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TRANS COURSES EXPRESS SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95045600400015 / Siren : 950456004 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 950456004
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
TRANS COURSES EXPRESS SARL
Adresse :
CLOS DES MAISONNETTES
45250 BRIARE
Historique de l'établissement :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS SARL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Sigle : TCE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : 45022023S006026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : 45022023S000318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 45022021S012396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 45022020S008946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4293
NOJO : 45022019S007341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : 45022018S007441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5116
NOJO : 45022017S009492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : 45022016S004224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : 45022015S004379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7781
NOJO : 45022014S008687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB14051000205P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 450220125700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7057
NOJO : BXC12164002846X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7380
NOJO : BXC11210006411E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Clos des Maisonnettes
45250 Briare
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5659
NOJO : BXC10194003062L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Clos des Maisonnettes
45250 Briare
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : BXC08240009262O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Clos des Maisonnettes
45250 Briare
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : BXC08226000274G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 950 456 004
Dénomination : TRANS COURSES EXPRESS
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Clos des Maisonnettes,
45250 Briare
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
01/09/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Type : Personne Physique

Nom : CREIMER Jean-Michel
Né le 11/11/1957 à BRIARE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
clos des Maisonnettes
45250 Briare
France
Dépôts des actes :
18/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1029 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1029 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
03/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501729 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501729 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1193 déposé le 20/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1038 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°450110 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501808 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501727 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501561 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501551 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1254 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1254 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
01/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°450111 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1030 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°450111 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°450111 déposé le 07/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1254 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1254 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers PROCES VERBAL DE LA GERANCE DU 15.12.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501727 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501727 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers ATTESTATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501808 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501808 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4501729 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
clos des Maisonnettes
45250 Briare
France
Enseigne : TRANS COURSES EXPRESS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Transport de marchandises express petits colis maintenance de matériel location (moins de 3t5) transport de personnes par taxi et tous autres types de véhicules routiers taxi à Briare taxi à Beaulieu-sur-Loire taxi à Gien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2014 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/02/2014 : TRANS COURSES EXPRESS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.C.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4224 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°4379 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°8687 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°6559 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°2969 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°5673 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°3721 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°5179 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1144 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1339 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1120 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1177 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01954 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1160 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01954 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01564 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01849 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1382 déposé le 09/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1095 déposé le 26/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01704 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01685 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°1082 déposé le 21/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01700 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01803 déposé le 17/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°11129 déposé le 07/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40203
Dépôt : N°01675 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6026 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 12396 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8946 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7341 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7441 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9492 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1989B40203
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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