TOURNEL IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

TOURNEL IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39980337800021 / Siren : 399803378 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 5 399803378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
TOURNEL IMMOBILIER
Adresse :
16 Avenue JEAN GEOFFROY
84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT
Historique de l'établissement :
27/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
08/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1997 : Succession
Prédécesseur : TOURNEL IMMOBILIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2022 : Radiation

Annonce N°3106
NOJO : 008401MYG476610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4589
NOJO : 840138528500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3996
NOJO : 840134222400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 840131242500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11641
NOJO : 840130473100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9399
NOJO : 840126065000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10730
NOJO : 840124567300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8073
NOJO : BXC12366005852Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11518
NOJO : BXC11336006431K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 avenue Jean Geoffroy
84490 Saint-Saturnin-d'apt
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11471
NOJO : BXC111170007005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9335
NOJO : BXC10126013893N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 avenue Jean Geoffroy
84490 Saint-Saturnin-d'apt
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9336
NOJO : BXC10126013895R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 399 803 378
Dénomination : TOURNEL IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 avenue Jean Geoffroy
84490 Saint-Saturnin-d'apt
Historique de l'unité légale :
28/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEL Romain
Né le 27/04/1978 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Moulins
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEL Romain
Né le 27/04/1978 à Cavaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Moulins
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEL Romain
Né le 27/04/1978 à CAVAILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BLANCHARDS
84490 SAINT SATURNIN D'APT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3203 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3203 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
28/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°8295 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°749 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CO GERANT
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°749 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CO GERANT
31/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°748 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°748 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1303 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1303 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°882 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°882 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°883 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT SATURNIN D'APT (84490) 16 AVENUE JEAN GEOFFROY
30/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°883 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT SATURNIN D'APT (84490) 16 AVENUE JEAN GEOFFROY
30/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°332 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°332 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°332 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°883 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1303 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°749 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CO GERANT
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°332 déposé le 02/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°883 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1303 déposé le 16/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°749 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CO GERANT
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°6853 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 avenue Jean Geoffroy
84490 Saint-Saturnin-d'Apt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Agence immobilière gestion immobilière transaction administration d'immeubles
Origine du fonds : Prise en location-gérance
e locataire gérante devient propriétaire du fonds à compter du 01.04.0 - récédent propriétaire exploitan - OURNEL - Gu
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Porte des Aires
84390 Sault
FRANCE
Enseigne : TOURNEL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 AV. JEAN GEOFFROY
84490 SAINT SATURNIN D'APT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : AGENCE IMMOBILIERE GESTION IMMOBILIERE TRANSACTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
E LOCATAIRE GERANTE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS A COMPTER DU 01.04.0 - récédent propriétaire exploitan - OURNEL - Gu
Type d’exploitation : Divers
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PORTE DES AIRES
84390 SAULT
FRANCE
Enseigne : TOURNEL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : AGENCE IMMOBILIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/04/2019 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/04/2019 : TOURNEL IMMOBILIER
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2016 : TOURNEL IMMOBILIER
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1661 déposé le 25/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°10821 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°9420 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°9420 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4331 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4331 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°10205 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°10205 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1196 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1196 déposé le 29/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°12442 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°12442 déposé le 06/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°13616 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°13616 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2717 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2717 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1465 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1465 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1463 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1463 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4312 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4312 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°5392 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°5392 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1786 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°1786 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4806 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4806 déposé le 05/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3979 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3979 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3795 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3795 déposé le 01/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4134 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°4134 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3020 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°3020 déposé le 07/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2159 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2159 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2549 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2549 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2583 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2583 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2598 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1995B00086
Dépôt : N°2598 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1661 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00086
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9852 985
AHFonds commercial30 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 9622 962
ATAutres immobilisations corporelles33 16120 00513 156
BHAutres immobilisations financières1 6461 646
BJTOTAL (I)71 24525 95345 291
BXClients et comptes rattachés48 91148 911
BZAutres créances6 6276 627
CFDisponibilités155 214155 214
CHCharges constatées d’avance125125
CJTOTAL (II)210 878210 878
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 12325 953256 170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves44 972
DHReport à nouveau121 277
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 395
DLTOTAL (I)157 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 479
DYDettes fiscales et sociales44 549
EAAutres dettes5 540
ECTOTAL (IV)98 931
EETOTAL GENERAL (I à V)256 170
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an98 931
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services183 079183 079
FJChiffres d’affaires nets183 079183 079
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges107
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)183 198
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8
FWAutres achats et charges externes96 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 440
FYSalaires et traitements92 271
FZCharges sociales7 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 525
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 768
GLAutres intérêts et produits assimilés2 395
GPTotal des produits financiers (V)2 395
GRIntérêts et charges assimilées-37
GUTotal des charges financières (VI)-37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)185 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 395
A1Renvois : Transfert de charges107
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9852 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 4424 52522 967
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 4274 52525 953
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10821 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1995B00086
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9852 985
AHFonds commercial30 48930 489
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 9622 962
ATAutres immobilisations corporelles33 16120 00513 156
BHAutres immobilisations financières1 6461 646
BJTOTAL (I)71 24525 95345 291
BXClients et comptes rattachés48 91148 911
BZAutres créances6 6276 627
CFDisponibilités155 214155 214
CHCharges constatées d’avance125125
CJTOTAL (II)210 878210 878
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 12325 953256 170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DGAutres réserves44 972
DHReport à nouveau121 277
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 395
DLTOTAL (I)157 239
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 479
DYDettes fiscales et sociales44 549
EAAutres dettes5 540
ECTOTAL (IV)98 931
EETOTAL GENERAL (I à V)256 170
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an98 931
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services183 079183 079
FJChiffres d’affaires nets183 079183 079
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges107
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)183 198
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8
FWAutres achats et charges externes96 127
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 440
FYSalaires et traitements92 271
FZCharges sociales7 511
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 525
GEAutres charges82
GFTotal des charges d’exploitation (II)202 967
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-19 768
GLAutres intérêts et produits assimilés2 395
GPTotal des produits financiers (V)2 395
GRIntérêts et charges assimilées-37
GUTotal des charges financières (VI)-37
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 335
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion59
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)59
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-59
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)185 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)202 988
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 395
A1Renvois : Transfert de charges107
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9852 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 4424 52522 967
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 4274 52525 953

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