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de Valaurie

TOP SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32127594300025 / Siren : 321275943 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 48 321275943
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
TOP SERVICES
Adresse :
1175 ROUT DE PUYGIRON
26160 LA BATIE-ROLLAND
Historique de l'établissement :
30/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : TOP SERVICES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : TOP SERVICES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Sigle : C.E.V.R
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 026020000204903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 321 275 943
Dénomination : TOP SERVICES
Sigle : C.E.V.R
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
18/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB13254002389U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 321 275 943
Dénomination : CENTRE EXPERIMENTAL DE LA VALLEE DU RHONE
Sigle : C.E.V.R
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
MOMBLED Pascal nom d'usage : MOMBLED n'est plus président.
LAUNAY Bertrand Aimé Marie nom d'usage : LAUNAY devient président.
PERARD Marc nom d'usage : PERARD n'est plus contrôleur gestion.
ROBINET Sylvain nom d'usage : ROBINET devient contrôleur gestion.
MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur des comptes.
MAUCCI Denis Laurent Ernest nom d'usage : MAUCCI devient contrôleur des comptes.

23/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB08107005147F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 321 275 943
Dénomination : CENTRE EXPERIMENTAL DE LA VALLEE DU RHONE
Sigle : C.E.V.R
Forme juridique : Groupement d'Interêt Economique

Administration :
KARRER Guillaume nom d'usage : KARRER Guillaume n'est plus contrôleur des comptes.
.
MARTIN José Jean-Paul nom d'usage : MARTIN José devient contrôleur des comptes.
.

11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB082520000879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification de la composition du conseil d'administration ; le 15/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 321 275 943
Dénomination : CENTRE EXPERIMENTAL DE LA VALLEE DU RHONE
Sigle : C.E.V.R.
Forme juridique : G.I.E.

Administration :
suivant P.
V.
d'assemblée générale en date du 15/06/2007 ; nomination de NOMBLED (Pascal), en qualité de président, en remplacement de BIARD (Jean-Pierre) ; nomination de PERARD (Marc) en qualité de contrôleur de gestion, en remplacement de PELLETIER (Christophe) ; nomination de KARRER (Guillaume) en qualité de contrôleur des comptes, en remplacement de GRATIA (Florence) ; nomination de la société ALLICOP UNION DE COOPERATIVE, représentée par ROBIN (Jean-Marc), en qualité de membre du G.
I.
E.
associé, en remplacement de la société UNISILO représentée par VEYRIER (Christian).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
Domaine de la Vesc
Montboucher-sur-Jabron
26740 Sauzet
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : TOP SERVICES
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
20/04/2007 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CENTRE EXPERIMENTAL VALLEE DU RHONE
Représentants légaux :
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Bertrand Aimé Marie
Né le 07/02/1964 à Chemillé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Chartrouse
26200 Montélimar
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Sylvain
Né le 14/05/1959 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
1 Rue De Leury
02880 Clamecy
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : MAUCCI Denis Laurent Ernest
Né le 17/06/1957 à Mondragon (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Avenue du Pont Neuf
84430 Mondragon
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TOP VESC
Siren : 830019667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
265 B Impasse de la Vesc
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TOP SEMENCE
Siren : 779394329
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable
Qualité : Membre

Adresse :
Quartier le Silo
1175 Route de Puygiron
26160 La Bâtie-Rolland
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Bertrand Aimé Marie
Né le 07/02/1964 à Chemillé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Chartrouse
26200 Montélimar
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Sylvain
Né le 14/05/1959 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
1 Rue De Leury
02880 Clamecy
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : MAUCCI Denis Laurent Ernest
Né le 17/06/1957 à Mondragon (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Avenue du Pont Neuf
84430 Mondragon
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TOP VESC
Siren : 830019667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
265 B Impasse de la Vesc
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
29/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TOP SEMENCE
Siren : 779394329
Forme juridique : Union de coopératives agricoles à capital variable
Qualité : Membre

Adresse :
Quartier le Silo
1175 Route de Puygiron
26160 La Bâtie-Rolland
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Bertrand Aimé Marie
Né le 07/02/1964 à Chemillé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Chartrouse
26200 Montélimar
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET Sylvain
Né le 14/05/1959 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
1 Rue De Leury
02880 Clamecy
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Physique

Nom : MAUCCI Denis Laurent Ernest
Né le 17/06/1957 à Mondragon (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Avenue du Pont Neuf
84430 Mondragon
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TOP SEMENCE
Siren : 779394329
Qualité : Membre

Adresse :
LE SILO DE PUYGIRON
26160 La Bâtie-Rolland
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : TERROIRS DU SUD
Siren : 775714173
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
360 Avenue Jean Giono
84500 Bollène
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DROMOISE DE CEREALES
Siren : 342283009
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Pimpie
26120 Montélier
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : L'ARDECHOISE
Siren : 775553035
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
Zone Industrielle le Lac
07000 Privas
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL
Siren : 779407980
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité la Pimpie
26120 Montélier
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SEMENCES DE LA DROME PROVENCALE
Siren : 301193389
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue de Gournier - ZI Sud
26200 Montélimar
France
17/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
Siren : 775713852
Qualité : Membre

Adresse :
92 Rue Joseph Vernet
84000 Avignon
France
Dépôts des actes :
10/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004198 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
09/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004198 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE Transfert du siège social de la personne morale Modification des principales activités
17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
25/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
25/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004790 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°001308 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004291 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°001308 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004291 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
05/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070915 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
05/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070915 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
06/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
06/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070915 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°001308 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070573 déposé le 11/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°070915 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°071203 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°001308 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C             : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Dépôt : N°004775 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
Etablissements :
29/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Siège

Adresse :
1175 Route de Puygiron
26160 La Bâtie-Rolland
France
29/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 B Impasse de la Vesc
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Expérimentation et production de matériel végétal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation en commun
17/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Siège

Adresse :
265 B Impasse de la Vesc
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
17/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981C70001
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 B Impasse de la Vesc
26740 Montboucher-sur-Jabron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Expérimentation et production de matériel végétal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation en commun
Observations :
29/06/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du Décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 FFR nouveau montant : 1 524.49 eur
29/06/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
17/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du Décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 FFR nouveau montant : 1 524.49 eur
17/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
29/06/2017 : TOP SERVICES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.V.R
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Expérimentation et production de matériel végétal. Mise à disposition de ses membres des moyens humains.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2013 : CENTRE EXPERIMENTAL DE LA VALLEE DU RHONE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.V.R
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Expérimentation et production de matériel végétal.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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