TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88000575600023 / Siren : 880005756 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 96 880005756

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AV…

Adresse :
ESPACE EUROPORT
Route DE HASLACH
57500 SAINT-AVOLD

Historique de l'établissement :

01/08/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/07/2020 : Succession

Prédécesseur : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/12/2022 : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 24/01/2023
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 25/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD
Siret : 88000575600023
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/2019

Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : 0005752MYG43531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEVALIER Sophie Marie Eliane ; Directeur général : D'HAUSEN Pierre-Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : 0005752MYG42630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEVALIER Sophie Marie Eliane ; Directeur général : LITZENBURGER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

22/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1886
NOJO : 0005752MYG38006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUZEAUD Xavier ; Directeur général : LITZENBURGER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5640
NOJO : 575267859000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : 000000575264009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUZEAUD Xavier ; Directeur général : LITZENBURGER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : 575263209000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : 000000575259742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Directeur général : LITZENBURGER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : 000000575258998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)

20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 000000575259000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Saint-Avold
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : 000000575256351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : Kernaman
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EP FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS)
Montant du capital : 17707485 EUR

05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : 000000575255296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : Kernaman
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000 EUR

09/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1138
NOJO : 000000575254887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/09/2020
Date de commencement d'activité : 07/07/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 880 005 756
Dénomination : Kernaman
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EP FRANCE (SAS)
Montant du capital : 1 EUR

23/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1617
NOJO : 7501BP2019B3461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : GAZEL ENERGIE GENERATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Capital : 204187965.00 EUR Numéro unique d'identification : 399361468 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : Kernaman Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue du Roule 75001 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 880005756 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 363792662.00 EUR - passif de 186737803.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties reconnaissent que, préalablement à la date de réalisation de l'apport, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d'un montant en nominal de 1.999,00 euros, assortie d'une prime d'émission globale de 18.000,00 euros. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la société apporteuse de dix-sept millions sept cent cinq mille quatre cent quatre-vingt-cinq (17 705 485) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d'une prime d'apport globale de cent cinquante-neuf millions trois cent quarante-neuf mille trois cent soixante-treize (159 349 373) euros, à créer par la société bénéficiaire . Montant de la prime de fusion / scission : 159349373.00 EUR. Date du projet commun de scission : 19.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GAZEL ENERGIE GENERATION : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société Kernaman : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 880 005 756
Dénomination : Kernaman
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 399 361 468
Dénomination : GAZEL ENERGIE GENERATION

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/05/2021 : dénomination

Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD

01/10/2020 : dénomination

Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT AVOLD

07/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Type : Personne Morale

Nom : EP FRANCE
Siren : 501706360
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
9 rue du Débarcadère
92700 Colombes
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

11/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°2316 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°2247 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé

01/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°2247 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé

01/08/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°2247 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°1913 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/07/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°1913 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé

07/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°1776 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé

07/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°1776 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/07/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Dépôt : N°1776 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé

Etablissements :

11/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2020B00364
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Haslach
Espace Europort
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2020
Activité : La construction et l'exploitation de centrales électriques et/ou thermoélectriques de cogénération, la construction et l'exploitation de tous actifs liés à la production, la distribution et la vente d'énergie électrique ainsi qu'à toute activité électrique
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siège et établissement principal du 23, rue du Roule 75001 Paris au route de Haslach Espace Europort 57500 Saint-Avold à compter du 07/07/202 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/12/2020 : Kernaman

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La construction et l'exploitation de centrales électriques et/ou thermoélectriques de cogénération, la construction et l'exploitation de tous actifs liés à la production, la distribution et la vente d'énergie électrique ainsi qu'à toute activité électrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/07/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 17707485.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2736 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2020B00364
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	119 921	15 581	104 339
AJ	Autres immobilisations incorporelles	794 965	247 799	547 166
AN	Terrains	5 270 800	329 930	4 940 870
AP	Constructions	9 114 200	648 877	8 465 323
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	318 031 041	20 564 742	297 466 300
AT	Autres immobilisations corporelles	894 533	126 121	768 412
AV	Immobilisations en cours	4 394 957		4 394 957
AX	Avances et acomptes	304 629		304 629
BJ	TOTAL (I)	338 925 046	21 933 050	316 991 995
BL	Matières premières, approvisionnements	1 771 639		1 771 639
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 753		9 753
BX	Clients et comptes rattachés	28 107 513		28 107 513
BZ	Autres créances	9 663 313		9 663 313
CF	Disponibilités	4 957 287		4 957 287	1
CH	Charges constatées d’avance	25 764 610		25 764 610
CJ	TOTAL (II)	70 274 115		70 274 115	1
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	409 199 161	21 933 050	387 266 111	1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 707 485
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	159 367 375
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 320 755
DL	TOTAL (I)	132 754 105
DP	Provisions pour risques	88
DQ	Provisions pour charges	24 454 738
DR	TOTAL (III)	24 454 826
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 178 182
DY	Dettes fiscales et sociales	3 607 660
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	709 100
EA	Autres dettes	24 677 828
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 884 410
EC	TOTAL (IV)	230 057 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	387 266 111
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			129 701 006
FG	Production vendue services			1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			130 701 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 552 915
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			159 253 926
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 261 816
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 082 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-351 266
FW	Autres achats et charges externes			79 557 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 153 706
FY	Salaires et traitements			3 866 783
FZ	Charges sociales			2 143 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 147 529
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 856 451
GE	Autres charges			145 507
GF	Total des charges d’exploitation (II)			197 863 512
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-38 609 586
GN	Différences positives de change			6 674
GP	Total des produits financiers (V)			6 674
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 602 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	456
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 923 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 923 440
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 922 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	794 860
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 261 057
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	203 581 812
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 320 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		263 381		263 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		263 381		263 381
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88
5B	Provisions pour impôts				559 683
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				7 295 204
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 599 851
5Z	Total Provisions pour risques et charges		53 008 197	28 553 371	24 454 826
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients			37 770 826
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES			37 770 826
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	76 178 182	76 178 182
8C	Personnel et comptes rattachés	750 449	750 449
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	816 761	816 761
8E	Impôts sur les bénéfices	2 040 450	2 040 450
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	709 100	709 100
VI	Groupe et associés	22 000 000		22 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 677 828			2 677 828
8L	Produits constatés d’avance	124 884 410	26 260 143	48 053 279	50 570 988
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	230 057 180	106 755 085	70 053 279	53 248 816

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 243 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 2020B00364
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	119 921	15 581	104 339
AJ	Autres immobilisations incorporelles	794 965	247 799	547 166
AN	Terrains	5 270 800	329 930	4 940 870
AP	Constructions	9 114 200	648 877	8 465 323
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	318 031 041	20 564 742	297 466 300
AT	Autres immobilisations corporelles	894 533	126 121	768 412
AV	Immobilisations en cours	4 394 957		4 394 957
AX	Avances et acomptes	304 629		304 629
BJ	TOTAL (I)	338 925 046	21 933 050	316 991 995
BL	Matières premières, approvisionnements	1 771 639		1 771 639
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 753		9 753
BX	Clients et comptes rattachés	28 107 513		28 107 513
BZ	Autres créances	9 663 313		9 663 313
CF	Disponibilités	4 957 287		4 957 287	1
CH	Charges constatées d’avance	25 764 610		25 764 610
CJ	TOTAL (II)	70 274 115		70 274 115	1
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	409 199 161	21 933 050	387 266 111	1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 707 485
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	159 367 375
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 320 755
DL	TOTAL (I)	132 754 105
DP	Provisions pour risques	88
DQ	Provisions pour charges	24 454 738
DR	TOTAL (III)	24 454 826
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	76 178 182
DY	Dettes fiscales et sociales	3 607 660
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	709 100
EA	Autres dettes	24 677 828
EB	Produits constatés d’avance (2)	124 884 410
EC	TOTAL (IV)	230 057 180
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	387 266 111
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			129 701 006
FG	Production vendue services			1 000 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			130 701 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 552 915
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			159 253 926
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 261 816
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			60 082 098
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-351 266
FW	Autres achats et charges externes			79 557 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 153 706
FY	Salaires et traitements			3 866 783
FZ	Charges sociales			2 143 774
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 147 529
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 856 451
GE	Autres charges			145 507
GF	Total des charges d’exploitation (II)			197 863 512
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-38 609 586
GN	Différences positives de change			6 674
GP	Total des produits financiers (V)			6 674
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6 674
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 602 912
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	456
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	456
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 923 440
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 923 440
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 922 983
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	794 860
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	159 261 057
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	203 581 812
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 320 755
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		263 381		263 381
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		263 381		263 381
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				88
5B	Provisions pour impôts				559 683
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				7 295 204
5V	Autres provisions pour risques et charges				16 599 851
5Z	Total Provisions pour risques et charges		53 008 197	28 553 371	24 454 826
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients			37 770 826
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES			37 770 826
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	76 178 182	76 178 182
8C	Personnel et comptes rattachés	750 449	750 449
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	816 761	816 761
8E	Impôts sur les bénéfices	2 040 450	2 040 450
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	709 100	709 100
VI	Groupe et associés	22 000 000		22 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 677 828			2 677 828
8L	Produits constatés d’avance	124 884 410	26 260 143	48 053 279	50 570 988
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	230 057 180	106 755 085	70 053 279	53 248 816

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