actionnaires de la société Toosla (ci-après la «  Société  ») sont avis és qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 30 juin 2022 à 9 h00 , dans les locaux de la S ociété au 42 Boulevard Sébastopol , 75003 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe  ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ; ( Cinqu ième résolution) Pouvoirs. ( Six ième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs  ; ( S ept ième résolution) Dé légation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Hui tième résolution) Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; ( Neuv ième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise  ; ( Dix ième résolution ) Pouvoirs. ( Onz ième résolution) Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2021 , (ii) des comptes annuels de de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 997.659 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de  936 milliers d’ euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de 997.659 euros au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 937.401 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux. Quatrième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n°   596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme   : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 30 décembre 2023   ; Pourcentage de rachat maximum autorisé :  10% du capital, soit 575.873 actions sur la base de 5.758.734 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder   5 % de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions)  : 9,00 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 5.182.857 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration , à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2021 sous sa treizième (13 e ) résolution. Sixième résolution ( Pouvoirs ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 22-10-49, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par la vingtième ( 20 e ) résolution de l’assemblée générale du 27 septembre 2021 ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de   20.000.000 euros fixé par la vingtième ( 20 e ) de l’assemblée générale du 27 septembre 2021 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de   2 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des locations de voitures et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à   100.000 euros (prime d’émission comprise)   ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5 ) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de  vingt (20) % ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé   ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché   ; accomplir les formalités légales   ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingt-troisième (23 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Dé légation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, L. 22-10-49 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des vingtième ( 20 e ), vingt-et-unième ( 21 e ), vingt-deuxième ( 22 e ) et vingt-troisième ( 23 e ) résolutions de l’assemblée générale du 27 septembre 2021 ainsi que la septième (7 e ) résolution de la présente assemblée générale, dans les trente ( 30 ) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 45 0.000 euros fixé par la vingtième ( 20 e ) résolution de l’assemblée générale du 27 septembre 2021 . décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingt-quatrième (24 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article   163 bis G du Code Général des Impôts, délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les «  BSPCE   »)donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à  cinq ( 5) % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,08125 euro de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital   ; constate que conformément aux dispositions de l’article   163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE seront incessibles   ; décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ; constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société   ; décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date   ; confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit   ; déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires   ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale   ; et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et l’exercice du droit de souscription y attaché. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingt-cinquième (25 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 100.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la vingtième ( 20 e ) résolution de la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix ( 10 ) ans ou supérieure ou égale à dix ( 10 ) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution (Pouvoirs) . — L ’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Participation physique à l’assemblée générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :   Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 27 juin 2022 à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 , ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 28 juin 2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :   Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 . Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 .   Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Toosla ou chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 27 juin 2022 au plus tard. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée ( CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.toosla.com ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

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