TOUCHE

Entreprise

TOUCHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34119124500024 / Siren : 341191245 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 65 341191245
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
TOUCHE
Adresse :
LIEU DIT QUARTERON
Route 559

83580 GASSIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/11/1994 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
04/01/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
04/01/1993 : Préccession
Successeur : TOUCHE
22/11/1994 : Succession
Prédécesseur : TOUCHE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1987
Nom : Mme COLIN MARIE NOELLE
Nom d'usage : TOUCHE
Dénomination usuelle: LES SARMENTS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TOUCHE - Gassin (siège)TOUCHE - Brest (fermé)TOUCHE - Landerneau (fermé)
Publications au Bodacc :
07/11/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1956
NOJO : 000008303193974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de cessation d'activité : 29/10/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 341 191 245
Nom : COLIN Marie-Noëlle
Nom d'usage : TOUCHE
02/11/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1721
NOJO : 000008303193934
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303193934

Jugement de clôture du 2018-10-29
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 341 191 245
Nom : COLIN Marie-Noëlle
Nom d'usage : TOUCHE
13/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1814
NOJO : BXA15310002330E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303150864

Avis de dépôt du 1er octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 341 191 245
Nom : COLIN Marie-Noëlle
Nom d'usage : TOUCHE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
06/01/1988 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LES SARMENTS
Code NIC : 00024
Etablissements :
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1988A40003
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Quarteron
83580 Gassin
FRANCE
Enseigne : LES SARMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1988
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Divers
onds reçu en location géranc - récédent exploitan - OENIG - Mathilde Gilbert
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2912
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1994
Texte de l'observation : Arrêt du plan Suivant jugement du TC de st-Tropez en date du 22/11/94 : Plan de redressement pour une durée de 7 ans commissaire à l'exécution du plan: Me Leray, bd Foch "les vignes" 83990 Saint-Tropez. Date d'effet : 22/11/1994
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2876
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement du T.C de Saint-Tropez en date du 12/10/99 liquidation judiciaire sur résolution du plan accordé le 22/11/94 jugé commissaire : Mr Gazerian liquidateur : Me Massiani - mas du capon mas C route des salins - 83990 Saint-Tropez Date d'effet : 12/10/1999
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2000
Texte de l'observation : Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 11/01/2000, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lubert Philippe en remplacement de guigues aimé. Date d'effet : 11/01/2000
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3401
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2003
Texte de l'observation : Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 06/11/2003, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Gazerian Jacques en remplacement de Lubert Philippe. Date d'effet : 06/11/2003
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3853
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2003
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 25/11/2003 a nommé en qualité de juge commissaire Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 25/11/2003
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 13/01/2004 a nommé en qualité de juge commissaire Gazerian Jacques en remplacement de Lehmann François. Date d'effet : 13/01/2004
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 260
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 13/01/2004, le tribunal de commerce de Saint-Tropez A nommé en qualité de juge commissaire suppléant Lehmann François en remplacement de Gazerian Jacques Date d'effet : 13/01/2004
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2005
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 07/01/2005 a nommé en qualité de juge commissaire Savigneux Paul en remplacement de Gazerian Jacques. Date d'effet : 07/01/2005
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 572
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : Suivant jugement du TC de St-Tropez En date du 19/02/2007 a nommé en qualité de juge commissaire Gobino Thierry en remplacement de Paul Savigneux
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 702
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : Suivant jugement du T.C de Saint-Tropez en date du 19/02/2007 : Désigné Paul Savigneux en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de M. François Lehmann
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 8343
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2010
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/12/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR PENNACINO LAURENT JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GOBINO THIERRY ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5875
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 29/06/2015 designons Liquidateur : Maître Pierre Alexandre LECA Mandaire Judiciaire 13, rue de la république 83300 Draguignan en remplacement de MAITRE MASSIANI MIREILLE Date d'effet : 29/06/2015
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 6622
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2015
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 23/07/15 DESIGNATION DE MR MANDIER PIERRE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PENNACINO LAURENT.
Personnes physiques :
01/07/2015 : COLIN Marie-Noëlle
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : TOUCHE
Date de naissance : 20/04/1955
Ville de naissance : Brest
Nationalité : Française

Adresse :
Lieudit Quarteron
83580 Gassin
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/1988

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