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de Blécourt

TOURS METROPOLE-ENERGIES DURABLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84124762000039 / Siren : 841247620 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 73 841247620
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
TOURS METROPOLE-ENERGIES DURABLES
Adresse :
2 Rue DU CHAMP DE TIR
37000 TOURS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/2018
Dénomination : TOURS METROPOLE-ENERGIES DURABLES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 37012023S012629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tours 841 247 620
Dénomination : Tours Métropole-Energies Durables
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : 3701BP2018B0090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tours 841 247 620
Dénomination : Tours Métropole-Energies Durables
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Delage, nom d'usage : Gascoin, Jacinthe Marylène Danielle ; Directeur général partant : Droneau, Philippe
Montant du capital : 2335000 EUR
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3286
NOJO : 37012022S007730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tours 841 247 620
Dénomination : Tours Métropole-Energies Durables
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 37012021S008031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tours 841 247 620
Dénomination : Tours Métropole-Energies Durables
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°327
NOJO : 37012020S004412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tours 841 247 620
Dénomination : Tours Métropole-Energies Durables
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
15/03/2023 : code NIC
Code NIC : 00039
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/10/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Type : Personne Physique

Nom : LANDAIS Thierry André Marcel Henri
Né le 21/07/1973 à Combourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Haute Touche
35250 St Medard Sur Ille
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Type : Personne Physique

Nom : DRONEAU Philippe
Né le 04/04/1959 à ORAN (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 la Pinède du Boulard
13480 Cabries
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la DÉFENSE CEDEX
France
Dépôts des actes :
15/03/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4022 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/03/2023 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4022 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4022 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
23/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°158 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Constatation de la réalisation définitive.
14/11/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social Constatation de la réalisation définitive.
27/10/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/10/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°137 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°6752 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°6596 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
08/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°1229 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2020 : Procès-verbal de décision préalable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°1229 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°1229 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°5679 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°5679 déposé le 05/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4175 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°12632 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
13/07/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4643 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
13/07/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4643 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
13/07/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4643 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
24/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Champ de Tir
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2018
Activité : La gestion déléguée du service public de production, de transport et d'exploitation d'énergie calorifique située a l'ouest de l'agglomération de Tours métropole-Val de Loire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2023 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2022
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2022
Personnes morales :
24/05/2023 : Tours Métropole-Energies Durables
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET D'EXPLOITATION D'ENERGIE CALORIFIQUE SITUEE A L'OUEST DE L'AGGLOMERATION DE TOURS METROPOLE-VAL DE LOIRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/07/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 2335000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°7730 déposé le 26/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°8031 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2018B00909
Dépôt : N°4412 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 7730 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00909
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours11 631 94811 631 948
BJTOTAL (I)11 631 94811 631 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes252 739252 739
BXClients et comptes rattachés420 663420 663
BZAutres créances843 513843 513
CJTOTAL (II)1 516 9151 516 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 148 86313 148 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-76 996
DLTOTAL (I)23 004
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 439 345
DYDettes fiscales et sociales63 480
EAAutres dettes9 608 033
ECTOTAL (IV)13 110 859
EETOTAL GENERAL (I à V)13 148 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 15733 157
FGProduction vendue services151 280151 280
FJChiffres d’affaires nets184 436184 436
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 945
FWAutres achats et charges externes48 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 409
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 971
GRIntérêts et charges assimilées13 024
GUTotal des charges financières (VI)13 024
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 024
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-76 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)261 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-76 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 8031 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2018B00909
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours11 631 94811 631 948
BJTOTAL (I)11 631 94811 631 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes252 739252 739
BXClients et comptes rattachés420 663420 663
BZAutres créances843 513843 513
CJTOTAL (II)1 516 9151 516 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 148 86313 148 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-76 996
DLTOTAL (I)23 004
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 439 345
DYDettes fiscales et sociales63 480
EAAutres dettes9 608 033
ECTOTAL (IV)13 110 859
EETOTAL GENERAL (I à V)13 148 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 15733 157
FGProduction vendue services151 280151 280
FJChiffres d’affaires nets184 436184 436
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 945
FWAutres achats et charges externes48 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 409
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 971
GRIntérêts et charges assimilées13 024
GUTotal des charges financières (VI)13 024
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 024
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-76 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)261 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-76 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4412 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00909
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours11 631 94811 631 948
BJTOTAL (I)11 631 94811 631 948
BVAvances et acomptes versés sur commandes252 739252 739
BXClients et comptes rattachés420 663420 663
BZAutres créances843 513843 513
CJTOTAL (II)1 516 9151 516 915
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 148 86313 148 863
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-76 996
DLTOTAL (I)23 004
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 439 345
DYDettes fiscales et sociales63 480
EAAutres dettes9 608 033
ECTOTAL (IV)13 110 859
EETOTAL GENERAL (I à V)13 148 863
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 15733 157
FGProduction vendue services151 280151 280
FJChiffres d’affaires nets184 436184 436
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)184 438
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements184 945
FWAutres achats et charges externes48 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 409
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-63 971
GRIntérêts et charges assimilées13 024
GUTotal des charges financières (VI)13 024
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 024
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-76 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)184 438
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)261 434
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-76 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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