TOPCON FRANCE MEDICAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34901024900093 / Siren : 349010249 / NIC : 00093

N° de TVA : FR 52 349010249

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.43 : Commerce de gros d'appareils électroménagers

46.43Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’appareils électroménagers
- le commerce de gros d’appareils de radio et de télévision
- le commerce de gros de produits photographiques et optiques
- le commerce de gros d’appareils de chauffage électriques
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de gros de machines à coudre à usage professionnel (cf. 46.64Z) Produits associés : 46.43.11, 46.43.12, 46.43.13, 46.43.14

Coordonnées de l'établissement :
TOPCON FRANCE MEDICAL

Adresse :
1 Rue DES VERGERS
69760 LIMONEST

Marchés publics :

22/10/2021 : Marché

Objet : - la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation, le contrat de maintenance tous risques associées pour un Tomographe de Cohérence Optique (O.C.T) pour l'activité ophtalmologique du centre hospitalier de
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021F1943000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 065 €
Date de notification : 22/10/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
TOPCON FRANCE MEDICAL (34901024900093)

02/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance d'équipements divers
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical (50420000)

Numéro unique d’identification : 262200090000132021101300
Source : marches-publics.info
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 540 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : GHT D'ARMOR
Acheteur : Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Titulaire :
TOPCON (34901024900093)

07/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables, prestations de maintenance, d’évolution et échange standard pour les équipements distribués par la société TOPCON à l'inventaire des Etablissements du GHT49.
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520202020S1195800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 000 €
Date de notification : 07/08/2020

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
TOPCON FRANCE MEDICAL (34901024900093)

22/06/2020 :

Objet : Fourniture d’implants ophtalmologiques pour le GHT Touraine Val de Loire -
Classification : Équipement d'ophthalmologie (33122000)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F1104500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 500 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
TOPCON FRANCE MEDICAL (34901024900093)

20/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Lot 2 - LAMPE A FENTE LED (LAF)
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520182020F0339400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 €
Date de notification : 20/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
TOPCON FRANCE MEDICAL (34901024900093)

Historique de l'établissement :

27/12/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2019 : Succession

Prédécesseur : TOPCON FRANCE MEDICAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1988

Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOPCON FRANCE MEDICAL - Limonest (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Limonest (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Saint-Denis (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Mâcon (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Clichy (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Levallois-Perret (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Créteil (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Saint-André-de-Corcy (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Villeurbanne (fermé)TOPCON FRANCE MEDICAL - Levallois-Perret (fermé)

Publications au Bodacc :

24/03/2022 : Radiation

Annonce N°2921
NOJO : 069010001490975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : 690100014456180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3194
NOJO : 069010001444969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce.
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière La société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOPCON EUROPE MEDICAL B.V. la forme : société à responsabilité limitée de droit néerlandais l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2908LJ Capelle aan den IJssel - Essebaan 11 (PAYS BAS) le montant du capital : 18 000 € le numéro d'inscription sur un registre public : Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 24380056 La société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TOPCON FRANCE MEDICAL la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST le montant du capital : 1 372 040 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 349 010 249 RCS LYON Le registre auprès duquel chaque société participante, a procédé à la publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, - pour la société absorbante dépôt effectué auprès de la Chambre de Commerce Néerlandaise, le 30/09/2021; - pour la société absorbée dépôt effectué auprès du RCS DE LYON, le 30/09/2021; L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 8 868 302 € passif : 3 576 573 € actif net : 5 291 729 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 28/09/2021 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : 30/09/2021 au RCS DE LYON L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément au droit français les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la dernière parution dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce Conformément au droit néerlandais, les créanciers pourront également faire valoir leurs droits d'opposition à cette fusion dans un délai d'un mois à compter de la publication dans un bulletin officiel. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires pourra être obtenue sans frais aux adresses suivantes : - pour la société absorbante : 2908LJ Capelle aan den IJssel - Essebaan 11 (PAYS BAS) ; - pour la société absorbée : 1 rue des Vergers 69760 LIMONEST. TOPCON FRANCE MEDICAL étant détenue par un associé unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas.

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1372040.00 EUR

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9380
NOJO : 690100013422290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2801
NOJO : 069010001321262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SMIT Nicolaas nom d'usage : SMIT n'est plus directeur général.
BEUGELSDIJK Lambertus Joannes Leonardus Everardus nom d'usage : BEUGELSDIJK devient directeur général

28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3817
NOJO : 690100012670900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1069
NOJO : 069010001241435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7837
NOJO : 119301434129060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 349 010 249
Dénomination : TOPCON FRANCE MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/04/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°985
NOJO : 071060000080258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire, le 18/04/2018
Oppositions : au siège du fonds vendu et correspondance 3 rue de la Révolte Bat E12 - 93200 SAINT DENIS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 12/04/2018, Dossier 2018 07495 réf 2018 A 00743. Adresse de l'ancien propriétaire : 576 Rue des Grands Crus 71000 MACON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Route De la Révolte 93200 SAINT-DENIS. Acte sous seing privé en date du 01/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de Mâcon le 12/04/2018, Dossier 2018 07495 réf 2018 A 00743. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 838 014 801
Dénomination : Topcon Positioning France S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 010 249
Dénomination : TOPCON

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13584
NOJO : 119301403115671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017