TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52922174900011 / Siren : 529221749 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 8 529221749

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

19 : Cokéfaction et raffinage

Cette division concerne la transformation du pétrole brut et du charbon en produits utilisables. Le processus do- minant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette division vise aussi bien la fabrication pour compte propre des pro- duits caractéristiques (coke, butane, propane, essence, kérosène, fuel, etc.) que des services de traitement (raffinage à façon). Cette division comprend la fabrication de gaz tels que l’éthane, le propane et le butane en tant que produits des raffineries de pétrole. Ne sont pas comprises la fabrication de tels gaz dans d’autres unités (20.14), la fabrication de gaz industriels (20.11), l’extraction de gaz naturel (méthane, éthane, butane ou propane) (06.20) et la fabrication de combusti- bles gazeux autres que les gaz de pétrole (par exemple gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine à gaz) (35.21). La fabrication de produits pétrochimiques à partir de pétrole raffiné est comprise dans la division 20.

19.2 : Raffinage du pétrole

19.20 : Raffinage du pétrole

19.20Z : Raffinage du pétrole

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en œuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

Cette sous-classe comprend :
- la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.
- la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc.
- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage
- la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers
- la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.
- la fabrication de briquettes de pétrole
- le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de briquettes de tourbe
- la fabrication de briquettes de houille et de lignite Produits associés : 19.20.11, 19.20.12, 19.20.13, 19.20.21, 19.20.22, 19.20.23, 19.20.24, 19.20.25, 19.20.26, 19.20.27, 19.20.28, 19.20.29, 19.20.31, 19.20.32, 19.20.39, 19.20.41, 19.20.42, 19.20.99

Coordonnées de l'établissement :
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Adresse :
LA DEFENSE
2 Place JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE

Marchés publics :

18/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720202019S2912500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 18/06/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (52922174900011)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2916400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (52922174900011)

17/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2918000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (52922174900011)

17/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Système d’acquisition dynamique (S.A.D.) destiné à la passation de marchés spécifiques de mise à disposition de produits pétroliers ou de pétrole brut. Les marchés spécifiques ont pour objet de déterminer les droits et obligations du CPSSP et de l'opérate
Classification : Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (76000000)

Numéro unique d’identification : 3907291760003720192019S2919500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 17/09/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers

Titulaire :
TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (52922174900011)

Historique de l'établissement :

02/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

16/12/2011 : activité principale

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/12/2010

Dénomination : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Courbevoie (siège)TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - OudalleTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Grandpuits-Bailly-CarroisTOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - Gargenville

Marques françaises :

21/08/1989 : DENSICAT

N° national/d'enregistrement : 1547172
Date de dépôt : 21/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1979 A L'INPI No 528875 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1107921
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machine pour le chargement d'une enceinte avec un solide divisé. Transport, entrepôt, notamment mise en oeuvre de procédés pour le chargement d'une enceinte avec un solide divisé
N° de la classe : 07
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Sociétés par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 65805
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 274426
Date de demande : 24/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 355390
Date de demande : 30/09/2002

Bénéficiare 1 : TOTALFINAELF FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380196
Date de demande : 27/10/2003

Bénéficiare 1 : TOTAL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498947
Date de demande : 04/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 631207
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632443
Date de demande : 02/10/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830605
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Raffinage France, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
La Défense 6 2 place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-06

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148070
Date de demande : 28/06/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402979
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711200
Date de demande : 29/03/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

21/08/1989 : DENSICAT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machine pour le chargement d'une enceinte avec un solide divisé. Transport, entrepôt, notamment mise en oeuvre de procédés pour le chargement d'une enceinte avec un solide divisé
N° de la classe : 07
N° de la classe : 39

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Sociétés par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Département Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOTALFINAELF FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380196
Date de demande : 27/10/2003

Bénéficiare 1 : TOTAL FRANCE

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148070
Date de demande : 28/06/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402979
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711200
Date de demande : 29/03/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

30/10/1986 : R2R

N° national/d'enregistrement : 1386225
Date de dépôt : 30/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalyseurs.Appareils de traitement des hydrocarbures.Documentation, instructions opératoires. Services rendus dans les domaines de recherches, évaluations, études économiques et de marché, consultations, ingéniérie et tous services techniques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 24527

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 65805
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206825
Date de demande : 01/10/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 355390
Date de demande : 30/09/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380196
Date de demande : 27/10/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498947
Date de demande : 04/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 631207
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 632443
Date de demande : 02/10/2014
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830605
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies Raffinage France, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
La Défense 6 2 place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076196
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318689
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617373
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

30/10/1986 : R2R

N° national/d'enregistrement : 1386225
Date de dépôt : 30/10/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Catalyseurs.Appareils de traitement des hydrocarbures.Documentation, instructions opératoires. Services rendus dans les domaines de recherches, évaluations, études économiques et de marché, consultations, ingéniérie et tous services techniques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076196
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318689
Date de demande : 04/07/2006
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617373
Date de demande : 03/05/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

16/09/1986 : TURBOTAL

N° national/d'enregistrement : 1370694
Date de dépôt : 16/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour éviter l'encrassement des échangeurs thermiques.Echangeurs thermiques. Economiseurs de combustible.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : TOTAL SA, Société anonyme
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 21770

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 65806
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 206714
Date de demande : 30/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 333814
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 333815
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 355391
Date de demande : 30/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380276
Date de demande : 28/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380277
Date de demande : 28/10/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 504536
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 504537
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 631208
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 631209
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 797267
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier La Défense 6
92400 Courbevoie
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075039
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314119
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618375
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

16/09/1986 : TURBOTAL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour éviter l'encrassement des échangeurs thermiques.Echangeurs thermiques. Economiseurs de combustible.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : TOTAL SA, Société anonyme
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Bénéficiare 1 : TOTAL SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier La Défense 6
92400 Courbevoie
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830606
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
La Défense 6 2 place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075039
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314119
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618375
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

16/09/1986 : TURBOTAL

N° national/d'enregistrement : 1370694
Date de dépôt : 16/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour éviter l'encrassement des échangeurs thermiques.Echangeurs thermiques. Economiseurs de combustible.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : TOTAL SA, Société anonyme
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-08

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075039
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314119
Date de demande : 04/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618375
Date de demande : 17/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

24/12/1984 : PROBACAT

N° national/d'enregistrement : 1293554
Date de dépôt : 24/12/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de prélèvement et d'analyse d'échantillons de particules solides ou de grains.

Déposant 1 : TOTAL SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Service Marques, Mme POLSELLI Stéphanie
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 19352

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 26094

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 65806
Date de demande : 04/08/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 179474
Date de demande : 12/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 333814
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 333815
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 355391
Date de demande : 30/09/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380276
Date de demande : 28/10/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 380277
Date de demande : 28/10/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 504536
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 504537
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 631208
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 631209
Date de demande : 15/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 797267
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

Bénéficiare 1 : TOTAL SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier La Défense 6
92400 Courbevoie
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 830606
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : TotalEnergies SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
La Défense 6 2 place Jean Millier
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-21

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041014
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2268506
Date de demande : 05/07/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567869
Date de demande : 24/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

24/12/1984 : PROBACAT

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de prélèvement et d'analyse d'échantillons de particules solides ou de grains.

Déposant 1 : TOTAL SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 529221749
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Service Marques, Mme POLSELLI Stéphanie
Adresse :
2 place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Bénéficiare 1 : TOTAL MARKETING SERVICES

Bénéficiare 1 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Bénéficiare 1 : TOTAL SE, Société européenne
Numéro de SIREN : 542051180
Adresse :
2 place Jean Millier La Défense 6
92400 Courbevoie
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-21

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2041014
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2268506
Date de demande : 05/07/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567869
Date de demande : 24/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Publications au Bodacc :

24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5023
NOJO : 9201MYG17932850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°4459
NOJO : 09201MYG1693772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11200
NOJO : 9201MYG16930190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3397
NOJO : 09201MYG1601511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2155
NOJO : 09201MYG1571158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TotalEnergies Raffinage France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9786
NOJO : 9201MYG15642310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 9201MYG14506000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10637
NOJO : 119201451393981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14532
NOJO : 119201426210258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10459
NOJO : 119201396644253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1272
NOJO : 920119201391526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Les Petites Affiches, le 29/03/2017
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 18/01/2017 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 01/02/2017 bordereau 2017/88 case 32 ext. 877 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 2 place Jean Millier - 92400 Courbevoie.

Dénomination : TOTAL GAS & POWER LIMITED
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 145800000.00 GBP

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1763
NOJO : 920119201380365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115713339.30 EUR

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7947
NOJO : 119201371995236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB161760016026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 22 Juin 2016 Président : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juin 2016
Montant du capital : 2314266786.00 EUR

29/02/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1718
NOJO : BXA16055002621G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/02/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP en date du 05/02/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nanterre le 15/02/2016 Bordereau 2016/250 Case 22 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Adresse du cédant : 562 avenue du Parc de l'Ile - 92000 Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 414266786.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 006 454
Dénomination : TOTAL LUBRIFIANTS

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11973
NOJO : 119201349988583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1106
NOJO : BXB14251001217D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Décembre 2010 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 27 Décembre 2010 Président : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12014
NOJO : 119201325243503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11602
NOJO : 119201304078558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : BXB13218003451A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 414266786.00 EUR

18/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB13011003141Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Recu en location-gérance l'activité de raffinage de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING (RCS NANTERRE 529 034 921), à compter du 01/01/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB122610013986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : KPMG AUDIT IS en fonction le 27 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire - membre de la cie régional : KPMG S.
A en fonction le 27 Décembre 2010 Président : MOSCONI Jean Jacques en fonction le 14 Septembre 2012
Montant du capital : 100050000.00 EUR

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13103
NOJO : BXC12109001251J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB12012000587R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/12/2010
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10960
NOJO : BXC11213009471Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : DAJA 119
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1350
NOJO : BXA10364001745I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 529 221 749
Dénomination : DAJA 119
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARISOT Edith Commissaire aux comptes suppléant - membre de la cie régional : KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes titulaire - membre de la cie régional : KPMG S.
A
Montant du capital : 50000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2021 : dénomination

Dénomination : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

03/05/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/12/2011 : dénomination, activité principale

Dénomination : TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Activité principale : Raffinage du pétrole (NAFRev2 : 19.20Z)

Représentants légaux :

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean-Marc
Né le 01/05/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Allé des Châtaigniers
44500 LA BAULE
FRANCE

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Personne Physique

Nom : CHARTON Michel
Né le 17/12/1961 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38 Rue GAY LUSSAC
75005 Paris
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

23/05/2022 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28932 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/08/2021 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°39896 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°27552 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé

28/06/2021 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°27552 déposé le 30/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

03/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24264 déposé le 09/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°60889 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé

03/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Scission

03/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Scission

02/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé

02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Scission

02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé

02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Scission

02/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2016 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°44734 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport.

24/11/2016 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°44734 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur de l'apport.

23/11/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°40196 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

23/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

23/11/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°40196 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE.

23/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°806 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

23/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

08/09/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

08/09/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°35722 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé

26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé

26/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé

26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé

26/05/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°20891 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé

24/05/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°16869 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4035

24/05/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°16869 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4035

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°23535 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

18/07/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28427 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/07/2014 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28427 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

22/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

22/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

22/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°19260 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital

24/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°19260 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital

20/06/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18818 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING

20/06/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18818 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING

19/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18753 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING

19/06/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18753 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING

01/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

01/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°24703 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé

06/09/2012 : Attestation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

06/09/2012 : Attestation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°28353 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

16/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

16/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°1013 déposé le 10/01/2012
Etat : Déposé

16/11/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°36365 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011O2045

16/11/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°36365 déposé le 21/11/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011O2045

10/12/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°39003 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/12/2010 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°39003 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

07/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Défense
2 Place Jean Millier
Courbevoie
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2010
Activité : Industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et pétrochimiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2013B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
La Raffinerie
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Raffinerie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - OTAL RAFFINAGE MARKETIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2013B00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Base de Donges
zone de Jouy Pas du Nord
BP 33
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Dépôt
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - OTAL RAFFINAGE MARKETIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Industrielle
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Raffinerie raffinage du pétrole et fabrication d'autres produits chimiques organique de base
Origine du fonds : Apport
pport (sans Bodacc - récédent propriétair - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Siège

Adresse :
2 Place Jean Millier
la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place Jean Millier
la Défense
COURBEVOIE
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2010
Activité : Industrie, raffinage, transformation et commerce d'hydrocarbures sous toutes leurs formes et toutes transformations et commerce de tous produits chimiques et pétrochimiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Raffinerie de Grandpuits
RN 19 Mormant
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Raffinerie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Base de Grandpuits Mormant Cedex
Route Nationale 19 BP 30
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Dépôt
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2013B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI DE MARDYCK
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Dépôt pétrolier
Origine du fonds : Apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Départementale 12
Raffinerie de Feyzin
69320 Feyzin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Raffinerie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 Rue de la Croix Rouge
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Dépôt Pétrolier
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 Avenue Jean Jaurès
78440 Gargenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Dépot pétrolier
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Plateforme de la Mède
13220 Châteauneuf-les-Martigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Raffinerie
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OTAL MARKETING SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 57359
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 03/05/2021

07/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Apport de la branche d'activité de fabrication de produits pétrochimiques de l'usine de Gonfreville de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, SA, 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE, 428 891 113 RCS NANTERRE, à compter du 02/01/2017

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3307
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2013
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/08/2013 Ancienne forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3862
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé route Industrielle 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 22/07/2013 et apport de la SOCIETE TOTAL MARKETING SERVICES (54 B 150)

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 471
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé route Industrielle 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/01/2017 Ancienne : raffinerie Nouvelle : Raffinerie raffinage du pétrole et fabrication d'autres produits chimiques organique de base apport partiel d'actif de l'activité raffinage du pétrole et fabrication d'autres produits chimiques organique de base par la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE rcs 428 891 113 - petites affiches du 05/01/2017

09/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 77255
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Apport de la branche d'activité de fabrication de produits pétrochimiques de l'usine de Gonfreville de la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, SA, 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE, 428 891 113 RCS NANTERRE, à compter du 02/01/2017

03/10/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/035876
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : TOTAL MARKETING SERVICES 542 034 921 RCS NANTERRE avec date d'effet au 22/07/2013

Personnes morales :

07/07/2022 : TotalEnergies Raffinage France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 190593116.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2017 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

09/10/2013 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2013 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

01/10/2013 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

30/09/2013 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2013 : TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°21324 déposé le 02/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°29328 déposé le 07/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°13960 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°21993 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°26702 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°21794 déposé le 21/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18176 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°18414 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°12853 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°19929 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°4382 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°17829 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08936
Dépôt : N°17829 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10059 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21324 du 02/07/2022
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29328 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13960 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13960 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21993 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26702 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21794 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2010B08936
Code activité : 1920Z : Cokéfaction et raffinage (NAFRev2 : 19)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	53 848 221	52 927 505	920 715	811 109
AH	Fonds commercial	12 813 423	7 676 831	5 136 592
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 126 089	1 587 251	538 838	230 937
AN	Terrains	37 154 004	2 637 843	34 516 161	34 535 675
AP	Constructions	364 377 837	326 296 695	38 081 142	40 038 625
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	684 066 964	669 060 322
AT	Autres immobilisations corporelles	70 341 300	67 585 991	2 755 308	3 332 233
AV	Immobilisations en cours	156 418 121		156 418 121	92 318 429
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	23 103 533	3 808 236	19 295 296	19 295 296
BB	Créances rattachées à des participations	6 868		6 868	6 868
BF	Prêts	1 657 969		1 657 969	4 755 004
BH	Autres immobilisations financières	428 548		428 548	432 073
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	943 822 529	864 816 577
BL	Matières premières, approvisionnements	1 257 680 714	110 110 322	1 147 570 392	776 544 073
BR	Produits intermédiaires et finis	795 632 613	9 378 467	786 254 146	628 542 664
BX	Clients et comptes rattachés	1 115 241 452		1 115 241 452	815 026 364
BZ	Autres créances	181 739 592		181 739 592	141 487 646
CF	Disponibilités	938 131 580		938 131 580	708 387 039
CH	Charges constatées d’avance	3 851 589		3 851 589	3 170 786
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	119 488 789	2 147 483 647	2 147 483 647
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 713 339	414 266 786
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	358 092 862	358 092 862
DG	Autres réserves	80 040 000	80 040 000
DH	Report à nouveau	-921 190 354	-2 147 483 648
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	229 795 323	40 006 047
DK	Provisions réglementées	655 478 734	764 933 354
DL	TOTAL (I)	517 929 905	-1 502 359 798
DP	Provisions pour risques	10 037 671	3 920 761
DQ	Provisions pour charges	541 852 121	553 352 595
DR	TOTAL (III)	551 889 792	557 273 357
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	428 131	65 196
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 531 989 817	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		120 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 147 483 647	1 469 486 141
DY	Dettes fiscales et sociales	242 360 884	211 872 093
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	54 316 034	24 192 798
EA	Autres dettes	5 705 266	11 864 319
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 677 154	5 118 991
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	55 215
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			145 607 811	-235 150 464
FN	Production immobilisée			9 587 685	4 000 688
FO	Subventions d’exploitation			920 033	143 617
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			175 318 345	558 613 559
FQ	Autres produits			33 855 518	35 138 640
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 147 483 647	2 147 483 647
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-346 430 979	323 479 587
FW	Autres achats et charges externes			1 219 025 020	1 595 720 184
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 598 679	61 904 833
FY	Salaires et traitements			253 696 283	235 781 131
FZ	Charges sociales			144 983 278	138 757 009
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			111 097 810	221 156 906
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 281 342	581 342
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			23 219 395	78 948 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			113 522 795	252 837 134
GE	Autres charges			5 135 780	5 515 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			144 830 889	-283 682 942
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			95 711	8 394
GJ	Produits financiers de participations			2 342 574	15 654 148
GL	Autres intérêts et produits assimilés			638 874	374 509
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				4 632 956
GN	Différences positives de change			53	8 228 083
GP	Total des produits financiers (V)			2 981 501	28 889 697
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10
GR	Intérêts et charges assimilées			5 440 361	15 482 926
GU	Total des charges financières (VI)			5 440 361	15 482 937
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 458 859	13 406 760
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 345 860	-270 267 787
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 227	1 364
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 153 341	284 811 886
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	253 251 771	175 628 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	254 420 340	460 441 848
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	159 473	9 286 003
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 099 681
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	131 141 125	143 276 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	138 400 280	152 562 120
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 020 060	307 879 728
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	28 692 477	-2 394 106
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	229 795 323	40 006 047
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	53 526 000	718 000		54 244 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	200 472 000	138 569 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	201 190 000	138 569 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				522 621 000
3Z	Total Provisions réglementées	764 933 000	40 937 000	150 391 000	655 479 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				269 607 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				272 244 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	557 273 000	113 733 000	119 117 000	551 889 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	6 854 000	1 281 000	188 000	7 947 000
6E	sur immobilisations – corporelles	719 745 000		98 908 000	620 837 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	726 599 000	1 281 000	99 096 000	628 784 000
7C	TOTAL GENERAL	2 048 805 000	155 951 000	368 604 000	1 836 152 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 147 483 647	2 147 483 647
8A	Emprunts et dettes financières divers	506 368 000		506 368 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 147 483 647	2 147 483 647
VI	Groupe et associés	1 025 621 000	1 025 621 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 705 000	5 705 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	2 147 483 647	506 368 000

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