TPA IMMO - METZ

Historique de l'établissement :

22/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

29/06/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

05/01/2015 : Succession

Prédécesseur : TPA IMMO

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : TPA IMMO

Dénomination usuelle: MERKEL TPA INDUSTRIE TPA HYDRAULIQU

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4512
NOJO : 5751MYG18006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°817
NOJO : 005751MYG177588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION 363 800 913 RCS METZ. SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE - SOFIT. Forme : SARL. Capital : 1.004.960 €. Siège social : 57000 METZ – 17 Rue du Coëtlosquet. Commentaires : Les sociétés SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE - SOFIT et TPA IMMO ont établi et signé le 14 avril 2023 un projet de fusion par voie d’absorption de la société TPA IMMO, SAS au capital de 8.293.800 €, RCS METZ 715 780 011, siège à 57000 METZ – 17 Rue du Coëtlosquet, par la société SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE - SOFIT, SARL au capital de 1.004.960 €, RCS METZ 363 800 913, siège à 57000 METZ – 17 Rue du Coëtlosquet. Evaluation de l'actif et du passif de la société TPA IMMO, absorbée, dont la transmission à la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE - SOFIT, absorbante est prévue : Actif : 9.889.815,28 € ; passif : 117.268,87 €. Actif net apporté : 9.772.546,41 €. La société absorbante détenant l’intégralité des actions constituant le capital social de la société absorbée et ne pouvant recevoir ses propres titres, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de sorte qu’il n’y a pas lieu de définir de rapport d’échange. Le traité de fusion a été déposé le 20 avril 2023 au RCS de METZ pour les sociétés SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE - SOFIT et TPA IMMO.

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8293800.00 EUR

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3860
NOJO : 575116420500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3156
NOJO : 000005751162694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT (SAS) représenté par TREIZE Jean-Pierre ; Directeur général : TREIZE Nathalie

18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6951
NOJO : 575115201900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : 000005751143017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT (SAS) représenté par TREIZE Jean-Pierre ; Directeur général : TREIZE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SADIR)

12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 575113147200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 575112087400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°3389
NOJO : 000005751113813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT (SAS) représenté par TREIZE Jean-Pierre ; Directeur général : CASCI Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SADIR)

18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7236
NOJO : 575110990200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5140
NOJO : 017101900648184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS de Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : SAS

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : 201607201091234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : SAS

09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : BDC16000300212Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : T.P.A. IMMO
Forme juridique : S.A.S.

20/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB15258000007M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : SAS

Administration :
président, directeur général : TREIZE (Jean-Pierre) ; directeur général : CASCI (Franck) : commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SADIR)

26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : BXB150820001396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : SAS

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : BDC140088000988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : T.P.A. IMMO
Forme juridique : S.A.S.

14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : BDC13002900214A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : T.P.A. IMMO
Forme juridique : S.A.S.

18/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1072
NOJO : BDC12003700951X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : T.P.A. IMMO
Forme juridique : S.A.S.

09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : BDC11002300275E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : T.P.A. IMMO
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
31, Voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

17/10/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°479
NOJO : BXA10286000160D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2009
Publication légale : La Semaine, le 21/01/2010
Oppositions : Au fonds cédé

Numéro d'identification : RCS Metz 507 929 206
Dénomination : TPA
Forme juridique : S.A.S.

Activité : achat, vente de tous articles se rapportant au commerce général des pièces détachées pour automobiles, pièces de châssis, carrosserie, pneus, batterie et accessoires, outillage, électricité, peintures automobiles et fournitures pour l'industrie, conception, distribution, négoce de logiciels et d'une manière générale de produits informatiques, formation de personnel aux produits distribués, conseil et assistance aux entreprises et à toutes activités de formation professionnelle
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10 008 597,37 euros

Adresse :
39 rue de Metz
57800 Freyming-Merlebach

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GROUPE TPA

30/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : BXB10270000002D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'objet et l'activité

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO
Forme juridique : S.A.R.L.

12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : BDC100044001972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GROUPE T.P.A.
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
31, Voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

15/07/2010 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°594
NOJO : BXA10190000351B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2009
Publication légale : La Semaine, le 21/01/2010
Oppositions : au Tribunal d'Instance de Thionville

Numéro d'identification : RCS Metz 507 929 206
Dénomination : TPA
Forme juridique : S.A.S.

Activité : achat et vente de tous articles se rapportant au commerce général de pièces détachées pour automobiles, pièces de châssis, carrosserie, pneus, batteries et accessoires, outillage, électricité, peintures automobiles et fournitures pour l'industrie, conception, distribution, négoce de logiciels, et d'une manière générale, de produits informatiques, formation de personnel aux produits distribués, au conseil et à l'assistance aux entreprises et à toutes activités de formation professionnelle
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 10 008 597,37 euros

Adresse :
137 avenue des Nations
57970 Yutz

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TRA IMMO

29/05/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°472
NOJO : BXA10145000337C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2009
Publication légale : La Semaine, le 21/01/2010
Oppositions : au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Metz 507 929 206
Dénomination : TPA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : TREIZE (Jean-Pierre) ; directeur général : CASCI (Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; commissaire aux comptes suppléant : BALESTRACI (Olivier)
Montant du capital : 10016592 EUR

Activité : achat et vente de tous articles se rapportant au commerce général de pièces détachées pour automobiles, pièces de châssis, carrosserie, pneus, batteries et accessoires, outillage, électricité, peintures automobiles et fournitures pour l'industrie, conception, distribution, négoce de logiciels, et d'une manière générale, de produits informatiques, formation de personnel aux produits distribués
Origine des fonds : Fonds acquis par apport partiel d'actif de 10 008 597,37 euros

Adresse :
31 Voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : TPA IMMO

07/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB10004000031D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GROUPE TPA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE DE L'EST, nouveau : KPMG, commissaire aux comptes suppléant partant : GESCOREX, nouveau : BALESTRACI (Olivier)
Montant du capital : 8293800 EUR

Siège social :
Adresse :
31 voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°532
NOJO : BDC090066002048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GROUPE T.P.A.
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
31, voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

17/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : BDC08008301539Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GROUPE T.P.A.
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
31, voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

16/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB08287000082U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital, capital social porté de 8 242 000 euros à 7 187 960 euros, puis de 7 187 960 euros à 8 293 800 euros ; date d'effet : 22/11/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 715 780 011
Dénomination : GRPOUPE TPA
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 8242000 EUR

Siège social :
Adresse :
31 voie de la Liberté
57160 Scy-Chazelles

Historique de l'unité légale :

22/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/06/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/06/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

05/01/2015 : activité principale, code NIC

Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
Code NIC : 00303

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2009 : dénomination

Dénomination : TPA IMMO

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev1 : 50.3B)

01/10/2004 : code NIC

Code NIC : 00170

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : GROUPE TPA

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3A)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : LEVIEL

Représentants légaux :

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE TREIZE SOFIT
Siren : 363800913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Coetlosquet
57000 Metz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREIZE Jean-Pierre
Né le 12/07/1954 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
45 rue Alfred Pichon
57160 Scy-Chazelles
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Physique

Nom : CASCI Franck
Né le 04/11/1952 à Coreglia (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue des Ecoles
57130 Gravelotte
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

16/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°2937 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3467 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3467 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3467 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3823 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3823 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3823 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/01/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : et établissement principal du 31 Voie de la Liberté 57160 SCY CHAZELLES au 17 rue du Coêtlosquet 57000 METZ à compter du 05/01/2015

05/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé

05/01/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : et établissement principal du 31 Voie de la Liberté 57160 SCY CHAZELLES au 17 rue du Coêtlosquet 57000 METZ à compter du 05/01/2015

05/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé

05/01/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : et établissement principal du 31 Voie de la Liberté 57160 SCY CHAZELLES au 17 rue du Coêtlosquet 57000 METZ à compter du 05/01/2015

05/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°844 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TPA IMMO

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TPA IMMO

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TPA IMMO

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1316 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif consenti par la Société Groupe TPA à laSociété TPA à Scy Chazlelles.

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1451 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet d'apport partiel d'actif par la la SociétéGroupe TPA à la Société TPA

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1316 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif consenti par la Société Groupe TPA à laSociété TPA à Scy Chazlelles.

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1451 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet d'apport partiel d'actif par la la SociétéGroupe TPA à la Société TPA

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1316 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif consenti par la Société Groupe TPA à laSociété TPA à Scy Chazlelles.

16/11/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1451 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Avenant au projet d'apport partiel d'actif par la la SociétéGroupe TPA à la Société TPA

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1450 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1450 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°1450 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL ET DEL'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

22/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL ET DEL'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

22/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL ET DEL'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4268 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : et de régularité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : et de régularité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4310 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 31 voie de la liberté 57160 Scy Chazelles

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5350 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : et de régularité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°974 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4145 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

16/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Coëtlosquet
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : MERKEL - TPA INDUSTRIE - TPA HYDRAULIQUE - TPA LEVIEL - LEVIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1945
Activité : Acquisition, gestion, apport, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; administration, mise en valeur desdits immeubles ; toutes activités de marchand de biens ainsi que toute activité de gestion ou de transaction immobilière dans le respect de la législation en vigueur
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) dû : 54 bis Avenue sarah-bernhardt 51480 tinqueux au : 31 voie de la liberté 57160 Scy-chazelles à compter dû : 01/10/04 apport-fusio - récédent exploitan - ROUPE TP
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Coëtlosquet
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : MERKEL - TPA INDUSTRIE - TPA HYDRAULIQUE - TPA LEVIEL - LEVIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1945
Activité : Acquisition, gestion, apport, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; administration, mise en valeur desdits immeubles ; toutes activités de marchand de biens ainsi que toute activité de gestion ou de transaction immobilière dans le respect de la législation en vigueur
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) dû : 54 bis Avenue sarah-bernhardt 51480 tinqueux au : 31 voie de la liberté 57160 Scy-chazelles à compter dû : 01/10/04 apport-fusio - récédent exploitan - ROUPE TP
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Coëtlosquet
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : MERKEL - TPA INDUSTRIE - TPA HYDRAULIQUE - TPA LEVIEL - LEVIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1945
Activité : Acquisition, gestion, apport, construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; administration, mise en valeur desdits immeubles ; toutes activités de marchand de biens ainsi que toute activité de gestion ou de transaction immobilière dans le respect de la législation en vigueur
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) dû : 54 bis Avenue sarah-bernhardt 51480 tinqueux au : 31 voie de la liberté 57160 Scy-chazelles à compter dû : 01/10/04 apport-fusio - récédent exploitan - ROUPE TP
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/07/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Reims gestion 1963 B 19 Journal : Sa petites affiches du 08/11/04

16/07/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Reims gestion 1963 B 19 Journal : Sa petites affiches du 08/11/04

16/07/2020 : Ajout

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Reims gestion 1963 B 19 Journal : Sa petites affiches du 08/11/04

Personnes morales :

16/07/2020 : TPA IMMO

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8293800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 39 années

16/07/2020 : TPA IMMO

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8293800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 39 années

16/07/2020 : TPA IMMO

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8293800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 39 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3532 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3532 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3532 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4359 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4359 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4359 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4646 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4646 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4646 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6042 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6042 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6042 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3907 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3907 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3907 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5256 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5256 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5256 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5180 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5180 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°5180 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4810 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4810 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4810 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6174 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6174 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6174 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°584 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°584 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°584 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6284 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6284 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°6284 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°757 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°757 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°757 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4297 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4297 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4297 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4118 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4118 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4118 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4016 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4016 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°4016 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3875 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3875 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2004B01042
Dépôt : N°3875 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3129 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4216 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6619 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3532 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4359 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
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VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4646 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6042 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 2004B01042
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	481 738	38 674	443 064	525 965
AP	Constructions	4 614 170	2 921 439	1 692 731	1 787 622
BJ	TOTAL (I)	5 095 907	2 960 113	2 135 795	2 313 587
BX	Clients et comptes rattachés				55 188
BZ	Autres créances	7 810 648		7 810 648	6 176 386
CD	Valeurs mobilières de placement				1 100 000
CF	Disponibilités	938 102		938 102	1 274 962
CJ	TOTAL (II)	8 748 751		8 748 751	8 606 535
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 844 658	2 960 113	10 884 546	10 920 122
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 293 800	8 293 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	829 380	829 380
DG	Autres réserves	7 887	70 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 141	337 832
DK	Provisions réglementées	1 109 161	1 028 060
DL	TOTAL (I)	10 553 370	10 560 994
DQ	Provisions pour charges	6 662	9 995
DR	TOTAL (III)	6 662	9 995
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	48	20
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	301 203	314 048
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 300	25 200
DY	Dettes fiscales et sociales	13 962	9 864
EC	TOTAL (IV)	324 513	349 132
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 884 546	10 920 122
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	324 513	349 132
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	48	20
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	624 250		624 250	624 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	624 250		624 250	624 840
FQ	Autres produits			3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			624 253	624 841
FW	Autres achats et charges externes			43 521	49 180
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			80 867	77 766
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			96 689	99 092
GE	Autres charges			1	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			221 079	226 041
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			403 174	398 799
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 322	184 315
GP	Total des produits financiers (V)			125 322	184 315
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			125 322	184 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			528 497	583 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	101 920
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 333	7 722
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	105 253	7 722
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	81 103
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 101	80 756
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162 204	80 756
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-56 951	-73 034
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	159 404	172 249
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	854 828	816 878
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	542 687	479 046
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	312 141	337 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 863 424	96 689		2 960 113
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 863 424	96 689		2 960 113
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 109 161
3Z	Total Provisions réglementées	1 028 060	81 101		1 109 161
5B	Provisions pour impôts				6 662
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 995		3 333	6 662
7C	TOTAL GENERAL	1 038 055	81 101	3 333	1 115 824
UJ	- Exceptionnelles		81 101	3 333
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VB	T. V. A.	1 550
VC	Groupe et associés	7 809 098
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 810 648	7 810 648
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
8A	Emprunts et dettes financières divers	141 799	141 799
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 300	9 300
VW	T.V.A.	9 158	9 158
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 410	2 410
VI	Groupe et associés	161 798	161 798
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	324 513	324 513

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