TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (fermée)

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Cette division comprend la production de pétrole brut, l’extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que la production de gaz et d’hydrocarbures liquides. Elle comprend les activités d’exploita- tion et/ou de développement de champs de pétrole et de gaz. Ces activités peuvent inclure le forage, l’achève- ment et l’équipement des puits, la mise en service des séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du matériel de dégravement et du réseau de collecte du pétrole brut ainsi que les autres activités de préparation du pétrole ou du gaz jusqu’à leur expédition du gisement exploité. Cette division ne comprend pas :
- les activités annexes à l’extraction du pétrole et du gaz, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.10Z)
- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
- les sondages et les forages d’essai (cf. 09.10Z)
- le raffinage de produits pétroliers (cf. 19.20Z)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction d’huiles brutes de pétrole 21

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’extraction de schistes et de sables bitumineux
- la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux
- les processus employés pour obtenir des huiles brutes : décantation, désalinisation, déshydratation, stabilisation, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (cf. 09.10Z)
- la prospection de pétrole et de gaz (cf. 09.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole (cf. 19.20Z)
- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs (cf. 49.50Z) Produits associés : 06.10.10, 06.10.20