TOUTELEC MOTORISATION 2020

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79460493400016 / Siren : 794604934 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 44 794604934

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

33 : Réparation et installation de machines et d'équipements

Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)

33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)

33.14 : Réparation d'équipements électriques

33.14Z : Réparation d'équipements électriques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et des transformateurs spéciaux
- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur
- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels
- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques
- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique
- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels
- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs
- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)
- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)
- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)
- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z) Produits associés : 33.14.11, 33.14.19

33.14Z-Z : Réparation d'équipements électriques

Cette classe comprend :
-la réparation et l'entretien de moteurs électriques, de transformateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur ;
-la réparation et l'entretien de matériel de distribution et de commande ;
-la réparation et l'entretien de piles et d'accumulateurs électriques ;
-la réparation et l'entretien d'appareils d'éclairage électrique ;
-la réparation et l'entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installations électriques

Cette classe comprend aussi :
-la réparation et l'entretien d'appareils ménagers professionnels ;
-le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs ; -la réparation et l'entretien d'appareils médicochirurgicaux électriques

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation et l'entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z) ;
-la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques (cf. 95.11Z) ; -la réparation et l'entretien d'équipements de télécommunications (cf. 95.12Z) ;
-la réparation et l'entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z) ;
-la réparation de montres et d'horloges (cf. 95.25Z)

Coordonnées de l'établissement :
TOUTELEC MOTORISATION 2020

Adresse :
ZA DU BAS DE LA COTE
Chemin DU VAL
42700 FIRMINY

Historique de l'établissement :

11/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/10/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2014 : Succession

Prédécesseur : TOUTELEC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/2013

Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION 2020

Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TOUTELEC MOTORISATION 2020 - Firminy (fermé)TOUTELEC MOTORISATION 2020 - Firminy (fermé)

Publications au Bodacc :

06/03/2022 : Radiation

Annonce N°1039
NOJO : 042020000126200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION 2020
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2280
NOJO : 042020000121092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TOUTELEC Société par actions simplifiée Au capital de 56 000 euros Siège social : Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY 388 027 732 RCS SAINT ETIENNE ET TOUTELEC MOTORISATION 2020 Société par actions simplifiée Au capital de 251 000 euros Siège social : Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY 794 604 934 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 29 novembre 2021, La société TOUTELEC, Société par actions simplifiée au capital de 56 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 388 027 732, ayant son siège social sis Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY et la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, Société par actions simplifiée au capital de 251 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 794 604 934, ayant son siège social sis Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 par la société TOUTELEC. Aux termes de ce projet, la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TOUTELEC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 devant être dévolue à la société TOUTELEC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La société TOUTELEC MOTORISATION 2020 ferait apport à la société TOUTELEC de la totalité de son actif, soit 3 871 794 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 065 774 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 806 020 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 125 actions de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 pour 6 actions de la société TOUTELEC. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, la société TOUTELEC procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 39 704 euros, par création de 709 actions nouvelles d'une valeur nominale de 56 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 766 316 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société TOUTELEC. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société TOUTELEC procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Il résulterait de l'annulation des actions de la société TOUTELEC détenues par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 un mali de fusion de 2 324 000 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021. La société TOUTELEC MOTORISATION 2020 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TOUTELEC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 et de la société TOUTELEC, le 29 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 Le Président de la société TOUTELEC Pour la société TOUTELEC MOTORISATION 2020.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION 2020
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 251000.00 EUR

28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : 042020000096252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION 2020
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : 420200000856180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11351
NOJO : 420200000620060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : 042020000062021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.
E.
C.
A OU S.
E.
C.
A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes" n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BECUWE Laurent nom d'usage : BECUWE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 420200000350900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : 214202399313016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016