TRAME ENERGIES

Entreprise

TRAME ENERGIES
Dernière mise à jour : 06/05/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51206917000011 / Siren : 512069170 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 512069170
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
43.22B-B : Installation de chauffage individuel
Cette classe comprend :
-le montage des systèmes de chauffage ou de climatisation dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des capteurs d'énergie solaire non électriques dans les locaux d'habitation individuelle Cette classe comprend aussi :
-le montage des tuyauteries, gaines et canalisations diverses pour réseaux

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation de chauffage électrique (cf. 43.21A-B) ;
-l'entretien des chaudières domestiques (cf.43.22B-C) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A)
Coordonnées de l'établissement :
TRAME ENERGIES
Adresse :
ZONE ARTISANALE LE GUILLERMIN
05600 SAINT-CREPIN
Historique de l'établissement :
06/05/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2009
Dénomination : TRAME ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°265
NOJO : 050100000479250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°287
NOJO : 050100000387390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 050100000307980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 050100000223200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 050100000149930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : 050100000122950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°307
NOJO : 050175273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 050168294000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB160220003743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°209
NOJO : 050161965000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 050158219000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°750
NOJO : BXC13204001549F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°901
NOJO : BXC12200006990G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC111860002967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : BXB11122001415D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°11
NOJO : BXA08134004995H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/05/2009
Date de commencement d'activité : 10/04/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 512 069 170
Dénomination : TRAME ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARCHAL Hervé.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : production et vente d'électricité et notamment d'origine photovoltaïque éolienne, et hydroélectrique, achat, vente, distribution pose et entretien de tous produits et matériels du secteur de l'amélioration de l'habitat et plus particulièrement ceux issus de la technologie solaire (panneaux solaires, thermiques et photovoltaïque, oliennes...) diffusion de toits photovoltaïque, d'éoliennes et de tous autres projets dans ces filières, le conseil et l'assistance en matière financière dans le cadre de leur mise en place (ingénierie, planification, expertises, montage financier ) - la gestion de ces projets et généralement toutes prestations de services dans le cadre de ces derniers ; toutes prestations de services rattachées à l'objet ci-avant indiqué non spécialement réglementées en matière immobilière, ainsi notamment, la réalisation de toutes études en matière de construction et/ou de rénovation d'immeubles, la promotion immobilière, la construction de tous types d'immeubles et d'infrastructures et la coordination de travaux.
Origine des fonds : Création

Adresse :
zone artisanale le Guillermin
05600 Saint-Crépin
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/05/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Hervé
Né le 27/02/1966 à BRUYERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Bonnafoux
Chalvet
05200 Embrun
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°627 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°627 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°658 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°627 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone artisanale le Guillermin
05600 Saint-Crépin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2009
Activité : production et vente d'électricité et notamment d'origine photovoltaïque éolienne, et hydroélectrique, achat, vente, distribution de tous produits et matériels du secteur de l'amélioration de l'habitat et plus particulièrement ceux issus de la technologie solaire (panneaux solaires, thermiques et photovoltaïque, oliennes...) diffusion de toits photovoltaïque, d'éoliennes et de tous autres projets dans ces filières, le conseil et l'assistance en matière financière dans le cadre de leur mise en place (ingénierie, planification, expertises, montage financier ) - la gestion de ces projets et généralement toutes prestations de services dans le cadre de ces derniers ; toutes prestations de services rattachées à l'objet ci-avant indiqué non spécialement réglementées en matière immobilière, ainsi notamment, la réalisation de toutes études en matière de construction et/ou de rénovation d'immeubles, la promotion immobilière, la construction de tous types d'immeubles et d'infrastructures et la coordination de travaux, achat, vente et location d'hélicoptères "coque nue".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/06/2015 : TRAME ENERGIES
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°1420 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°1453 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°2932 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°1386 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°1441 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2009B00158
Dépôt : N°1301 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/001938 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/001933 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002277 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/001635 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/002166 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/000572 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 1455 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 2009B00158
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels931741190377
ATAutres immobilisations corporelles588 038223 295364 743405 121
BJTOTAL (I)588 969224 036364 933405 498
BXClients et comptes rattachés10 02710 0277 484
BZAutres créances276276588
CFDisponibilités22 88822 88816 992
CHCharges constatées d’avance1 2901 2901 334
CJTOTAL (II)34 48234 48226 398
COTOTAL GENERAL (0 à V)623 451224 036399 415431 897
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-77 315-86 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 6479 396
DKProvisions réglementées98 668106 057
DLTOTAL (I)51 00036 741
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)220 395268 618
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 958119 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1203 816
DYDettes fiscales et sociales2 9433 150
ECTOTAL (IV)348 416395 155
EETOTAL GENERAL (I à V)399 415431 897
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578175 388
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services89 90889 90881 779
FJChiffres d’affaires nets89 90889 90881 779
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 90881 786
FWAutres achats et charges externes23 00825 408
FXImpôts, taxes et versements assimilés555543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements40 56540 565
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 12866 516
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 78015 271
GRIntérêts et charges assimilées11 52213 263
GUTotal des charges financières (VI)11 52213 263
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 522-13 263
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 2582 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 3897 389
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 3897 389
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 3897 389
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)97 29789 175
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 64979 779
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 6479 396
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