Annonce N°661
NOJO : 031020000611433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TOULOUSE ESTHETIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 61 avenue Saint Exupéry 31400 TOULOUSE 511 669 988 RCS TOULOUSE, et CORNEBARRIEU ESTHETIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 1 route d'Aussonne 31700 CORNEBARRIEU 521 973 545 RCS TOULOUSE. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 28 mars 2019, la société TOULOUSE ESTHETIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 61 avenue Saint Exupéry 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 511 669 988 RCS TOULOUSE, et la société CORNEBARRIEU ESTHETIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 1 route d'Aussonne 31700 CORNEBARRIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 521 973 545 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TOULOUSE ESTHETIQUE par la société CORNEBARRIEU ESTHETIQUE. La société TOULOUSE ESTHETIQUE ferait apport à la société CORNEBARRIEU ESTHETIQUE de la totalité de son actif, soit 172 814 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1323 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 171 491 euros. En rémunération de cet apport net, 70 parts nouvelles de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CORNEBARRIEU ESTHETIQUE à titre d'augmentation de son capital social de 5 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 165 891 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CORNEBARRIEU ESTHETIQUE pour 1,41258 parts de la société TOULOUSE ESTHETIQUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TOULOUSE ESTHETIQUE depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CORNEBARRIEU ESTHETIQUE. La société TOULOUSE ESTHETIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 29 mars 2019.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 511 669 988
Dénomination : TOULOUSE ESTHETIQUEForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR