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TRACE PLANS SASU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80941043400017 / Siren : 809410434 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 50 809410434
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TRACE PLANS SASU
Adresse :
45 Rue DU DOCTEUR JACQUOT
90400 DANJOUTIN
Historique de l'établissement :
31/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/07/2019 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
12/10/2016 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2015
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7956
NOJO : 9001MYG14323600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15571
NOJO : 9001MYG13563300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5871
NOJO : 9001MYG12467000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 9001MYG11542200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 9001MYG10899900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 9001MYG10082600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4647
NOJO : 900199984000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5622
NOJO : 900191213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 809 410 434
Dénomination : TRACE PLANS SASU
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
06/07/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Economie sociale et solidaire : Oui
12/10/2016 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00066
Type : Personne Physique

Nom : MASSIAS Philippe
Né le 22/04/1959 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 rue du Docteur Jacquot
90400 Danjoutin
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00066
Dépôt : N°280 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00066
Dépôt : N°280 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue du Docteur Jacquot
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : La conception et la maîtrise de la construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2016 : TRACE PLANS SASU
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La conception et la maîtrise de la construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00066
Dépôt : N°3897 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5268 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4356 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3777 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 56 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 703 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 28 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 2015B00066
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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