TOUNETT LA CLARTE - VERT-SAINT-DENIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82003599600033 / Siren : 820035996 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 14 820035996

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.

81.2 : Activités de nettoyage

Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)

81.21 : Nettoyage courant des bâtiments

81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12

81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments

Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)

Coordonnées de l'établissement :
TOUNETT LA CLARTE

Adresse :
255 Avenue DE L EUROPE
77240 VERT-SAINT-DENIS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Succession

Prédécesseur : TOUNETT LA CLARTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/12/2022 : Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008282
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 19/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOUNETT LA CLARTE
Siret : 82003599600033
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/04/2016

Dénomination : TOUNETT LA CLARTE

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOUNETT LA CLARTE - Vert-Saint-Denis (siège)TOUNETT LA CLARTE - Melun (fermé)TOUNETT LA CLARTE - ParisTOUNETT LA CLARTE - Melun (fermé)

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5344
NOJO : 7702MYG45990000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°7112
NOJO : 007702MYG458172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GHASSOUL Pascal Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT MAIZIERES CS ET ASSOCIES

07/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3143
NOJO : 007702MYG453861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante AD'NET Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Zone du Parc d'Activités Launay 14130 Pont-l'Evêque N° RCS 389 072 935 RCS Lisieux, est société absorbée Actif : 573 962,00 EUR Passif : 427 541,00 EUR Actif net apporté : 146 421,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : la société TOUNETT DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions représentant le capital social de la société absorbée et de la société absorbante, l'opération est placée sous le régime des fusions simplifiées. Dès lors, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, ni à échanges de titres. Cette fusion prendra effet rétroactivement au 01.10.2022 sur le plan fiscal et comptable. La société absorbée sera dissoute de plein droit et sans opération de liquidation à la date du 01.07.2023. Date du projet : 03/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société TOUNETT LA CLARTE Date de dépôt : 28/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lisieux au nom de la société AD'NET

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1990000.00 EUR

28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2588
NOJO : 007702MYG433545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 22/04/2016
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6677
NOJO : 7702MYG43332700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1591
NOJO : 007702MYG427321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 56 Avenue Thiers 77000 Melun N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante SOCIETE DE PROPRETE ET D'HYGIENE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 32 Avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 352 421 648 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 529 952,00 EUR Passif : 227 722,00 EUR Actif net apporté : 302 230,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société TOUNETT DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions représentant le capital social de la société absorbante et la société absorbée, l’opération est placée sous le régime des fusions simplifiées. Dès lors, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, ni échange de titres. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 11/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société TOUNETT LA CLARTE Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCIETE DE PROPRETE ET D'HYGIENE

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1990000.00 EUR

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12642
NOJO : 7702MYG40385200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18964
NOJO : 7702MYG37473400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2740
NOJO : 007702MYG373139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TOUNETT LA CLARTE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 990 000,00 EUR Siège social 56 Avenue Thiers 77000 Melun N° RCS 820 035 996 RCS Melun, est société absorbante LES LAVEURS DE L OUEST Société anonyme Au capital de : 748 800,00 EUR Siège social 1 Rue de la Croix Rompue 78260 Achères N° RCS 709 800 940 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 449 753,00 EUR Passif : 279 313,00 EUR Actif net apporté : 1 170 440,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante, ni à échange de titres. Date du projet : 25/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société TOUNETT LA CLARTE Date de dépôt : 26/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société LES LAVEURS DE L OUEST

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1990000.00 EUR

10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : 7702MYG35148300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10292
NOJO : 217702425354585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6522
NOJO : 217702400052254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : 770217702398538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GHASSOUL Pascal Philippe en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FNM Audit en fonction le 19 Juillet 2017

04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : 770217702391622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA CLARTE CHEZ VOUS SAS Forme juridique SAS Siège social 3 Rue des 12 Arpents 78112 FOURQUEUX Rcs VERSAILLES 327612750..

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1990000.00 EUR

23/12/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1325
NOJO : 770217702384670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LA CLARTE CHEZ VOUS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 60979,61 EUR Siège social 3 RUE DES 12 ARPENTS 78112 FOURQUEUX N° RCS 327612750 RCS VERSAILLES, est société absorbée. TOUNETT LA CLARTE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1740000 EUR Siège social 56 AVE Thiers 77000 MELUN N° RCS 820035996 RCS MELUN, est société absorbante. Actif : 950779 euros Passif : 692971 euros Actif net apporté : 257808 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1action de la société LA CLARTE CHEZ VOUS contre 1 action de la société TOUNETT LA CLARTE Montant prévu de la prime de fusion : 8000 euros. Date du projet : 17/12/2016 Date du dépôt : 19/12/2016, lieu du dépôt : Versailles et le 20/12/2016 à Melun

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1740000.00 EUR

22/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB16264001145L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1740000.00 EUR

25/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1064
NOJO : BXA161440013907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/04/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 820 035 996
Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GHASSOUL Pascal Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : PEUVRIER Max
Montant du capital : 2000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00033
Caractère employeur : Non

10/06/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

26/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Personne Physique

Nom : GHASSOUL Pascal Philippe
Né le 19/10/1966 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue de Moscou
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

26/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Personne Morale

Nom : FNM Audit
Siren : 752708552
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 ter Boulevard Magenta
77300 Fontainebleau
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN François-Noël
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15T Boulevard Magenta
77300 Fontainebleau
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Personne Physique

Nom : PEUVRIER Max
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Allée des Champs Elysées
91042 Évry CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6773 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

01/07/2022 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6773 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6773 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6991 déposé le 26/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6991 déposé le 26/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6991 déposé le 26/07/2022
Etat : Déposé

11/05/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°4652 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : entre la société TOUNETTE LA CLARTE société absorbante et la société SOPRODHY société absorbée

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°11335 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°11335 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°11335 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé

25/06/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6563 déposé le 28/06/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la SA LES LAVEURS DE L'OUEST

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°5903 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

14/03/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2537 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

14/03/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2537 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

28/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°5060 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

28/02/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°5060 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

01/02/2017 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

01/02/2017 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2536 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé

18/01/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°635 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion des sociétés TOUNETT LA CLARTE et LA CLARTE CHEZ VOUS par voie d'absorption de la société LA CLARTE CHEZ VOUS par la société TOUNETT LA CLARTE

18/01/2017 : Rapport du commissaire à la fusion

17/12/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°8305 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société TOUNETT LA CLARTE, société absorbante et la société LA CLARTE CHEZ VOUS, société absorbée.

17/12/2016 : Projet de traité de fusion

21/11/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°7657 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

21/11/2016 : Ordonnance du président

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°7657 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

23/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : placé sous le régime des scissions

23/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à apport partiel d'actif

23/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

23/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : placé sous le régime des scissions

23/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à apport partiel d'actif

23/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

02/05/2016 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°3301 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de la branche d'activité nettoyage industriel de locaux et bâtiments et vente de produits et matériels divers rattachés à l'objet principal exploitée par la société TOUNETT, ENTREPRISE DE NETTOYAGE au profit de la société TOUNETT LA CLARTE

02/05/2016 : Rapport du commissaire à la scission

29/04/2016 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Convention d'apport partiel d'actif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6128 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé

22/04/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/04/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

22/04/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

22/04/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

20/04/2016 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2999 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

28/03/2016 : Contrat d'apport

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°2790 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actif entre le sté TOUNETT ENTREPRISE DE NETTOYAGE et la sté TOUNNET CLARTE

28/03/2016 : Contrat d'apport

Etablissements :

26/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
255 Avenue de l'Europe
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2016
Activité : Nettoyage de tous locaux ou bâtiments, vente de produits divrs et services associés, se rattachant à l'objet principal.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OUNETT, ENTREPRISE DE NETTOYAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Siège

Adresse :
56 Avenue Thiers
77000 Melun
FRANCE

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Type : Etablissement principal

Adresse :
56 Avenue Thiers
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2016
Activité : Nettoyage de tous locaux ou bâtiments, vente de produits divrs et services associés, se rattachant à l'objet principal.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OUNETT, ENTREPRISE DE NETTOYAG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/07/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination TOUNETT ENTREPRISE DE NETTOYAGE Forme juridique SAS Siège social 56 avenue Thiers 77000 MELUN Rcs MELUN 950 004 531

26/07/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA CLARTE CHEZ VOUS SAS Forme juridique SAS Siège social 3 Rue des 12 Arpents 78112 FOURQUEUX Rcs VERSAILLES 327612750

26/07/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 17996
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 30/09/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : LES LAVEURS DE L'OUEST, SA, 1 rue de la Croix Rompue 78260 ACHERES (RCS VERSAILLES 709800940)

26/07/2022 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16382
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/07/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE PROPRETE ET D'HYGIENE, Société par actions simplifiée à associé unique, 32 Avenue Marc Sangnier 92390 Villeneuve-la-Garenne (RCS Nanterre 352 421 648)

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 62796
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination TOUNETT ENTREPRISE DE NETTOYAGE Forme juridique SAS Siège social 56 avenue Thiers 77000 MELUN Rcs MELUN 950 004 531

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 71566
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA CLARTE CHEZ VOUS SAS Forme juridique SAS Siège social 3 Rue des 12 Arpents 78112 FOURQUEUX Rcs VERSAILLES 327612750

Personnes morales :

26/07/2022 : TOUNETT LA CLARTE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1990000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/03/2017 : TOUNETT LA CLARTE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1990000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°9732 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°10349 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°5805 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6021 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°5764 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00837
Dépôt : N°6142 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9732 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10349 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5805 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6021 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5764 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 5 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6142 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00837
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	2 140 000		2 140 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	277 853	136 377	141 475
BH	Autres immobilisations financières	15 522		15 522
BJ	TOTAL (I)	2 433 376	136 377	2 296 998
BL	Matières premières, approvisionnements	10 569		10 569
BX	Clients et comptes rattachés	1 855 889	262 910	1 592 978
BZ	Autres créances	184 737		184 737
CF	Disponibilités	14 535		14 535
CH	Charges constatées d’avance	17 302		17 302
CJ	TOTAL (II)	2 083 033	262 910	1 820 122
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 516 410	399 288	4 117 121
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 694
DL	TOTAL (I)	1 778 694
DP	Provisions pour risques	209 206
DR	TOTAL (III)	209 206
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	66 739
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	441 539
DY	Dettes fiscales et sociales	1 545 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 026
EA	Autres dettes	5 704
EC	TOTAL (IV)	2 129 220
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 117 121
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 103 232
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	79 134		79 134
FG	Production vendue services	2 527 641		2 527 641
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 606 776		2 606 776
FO	Subventions d’exploitation			4 977
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35 460
FQ	Autres produits			262 018
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 909 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			76 085
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			317
FW	Autres achats et charges externes			597 002
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			69 950
FY	Salaires et traitements			1 539 774
FZ	Charges sociales			257 683
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 384
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			272 267
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 351
GE	Autres charges			8 422
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 854 240
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 992
GL	Autres intérêts et produits assimilés			806
GP	Total des produits financiers (V)			806
GR	Intérêts et charges assimilées			1 339
GU	Total des charges financières (VI)			1 339
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 459
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	327 798
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	327 798
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	172
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	15 592
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	327 798
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	343 563
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 764
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 237 838
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 199 143
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 694
A1	Renvois : Transfert de charges	12 852
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	210
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		138 078	1 700	136 378
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		138 078	1 700	136 378
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				209 206
5Z	Total Provisions pour risques et charges		222 457	13 251	209 206
7C	TOTAL GENERAL		222 457	13 251	209 206
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 352	13 251
UJ	- Exceptionnelles		203 105
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	15 523
VS	Charges constatées d’avance	17 303
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 073 452	2 057 929	15 523
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	66 739	40 752	25 987
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	441 540	441 540
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	15 027	15 027
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	60 086	60 086
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 129 220	2 103 233	25 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 220
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	11 481

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