Entreprise


Dernière mise à jour : 10/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30395626200065 / Siren : 303956262 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 25 303956262
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
1 IMPA DU BOUCHET
01100 BELLIGNAT
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2019 : Succession
Prédécesseur : TRANS JURA CARS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : TRANS JURA CARS
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Sigle : TJC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG39075500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG36528600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG33033100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG30611200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : 000101MYG284387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/07/1974
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG28030200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 0101MYG25759000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010228842700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010226812800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010224273400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010222206700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010219996600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC12352000372R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Castellion
01100 Bellignat
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : BXC11343000815T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : BXC103290011521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Castellion
01100 Bellignat
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC09313000070E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Castellion
01100 Bellignat
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC083430048043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Castellion
01100 Bellignat
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°42
NOJO : BXB081420000416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 303 956 262
Dénomination : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BARBAULT Yves Christian
Historique de l'unité légale :
10/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00065
07/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports urbains de voyageurs (NAF1993 : 60.2A)
Représentants légaux :
05/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Personne Physique

Nom : BARBAULT Yves Christian
Né le 18/05/1971 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84ter Rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
05/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Personne Physique

Nom : BARBAULT Yves Christian
Né le 18/05/1971 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84ter Rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Personne Physique

Nom : BARBAULT Yves Christian
Né le 18/05/1971 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
84ter rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°16680 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°16680 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°16679 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
08/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5086 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
14/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Reconstitution de l'actif net MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Reconstitution de l'actif net MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
02/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
02/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
02/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°475 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°475 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°416 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Reconstitution de l'actif net MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Reconstitution de l'actif net MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°416 déposé le 05/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°476 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°1976 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
05/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Impasse du Bouchet
01100 Bellignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Service occasionnel collectif et service régulier de transport transports routiers de voyageurs voiture de petite remise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 Rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Siège

Adresse :
rue Castellion
01810 Bellignat
FRANCE
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Service occasionnel collectif et service régulier de transport transports routiers de voyageurs voiture de petite remise
Origine du fonds : Divers
réation et achat pour parti - récédent propriétair - OLLOMB NEE BOISSET - Charlotte Félicie Noémi
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1975B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
CHALEA - CHEZ MR MERMET-BURNET R.
39240 Thoirette
France
Enseigne : "T J C"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : Service occasionnel collectif canton de MOREZ moyenne distance et service régulier de transport public.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 831
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1990
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales en vigueur à compter du 28/09/89
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2365
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de transports scolaire, comprenant l'ensemble des activités du centre d'Oyonnax (01100) rue Paul chevret, ZI nord, moyennant le prix de 152 450 euros entrée en jouissance : 1er janvier 2003 vendeur : Société Bustours, 545 920 068 Rcs Belley insertion : La voix de l'Ain le 14/03/2003, et rectificatif le 04/04/2003 oppositions : Au siège social de Bustours et pour la validité au centre d'Oyonnax, rue Paul chevret, ZI nord 01100 Oyonnax
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
18/02/1999 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : MODIFICATION en date du 17 novembre 1975 n° 695 Concerne l'Ets principal sis : Rue Castellion à BELLIGNAT (Ain) Ancien Gérant MERCIER Jean-Pierre - Nouveau Gérant : BARRAULT Gilbert à compter du 29 juillet 1975. ================== MODIFICATION en date du 08 juillet 1991 n° 1045 Concerne l'Ets secondaire sis AUX ROUSSES (Jura) sous l'enseigne "TJC" Ancienne adresse de l'Ets secondaire : LES ROUSSES (Jura) qui est supprimée - Nouvelle adresse de l'Ets secondaire (suite réinstallation après transfert : CREATION) - Chez M. BURDEYRON Daniel Rue CHANFFON à VIRY - 39360 VAUX LES SAINT CLAUDE - à compter du 01 octobre 1990. ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 18 FEVRIER 1999 N°239 ANCIENNE ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE CHEZ MONSIEUR DANIEL BURDEYRON RUE CHANFON- VIRY 39360 VAUX LES SAINT CLAUDE NOUVELLE ADRESSE( REINSTALLATION APRES TRANSFERT ): CHEZ MONSIEUR MERMET-BURNET RAYMOND CHALEA-39240 THOIRETTE A COMPTER DU 01 JANVIER 1999
Personnes morales :
05/12/2019 : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/12/2016 : TRANS JURA CARS EN ABREGE TJC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/02/1999 : TRANS JURA CARS EN ABREGE T.J.C. T.J.C.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TJC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1975

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°11937 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°10573 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°12106 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°12333 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°12333 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°10701 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°10701 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°9486 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°9486 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7110 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7110 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°10063 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°10063 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°9002 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°9002 déposé le 17/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°8264 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°8264 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7819 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7819 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7407 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°7407 déposé le 26/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5756 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5756 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°6284 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°6284 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5871 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5871 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5396 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5396 déposé le 27/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5337 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5337 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4825 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4825 déposé le 15/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5284 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°5284 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4704 déposé le 15/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4704 déposé le 15/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4917 déposé le 16/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4917 déposé le 16/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4395 déposé le 15/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4395 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4491 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4491 déposé le 30/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4428 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4428 déposé le 05/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°3795 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°3795 déposé le 02/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4398 déposé le 29/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1974B00015
Dépôt : N°4398 déposé le 29/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15564 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12532 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11968 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11937 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10573 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12106 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 1974B00015
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial188 276188 276188 276
AJAutres immobilisations incorporelles19 33418 954380237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels141 651101 64040 01141 031
ATAutres immobilisations corporelles201 657134 45267 20534 219
CUAutres participations56 06956 06955 086
BHAutres immobilisations financières3 8333 8333 033
BJTOTAL (I)610 818255 045355 773321 881
BVAvances et acomptes versés sur commandes6363
BXClients et comptes rattachés661 035661 035656 166
BZAutres créances79 09479 094100 780
CDValeurs mobilières de placement29 70329 703
CFDisponibilités543 091543 091278 101
CHCharges constatées d’avance71 09171 09151 209
CJTOTAL (II)1 384 0781 384 0781 086 257
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 994 896255 0451 739 8501 408 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves875 304811 401
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)186 77563 903
DLTOTAL (I)1 072 140885 365
DPProvisions pour risques12 47823 089
DQProvisions pour charges46 41242 789
DRTOTAL (III)58 89065 878
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)942878
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 8244 712
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 500149 225
DYDettes fiscales et sociales444 545301 971
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 535
EAAutres dettes5 474110
ECTOTAL (IV)608 820456 895
EETOTAL GENERAL (I à V)1 739 8501 408 138
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an608 820456 895
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.942878

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