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de Rivière-Salée

TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31585525400043 / Siren : 315855254 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 31 315855254
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Adresse :
ZI DES CHANOUX 97 A 109
97 Rue DES FRERES LUMIERE

93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Marchés publics :
20/04/2021 : Marché

Objet : 2020 15 LH 75 LOT 4 - Maintenance des adoucisseurs, disconnecteurs et des installations hydrauliques
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 180000010000172020pIkwrfdIQU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 795 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Titulaire :
TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE (TSF) (31585525400043)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/04/1992 : Succession
Prédécesseur : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1983
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : TSF
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : 9301MYG11608400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : 9301MYG10682640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6207
NOJO : 9301MYG10075260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3945
NOJO : 09301MYG1002792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VROLANT Fabien ; Directeur général : VROLANT Audrey
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4891
NOJO : 9301MYG92463000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7474
NOJO : 119301455486951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16309
NOJO : 119301426660538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7315
NOJO : 119301395239557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11624
NOJO : 119301374309022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : BXB162040013231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VROLANT Francis modification le 02 Mai 2000 Directeur général : VROLANT Fabien en fonction le 21 Juillet 2016
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18096
NOJO : 119301346092491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10782
NOJO : 119301326918240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14465
NOJO : 119301307082635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13619
NOJO : BXC12292011334O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2659
NOJO : BXB12284001983N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VROLANT Francis modification le 02 Mai 2000
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14221
NOJO : BXC111610119469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12994
NOJO : BXC102320076669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7949
NOJO : BXC082380173445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 rue des Frères Lumière Zone Industrielle des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8848
NOJO : BXC082390025799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 315 855 254
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
97 rue des Frères Lumière
Zone Industrielle des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
21/06/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : TRAITEMENT SOLUTION FLUIDE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
03/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00043
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Type : Personne Physique

Nom : VROLANT Francis
Né le 25/07/1949 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue DE LA LIBERTE
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Type : Personne Physique

Nom : VROLANT Fabien
Né le 22/05/1987 à Domont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue Hermel
75018 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°18771 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°19643 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5545 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFI EE NOMINATION DU PRESIDENT
31/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5545 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/03/2000 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°6172 déposé le 17/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORTS MODIFICATIFS CONCERNANT LE CHANGEMENT DE FORME JURI DIQUE DE SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
10/03/2000 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5545 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5545 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EURO
01/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5545 déposé le 02/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
10/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°14586 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUITE A CESSION DE PARTS
10/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°14586 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/09/1997 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°14586 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°6386 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Type : Siège

Adresse :
97 Rue DES FRERES LUMIERE
ZI DES CHANOUX
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Type : Etablissement principal

Adresse :
97 Rue DES FRERES LUMIERE
ZI DES CHANOUX
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : T.S.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1979
Activité : Traitements des eaux installations domestiques et industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2016 : SOCIETE TECHNIQUE SERVICE FOURNITURE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TSF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°12807 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4218 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°10054 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°13482 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°15410 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4278 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°11681 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°9924 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°7926 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°9262 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°8858 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°9322 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°9470 déposé le 20/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°14011 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4715 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4045 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°3504 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°6307 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°3946 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°7301 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°7435 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4709 déposé le 11/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5749 déposé le 13/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°4329 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1992B01841
Dépôt : N°5601 déposé le 20/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10533 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27057 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11005 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15863 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15344 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4676 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1992B01841
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9901 990
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 9713 971
ATAutres immobilisations corporelles78 68352 15926 52464 406
BFPrêts2 397
BHAutres immobilisations financières23 64623 64623 492
BJTOTAL (I)108 29058 12050 17090 295
BTMarchandises14 61814 61821 425
BVAvances et acomptes versés sur commandes5245242 537
BXClients et comptes rattachés218 268218 268185 252
CFDisponibilités298 824298 824337 669
CHCharges constatées d’avance1 4281 4283 001
CJTOTAL (II)638 345638 345553 283
COTOTAL GENERAL (0 à V)746 63658 120688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves287 851234 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)130 117173 223
DLTOTAL (I)461 968451 851
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés77 96453 324
EAAutres dettes6 1551 626
ECTOTAL (IV)226 547191 727
EETOTAL GENERAL (I à V)688 515643 578
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises603 556603 556674 120
FDProduction vendue biens277 636277 636269 559
FGProduction vendue services325 920325 920308 365
FJChiffres d’affaires nets1 207 1121 207 1121 252 044
FOSubventions d’exploitation800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31 98621 675
FQAutres produits38135
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 239 9351 273 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)295 096301 480
FTVariation de stock (marchandises)6 8074 640
FWAutres achats et charges externes368 577300 119
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 70910 708
FYSalaires et traitements292 630298 572
FZCharges sociales120 669124 645
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 34717 482
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 580
GEAutres charges8 053116
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 121 8861 062 342
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)118 049211 512
GLAutres intérêts et produits assimilés414
GPTotal des produits financiers (V)414
GRIntérêts et charges assimilées145308
GUTotal des charges financières (VI)145308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)268-308
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)118 318211 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 755
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 947
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49910 350
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22 23410 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)31 713-10 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 91427 631
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 294 2961 273 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 164 1791 100 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)130 117173 223
HPRenvois : Crédit-bail mobilier81 81329 324
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9901 990
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles62 51919 34725 73656 130
0NAMORTISSEMENTS Total Général64 50919 34725 73658 120
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients7 8837 883
7BTotal Provisions pour dépréciation7 8837 883
7CTOTAL GENERAL7 8837 883
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 883
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières23 646
UXAutres créances clients218 268
VMImpôts sur les bénéfices18 164
VBT. V. A.7 415
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)29 000
VSCharges constatées d’avance1 428
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES297 921274 27523 646
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 1501 150
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 5992 599
8BFournisseurs et comptes rattaché77 96477 964
8CPersonnel et comptes rattachés9 3929 392
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux61 50261 502
VWT.V.A.7 9677 967
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 5974 597
VIGroupe et associés55 22155 221
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)6 1556 155
VYTOTAL – ETAT DES DETTES226 547226 547
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice7 688

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